Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
15 878 Institutions Administratives L1 Droit dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Institution administrative et Pouvoir administratif
Institution administrative Pouvoir administrative Pouvoir de nomination du président de la république: il s'exerce par l'adoption des acte administratif individuel sous la forme de traité présidentielle. Il peut être opérer par deux procédure distinct, nomination sans délibération conseil des ministre. Dans les deux cas ce sont des nomination à la fois civil et militaire. La nomination en conseil des ministre elle va conserver les plus haut fonctionnaire de l'états, ils occupent les emplois supérieur de
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Introduction aux Institutions Administratives
Petite mIntroduction aux institutions administratives _____________________________________________________________________________________________________ Introduction : concept juridique de personne morale. Duguit (début du 20ème siècle) « je n’ai jamais diné avec une personne morale » cela signifie que la personne morale est une abstraction, une fiction juridique. EX : L’Etat, on ne l’a jamais vu, c’est une entité abstraite mais on a vus des représentants de l’Etat, le président de la république, un préfet. Il faut faire la différence entre la personne morale (simple entité juridique)
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Institutions administratives et judiciaires - étude
Institutions administratives et judiciaires Introduction Etude administration publique au sens organique du terme études des différents acteurs = ce qui agissent ! (étude organique ≠ étude matérielle) Admin : « ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouv tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins d’intérêts G » (Doyen VEDEL) Deux approches possibles : Organique : admin composée d’autorités chargées de remplir les fct attachées aux services publics (celle de tout le
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Règle administrative de droit
État d’arbitraire[modifier le code] L'expression État d’arbitraire (ou État de police) sans connotation péjorative qualifie les États agissant selon leur libre arbitre, non soumis à un droit positif mais seulement à des limites d’ordre morales ou religieuses. Cela se justifie par le fait que le chef de l’État (le Roi dans l’Ancien Régime en France par exemple) a le monopole de la contrainte : lui seul peut édicter des règles contraignantes, qu’il n’a pas à
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Définition d'une Institution Administrative
Introduction Institution : structure au sens organisque du terme, un organisme qui répond à une fnalité particulière et dont l'action s'inscrit dans la durée. Institution administrative : but d'intérêt général qui est fondamental en drt public. Son action s'inscrit dans la durée car elle est crée pour une durée indeterminée. Organisation administrative qu'on qualifie de "milles feuilles administratifs". Notre organisation est le fruit d'un processus historique et du poids des concervatismes. Mille feuilles qui est
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Commentaire De Texte Institutions Administratives: Qu'est ce qu'un bien ?
Ouvrage Nadège Reboul-Maubin Introduction génerale : Qu'est ce qu'un bien ? Paragraphe 1 Les caractères des droits du bien Paragraphe 2 PARAGRAPHE I) La notion de bien A ) Approche positive Le bien est une valeur économique (animal,voiture..) B) Approche négative Une chose rlève du monde sensible (matière corporelle que l'on peut toucher). Certaines choses ne sont pas des biens (l'air que l'on respire ne peut pas être suceptible d'appropriation) . Il y a des
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Les institutions administratives des collectivités locales
Les institutions administratives des collectivités territoriales 1 - Définition de la décentralisation Le terme apparaît depuis peu (2003) dans la Constitution. Quelle différence avec la déconcentration ? Alors qu’avec la déconcentration, c’est toujours l’Etat qui agit, par l’intermédiaire de ses représentants, avec la décentralisation, un véritable transfert d’attributions s’opère de l’Etat vers des institutions administratives juridiquement distinctes de lui, titulaires de la personnalité morale. Avec la décentralisation, la décision n’est donc plus prise au nom
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Notions d’administration et d’institutions administratives
I. Notions d’administration et d’institutions administratives On peut d’abord envisager premièrement, la notion d’institution. Cette notion renvoie à l’idée de structure juridique organisée cad d’un ensemble qui va être doté de compétences et qui va être doté de moyens et de personnels. Ce n’est pas un ensemble qui est qualifié. Il se qualifiera par la suite. Ces institutions vont être chargées d’une mission, on va leur confier une ou plusieurs tâches. On va donc en
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Le rapporteur public : une institution administrative menacée
Sujet à critique depuis plusieurs années par le droit européen, le rapporteur public semble désormais tiré d'affaire et ce, par la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 4 juin 2013. S'il arrive que la France reprenne par décret mot pour mot certaines de ses directives, le droit de l’UE n’a pas pour objet principal le contentieux administratif, c’est donc de manière incidente que le droit de l’UE va avoir des conséquences
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Cours D'introduction Au Droit, L1 Droit
Introduction au droit En quoi consistent les études de droit ? Le droit est une science même si les Romains préféraient dire que c’est un art, (leurs conception : le droit est l’art du juste et du bon = Jus est ars boni et aequi).Le droit est une science humaine dont l’objet est l’étude de l’homme en tant qu’être social .Chaque société crée son droit à l’image qu’elle porte .Qui porte les règles ? Qui
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Relations Internationales (L1 Droit Et Sciences Politiques)
Introduction Générale 1. Qu’est ce que la science politique ? C’est l’analyse de la politique à plusieurs niveaux : local, national, international… Ceux qui font la science politique sont des politistes et non politologue. Les relations internationales appartiennent à la science politique qui appartient aux sciences sociales. L’objet des sciences sociales est de comprendre l’ordre social, comprendre comment la société fonctionne, prendre une distance critique par rapport à des objets qui semblent familiers. Par exemple
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Les Institutions Administratives Locales Décentralisées (et leur groupement)
2ème Partie : Les Institutions Administratives Locales Décentralisées (et leur groupement) Titre 1 : Les Collectivités territoriales de la République Chapitre 1 : Les fondements de l'administration décentralisée Section 1 : Principes constitutionnels relatifs aux collectivités territoriales Section 2 : le périmètre d'élection des représentants des collectivités territoriales de la République, les circonscriptions électorales Plusieurs types de collectivités, et dans chacune d'elles, il y a des élections pour élire les représentants qui seront chargés d'administrés ces institutions administratives décentralisés. Ils
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Théorie générale des institutions administratives
Première partie : Théorie générale des institutions administratives Chapitre 1 : L’administration et les institutions administratives Au-delà de leur diversité, les IA possèdent un point commun : toutes les IA sont au service de l’administration. (Mots clés : Intérêt général, Service public, Personne morale de droit public, Primauté du politique). Section I : La notion d’administration En droit privée, administrer = gérer des personnes et des biens. Ex : conseil d’administration d’une entreprise idée de gérer des personnes et des biens.
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Institution administrative
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Le droit administratif détermine les relations entre l’administration et les citoyens. 5ème république = régime parlementaire. Mais c’est un faux il est plus présidentiel, car il a beaucoup de pourvoir. Modalité d’action de l’administration : * Par les collectivité * La police administrative : pourvoir conférer a l’autorité public. Comme le code de l’urbanisme (on peut pas construire ce que l’on veut ou l’on veut.), le code de la route, le droit de
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ECONOMIE - L1 DROIT - INTRODUCTION
Introduction à l'économie : mail : damien.dejeufosse@univ-evry.fr Epreuve : QCM : 3 parties : * Cours pur, définition etc.. * Applications (= calcul de PIB, de CA etc..) * Lecture d'article. Le monde, le Figaro, Les Echos, La Tribune. Points négatif = +1 ou -0.25/0.50 Environ 2h/2h30. * Références : J. Stiglite, Carl-E Wash, JD Lafay, Principes d'économie moderne. * G. Mankiw, Principes de l'éco, De Boeck, 2ième édition. * A. Frois, introduction à micro
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Introduction historique au droit - L1 DROIT - Semestre 1
Institution historique au droit Source du droit Le droit est partout dans la société, nul n’est censé ignoré le droit. C’est d’abord et avant tout une chose que l’on retrouve dans toutes sociétés humaines (origines) ⬄ caractère juridique, humain (entre les H à l’intérieur d’une société), la parenté, successoral, la propriété, contrat, institutions politiques (règle les relat° des citoyens avec l’Etat : police) qui se rattache au droit public (suma divisio => droit public et
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 5/10/15 INTRODUCTION : Que sont les institutions administratives ? Dans un premier temps, pour qu’un Etat fonctionne il lui faut 3 séries d’institutions : les premières, les plus importantes et connues sont les politiques, (cf vie politique), sont celles qui participent de près ou de loin à l’élaboration de la loi. Les deuxièmes : les institutions administratives : elles sont là pour exécuter, préciser, rendre les services publique. Les 3e : institutions juridictionnelle,
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Fiche mariage L1 droit
LE MARIAGE Le mariage est l’union de deux personnes dont la constatation nécessite un acte juridique solennel et qui produit des effets imposés de manière impérative par la loi. La liberté de se marier, de refuser le mariage et de choisir son conjoint, a été reconnue par le Conseil Constitutionnel. Evolution : Loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux personnes de même sexe. 1. LES CONDITIONS DU MARIAGE En droit français, le
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Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration
Introduction : Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1 : Définition de l’administration : On trouve une administration publique mais aussi une administration privé, la différence entre les deux est que la privé à pour objet de satisfaire un intérêt privé alors que la publique à pour objet de satisfaire l’intérêt général. On satisfait ce dernier en gérant les affaires publiques. L’administration publique est partout
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Institutions administratives cas
Institutions administratives Remarque préalable : les « institutions administratives » = dimension institutionnelle du droit Administratif. Droit administratif (général) : étude de l’ensemble des activités de l’administration. Tout ce qui relève de l’action de l’Etat, collectivités territoriales, autorités administratives indépendantes… Administration : ensemble de prérogatives de puissance publique (pouvoir de police pour le maintien de l’ordre, services publics qui viennent en complément des services privés…). Le Droit va venir encadrer : * Les activités administratives
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES CAS
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction générale : la fin de l’ancien régime a été marqué par de nombreux conflits entre le pouvoir royal et les tribunaux. En effet, en usant de leur droit de remontrance, les tribunaux que l’on appelait également parlements prétendaient s’opposer à l’application des édits royaux. Ainsi en 1789, lorsque les révolutionnaires prennent le pouvoir, ils votent la loi des 16 et 24 aout 1789 qui interdit aux tribunaux ordinaires de « troubler de quelque manière
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES INTRODUCTION ➔ Droit public ➔ droit privé ➔ examen QCM sans doc ➔ prendre connaissance des grilles + barème ( a pt négatif) judiciaire =relève de la justice =>désigne l’autorité judiciaire qui va assurer la justice # pv législatif, exécutif => ce qui est juste, l'autorité judiciaire A pour mission de dire ce qui est juste « qu'est ce qui est juste ? » Ce qui est juste en droit
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Olivier Gohin Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Manuels suggérés : Pascal Jean Institutions administratives, 4ème édition Olivier Gohin Institutions administratives Introduction : Les institutions administratives sont les grands principes qui fondent l'administration française ainsi que ses principales institutions et l'administration territoriale, déconcentrée et décentralisée. La notion d'administration renvoie à l'Etat mais aussi au gouvernement. Selon Pierre LEGENDRE : « Les soutes de chaque Etats sont l'administrations. » ( Les ministères, la bureaucratie, les préfets...) Article 20 alinéa 2 de la Constitution de 1958 : « le gouvernement
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Les institutions administratives centrales
________________ * CHAPITRE 1 : Les institutions administratives centrale * Section 1 : l'administration centrale classique C'est le couple formé par le président et le 1er ministre qui forme le pouvoir exécutif 1. L'administration présidentiel Pour la présenter qui n'est pas la plus dévellopée. A) Les compétences d'administration du président 1. Pouvoir réglementaire générale Son pouvoir qui consiste a édicter des actes de portés générale. Le président à ses pouvoirs définis dans l'article 13 de
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Méthodo commentaire de texte en histoire des sources du droit L1 DROIT
Méthodologie du commentaire de texte Indiquer le nom du texte et de l'auteur avant de débuter le commentaire Introduction (6 étapes) : 1 étape = 1 retour à la ligne + 1 alinéa a) L'accroche : citation ou phrase percutante b) Présentation de l'auteur et du texte Qui est l'auteur ? Quelle est la nature du texte ? Quelle est la thématique générale du texte ? c) Délimitation spatiale et chronologique du texte 1) Cadre
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