Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Jean-Michel Eymeri : Frontière Ou Marches ? De La Contribution De La Haute Administration à La Production Du Politique
Jean-Michel Eymeri, est un universitaire français, politiste et sociologue, il est aussi professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Toulouse et chercheur au Laboratoire des sciences sociales du politique. Cet article est tiré d’un livre de Jacques Lagroye « la politisation », publié en 2003. Dans cet article l’auteur cherche à nous montrer que la limite qui existe entre la sphère politique et la sphère administrative n’est pas aussi nette que le prétendent
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Étude de l'oeuvre Institutes de Gaius
"Institutes",est un ensemble de manuel d'introduction à l'étude du droit et de la procédure civile, dont l'organisation a influencé la plupart des codifications européennes des temps modernes. En effet le plan adopté par gaius est aujourd'hui similaire au plan suivi par le code civil francais. Sa structure demeure inchangé depuis 1804, date de sa creation. Gaius, proffesseur de cours magistraux theorique oral de droit, dans son ouevre, fait part d'une grande clarté methodologique , il
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Histoire des institutions françaises
L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS Bibliographie : • Précis Dalloz Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (TIMBAL/CASTALDO) • Dalloz introduction historique au droit (CASTALDO) • L’introduction à l’histoire des institutions françaises (BRUGUIÈRE/GILLES/SICARD) PARTIE I : LA GAULE ROMAINE Fondation de Rome par Romulus selon la tradition : 3 av JC. A l’origine, Rome est organisé sous la forme d’une monarchie, elle va être éliminée vers 509 av JC, et s’organise désormais en République. Dans cette
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Maroc : Une Stratégie Pour L'administration électronique
Maroc : Une stratégie pour l’administration électronique L’économie numérique présente un levier considérable pour le développement économique et social du Maroc aussi bien en termes de création d’emploi que des possibilités qu’elle offre de création de valeur ajoutée et de modernisation des services de l’Etat avec l’objectif ultime, de satisfaire les administrés. Parler aujourd’hui de l’économie numérique englobe ce qu’on appelle communément les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), autrement dit, il
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Les Institutions De La Republique Du Senegal
Introduction : 1) Amener le sujet : partir du général au particulier donc, donner des informations sur les éléments qui tournent autour du sujet. 2) Définir les termes du sujet : institution / politique Institutions : les institutions structurelles (exemple l’organisation d’un ministère, ou le ministère lui-même, le parlement : c’est ce qu’on appelle une institution. les institutions : un ensemble de mécanismes, d’organes (un ensemble de procédés ; comment fonctionner) ?
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Histoire des institutions: commentaire sur la lettre de Fulbert de Chartes à Guillaume V d’Aquitaine, écrite en 1020
HISTOIRE DES INSTITUTIONS : Commentaire p 21. Introduction: Le document présenté est un extrait de la lettre envoyée par l'évêque Fulbert de Chartres (névers 960 et mort en 1028) au duc d'Aquitaine Guillaume V. L'auteur de cette lettre a d'abord été connu comme chanoine, c'est à dire membre du clergé attaché au service de l'église de Chartres, etécolâtre, maître de l'école monastique de Chartres. Il fut nommé évêque par le roi capétien Robert II en
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Cours D'histoire Des Institutions Après 1789
I. Le principe de bonne foi ou « devoir de loyauté »: un principe fondamental en matière contractuelle inapplicable en l'espèce A. Principe du manquement au devoir d'information : un manquement constitutif d'une faute B. La nullité des promesses de vente comme sanction possible dans le cas d'une atteinte à ce principe II. L'inefficacité de la réticence dolosive : limite au principe de bonne foi A. L'absence d'obligation d'information des parties, même professionnelles, sur le
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L’Europe et ses institutions
L’Europe et ses institutions Sur le continent européen, il existe plusieurs organisations (européennes ou internationales). Celles internationales sont : les organisations de coopérations et celles d’intégrations. Les organisations de coopérations favorisent la coordination politique des Etats membres dans certains domaines. Elles respectent la souveraineté des Etats. Contrairement aux organisations d’intégrations où les Etats membres concèdent une partie de leurs pouvoirs politiques. L’UE est actuellement la seule organisation d’intégration européenne et internationale. Il existe également d’autres
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L'évolution de l'Etat unitaire français, tend-il à une décentralisation plutôt qu'à une déconcentration, permet-elle au territoire français d'être plus efficace à travers ces deux techniques d'organisation et d'administration du pouvoir?
Ma problématique est la suivante: L'évolution de l'Etat unitaire français, tendant à une décentralisation plutôt qu'à une déconcentration, permet-elle au territoire français d'être plus efficace à travers ces deux techniques d'organisatione t d'administration du pouvoir? I. L'Etat unitaire français A. Le caractère unitaire de la République française assuré par des principes inscrits dans la Constitution - indivisibilité de la France - inscirt dans la Consitution -libre administration des CT par différents moyens B. Deux techniques
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Ce qui se passe après la mise en vigueur du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Depuis la mise en vigueur du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, la répartition des compétences est souvent créatrice de conflits. Malgré les nombreux domaines spécifiques à l’une ou l’autre des juridictions, un système a dû être mis en place pour pallier à ces contentieux. Ce système est le recours au tribunal des conflits, qui est un organe de dialogue et de régulateur des compétences entre les deux juridictions. C’est cet organe qui
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Le choix concernant le mode d'administration du questionnaire
2. Précisez votre choix concernant le mode d'administration du questionnaire L'administration des questionnaires peut se faire de trois façons: Par correspondance: Les questionnaires sont envoyés par la poste aux individus de l'échantillon choisi. Le risque dans ce cas est de se trouver devant un pourcentage plus ou moins important de non réponses ce qui fausse la représentativité de l'échantillon. Par entretiens: le questionnement est rempli lors ou après un tête- à- tête entre un enquêteur
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L'action Administrative
L’ACTION ADMINISTRATIVE. L’action adm a pour raison d’être d’assurer la protection des adm mais inégalitaire donc soumise au principe de légalité. SECTION 1 : La soumission de l’adm au principe de légalité Alors que dans l’état ne produit le droit qui ne s’impose qu’au gouvernement. Dans l’état de droit, il s’impose au gouvernement et aux adm. L’état de droit c’est la présence : - de la hiérarchie des normes - existence d’un juge indépendant -
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Cours Histoire Des Institutions: Royautés Mérovingienne et Carolingienne
Partie 1 : royautés Mérovingienne et Carolingienne Intro 476 : dernier coup de boutoir des barbares sur l’empire romains qui depuis plusieurs siècles subit des invasions répétés des barbares. Ces barbares campent devant les frontières de l’empire et à partir du 3eme siècle. Ces attaques deviennent de plus en plus importantes. L’empereur Adrien met en place des frontières aux endroits les plus sensibles grâce à des murs notamment en Gaulle et en Angleterre avec le
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Les origines du droit et des institutions
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PLAN Partie 1 : Les origines mêmes de nos institutions : 1) La période Romaine : Elle commence avec la fondation légendaire de Rome en 3 avant Jésus Christ et se termine avec la chute de l’Empire Romain d’occident en 476 après Jésus Christ. Mais depuis le IIIème ap J-C, cet empire est en crise à cause des assauts des peuples germaniques qui s’infiltrent progressivement à l’intérieur des frontières
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Demande d'intégration dans une institution
Actuellement en terminale économique et social au lycée ...à .. je souhaiterais intégrer votre établissement. Mon attention se porte sur cette formation qui me donnerait éventuellement la possibilité d’entrer dans le monde du travail rapidement. De plus, il s’agit d’un enseignement actif et dynamique grâce longues périodes de stages permettant d'avoir un grand nombre de possibilités quant à la suite des études et les choix de carrières. C’est la formation qui me semble la plus
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Les Institutions Financières Et Leur rôle
Les institutions financières et leur rôle I) Le financement non-monétaire Q1 : Ici, les emplois à long terme de l’institution financière la Fontaine sont de 8 000 €, or elle ne dispose que de ressources à long termes équivalent à 2 000 €. Elle effectue donc une transformation de l’épargne pour un montant de 6 000 € grâce à ses ressources à court terme. La transformation de l’épargne consiste donc à puiser dans les ressources
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Commentaire D'arrêt Du 4 Juin 2014 De La Cour D'appel Administrative: l’application de la circulaire Valls
COMMENTAIRE D’ARRÊT DU 4 JUIN 2014 DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a rendu le 4 juin 2014 une décision qui sera importante pour l’application de la circulaire Valls. En effet, elle donne une sorte de mode d'emploi de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière. La CAA précise que la circulaire
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Définitions des institutions juridictionnelles
Institutions juridictionnelles Justice : >Vertu : hô peut etre juste >Sentiment de justice ou d’injustice qui porte l’hô >Pvr qui est le pvr de dire le droit >Justice et droit ne sont pas forcément synonymes : le droit peut être injuste >Sens technique qui nous préoccupe : institutions qui permettent à l’Etat d’exercer sa fonction est son pvr de juger → Institutions juridictionnelles. On ne se fait pas justice soi-même : réglementation Intro générale :
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L'efficacité administrative
L’EFFICACITE ADMINISTRATIVE I. L’information matière première de la pme Définition : - L’information : C’est une nouvelle, un renseignement. - Une donnée : Valeur prise par l’information (Ex : la température extérieure information, 24° donnée prise par l’information ; nombre d’heures hebdomadaire de travail information, 35H donnée). La donnée est toujours associée à une unité d’une mesure. Les données des informations sont volatiles (elles changent tout le temps). Ce n’est pas l’information
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Assurer la gestion administrative des RH du service
Assurer la gestion administrative des RH du service Selon J.-M. Plane (1), la Gestion des Ressources Humaines (GRH) est aujourd’hui une fonction à part entière, avec des outilsreconnus. Aux côtés de la direction générale, elle assure à la fois une fonction d’intégration pour le personnel (dialogue social, communication de la stratégie) et une fonction dedifférenciation des salariés (recrutement et pilotage des carrières, rémunérations individualisées, etc.). Elle gère les effectifs, les qualifications et les compétences à
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Administration et développement des ressources humaines.
DONON Tiphany DEVOIR N°1 : ADMINISTRATION ET DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Dossier n°1 1) Voir annexe Excel intitulée ( 1-dossier1) 2) Les vœux de tous les salariés n’ont pas pu être acceptés ( ex : semaine 28, 4 des 6 conditionneurs voudraient prendre des congés or l’entreprise exige que pendant cette période la moitié de l’effectif de ce secteur soit en activité). Aussi, semaine 27, 5 des 15 salariés de l’entreprise souhaiteraient prendre des congés,
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La Police Administrative
La police administrative Différence entre police administrative et police judiciaire : PA prévention des risques d'atteinte à l'OP, PJ poursuite des infractions. Définition de la PA : vise à prévenir les risques d'atteinte à l'OP, il a trois composantes classiques la sécurité, la tranquillité et la salubrité, le juge administratif a dégagé d'autres composantes qui sont la moralité publique et le respect de la dignité humaine. I – Les composantes de l'ordre public • CE
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L’adoption des nouvelles institutions
L’adoption des nouvelles institutions. A. Deux dispositions novatrices. Dès la fin du conflit armé se mettent en place des mesures politiques imaginées par le CNR dont deux dispositions novatrices que sont le vote féminin et la représentation proportionnelle. 1. Le droit de vote des femmes. Le droit de vote des femmes et donc mis en œuvre le 21 avril 1944 et un an plus tard les femmes voteront pour la première fois aux municipales. Ce
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Les Sources De La légalité Administrative : Les Traités
LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE : LES TRAITES L’article 55 de la Constitution énonce « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Aujourd’hui, la France est parti d’environ six milles traités, et ce sans compter le droit de l’Union Européenne. L’essor incontestable du droit international est loin d’être
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Les Sources De légalités Administrative
les sources de la légalité admnistrative Venant du principe de légalité=> dès le 19 eme s; un mvmt aura pr but de soumettre le pvoir exécutif dc l'admnstration à la loi (ds tte l'Europe). On va soumetttre l'etat à la loi (ex: traité, loi,contitution..= Avant etat légal et now: Etat soumis au droit=> Soumission des pvoirs au diff principes de léglité (juridiques). Ttes les normes à a laquelle l'admn est soumis constitue les sources de
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