Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Administratif - Les recours judiciaires visant l’Administration québécoise
Cours 6 Les recours judiciaires visant l’Administration québécoise L’intérêt à poursuivre (ou locus standi) La question de l’intérêt à poursuivre contient beaucoup de zones grises. Il n’y a pas de recette miracle. Par contre, quand on est dans un cas de révision judiciaire, l’intérêt à poursuivre est facile à établir parce que le CPC parle d’une partie. Donc, dans ce cas, celui qui a un intérêt, c’est une partie au litige. Pour chacun des recours,
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Droit Administratif: les moyens de l'administration
Titre 1 : Les moyens de l'Administration Pour remplir sa mission, l'Administration peut agir de deux manières : elle peut prendre en charge directement une activité de service public et aussi une activité de police administrative dont le but est le maitien de l'OP. Chapitre 1 : Le service public L'essentiel de l'activité administative consiste à assue le fonctionnemment de sevrice public ( Etat, locaux ). Le sservice public est la rison d'etre de l'A,
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Renforcement des institutions du pouvoir exécutif
L’origine de la Vème République est, de crée un régime parlementaire rationnalisé qui se traduit par l’encadrement strict des conditions d’engagement de la responsabilité ministérielle et de la dissolution, afin d’assurer la pérennité de l’équilibre des pouvoirs et notamment favoriser la stabilité gouvernementale. On pourrait se poser la question de qu’est-ce, la République ?. La République est le nom donné au régime politique qui s’impose à la monarchie : le gouvernement n’est pas la chose
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Est-il possible de mettre en place des règles et des institutions internationales chargées d’éviter ou de corriger les déséquilibres provoqués par la mondialisation des échanges afin que le système puisse se reproduire dans le temps?
Introduction : Amorce = La crise financière de 2008, qui débouche sur la plus grave crise économique de l’après-guerre, montre de façon dramatique les risques d’une mondialisation sans règles : des particuliers découvrent qu’ils ont investi sans le savoir dans des produits financiers américains très risqués, des banques sont victimes de défaillances survenues à des milliers de kilomètres et échappant totalement au regard des régulateurs nationaux. Les institutions internationales, qui sont organisations chargées de
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L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
Plusieurs opérateurs télécoms ont adapté leurs conditions générales de vente à la demande de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). L’IBPT avait constaté que certains d’entre eux ne respectaient pas des règles de protection des consommateurs. L’institut a notamment rappelé aux opérateurs que le client pouvait résilier sans frais son contrat lors d’une modification unilatérale des conditions contractuelles. Dans ce cas, les opérateurs sont tenus d’informer dûment et individuellement au moins un
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Différentes formes galéniques en fonction des voies d’administration
Différentes formes galéniques en fonction des voies d’administration : Cas de la voie orale (voie gastro-digestive) : Objectifs : • En fonction des voies d’administration, connaitre : Les définitions des principales formes galéniques utilisées. Leurs avantages et leurs inconvénients. Des notions concernant leur formulation et/ou leur fabrication. Les principaux contrôles pharmacocinétiques. Des notions concernant la biodisponibilité. I. Critères de choix de cette voie d’administration (avantages/inconvénients) : • Avantages :
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Présentation de l'entreprise Institut " Bergamote "
A – Présentation de l’entreprise L’institut « Bergamote » a été crée en 2004. La propriétaire actuelle, Mme Laura KOVALTCHOUK a racheté l’institut le 2 décembre 2014. C’est un institut situé à Morestel (Isère) au 322 Grande rue, dans le centre ville, une rue commerçante ou il y a beaucoup de passage. L’institut a une superficie d’environ 120 m2 sur deux étages et possède 5 cabines ; une cabine épilation, deux cabines soins visage et
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Commentaire D'arrêt Ordre Des Avocats Du Barreau De Paris: gestion privée dans l'action administrative
Dans son article « L’érosion de la distinction SPA/SPIC », Bertrand Seillier affirme que « l'apparition des SPIC marqua l'achèvement d'un lent processus de reconnaissance de cas de gestion privée dans l'action administrative ». A la lumière de l’arrêt du 31 mai 2006, Ordre des avocats du barreau de Paris, il apparait cependant que si l’action administrative s’est aujourd’hui en effet étendue dans des domaines relevant traditionnellement d’acteurs privés, la gestion du service public industriel
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Le centre communal d'action sociale (CCAS) et le conseil d'administration (CA)
1 INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………..2 I – LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)................................................................................................................. 4 1. LE FONCTIONNEMENT ET LES MISSIONS DU CCAS ....................................................................... 3 2. LE PERSONNEL DU CCAS .................................................................................. 5 1. LA COMPOSITION DU CA ................................................................................. 6 2. LE FONCTIONNEMENT DU CA ............................................................................ 6 3. LE FINANCEMENT DU CA ................................................................................. 7 4. LE TERRITOIRE D’INTERVENTION DU CA .......................................................................................... 7 II – LE TRAVAIL EN RESEAU ET EN PARTENARIAT ............................................................... 8 1. LE
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Les Institutions De La 5Eme république
2§ La pratique des institutions a accentué la prés identialisation du régime. Plus que les institutions elles-mêmes, c’est la p ratique des institutions, au-delà des textes, qui accentue le caractère présidentiel de la Ve République. Pendant la République gaullienne (1958- 1969), la pratique du pouvoir n’a cessé de renforcer le rôle et le pouvoir présidenti els. La guerre d’Algérie est la source du « domaine réservé » du Président. Ce dernier a en c harge
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Analyse Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l’État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles
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La Nature De L'action Administrative
Il s’agit de l’aspect capital car la nature administrative du contrat commande l’application d’un régime spécifique et la compétence du juge administratif en cas de contentieux. Mais, tous les contrats des personnes publiques ne sont pas des contrats administratifs. Ainsi, par exemple, les services publics industriels et commerciaux fonctionnant dans les mêmes conditions qu’une entreprise de droit privé, les liens entre ces services et leurs usagers sont de droit privé et les tribunaux judiciaires sont
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Préparation I'Ecole nationale d'Administration
REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE.UN BUT-UNE. FOI PRIMATURE N" 2ü.û3.?015* 039§g Dakar, le ARRETE : fixant les programmes des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration (ENA), session 2015. ' LE PREMIER MINISTRE Vu la Constitution ; Vu la loi n'61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ; Vu la loi n"2014-30 du 16 décembre 2014 portant loi de finances pour I'année 2015 ; Vu le décret n"63-293 du 11 mai
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L’action de l’administration
DROIT ADMINISTRATIF II L’action de l’administration • L’acte unilatéral est un acte par lequel on fixe de nouvelles règles juridiques qui vont s’imposer à ses destinataires sans avoir besoin de leur consentement. • Une autorité administrative peut également décider de rechercher la négociation, l’accord de volontés créant alors un contrat. On a d’abord procédé à une opposition entre acte unilatéral et contrat par un critère quantitatif, se fondant sur le nombre d’auteurs. = L’acte unilatéral
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L'organisation Administrative De La côte D'ivoire
INTRODUCTION L’organisation administrative se définie comme l’ensemble des services, des stratégies ou systèmes de gestion qui permettent d’assurer le bon fonctionnement d’un état, d’un organe public, d’une collectivité de l’état. Cette organisation administrative a été mise sur pied depuis l’accession de la Cote d’Ivoire à l’indépendance pour promouvoir le développement aussi bien local que national. Cette politique de l’administration présente deux formes : - L’administration territoriale déconcentrée - L’administration territoriale décentralisée. I- LA POLITIQUE DE
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L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
té enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles,
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Usager Dans Les Institutions Sociales
La place de l’usager dans les institutions sociales et médico-sociale La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vise à rendre l’usager acteur de son projet de vie en favorisant le respect de ses droits. Cette nouvelle place centrale de l’usager marque le passage d’une logique assistancielle à une logique de contractualisation du service rendu en fonction de l’évolution de ses besoins et attentes. Face à ce nouveau statut juridique de l’usager,
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Devoir sur les Institutions
1- L’acte ll de la décentralisation est la formulation qui désigne la révision constitutionnelle opérée (sous le gouvernement du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin) par la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003, relative à l’organisation de la République et le train de lois qui a suivi : lois organiques (expérimentation par les collectivités, référendums locaux, autonomie financière des collectivités territoriales) et lois du 13 Août 2004 relatives aux libertés et aux responsabilités locales. La révision constitutionnelle
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Les Institutions Européennes
INSTITUTION EUROPEENNE L’Union Européenne L’Union Européenne, soit l’Europe des 28. Point de départ de la construction européenne est le 9 mai 1950, déclaration Schuman. Schuman a proposé aux européens de mettre en commun le charbon et l’acier, après la 2nd guerre mondiale pour empêcher un nouvel affrontement entre la France et l’Allemagne. L’inspirateur de cette déclaration est un autre français qui est Jean Monnet. Robert Schuman lance l’appel qui va se traduire par un traité
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Seront soumis a l'administration et recus par les profils de courrier au plus tard le 27 avril 2015
DEVOIR EN GROUPES DE 7 PERSONNES A DEPOSER AUPRÈS DE L’ADMINISTRATION ET A ENVOYER PAR MAIL AU PROF AU PLUS TARD LE 27 AVRIL 2015 Monsieur BADJI a été recruté au poste de chauffeur dans une des communautés rurales de la région de Ziguinchor le 14 mars 2000. A partir du 18 Septembre 2013 il s’absente pour raison de maladie pendant 3 mois sans en informer son employeur. A son retour, l’employeur lui remet une
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Rapport Stage Institut Marocain de Normalisation
Adoptée en 2010, la première version de la norme marocaine relative aux exigences halal des produits alimentaires, baptisée initialement NM 08.0.018, n’avait pas convaincu les industriels agroalimentaires marocains. Par contre, la nouvelle version publiée au Bulletin officiel du 5 juillet 2012, soit moins de deux ans seulement après la promulgation de la première, semble déjà faire un bien meilleur effet. Elaborée par l’Institut marocain de normalisation (IMANOR), cette nouvelle norme, baptisée NM 08.0.800, a en effet déjà
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Analyse de pratique professionnelle: administré le ZYPADHERA
« L’observé ; le perçu » « Les questions posées » « Emission d’hypothèses » 1. Type de situation : Monsieur D, 48 ans, atteint de schizophrénie stabilisé par Olanzapine® ayant une prescription de Zypadhera®300mg toutes les quatre semaines. Le patient vit en appartement thérapeutique, il est non observant et vient trois fois par semaine dans la structure psychotique chronique, où j’effectue mon stage. 2. Protagonistes : L’infirmier du service, Monsieur D et moi-même. 3.
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Déception à l'Institut Joan Fuster de Barcelone (document en espagnol)
l alumno de 13 años que irrumpió ha matado esta mañana a un profesor y ha herido a otras cuatro personas en su instituto de Barcelona ha actuado durante un brote psicótico, según las primeras indicaciones de los expertos y, según ha avanzado la consellera de Enseñanza de Cataluña, Irene Rigau, no había «ninguna pista extraordinaria» por mala conducta del estudiante. Rigau, que ha pedido evitar la «morbosidad y el espectáculo» sobre un suceso que
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Corrigé Devoir Institution & Réseaux BTS SP3S CNED: sur quoi reposent la diversité et l’organisation des établissements de santé
1. Indiquez sur quoi reposent la diversité et l’organisation des établissements de santé, (2 pts) en précisant les différentes structures qui participent au service public hospitalier (1pt) et les missions des établissements de santé. (1pt) Éléments attendus et critères de réussite – Deux catégories juridiques : personne morale de droit public et privé. La loi HPST (hôpital, patient, santé et territoire) a substitué le statut d’établissement de santé privé d’intérêt collectif à celui des établissements
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Qu’est-ce que la gestion, l’administration ou encore le management
Qu’est-ce que la gestion, l’administration ou encore le management? La question peut paraître simple lorsqu’on défend l’idée que gérer, administrer ou encore diriger implique de coordonner des personnes, des activités et des ressources afin de produire un bien ou d’offrir un service. Or, la question devient plus complexe lorsqu’on s’attarde au fait qu’on ne peut comprendre les fonctions et les finalités de la gestion sans s’attarder aux particularités des systèmes économiques et sociopolitiques dans lesquels
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