Définitions des institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

Justice :

>Vertu : hô peut etre juste

>Sentiment de justice ou d’injustice qui porte l’hô

>Pvr qui est le pvr de dire le droit

>Justice et droit ne sont pas forcément synonymes : le droit peut être injuste

>Sens technique qui nous préoccupe : institutions qui permettent à l’Etat d’exercer sa fonction est son pvr de juger → Institutions juridictionnelles. On ne se fait pas justice soi-même : réglementation

Intro générale :

QCM à la fin de l’année

Ouvrage via bibliographie

+ qu’un cours de droit, c’est presque de la culture gé.

1-Définitions des institutions juridictionnelles

Dès lors qu’on a une vie en collectivité, on a à faire face à une confrontation des individus et dc des conflits. Ils doivent être tranchés par une institution et ces conflits sont soit des conflits entre des individus (Ex : litige entre 2 voisins au sujet de nuisances sonores) → conflit de droit privé et est tranché par des institutions de l’ordre judiciaire

Soit opposition individus / collectivité (Ex : un particulier qui se voit refusé par la marie un permis de construire) → conflit de droit public qui relève soit des institutions de l’ordre administratif soit des institutions de l’ordre pénal.

A chaque type de conflit, il y a un ordre jur qui correspond. Mais le pt commun de toutes ses institutions c’est qu’elles tranchent les contestations au moyen de l’acte juridictionnel :

→ Jugement

→ Arrêt

→ Ordonnance

→ Sentence

Il intervient au terme d’une procédure. On distingue :

>Procédure accusatoire cad que le juge est passif et ce sont les partis en litige qui vont mener le procès, qui vont rechercher les preuves, les faits et le rôle du juge va être de trancher entre les différentes versions amenées par les partis.

>Procédure inquisitoire : le jjuge joue un rôle actif, a un pvr d’enquète, un pvr de contrainte.

Dans notre système jur, on a svt un mélange des 2 mais globalement devant :

- les jur civiles la procédures est plutôt accusatoire avec une législation qui évolue et qui donne un peu + de pvr au juge.

- Les jur pénales plutôt inquisitoire : le juge mène l’enquète (juge d’instruction) mais depuis une 20aine d’année, de + en + de droit au parti : pvr de solliciter des actes, des enquêtes que le juge ne ferait par lui-même.

Les décisions sont rendues par un personnel de justice :

-Juge

-Auxiliaires de justice : greffier …

C’est l’ensemble des jur que l’on qualifie d’institutions jur.

2-L’hist des institutions jur

2 moments :

-La mise en place

-L’évolution contemporaine

La mise en place :

L’intervention du juge n’a pas tjrs existée. Il est un tps ou une personne qui se considérait cô victime avait un droit de vengeance. Au fil de l’évolution, à la vengeance a succédé une justice privée : apparition d’un arbitre privé : seigneur, roi. Puis on les a remplacés par des tribunaux d’Etats : naissances des instit jur. La justice est devenue le monopole de l’Etat. Toutes les gdes lignes de notre org actuelle remontent à la révolution → Loi du 16 et 24 Aout 1790 : séparation des pvrs/ gratuité de la justice / égalité devant la justice / double degré de jur. Elle a aussi instituée des jur telles que les tribunaux de districts ajd TGI et les justices de paix ajd TI.

Sous le consulat, mise en place du conseil d’Etat qui est l’organe centrale de toute justice adm, des conseils de préfecture.

Empire : qq réformes : suppression de l’élection des juges / Institutions des conseils de Prud’hommes / Retablition de la profession d’avocat

20 avril 1810 : loi qui stabilise les instit jur en les synthétisant ds un texte unique (ttes les réformes acquises ds les système précédents). Au cœur des institutions : Tal civil dans chaque arrondissement chapeautés par les cours d’appels ds plusieurs départements et une cour de cassation au dessus de la cour d’appel.

Création après 1810 de juridictions particulières : pr les mineurs, pr l’agr.. // justice adm avec un Conseil d’Etat qui joue un rôle supérieur par rapport aux tribunaux administratifs. AU 19ème on a dc ttes les bases de nos institutions jur.

L’évolution contemporaine :

On la date de la 5ème Rep qui veut renforcer et moderniser les jur. Même si on garde la trame, on fait des modifs en profondeurs.

-Chgt de terminologies : Taux civils deviennent les TGI

Justice de paix devient TI

-Carte judiciaire : on supprime les taux isolés afin de constituer de + gdes unités judiciaires en considérant que ça allait renforcer la compétence.

-Approfondissement de la spécialisation de nos juridictions : il faut spécialiser les magistrats et les juristes. Parfois c’est une spécialisation matérielle, parfois territoriale.

// se produit un mnt de modernisation lié à l’européanisation, l’internationalisation du droit : chgt de mentalité, on accepte que l’état n’ai plus le monopole de rendre la justice. Il faut accepter que d’autres jur puissent rendre la justice. On a ajd le souci des normes européennes, internationales et on a aussi le souci de devant quel juge on va devoir se présenter.

Les réformes sont continues et touchent le domaine des institutions jur.

3-L’état de la justice ajd en France

Ajd la justice est confronté à d’imp

...