Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Forces Et Faiblesses De L'administration Fiscale Haïtienne
Onze experts nationaux (liste bas de page) ont eu pour mission de faire un état des lieux de leur secteur en Haïti afin d'en présenter les problématiques et proposer des thèmes à débattre lors des Assises nationales qui se sont déroulées à Port-au-Prince les 28, 29 et 30 juillet 2011. Nous publions la synthèse des notes préliminaires remises au Ministère de la Culture et de la Communication par ces experts. Ce présent document fait état
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L'administration électronique
CHAPITRE 1 L’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE I- Présentation générale : l’application aux douanes 1.1. Concepts et définitions Les systèmes d’information des administrations et des gouvernements se sont mises en places parallèlement à ceux des entreprises privés. Les pratiques récentes de conduites et de gestion des entreprises ont été adoptées par des organismes publics avec des délais variables, selon les pays, selon la culture politique du pays et enfin selon la puissance économique du pays. L’éruption d’internet et
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Organisation administrative de l'état du Mali
PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI ************ *************** ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION Un Peuple – Un But – Une Foi ************ DIRECTION FORMATION INITIALE ************ DEPARTEMENT ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE THEME : Rapports ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES INTRODUCTION Depuis plus d’une décennie, le Mali est engagé dans un vaste processus de décentralisation et de déconcentration qui marque la volonté des autorités du pays à responsabiliser les populations dans la gestion de leur développement et à reformer
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Administration des douanes et des impôts indirects.
Administration des Douanes et Impôts Indirects Organisation Relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects est pilotée par une Direction Générale et structurée en réseau à travers tout le territoire marocain. Elle est organisée fonctionnellement en Directions Centrales (au nombre de quatre en sus d’une division rattachée directement à la Direction Générale) et géographiquement en Directions Régionales (au nombre de neuf). Missions Traditionnellement chargée de la perception des droits
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Administration marocaine pour la production d'hydrocarbures et de minéraux (document en anglais).
While Europe remains an overwhelmingly important economic and political partner for Morocco, West Africa holds significant potential as a regional partner for economic development. Investment from the Gulf and from Asia is already a key element in the geo-economics of North Africa, West Africa, and the Mediterranean. By many measures, the economic and geopolitical future of Morocco is likely to see more diverse global ties, and a more pronounced role for regionalism in various settings.
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L'Empereur Et L'administration Impériale
Ecrit par D.Feissel, le document en question s’intitule « l’empereur et l’administration impériale » et est extrait du [le] monde byzantin : l’empire romain d’orient ». Dans ce texte, D.Feissel tente de décrire le pouvoir de l’Etat romain d’Orient à l’époque byzantine mais il met surtout en évidence les failles et limites de ce pouvoir instauré dans l’ancien empire. Il est possible de découper le texte en trois parties, qui dévoile chacune une réflexion de
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L’institut Médico-Éducatif
L’institut Médico-Éducatif [Sourire] est un établissement social et médico-social géré par l’association [...], chargée d’assurer l’accueil, le respect, la protection, le soin, l’éducation, la formation et l’intégration des personnes accueillies. Dans ce cadre, l’IME [Sourire] accueille une centaine d’enfants, adolescents et jeunes adultes entre 6 et 20 ans, déficients intellectuels avec ou sans troubles associés, pour une « prise en charge individuelle, adaptée et progressive visant à développer les compétences, les aptitudes et les motivations
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Journal D'étude D'institution
Journal d'Etude Clinique ES 1. Promotion 2013/2014 Présentation de la structure Le service de pédopsychiatrie de Bayeux (14) a ouvert en Décembre 1974 et sera longtemps considéré comme un IME. Notons que les locaux dévolus à la pédopsychiatrie étaient préalablement destinés à un IMPro, et contenaient 6 pavillons d'hébergement, 2 pavillons prévus pour les activités, un bassin thérapeutique et une pataugeoire. Les premières années, le site pavillonnaire a accueilli 80 enfants en hospitalisation complète dont
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Approche historique de l’histoire de l’administration pénitentiaire
Approche historique de l’histoire de l’administration pénitentiaire Afin de mieux comprendre le système dans lequel s’inscrivent les personnes sous main de justice, j’ai effectué quelques recherches pour mieux comprendre l’histoire de l’administration pénitentiaire. L’histoire de l’enfermement en France commence au XVème siècle quand François 1er décide d’enfermer les pauvres. La prison n’occupe pas encore de place importante dans la société. Elle fonctionne comme un lieu ou l’on attend un jugement qui se solde par une
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Legislation administrative
PRINCIPAUX ARRETS DROIT ADMINISTRATIF CE et CAA rendent des : arrêt TA rend : Jugements Séance 2 : Présentation du rôle de la jurisprudence intro : Le juge judiciaire ne peut pas statuer sur conflits qui l'obligent à juger l'Administration : loi des 16/24 août 1790. Tribunal des Conflits 1873 « Blanco » (arrêt de pcp) fait :Dommage causé à un particulier par le fait des personnes que l'Etat emploie dans le service public. Proc
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Dissertation Droit Administratif: est-ce que l’interprétation de l’article 55 par le JA (juridiction administrative) a évolué?
C’est Depuis l' arrêt Blanco du 8 fevrier 1973 que le Tribunal des conflits a posé un principe selon lequel : dès lors que le droit administratif est applicable, le juge judiciaire devient incompétent au profit de la juridiction administrative. On assiste alors à un nouveau juge spécifique,le juge administratif, qui pourrait se définir comme le créateur des principales notions et régimes que l'on trouve en droit administratifs, Ce juge administratif est encadré par les
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Priorités socio-économiques et administration publique
1 Congrès international de l’IISA , 2012, Mérida, Yacatan-Mexique - 18 – 22 juin 2012 Les priorités socioéconomiques et administration publique Sous thème : la gouvernance démocratique en vue du développement socioéconomique Titre de la communication : « Quelle évaluation des politiques publiques (EPP) et des systèmes de gouvernance au Maghreb à l’horizon du XXIe siècle à la lumière du Printemps Arabe ? » - Prof.Mohamed Harakat - Professeur de gouvernance et de finances publiques
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Fiches d’arrêts : Blanco et Cadot Arrêt Blanco, 8 février 1873, arrêt rendu par le tribunal des conflits en date du 8 février 1873 Les faits: Le 3 novembre 1871 une enfant a été blessée gravement par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l’état, son père (représentant légal) a saisi les tribunaux judiciaires sur le fondement de la faut 1382, d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat comme civilement responsable
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Droit Administratif: L’action de l’administration
DROIT ADMINISTRATIF II L’action de l’administration Pour satisfaire sa mission l’administration édicte des actes normateurs mais procède également à des opérations matérielles (déplacement d’une voiture en stationnement irrégulier, etc.). Pratiquement, ces opérations matérielles ont une grande importance mais ne vont intéresser le droit administratif que lorsqu’elles sont à l’origine d’un préjudice. En revanche, les actes normateurs sont des manifestations de volonté visant à modifier l’ordre juridique. Classiquement, on oppose le contrat administratif et l’acte administratif
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Arrêt Sur La Police Administrative
Séance 2 droit administratif : grands arrêts. CE, 8 avril 1935, Action Française Mots-clés: Voie de fait, Saisie de périodiques, Loi du 29 juillet 1881 Faits: au matin du 7 février 1934, la police, sur ordre du préfet de police, avait procédé à une saisie générale du journal d’extrême-droite l’Action Française dans les départements de Paris et de la Seine. Procédure: L’Action Française a porté l’affaire devant la juridiction civile, le préfet a élevé le conflit. Question de droit: Est-ce que la saisie de l’Action Française
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COURTE INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES. Document n°2 :Cour suprême des États-Unis, arrêt Marbury versus Madison, 1803. Il s'agit en l'espèce, d'analyser l'arrêt Marbury versus Madison de 1803 de la Cour suprême des États-Unis. Il s'agit d'un texte juridique. C'est un texte qui va considérablement marquer l'histoire constitutionnelle des États-Unis , cet arrêt se demande en quoi le non-respect de la constitution est un danger pour un pays, et pourquoi le contrôle de constitutionnalité permet de faire respecter
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Litiges concernant l'attribution entre l'autorité administrative et le pouvoir judiciaire
Les conflits d'attribution entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire sont réglés par un tribunal spécial composé : 1° du garde des sceaux, président ; 2° de trois conseillers d'Etat en service ordinaire élus par les conseillers en service ordinaire ; 3° de trois conseillers à la Cour de cassation nommés par leurs collègues ; 4° de deux membres et de deux suppléants qui seront élus par la majorité des autres juges désignés aux paragraphes précédents.
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Qu'est Ce Que Sont Les Institutions ?
L’ensemble des règles et des organismes qui influent sur le fonctionnement de l’économie constituent les institutions. Le rôle de l’Etat sur la croissance consiste à mettre en place des institutions qui assurent un environnement favorable à la croissance. Il peut s’agir d’institutions financière, juridiques, ou politiques la stabilité politique de l’Etat est en effet essentielle. La croissance nécessite des institutions financières efficaces : monnaie stable, possibilités d’accès au crédit pour financer l’investissement. Un système financier
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Le rôle des institutions financières
internationale (FMI, Banque mondiale), de garantir la stabilité des prix (BCE) ou de stimuler la relance économique (Réserve Fédérale).... - On appelle institutions financières, des entreprises qui produisent et vendent des services financiers, il s’agit notamment des banques, des établissements de crédit non bancaires, des entreprises d’investissement et des entreprises d’assurance). On peut distinguer les institutions financières monétaires (celles qui ont le pouvoir de création monétaire : les banques centrales, les banques commerciales), les institutions
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Gouvernance démocratique, Administrative Et Cadre De Vie Aux Comores, Une Avancée D'éthique, D'action Publique Et Des Droits De L'homme Ou Mimétisme De Programmation
CAMPUS NUMERIQUE CODES « Campus Ouvert Droit, Ethique et Société » UNIVERSITE DE NANTES – ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES PARTENAIRES – AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE __________________________ Année universitaire 2007 - 2008 SUJET DU MEMOIRE Gouvernance démocratique, administrative et cadre de vie aux Comores, une avancée d’éthique, d’action publique et des droits de l’homme ou mimétisme de programmation MEMOIRE D’ETUDES POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D’UNIVERSITÉ DE 2e CYCLE "ETHIQUE ET ACTION PUBLIQUE" Présenté par : AHMED MOHAMED
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L'administration mérovingienne
L'administration merovingienne : 1) L'entourage royal : Le roi est au palais avec les familiers soit que le roi choisit soit qu'il ne choisit pas. Il y a des fonctions qui se singularisent par exemple le maire du palais qui est en quelque sorte le premier conseiller. Chancellerie : Instance qui est chargée de rédiger les actes juridiques officiels de la royauté. Beaucoup de clercs en font partis car écrire se transmet par l'église. Le
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Police administrative générale
de police administrative générale (PAG) Les titulaires sont le Premier Ministre, le préfet et le maire. SI le PM est intervenue, est-ce qu’un maire peut intervenir après lui ? Les mesures prises au niveau national par le PM n’exclue pas pour les autorités inférieures la possibilité de prendre dans la limite de leur circonscription territoriales des mesures plus rigoureuses. L’autorité inférieure peut aggraver la mesure de police édictée par l’autorité supérieure mais en aucun cas
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Juridiction Administrative
Partie 1 : Les Juridictions Administratives. Les juridictions servent à trancher des conflits. Sys fr : la régulation des litiges est menée par l’ordre juridictionnel. Chapitre 1 : L’établissement de la juridiction administrative. Nous sommes dans un système de dualité de juridiction qui vient de la séparation des pouvoirs, entrainant le principe de la séparation de l’ordre judiciaire et administrative. Section1 : Le développement de la juridiction administrative. L’histoire nous explique cette séparation des pouvoirs,
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L'Institut Pasteur à Paris
1. Biographie de Louis pasteur 1.1 Qui était-il ? Louis Pasteur, enfant du Jura, se rend rapidement célèbre grâce à ses travaux. Le succès de ses recherches et leurs applications lui procurent une renommée au delà des frontières. Son talent et sa force de travail lui permettent de venir à bout du virus de la rage, maladie faisant certes peu de victimes, mais très anxiogène. Il s'érige ainsi en véritable héros scientifique de son vivant. La
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Introduction aux Institutions Juridictionnelles
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Il faut partir d’un constat : toute société, même à l’état embryonnaire, connaît les juges. Cela veut dire que la fonction de juger apparaît quasiment d’une façon spontanée. Pourquoi ? La raison est simple : toute vie en société va inévitablement faire apparaître des conflits, des contestations, des litiges, entre individus. Il y a des contestations car les individus peuvent se trouver en confrontation sur l’étendue du droit dont ils se
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