Histoire du droit : histoire des institutions modernes

HISTOIRE DES INSTITUTIONS MODERNES

Le pouvoir législatif va devenir au Moyen Age un monopole royal. Il ne l’était pas à l’époque féodal. Les grands seigneur avaient plutôt tendance à faire des actes individuels.

Le pouvoir législatif devient une prérogative principale du droit qui va affirmer sa primauté.

L’autorité législative du roi va s’imposer sur l’ensemble du royaume mais comme l’ensemble de ses pouvoirs il va devoir l’imposer progressivement.

On a identifié un texte qui date de 1155 sous le règne du roi Louis VII

Ce texte institue la paix pour 10 ans dans l’ensemble du royaume. Ce texte peut être considérée comme étant la première véritable ordonnance royale.

Le roi va en quelque sorte proposer de faire la paix pour 10 ans mais pour que ce texte puisse être effectif, il va faire jurer les grands seigneurs d’observer la paix, il est convenu que le roi peut légiférer mais il doit obtenir le consentement de ses vassaux.

Le principe est que les grands seigneurs sont toujours les maîtres de leurs terres, le roi ne peut pas imposer ses décisions.

Adage : « le roi ne peut mettre son banc en la terre de son baron sans son assentiment »

Cette procédure va se poursuivre jusqu’au début du 13e siècle (jusqu’à la fin du règne de Philippe Auguste).

Durant le 13e siècle, de 1123 à 1185 le pouvoir va progresser : époque de St Louis.

Le roi va légiférer en obtenant le consentement de la majorité des vassaux.

Le concept de la majorité va progresser et va permettre d’emporter la décision, alors qu’avant il fallait l’unanimité, ce qui amenait à beaucoup de concessions.

Mesures nouvelles car on va se contenter de la majorité : l’adhésion va devenir verbale.

A la fin du 13e siècle avec Philippe Le Bel le roi ne va plus s’appuyer sur le consentement des vassaux.

Le roi capétien peut légiférer mais les princes continuent de légiférer dans leur seigneurie/ baronerie.

Malgré tout comme le roi impose sa législation, les juristes qui sont la nouvelle élite royale, vont pouvoir dire que le roi est la seule véritable source de droit.

Au 14e siècle la nouvelle élite du roi : juristes

En ayant lu le droit romain, les juristes vont affirmer que la volonté du roi est toute puissante.

Il vont aller chercher les textes du Corpus juris civilis pour justifier ce pouvoir du roi.

L’emprise du roi et du droit romain commence vraiment.

Ce qui plaît au prince à force de loi

Version française médiévale : Se veut le roi, veut la loi

Le pouvoir législatif du roi n’est pas absolu, n’est pas totalement libre. On a des conditions pour son application, qui sont exprimées par un juriste : Philippe de Beau Manoir, il fait une théorie du droit royal de légiférer.

1ere condition :

Avoir consulté un très grand conseil

Il doit légiférer en très grand conseil, il ne doit pas demander seulement à ses proches conseillers, il doit s’appuyer sur un conseil élargi. On se demande quelle est la composition de ce conseil élargi.

Il va s’appuyer sur sa nouvelle élite, c’est à dire les juristes qui composent son parlement/ sa haute cour de justice.

On maintient l’idée d’un pouvoir législatif plutôt tempéré, conciliateur. L’usage d’un grand conseil à demeuré jusqu’à la fin de l’Ancien régime.

2eme condition :

Il faut que le but de la loi soit utilité = le bien commun (notion Antique qui vient de la philosophie d’Aristote, modifié par Thomas D’Aquin.)

Le bon gouvernant gouverne pour l’utilité commune.

3eme condition :

La décision doit être raisonnable/ conforme au droit naturel (ordre du monde) et conforme au droit divin.

Il y a une exception en temps de guerre :  État urgence

Dans la réalité la législation du roi reste assez discrète.

Le roi intervient peu dans le domaine qui est régit par la coutume et donc il intervient très peu dans le droit privé qui concerne les biens.

En matière de statut des personnes : c’est le droit canonique. Le roi va légiférer dans ce qui va être le domaine du droit public : les lois fiscales, les lois relatives à la justice/ à l’administration, des mesures militaires.

Le roi va quand même s’intéresser au domaine coutumier.

Il y a 2 comportements :

Un comportement de défense de la coutume contre le droit romain

Les rois Philippe le hardy et son fils vont dire que le droit romain ne peut pas s’appliquer dans les pays coutumiers (pays au Nord de la ligne La Rochelle Genève).

Les avocats n’ont même pas le droit d’invoquer le droit romain.  = défense de la coutume

Il n’y a qu’un seul type de texte : le droit royale

Action sur la coutume elle même.

Le roi au 13e siècle va aussi intervenir pour réguler/ clarifier la coutume et supprimer les mauvaises coutumes.

Le roi peut supprimer sa propre autorité soit par demande

Au 15e siècle le roi va avoir une action encore plus importante, il va essayer de contrôler totalement la coutume.

On va essayer de la rendre + sûre + facile à connaître

Il va ordonner la rédaction officielle de toutes les coutumes en 1454

Ordonnance de Montils les tours

Les coutumes seront rédigées et promulguées par le roi.

Désormais ne seront valables que les coutumes mises à l’écrit et promulguées par le roi.

La coutume est un texte royal qui respecte les principes : être rédigée au niveau local par des instances représentatives de la province.

B Le roi et le maintient de l’ordre public

La paix du roi va s’imposer.

A partir du 12e siècle, le roi va essayer de remplacer l’Église. Il va substituer la paix de l’Église/ de Dieu par le roi.

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