Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Comment voir l'enchainement entre la crise des créances hypothécaires douteuses des ménages états-uniens , la crise des subprimes et ensuite le manque de liquidités dans le réseau planétaire des plus grandes institutions financières ?
Le coeur de la crise financière semble s'éloigner après avoir atteint son pic la semaine dernière . Les marchés boursiers se sont repris en Europe et aux Etats-Unis d'une semaine sur l'autre avec encore une volatilité impressionnante. Le marché interbancaire a repris un peu cette semaine et s'est détendu, les banques recommencent à se prêter entre elles . Le retour à la normale sera long mais on est entré dans une phase de guérison du
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Cours Introduction Historique Du Droit Et Des Institutions: un droit sans juriste
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 1 : L’HERITAGE ANTIQUE Antiquité : Vème voire IVème siècle av. JC, point de départ fixé la naissance de l’Ecriture (passage de la Préhistoire à l’Histoire) = Connaissance des Civilisations Antiques ; Vème siècle avt. JC-476 ap. JC, chute de l’Empire Romain d’Occident par les Barbares. On Passe ensuite au Moyen Âge. En Mésopotamie, il y avait les Phéniciens (Liban + un bout d la Syrie), les Babyloniens (Irak) et les Hébreux (Palestine).
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Rapport d’étude sur l’amélioration de la gestion administrative du personnel
Mme Keate Assistante du Manager A : Monsieur le Directeur administratif, Louis RONIN A Paris, le 13 novembre 2014 PJ : Tableau des couts et Rapport d’étude sur l’amélioration de l’amélioration de la gestion administrative du personnel. La forte croissance de l’entreprise et l’augmentation de l’effectif ont engendrés des problèmes au sein du département administratif. Une analyse des taches a mis en évidence une surcharge de travail. Ce problème peut être résolu de façons différentes
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Le Principe De séparation Des Autorités Administratives Et Judiciaires
Lorsque le Conseil Constitutionnel évoque dans sa décision la « conception française de la séparation des pouvoirs » fait allusion à l’existence d’une dualité juridictionnelle existant en France, qui sépare la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Cette dualité juridictionnelle française fut déterminé par la loi des 16 et 24 aout 1790 qui précise que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives », il s’agit ici de l’apparition du principe de séparation des
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Droit Administratif: la juridiction administrative
Droit administratif Semaine 1 introduction (cf. cours prof) Semaine 2 Partie 1: la soumission de l'administration au droit L'administration est soumise au droit, c'est le principe de légalité. Cela signifie que l'administration est soumise au droit dans son action. Les administrés peuvent faire valoir leurs droits face à l'administration. Dans son action, elle doit donc respecter le cadre qui est fixé. L'effectivité de cette soumission de l'administration dépend de la consistance de ce droit. De
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Les Agents De L'administration De L'epoque
Les agents de l’administration de l’époque - Définition et différence entre les officiers et les commissaires (2 exemples) La fonction publique, sous l’Ancien Régime, est l’exercice d’une autorité que l’on détient non par soi-même, mais par délégation souveraine : la fonction publique se confond avec le service du roi. le roi confère des prérogatives à des agents les exerçant dans le cadre de cette activité publique. L’administration comporte deux catégories de fonctionnaires : Le terme
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Cours D'institutions Judiciaires Chap I 1er Semestre: le monopole de l'Etat
La Justice est un service public comme un autre, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’Etat et les grands principes du fonctionnement de la justice en France. Titre I – Institutions judiciaires Chapitre I : le monopole de l’Etat La justice est une affaire d’Etat Section 1 : les contours du monopole §1 Du pouvoir judiciaire à l’autorité judiciaire La notion de monopole Etatique n’a pas toujours existé (sous l’ancien régime).
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Étude de l'oeuvre Institutes de Gaius
Gaius Institutes (vers 161-180) « Il importe que celui qui veut s’appliquer au droit sache d’où vient le mot droit. » Ulpien, au Digeste, I,1. Gaius est un juriste consulte romain du 2ème siècle. Il est spécialiste du droit et de la doctrine de l’époque classique. On situe sa date de naissance entre 117 et 138 après JC et est mort en 178. Gaius n’a jamais été connu, il n’as jamais été cité par les autres
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Droit administratif: la responsabilité de l'administration
Kirk Alison L2DB Droit Administratif À l’origine,pour engager la responsabilité de l’Administration il fallait démontrer une faute manifeste et d’exceptionnelle gravité. Puis, au tout début du XXe siècle, cette exigence a été abandonnée au profit de celle d’une faute lourde. Il résulte de la jurisprudence qu’une telle faute est constituée par une faute d’une particulière gravité. La faute lourde est elle se distingue de la faute simple .. responsabilité médicale, en 1959 pour engager la
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Dissertation Droit Administratif : L'évolution De La Responsabilité Administrative
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Article 1382 du code civil. Avant de s’interroger sur la responsabilité administrative, il parait nécessaire de définir les termes mêmes du sujet, puisque leur définition même est a l’origine des difficultés posées par ce principe. D’une part, le terme « responsabilité » est très équivoque, puisqu’il renvoie à des domaines
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La Police Administrative
La cour était saisir d’une question de droit juridique constituant la problématique générale de l’arrêt. Confronter avec son classique, les juges d’appel ont donc apporter des réponses simples, mais non fondamentale en matière de police. En effet, en réaffirmant la nécessité d’une réglementation protectrice des libertés individuelles. En effet, en réaffirmant la nécessité d’une réglementation protectrice des libertés individuelles, ils ont fort logiquement censuré la double renonciation du maire (I), d’autre part en rejetant l’adéquation
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Arrêts Droit administratif: Les critères de distinction entre les personnes administratives spéciales - Arrêt du 9 décembre 1899 « Canal de Gignac »
Arrêts Droit administratif Les critères de distinction entre les personnes administratives spéciales Arrêt du 9 décembre 1899 « Canal de Gignac » Le tribunal des conflits dégage 4 critères de distinction entre les établissements publics et les personnes privées : L’origine de l’établissement, si à l’origine de la création de l’établissement il y a une personne publique alors c’est un indice en faveur de la qualité d’établissement public. Le but de l’activité, si l’activité est liée à l’intérêt
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Institutions juridictionnelle (IJ)
Institutions juridictionnelle (IJ) La Constitution est l’instrument qui constitue l’Etat, c’est le contrat social que le peuple se fait avec lui-même pour former une nation. On met en place des institutions pour se gouverner, de la constitution naisse les institutions. Ce sont les organes généralement institué par la Constitution, qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec
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Cour Administrative D'appel De Nantes, 29 Juillet 2005, Association Des Commerçants Citoyens De DOL De Bretagne
« La liberté est la règle, la restriction est l’exception » ; Louis Corneille commissaire du gouvernement En l’espèce, le maire de DOL de Bretagne a pris un arrêté de type règlementaire le 26 juin 2000 afin d’interdire la livraison et la distribution de carburant par camions citernes stationnés de manière continue sur la voie publique ou sur les parkings publics. Cette interdiction est efficiente chaque année durant la période estivale du 1er juillet au
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Les Institutions Athéniennes : Reflet De La démocratie Athénienne
Selon une formule empreinté au démocrate syracusain Athénagoras, « c’est en fait le grand nombre qui, une fois informé, prend les meilleures décisions ». Vers la fin de l’époque archaïque, une nouvelle étape de l’histoire de la Grèce s’ouvre, avec l’apparition d’une nouvelle forme politique: la cité ou «polis». La cité est établi sur un territoire constituant avant tout une communauté de citoyens, elle forme un groupe permanent où le sens de la communauté civique
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Semaine 2 principes généraux d’administration
Autoévaluation semaine 3 Question 1 Henri Fayol propose quatorze principes généraux d’administration. Expliquez ces principes. Ma réponse : 1- LA DIVISION DU TRAVAIL: Le travail est divisé en ayant pour conséquence la spécialisation des fonctions et la séparation des pouvoirs. Les travailleurs doivent donc être spécialisés. 2- L'AUTORITÉ ET LA RESPONSABILITÉ: C’est le droit de donner des ordres et le pouvoir de les faire respecter, les deux agissent en complémentarité. Fayol dit qu’il n’est point
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Dc4 Moniteur éducateur, stage en institut médico éducatif
I. INTRODUCTION Dans le cadre de la préparation du diplôme d’état de moniteur éducateur, j’ai effectué mon premier stage au sein d’un IME (Institut Médico Educatif) géré par une association de parents et amis de personnes inadaptées mentales crée en 1961(association loi 1901). Cet établissement accueille, en semi-internat, des enfants, adolescents et jeunes adultes déficients intellectuels ou inadaptés de 6 à 20 ans. Les missions principales de cet établissement sont la scolarisation, les enseignements pédagogiques
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Cours: Gouverner la France depuis 1946. État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions
Cours – « Gouverner la France depuis 1946. État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions » [CA v1.1] Note s : correspond au chap. du programme de même nom et au Livre TL/TES p. Sommaire Introduction.........................................................................................................1 1. Les « Trente Glorieuses » (1945-1973) : un État omnipotent ?.......................1 1.1. La tradition séculaire d'un État-nation puissant.......................................1 1.2. Un poids étatique renforcé par la rationalisation technocratique.............2 2. Depuis la rupture des années 1970-1980 : un État impotent
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L'organisation Administrative Française
Dissertation : les principales caractéristiques de l’organisation administrative française L’organisation administrative a pour objet de répondre aux besoins de la population. L’administration s’entend ici de l’administration publique qui a pour but de satisfaire l’intérêt général , de gérer les affaires publiques. L’administration peut être une fonction, une action ou encore une activité mais aussi une organisation c’est-à-dire un ensemble d’organes ou d’organismes. En ce sens l’article 20 alinéa 2 de la Constitution de 1958 prévoit
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Administration de l'état.
Administration de l'état Administration centrale Chefs : président de la rep + gouvernement Loi Est la même pour tous partout en France. Le gouvernement la fait appliquer, met en oeuvre sa politique par l'administration centrale. Administration centrale composée par tous les Grands ministères dirigés par un ministre qui participe aux débats du gouvernement en représentant l'administration de son ministère. Ministre -> dirige ses fonctionnaires,mène une politique de concertation avec les syndicats + groupes professionnels, signe
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Une carrière avortée dans l’administration
Une carrière avortée dans l’administration Au sortir du collège, Maupassant est mobilisé pour la guerre de 1870 contre la Prusse. Il sert dans l’intendance à Rouen jusqu’à la débâcle de 1871. Il travaille ensuite à Paris comme fonctionnaire au Ministère de la Marine pendant près de 10 ans, puis au Ministère de l’Instruction publique. Ces emplois administratifs étant une profonde source d’ennui pour lui, Maupassant met un terme à sa carrière dans l’administration pour se
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Epreuve Vente CAP Esthétique: l'institut de soins et d'esthétique Le SPA DE CAROLINE
1- L’entreprise Ouvert depuis le 1eroctobre 2009, le SPA DE CAROLINE a été un des précurseurs des nouveaux centres de bien-être et de beauté réintroduisant les soins par l'eau. Le SPA DE CAROLINE est un institut de soins et d'esthétique Adresse : 420, avenue Gabriel Péri 83160 La Valette-du-Var Téléphone : 04 94 20 48 35 Site Web : spa-de-caroline.com Site internet : contact@spadecaroline.fr Adresse email: centrebeautecaroline@wanadoo.fr Nom de l'entreprise : MALOUVIC a-Informations juridiques de
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La Directive Administrative
La directive administrative « Une directive n'est qu'un embryon de règle de droit » disait Hauriou dans ses conclusions sur l’arrêt Association amicale du personnel de la Banque de France en 1925. Il ne croyait pas si bien dire compte tenu qu'aujourd'hui, une directive ou plutôt appelée depuis 2013 « ligne directrice » se doit d'être respectée obligatoirement, sauf dans certains cas. Une directive administrative est une alternative entre un acte réglementaire et une simple orientation sans portée juridique
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Risques liés au manque de institutions représentatives des ressources humaines
Les risques encourus en l'absence de mise en place des institutions représentatives du personnel · Délit d'entrave · Procédure irrégulière de licenciement suite á un accident du travail ou d'une maladie professionnelle · Impossibilité de conclure un accord d'intéressement · Incidence dans la procédure de licenciement économique · Majoration de la contribution à la formation continue n n n Le code du travail prévoit l'élection de représentants du personnel dans les cas suivants : 4 Les délégués du personnel dans les
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L'intensité du contrôle du JA sur l'action administrative
Dissertation :L'intensité du contrôle du JA sur l'action administrative La compétence, la procédure, les pouvoirs de décision varient, d'un domaine de l'action administrative à l'autre. Ils varient également, au sein de chaque domaine, d'un type de décision à l'autre, et même, pour un type de décision, selon le point du territoire ou elle est prise ou selon le moment ou elle est édictée. De plus, les contraintes juridique pesant sur l'administration sont plus ou moins précises.
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