Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
15 878 Institutions Administratives L1 Droit dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Administratif: la juridiction administrative
Droit administratif Semaine 1 introduction (cf. cours prof) Semaine 2 Partie 1: la soumission de l'administration au droit L'administration est soumise au droit, c'est le principe de légalité. Cela signifie que l'administration est soumise au droit dans son action. Les administrés peuvent faire valoir leurs droits face à l'administration. Dans son action, elle doit donc respecter le cadre qui est fixé. L'effectivité de cette soumission de l'administration dépend de la consistance de ce droit. De
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Droit administratif: la responsabilité de l'administration
Kirk Alison L2DB Droit Administratif À l’origine,pour engager la responsabilité de l’Administration il fallait démontrer une faute manifeste et d’exceptionnelle gravité. Puis, au tout début du XXe siècle, cette exigence a été abandonnée au profit de celle d’une faute lourde. Il résulte de la jurisprudence qu’une telle faute est constituée par une faute d’une particulière gravité. La faute lourde est elle se distingue de la faute simple .. responsabilité médicale, en 1959 pour engager la
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Dissertation Droit Administratif : L'évolution De La Responsabilité Administrative
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Article 1382 du code civil. Avant de s’interroger sur la responsabilité administrative, il parait nécessaire de définir les termes mêmes du sujet, puisque leur définition même est a l’origine des difficultés posées par ce principe. D’une part, le terme « responsabilité » est très équivoque, puisqu’il renvoie à des domaines
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Arrêts Droit administratif: Les critères de distinction entre les personnes administratives spéciales - Arrêt du 9 décembre 1899 « Canal de Gignac »
Arrêts Droit administratif Les critères de distinction entre les personnes administratives spéciales Arrêt du 9 décembre 1899 « Canal de Gignac » Le tribunal des conflits dégage 4 critères de distinction entre les établissements publics et les personnes privées : L’origine de l’établissement, si à l’origine de la création de l’établissement il y a une personne publique alors c’est un indice en faveur de la qualité d’établissement public. Le but de l’activité, si l’activité est liée à l’intérêt
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Histoire du droit et des institutions
Histoire du droit et des institutions (1814 – 1958) Ordo ab chaos = l'ordre par le désordre : il faut procéder à la destruction du savoir pour produire un nouveau savoir. La période 1814 - 1914 : cette France est qualifiée de grand 19ème siècle. On constate qu'il y a une exceptionnelle continuité avec une période de paix relative malgré la guerre franco-prussienne de 1870 et les conflits coloniaux. C'est une période de stabilité monétaire sans précédent.
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Droit Administratif: la police administrative
La mission de la police administrative consiste à réguler les multiples activités des personnes privées afin de garantir l’ordre public sans lequel la vie en société n’est pas possible. “La police, ce sont toutes les interventions de l’administration qui impose à la libre activité des particuliers, la discipline exigée par la vie en société, dans le cadre tracé par le constituant et le législateur.” Jean Rivero → Intuitivement, l'activité de la police administrative consiste par
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Histoire Du Droit Et Des Institutions Publiques : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment?
Histoire du Droit et des institutions publiques PB : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment? Introduction : Cours d’histoire du droit et des institutions publiques françaises et l’émergence du droit des institutions publiques françaises, à partir du 5ème siècle, et ce jusqu’en 1789, date de la Révolution française. En réalité deux visions s'opposent. On va
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Droit Administratif: la police administrative
TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE N°10 La police administrative Tome 1 de droit administratif de René Chapu Gaja Droit administratif Général de Pierre Laurent Frier Droit administratif de Mme Morrand Deviller AJDA / RFDA (sur site de la fac) Site du Conseil d’Etat Première interrogation le vendredi 6 mars (30 min, notée sur 10, questions de cours) Seconde interrogation le 3 avril ou 10 avril (notée sur 20)
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Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République
Deuxième partie : Étude des institutions de la Vème République La constitution du 4 Octobre 1958 met en place un régime particulier, on a eu donc toujours un peu de mal de classer le régime politique de la France parmi les catégories classiques. Mais, habituellement on le raccroche au régime parlementaire même s'il constitue un régime parlementaire particulier. Il a un exécutif bicéphale, avec une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ,et, le pouvoir exécutif
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Droit Administratif - Les recours judiciaires visant l’Administration québécoise
Cours 6 Les recours judiciaires visant l’Administration québécoise L’intérêt à poursuivre (ou locus standi) La question de l’intérêt à poursuivre contient beaucoup de zones grises. Il n’y a pas de recette miracle. Par contre, quand on est dans un cas de révision judiciaire, l’intérêt à poursuivre est facile à établir parce que le CPC parle d’une partie. Donc, dans ce cas, celui qui a un intérêt, c’est une partie au litige. Pour chacun des recours,
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Droit Administratif: les moyens de l'administration
Titre 1 : Les moyens de l'Administration Pour remplir sa mission, l'Administration peut agir de deux manières : elle peut prendre en charge directement une activité de service public et aussi une activité de police administrative dont le but est le maitien de l'OP. Chapitre 1 : Le service public L'essentiel de l'activité administative consiste à assue le fonctionnemment de sevrice public ( Etat, locaux ). Le sservice public est la rison d'etre de l'A,
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Histoire du droit L1
Introduction à l’Histoire du Droit But : Comprendre pourquoi en 2008, telle ou telle solution prévaut. Le Droit étant une matière historique, la quasi-totalité de nos solutions actuelles s’expliquent par des raisons historiques plus ou moins lointaines. Une multitude de règles remontent au droit romain. Une règle de droit a ainsi une existence souvent extrêmement ancienne. Pourquoi est-elle apparue ? Comme a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil
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Histoire du Droit et des Institution sous la Révolution Française
Histoire du Droit La période étudiée est la période contemporaine qui commence avec la révolution française. On s’intéressera à l’histoire des institutions (administratives, judiciaires, fiscales). Leçon I : La crise de l’Ancien Régime On tire un bilan de la monarchie finissante. L’objectif est de comprendre son effondrement, ce qui revient à s’interroger sur les causes de la révolution française. Il y a plusieurs écoles, plusieurs thèses sur les causes de la révolution française. Une première
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Droit des institutions européennes
Droit des institutions de l’UE Droit institutionnel : au sens large ce droit permet l’étude des institutions de l’UE, mais aussi l’étude de la nature des règles, l’impact de ce droit sur les Etats membres et les mécanismes de l’ordre juridique. Examen : écrit (1h30) 3 questions de cours : 1 grande question (1h) + 2 questions (30min) Introduction L’UE est le fruit de la construction européenne, que l’on peut définir comme le processus qui
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Cours de droit constitutionnel L1
L1DROIT CONSTITUTIONNEL2015/2016 Ecrit de 3h qui sert à la note de TD samedi 24 octobre de 8h30 à 11h30 en amphi B. Introduct° générale : le droit constit Droit constit 1 des disciplines du droit, pas discipline évidente. L’idée qu’on se fait du droit ne se porte pas tt de suite sur les institut° pol et les règles qui en découlent. On appel ces règles des normes. Ce sont ces normes que l’on étudier ds
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Institution judiciaire Cours Complet L1
Institutions judiciaires HILT Patrice Quelque soit l’époque et quelque soit la société ; il existait des juges dont la fonction principale était de rendre justice ; c’est une fonction juridictionnelle qui assure la stabilité et la paix civile. La notion de justice peut avoir 3 sens : * Dans un sens très large, la justice est une vertu c’est-à-dire un sentiment d’équité que chacun porte ou non au fond de soi et par conséquent cette
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Cours complet droit constitutionnel L1
DROIT PUBLIC MESTRE-LAFAY Frédérique Droit public = droit constitutionnel. Le droit est un instrument qui permet de vivre dans une société organisée, d’organiser la vie de groupe sans que ce soit la loi de la jungle ; ça permet de réguler les rapports sociaux. Pour que ce droit soit efficace il faut qu’il parte de l’observation de la réalité c’est-à-dire qu’il va prendre en compte les rapports de force qu’il existe. Il va exprimer cette
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Droit de la famille L1
Constitution du droit Le droit constitutionnel sert à limiter l’état de violence permanent qui existe entre les individus et la société. Cette situation a été exposée par de nombreux auteurs il y a longtemps. Thomas Hobbs a écrit un ouvrage en 1642 en disant « l’homme est un loup pour l’homme » C'est-à-dire qu’une violence entre les êtres humains est présente. C’est pour sa qu’il est nécessaire d’avoir des règles, des normes pour organiser les
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Droit institution publique
Droit des institutions publiques La Décentralisation : B) Le Conseil Départemental Le conseil général est une collectivité territoriale, dont les attributions principales tournent autour de l'action sociale, l'action culturelle , la gestion des collèges. Les membres du conseil départemental sont élus pour 6 ans par les citoyens résidant dans les département, ils élisent eux même le président et exécutent les décisions du conseil départemental. L’état est représenté dans chaque département par un préfet (Il est
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Cours Droit Constit L1
________________ Droit Constitutionnel et institutions politiques Bibliographie : Pierre Pactet Ferdinand Melin-Soucramanien éditions Sirey 2012 Droit Constitutionnel Louis Favoreu Gaïa, Ghevontion et Jean Louis Mestre Droit Constitutionnel éditions Dalloz 2012 ou 2013 Droit Constitutionnel Francis Hamon et Michel Troper éditions LGDJ 2012 Institutions Politiques et Droit Constitutionnel de Philippe Ardant et Bertrand Mathieu éditions LGDJ éditions 2012 Introduction générale : Le droit organise des relations entre des personnes. C’est la raison pour laquelle on distingue
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Histoire du Droit et des Institutions
________________ Histoire du droit et des institutions (1814-1958). Introduction. Les institutions d’après Cornu c’est tout simplement les éléments qui constituent la structure juridique de la réalité sociale. C’est l’ensemble des mécanismes et des structures juridiques qui encadre les conduites au sien d’une collectivité. Les institutions tels que le mariage, le contrat, les entreprises. Un ensemble de règle qui concerne un même objet comme l’institution du séquestre judicaire c’est l’ensemble de règle qui encadre la protection
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Plan histoire du droit L1
TD histoire ancienne, séance 1 : sophiehulot@u-bordeaux-montaigne.fr L1BD3Y1TDHistoireancienneGoupeHulot 04 /12 Séance d’évaluation. Relire texte 1 sur la fondation d’Athènes, chercher des informations sur tucidide et kutar, petite biographie, souligner les mots de vocabulaire du texte et chercher leur définition dans le dictionnaire. (Pour la prochaine fois). Assassinat de César en 44 avant JC Documents écrit : tablette, papyrus après vient le codex. Grande variété de texte : théâtre, poème, phylo…. Historique, géographique et politique Transmission
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Histoire du droits des institutions de l'Antiquité
SEMESTRE II : Histoire du droits des institutions de l'Antiquité PARTIE I : LA GRECE : L'INVENTION DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE. CHAPITRE I : LA GENESE DE LA DEMOCRATIE. Section 1 : Les premières institutions grecques Paragraphe 1 : Les premières civilisations grecques. Les origines des institutions grecques sont obscures, on en a donc une vision peu nette quant à leur contenu et leur fonctionnement. Les hypothèses sont nombreuses et il faut opérer des comparaisons avec d'autres organisations sociales voisines comme la
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Droit européen, fondements, institutions, principes
Cours de DROIT EUROPEEN : FONDEMENTS, INSTITUTIONS ET PRINCIPES Madame Valérie FRANCOIS Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique → émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe. Limité quant aux sujets, de manière large se sont les états membres et aux ressortissants de ces états qui sont touchés par le droit. Les états
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Généralités sur le droit des institutions européennes
INSTITUTIONS EUROPÉENNES Semestre 4 Introduction générale 1§. Généralités sur le droit des institutions européennes Quel(s) droit(s) ? Ce cours d’IE relève du droit public, plus particulièrement de la branche du droit public externe i.e. le droit international public et le droit européen. Dans la rubrique droit européen, il existe des distinctions à faire : il y a des droits européens. * D’abord le droit de l’Union européenne i.e. l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation,
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