Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Quel est l'état ? Administration ?
a. Introduction C’est une branche du droit public. Il désigne l’ensemble des règles s’appliquant à l’Administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Qu’est-ce l’Etat ? L’Administration ? L’Etat est un groupement d’humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique s’exerce. Jean Jicquel. L’autorité politique possède les pouvoirs régaliens. Ces compétences sont exercées de manières variables. L’Administration est proche de la fonction gouvernementale, elle l’assiste administratio. Art.
510 Mots / 3 Pages -
Le rôle Des Institutions Financières
Chapitre 3 : Le rôle des institutions financières I – Qu’est ce que l’intermédiation financière 1. L’intermédiation financière est un système de financement dans lequel une institution financière (généralement une banque) collecte des fonds auprès de ceux qui ont des excédents (capacité de financement) et effectue des prêts au profit de ceux qui ont des déficits (besoin de financement). 2. L’intermédiation financière, qui correspond à la finance indirecte (financement externe indirect ou intermédié), et le
1 822 Mots / 8 Pages -
La Police Administrative Et Sa Finalité
La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l’ensemble des services qui sont chargés du maintien de l’ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services publics. La finalité de cette activité est ciblée, son objet unique est le maintien de l’ordre et cette activité ne peut être ni déléguée ni être concédée car par définition
1 160 Mots / 5 Pages -
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES -
Ubi societas ibi jus (pas de société sans droit) ∗1ère phase : La justice d’Ancien Régime, chaos juridictionnel. Juridiction royale, seigneuriale, catholique ce qui entraine des processus long, cher, beaucoup de recours et de gens insatisfaits ∗2nd phase : 1789-1810 : refondation des institutions, période dite de Droit intermédiaire, formation du socle des Institutions Juridictionnel -1ère partie : reforme de la justice avec la révolution (n’aime pas les juristes), mise en place d’une justice simple près du citoyen.
459 Mots / 2 Pages -
Droit Administratif: la police administrative
TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE N°10 La police administrative Tome 1 de droit administratif de René Chapu Gaja Droit administratif Général de Pierre Laurent Frier Droit administratif de Mme Morrand Deviller AJDA / RFDA (sur site de la fac) Site du Conseil d’Etat Première interrogation le vendredi 6 mars (30 min, notée sur 10, questions de cours) Seconde interrogation le 3 avril ou 10 avril (notée sur 20)
808 Mots / 4 Pages -
Les Circulaires Administratives
L’administration française adopte 10 000 à 15 000 circulaires par an. Ce sont des actes qui quantitativement occupent une place importante dans le DA. Les circulaires se définissent comme des actes administratifs unilatéraux par lesquels un supérieur hiérarchique s’adresse aux services placés sous son autorité pour leur indiquer l’interprétation à retenir ou l’état du droit, sur une question juridique particulière. Ex : circulaire sur l’application du port de signe religieux dans l’éducation nationale. En principe les circulaires ne
1 071 Mots / 5 Pages -
Les Sources Internationales Et Européennes De La légalité Administrative
Les sources internationales et européennes de la légalité administrative. Le principe de légalité traduit l’idée que l’administration est soumise au droit, le terme de « légalité » est pris dans son sens le plus large. Il désigne non seulement ce qui est conforme à la loi au sens strict du terme, mais également à l’ensemble des règles de droit. La soumission de l’Administration au Droit se rattache à un certain type de civilisation, (en effet,
1 090 Mots / 5 Pages -
Contexte managérial : L’Institut Français de l’Education est une structure de l’Ecole Normale de Lyon
Contexte managérial : L’Institut Français de l’Education est une structure de l’Ecole Normale de Lyon. Il a pour mission principale de répondre aux questions vives de l’éducation en s’appuyant sur des interactions permanentes entre chercheurs, praticiens et experts de l’éducation. L’IFE s’organise autour d’UO, unités opérationnelles dirigées par des responsables fonctionnels. Ceux-ci sont chapeautés par le Directeur de l’IFE. Ces UO sont renforcées par une plateforme administrative et financière, la DRAF qui coordonne l’ensemble des
1 054 Mots / 5 Pages -
PRÉSENTATION DE L'INSTITUTION
Je travaille au sein d’une Maison d’Accueil Spécialisée, auprès d’adultes polyhandicapées en contrat de professionnalisation. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT : L’établissement accueille 48 adultes polyhandicapés vieillissants en internat repartis en 4 unités de vie et 10 en externat. Les personnes accueillies présentent des pathologies diverses entrainant un handicap lourd et sévère qui les rendent dépendant d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne. Les différents professionnels qui travaillent dans l’accompagnement des résidents sont :
1 114 Mots / 5 Pages -
L'existence d'une juridiction administrative
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci. En France, le jugement des litiges est effectué par un juge spécialisé : le juge administratif. Cette juridiction administrative s'est en général dégagée à partir de l'administration qui, avant 1872, jugeait elle-même les litiges. « Juger l'administration, c'est encore administrer » Henrion de Pansey, De l'autorité judiciaire en France (1818).L'existence d'une juridiction administrative s'explique
236 Mots / 1 Pages -
Sociologie De L'Etat Et De L'administration
Sociologie de l’Etat et de l’administration Texte : Accueillir ou reconduire d’Alexis SPIRE Le texte étudié est un ouvrage individuel d’Alexis SPIRE. Le titre de son ouvrage « Accueillir ou Reconduire » est une question sans point d’interrogation. C’est la question qui est posée dans le texte à laquelle doit répondre l’Etat français. Ce titre informe le lecteur que le texte va traiter de la gestion des immigrants aux guichets de l’immigration. L’auteur est Alexis
556 Mots / 3 Pages -
La Notion De Police Administrative
La notion de police administrative Selon Charles Eisenman, la police administrative consiste à édicter des règles de droits qui visent à régir des comportements à avoir. La police administrative peut être définie comme une activité qui vise à maintenir ou prévenir l’ordre public sans pour autant tendre à rechercher les auteurs d’une infraction déterminer. On distingue deux critères : un critère téléologique (Ordre public), et un critère matériel (Assurer la sécurité). I- La police administrative
814 Mots / 4 Pages -
Le contrôle des actes de police administrative
TD Droit administratif Séance 4 : Le contrôle des actes de police administrative Le maire de Balma dans un arrêté du 14 octobre 1996, ainsi que les maires des communes de Saint-Orens de Gammeville et de Pin-Balma dans des arrêtés du 25 octobre 1996 et 29 novembre 1996 ont interdit la circulation des avions des écoles de pilotage de Toulouse-Lasbordes au-dessus de leurs communes. Mais, le préfet de Haute-Garonne a voulu interdire ces arrêtés. Ainsi,
576 Mots / 3 Pages -
Chapitre 1 Analyser les activités administratives
Chapitre 1 Analyser les activités administratives Le chef d’entreprise prend au quotidien de multiples décisions relatives à la gestion. Un(e) assistant(e) de gestion PME-PMI efficace doit être en mesure d’aider dans la préparation et le suivi des décisions de l’encadrement. La situation de découverte proposée au travers des problèmes organisationnels chez Glob’Aventures positionne l’étudiant(e) dans une démarche d’analyse des activités administratives et de résolution de problèmes qui doit faciliter les prises de décision des managers.
3 286 Mots / 14 Pages -
Évolution De La Responsabilité Administrative
La généralisation de la responsabilité pour faute : Le conseil d'Etat va admettre la responsabilité de l'administration envers ses agents (arrêt LE BERRE 1903). En 1905 (arrêt Tomaso Grecco), le conseil d'Etat admet la responsabilité de l'état pour les dommages causés par des mesures de police En 1978 (arrêt Darmont), le juge administratif étend cette responsabilité aux dommages résultant de l'activité des juridictions administratives. S'est développé un régime de responsabilité sans faute : (Arrêt conseil
414 Mots / 2 Pages -
Spécificité des professions en hôtellerie dans les institutions d'assistance sociale
L’attitude du chargé d’accueil est importante car il est la première personne que voient les visiteurs, il représente l’image de la structure. Forte de son expérience au sein de l’espace Césame, Espace Dynamique d’Insertion, Lucienne Mananjean nous présente la spécificité des métiers de l’accueil dans les structures d’accueil à vocation sociale. Qu’est-ce qu’un espace dynamique d’insertion ? L’Espace dynamique d’insertion accueille des jeunes de 16 à 25 ans qui sont déscolarisés et qui sont en
417 Mots / 2 Pages -
Les actes administratifs et les actes édictés par une autorité administrative
juridictionnels (C.E, 7 février 1947, D’Ailières). Le juge prend en considération la nature des décisions et l’objet du litige. Si l’on prend en considération les ordres professionnels, on va considérer que l’inscription au tableau est un acte administratif. En revanche, quand ces ordres prennent des sanctions, ils prennent des actes juridictionnels dont la teneur est contestable devant le Conseil d'Etat (C.E, 12 juillet 1959, L’étang). Si l’on tient compte de l’objet du litige on va
468 Mots / 2 Pages -
Brimer les corps, contraindre les âmes: l'institution du refuge au XVIIIe siècle
BRIMER LES CORPS, CONTRAINDRE LES ÂMES : L'INSTITUTION DU REFUGE AU XVIIIe siècle. Nous sommes en présence de l'article 97 de la revue: GENRE & HISTOIRE (revue de l'association Mnémosyme) Christophe Regina, auteur de cette article est né en 1980, ses disciplines sont l'Histoire moderne, l'Histoire du droit et l'Histoire du genre. En 2012, il obtient son doctorat d'Histoire moderne et en 2013, il est qualifié aux fonctions de Mâitre de conférences. Sa thèse s'intitule
2 121 Mots / 9 Pages -
En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol) ?
Question 1 En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas et démontrez clairement les liens que vous faites avec les principes de l’organisation scientifique du travail et de l’administration classique. L’entreprise SEMCO fondée par Antonio Semler en 1952 utilisait un style de gestion classique et hiérarchique jusqu’au jour où elle fût transféré
1 245 Mots / 5 Pages -
Devoir 1: gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts.
Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération Analyse fiscale (règles à mettre en oeuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens et services 1 Cessions d’immobilisations : 1,5 point • la
3 667 Mots / 15 Pages -
Définitions de l'administration
ADMINISTRATION DEFINITIONS : - Institution publique qui assure l'application des lois et le fonctionnement des services publics conformément aux orientations gouvernementales. - Structure sécrétée par la société pour gérer les affaires publiques. En France, le Consulat et l'Empire donnent naissance à l'Administration que l'on connaît aujourd'hui. - Le terme "administration" existe dans la langue anglo-saxonne, désigne une activité qui tend à organiser, à gérer et à mettre en oeuvre des moyens techniques et humains. -
777 Mots / 4 Pages -
Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République
Deuxième partie : Étude des institutions de la Vème République La constitution du 4 Octobre 1958 met en place un régime particulier, on a eu donc toujours un peu de mal de classer le régime politique de la France parmi les catégories classiques. Mais, habituellement on le raccroche au régime parlementaire même s'il constitue un régime parlementaire particulier. Il a un exécutif bicéphale, avec une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ,et, le pouvoir exécutif
10 131 Mots / 41 Pages -
Quelles institutions pourraient permettre une fonction d'allocation des ressources plus optimales ?
Les instruments des politiques climatiques doivent se combiner car ils sont complémentaires et seront efficaces sous certaines conditions Il y a deux problèmes majeurs concernant la taxe et le permis d'émission : Quel niveau de signal prix donné et comment donné un prix suffisamment fort (problème de comptabilité)? Quelles institutions pourraient permettre une fonction d'allocation des ressources plus optimales ? 1. Une combinaison selon les objectifs et les emetteurs (le type de pollution) a) Selon les objectifs Dans un
1 044 Mots / 5 Pages -
En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
Question 1 En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol) ? Selon l’organisation scientifique du travail (Taylor) « Le principe artisanal qui laisse à l’ouvrier la responsabilité de planifier et d’exécuter son travail, est inefficace p.37 » La division du travail est un des principes les plus marqué. La planification et l’analyse des tâches appartiennent donc à la direction. Le taylorisme
1 431 Mots / 6 Pages -
En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
Fondé en 1952 par Antonio Semler, SEMCO est une entreprise fabriquant des centrifugeuses qui séparent les huiles. À cause de l’instabilité économique et politique du pays à l’époque, lorsqu’Antonio Semler transmet l’entreprise à son fils, en 1980, l’entreprise est proche de la faillite. Cependant, ce dernier, Ricardo Semler, va innover et faire de l’entreprise de son père une multinationale prospère grâce à de grands changements dans le système de gestion. En effet, SEMCO s’est démarqué
2 125 Mots / 9 Pages