Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
15 878 Institutions Administratives L1 Droit dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit constitutionnel L1 Droit
< Introduction générale : Droit constitutionnel et constitutionnalisme Cette discipline s’adosse à un mouvement d’idée, une idéologie : le constitutionnalisme. Le D.C est le reflet d’une société et d’une époque donnée. Section 1 : Définition du D.C Section 2 : Présentation du constitutionnalisme Section 3 : Lien entre le D.C et le constitutionnalisme Section 1 : Définition du droit constitutionnel La notion de DC a deux sens : * Le premier est un système de
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Institution administrative
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Manuel de Pierre Serrand lexis nexis pascal Jean INTRODUCTION PARAGRAPHE I : LA DEFINITION D'INSTITUTION ADMINISTRATIVE A) l’institution , issu du latin qui signifie établir et mettre en place , ériger a l'origine désigne les traditions et coutumes mais ensuite c'est un juriste , Horiou que l'on doit d'avoir élaboré une véritable théorie de l'institution , selon elle le recouvre 3 caractéristiques * une organisation sociale , ensemble d'individu , il ne peut
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Institutions administratives
CM1 MARDI 15 JANVIER 2019 Introduction: Qu’est-ce que l’administration ? A. La décision Blanco de 1873 Sous l’angle organique : l’administration est l’ensemble des personnes morales comme l’Etat, les collectivités territoriales etc … qui interviennent pour une mission d’intérêt général. En France, la masse du nombre d’agent oeuvrant pour les administrations (les emplois public) totalise environ 20% des emplois (cas spécifique en France). Cela peut représenter un avantage dans des crises économiques (beaucoup de fonctionnaire).
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : La notion d’administration recouvre des structures complexes, l’entité que l’on désigne sous l’appellation administration se distingue de l’entreprise par sa finalité qui est de satisfaire l’intérêt général de gérer les affaires publiques. On retient deux conceptions de l’administration * Une conception organique : l’administration correspond à une organisation à un ensemble d’organismes de services. Article 20 de la constitution retient ce sens car il précise que « le gouvernement dispose de
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Cours de sociologie L1 droit la sociologie comme science
Def: sociologie= science sociale qui étudie l’individus en société et les relations et mécanismes de fnct des société humaine. science sociale= disciplines qui étudient l’existence de l’homme en société >l’homme inscrit dans un système de relations interindividuelles. cela étudie les fait sociaux= Durkheim « ils consistent en des manier agir, de penser et de sentir, extérieur à l’individu et qui sont douées d’un pouvoir de coercition en vertu duquel ils s’imposent à lui. »; « est fait social
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Cours droit civil L1 droit
Droit civil Reconnaissance par la loi de notre existence Existence de la personne - personne physique/moral Identification de la personne - nom/prénom/sexe Protection de la personne - droit à la vie privée - Droit à l'image Intérêt supérieur de l'enfant Ex: l'enfant qui devait s'appeler "griezmann mbappe" mais la justice a refusé Doxing = consiste à dénoncer sur les réseaux des informations sur des gens dans le but de les nuires (photo de voleur qui
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Institutions internationales L1
Institutions internationales Mr Jean-Claude Zarka 2019/2020 Licence1 Semestre1 Institutions internationales : On entend à la fois les différents acteurs du système international, et les règles de droit qui viennent régir les relations entre ces différents acteurs. Les organisation internationales, les ONG, les multinationales, les individus, les mouvements internationaux... sont des exemples d'acteurs. Elles régissent les relations juridiques qui peuvent exister entre certains de ces acteurs (les État, les entreprises, l'ONU...) Relations diplomatiques, consulaires, Il s'agit
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Institutions administratives
Institutions administratives (QCM, 20 questions, 3 propositions ; 1 seule réponse pas de pénalité pour réponse fausse ou rien) Introduction générale 1. Approche matériel, organique, fonctionnel 2. Diversité des activités (concept, idée) SP, intérêt general, ordre public 3. Diversité des organes en ? Qui agissent das l’état 4. Efficacité nécéssaire ; but, moyens, économie, reforme, cohérence, contrainte 5. Soumission au droit, a Lal i, hiérarchie des normes, controle juridictionnel 6. Influence du droit européen 1.
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Institutions administratives
06.01 Introduction Pourquoi étudier les institutions administratives ? De quoi va t'on parler ensuite ? Section 1: Intérêt de la notion administrative Il est issue du latin instituéré, qui signifie établir, ériger, mettre en place. Elles sont nombreuses dans le mnde du droit et de différentes natures: -institutions politiques (parlement) -judiciaire(tribunaux) -administratives On parle aussi plus courament de l'administration entendue comme l'administration publique. On la rencontre presque même sans le savoir quotidiennement (suivre un cours
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Institutions administratives
'administration est un concepte polysémique. Administration est pour qualifier l'ensemble des services et agents de l'etat (def organique), l'administration est une fonction traditionnellement administrée en france c'est mettre en oeuvre les lois, il s'agit des services et agents de l'etat qui remplissent une mission particulière qui celle d'intérêt général, au sein des société démocratique ce n'est que parce que l'administration poursuit l interet general que la contrainte du monopol étatique de la contrainte légitime et
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Droit constitutionnel cours L1 droit
Introduction : Le droit pub organise les relations entre pers publique (État, collectivités territoriales et les établissements pub) et entre pers publ et les indiv. Les domaines du droit pub divisé en plusieurs branches : • Droit admin établi liens entre administration et les administrés. • Droit financier qui met en relation l’État et le contribuable • Droit constitutionnel détermine forme de l’État, la structure du pouv, et aménage le dialogue entre gouvernant et gouvernés.
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Institutions administratives
Institutions administratives Sous l'ancien régime sous … un certain nombre d'instituions se sont formés que l'on peut trouver encore aujourd'hui, comme le ministère des finances, instaurés sous Louis XIII, Jean Baptiste Colbert en 1165, ministre des finances sous le règne de Louis XIV. Également au 12e siècle, Philippe Lebelle en 1302… cette dualité de fonction nous la retrouverons dans le conseil d'Etat qi a cette double casquette de donner son avis sur les textes de
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Droit de la famille L1 droit
Cas pratique : -un contrat intitule promesse de mariage…pour époux Fiançailles/ promesse de mariage - bague de fiançailles qu’il tenait de sa grand-mère bague (avec présent d’usage) - 15 novembre 2019 date importantes - préparatifs - 12 novembre - rencontrer - « je pars tout est fini » rupture fiançailles - frais + question frais et préjudices - récupère la bague de fiançailles ainsi que quelques objets sans valeurs économiques présent usages Présentation des faits
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CAS PRATIQUE L1 DROIT CIVIL
Cas pratique : 1/ En septembre 2018, Louise vous demande conseil, son époux Martin, âgé de 42 ans, fils d’une riche famille d’industriels est atteint d’une maladie cérébrale rare. Jusque-là, les symptômes se manifestaient par des tro Son épouse, Louise, s’inquiète et souhaiterait que des mesures de protection soient mise en place. Elle est d’autant plus tracassée qu’elle craint qu’au cas où elle viendrait à décéder personne ne veuille s’occuper de lui dans sa famille
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Institution administrative
1ère PARTIE : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT L’Etat possède 2 administrations bien différentes : * une administration centrale
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Correction d'un examen sur les institutions administratives
Année universitaire 2019-2020 Licence 1 Droit – Amphi 2 Matière : Institutions administratives Cours de Mme Elina Lemaire Date : 18 décembre 2019 Durée : 1 heure Aucun document n’est autorisé. Sauf indication contraire (ex. : lesquelles de ces propositions vous semblent correctes?), il n’y a qu’une seule bonne réponse par question. Si la question comporte plusieurs bonnes réponses, seule l’identification de toutes ces réponses permettra d’obtenir la totalité du point. Chaque question est notée
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Droit civil, droit de la famille L1 Droit
Droit civil Droit de la famille Introduction : Ce droit de la famille a toujours été un droit assez évolutif, car il est très dépendant de l’évolution de la société et des mœurs sociétales. On nous dit qu’il ne resterait dans notre code à peine 10% des textes de 1804. Le code Napoléon avait une conception particulière de la famille, c’était une famille fortement organisée et hiérarchisée (conception militaire), car elle reposait sur le principe
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Cours sur les institutions judiciaires et les institutions administratives
Institutions judiciaire, institutions administratives UEC 1. Janvier 2012 Estelle Foher-Dedeurwaerder et Alix Perin Répondez aux trois questions suivantes : 1. Madame Benoit vient de perdre son emploi. Sa dépression suite à cela n'a pas arrangé la situation avec son époux. Celui-ci souhaite divorcer. Madame Benoit a cependant entendu dire que pour divorcer, il faut constituer avocat, ce dont elle n'a pas les moyens financiers puisque depuis que son époux a quitté le logement familial, il
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Histoire des institutions (Licence 1 Droit)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 Introduction 2 Partie 1 : Les institutions médiévales : Ve-XVe siècle 2 Chapitre 1 : 2 Section 1 : Le pouvoir mérovingien : entre traditions romaines et germaniques 3 I- Le christianisme, vecteur de transmission des conceptions romaines du pouvoir 3 A. Une royauté chrétienne 3 B. Les références impériales de la monarchie franque 4 II- La persistance des traditions germaniques (francs = peuple germanique) 4 A. La patrimonialité du
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Méthodologie L1 Droit
../Desktop/image005.jpg Année 2020 – 2021 Méthodologie à destination des étudiants de licence en droit et sciences politiques Présentation générale Comment devient-on juriste ? L’équipe des enseignants-chercheurs qui vous accompagne tout au long de votre parcours universitaire s’emploie à répondre à cette question afin de vous ouvrir les portes d’une carrière professionnelle enrichissante. La présente méthode vient s’ajouter aux nombreux manuels de méthodologie à votre disposition (voir la bibliographie). Néanmoins, elle s’en différencie à plusieurs égards.
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Dissertation L1 Droit
Carminati Laura N° étudiant : 5180403 Dissertation de Droit Sujet : La règle de droit véhicule-t-elle constamment le bien ? Par définition, la règle de droit définie l’ensemble des règles et des devoirs régissant les rapports des individus moraux entre eux, cet ensemble définie également leurs droits, ce qui est autorisé et ce qui est, au contraire, interdit. La règle de droit est exécutée de manière contraignante par l’intervention de l’Etat. Ce caractère contraignant la
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Institutions judiciaires, institutions administratives
Institution judiciaires, institution administrative Caractéristique de la matière: matière technique (droit procéssuel), matière qui évolue (18 novembre 2016 modernisation de la justice du 20ème siècle/ 23 mars 2019 programmation 2018-2022 reforme de la justice) matière importante en tant que citoyens : elle permet de comprendre les difficultés de la justice, devenir citoyen. Importance politique. La question de la place de la justice c’est a dire le statue des juges, leur condition, leur mutation, leur
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Cours institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Bibliographie Olivier Gohin et Jean-Gabriel Sanbara – Institutions administratives Pascal Jan – Institutions administratives Manuel Cada – Les Institutions administratives Bertrand Faure – Les institutions administratives Dominique Maillard-Dégré Duloup – Institutions administratives INTRODUCTION Section 1 – La notion d’institution administrative I – L’institution Selon le dictionnaire d’Emile Littré, six sens peuvent être attribués à ce terme : * « Action par laquelle on institue » * « Tout ce qui est inventé et
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Cours de droit constitutionnel L1 droit
16/09/21 Introduction : De manière générale le Droit est une science sociale dû au fait d’une association entre les notions de société et de droit, ses deux notions sont inséparables. Les sociétés prennent une multitude de formes : une commune, un parti politique, un club de sport ect… est une société, au sens d’un regroupement de personnes humaines, liées par un tronc commun. Deux personnes suffisent pour nécessiter une société (quoi est à qui ect)
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CM Institution Juridictionnelle L1
Partie I : Les principes fondamentaux Chapitre 1: les principes applicables a la fonction de juger Section 1: La fonction de juger est un pouvoir séparé Le pouvoir judiciaire est un pouvoir séparé. Dans l’ancien régime les trois pouvoirs (législatif( faire les lois), exécutif( appliquer les lois) et judiciaire( juge)) étaient confondus en une seule personne, le roi. L’absolutisme royale. La révolution français a apporter avec elle la séparation des pouvoirs dont l’idée est attribué
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