Institutions administratives et judiciaires - étude

Institutions administratives et judiciaires

Introduction

Etude administration publique au sens organique du terme  études des différents acteurs = ce qui agissent ! (étude organique ≠ étude matérielle)

Admin : « ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouv tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins d’intérêts G » (Doyen VEDEL)

Deux approches possibles :

Organique : admin composée d’autorités chargées de remplir les fct attachées aux services publics (celle de tout le semestre)  fonctions regroupent l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics chargés de gérer des services publics notamment de nature industriels et commerciaux. On les nomme personnes morales de droit public

Fonctionnelle : renvoie aux fonctions, missions de l’admin. Elles concernent l’ordre public notamment à travers l’exercice d’une police admin et la gestion d’un certain nombre de services publics.

Cette étude (en deuxième) exclue donc l’étude d’autres organes que sont le parlement ou d’autres organes constitutionnels.

Chapitre 1 – L’organisation administrative

Introduction

Elle oscille entre deux conceptions :

Centralisatrice

Décentralisatrice (art 1 « rep française est indivisible, son org est décentralisée »)

Pas simple org théorique de l’org du territoire, car ces principes influent sur le régime pol de l’Etat.

Ex : E très centralisé écarte idées de libertés, autonomies des collectivités territoriales  un seul chef.

E plus démocratiques en étant décentralisés.

La centralisation n’est pas incompatible avec la décentralisation : la centralisation n’est pas exclusive de la décentralisation et inversement. Ce n’est pas parce qu’il y a un E central qu’il ne peut pas être décentralisé. Il existe des schémas mixtes, on peut également y intégrer la notion de déconcentration.

Section1 – La Centralisation

En France c’est une tradition puisque la France s’est construite sur cette idée d’org centralisée. Historiquement date déjà de l’ancien régime.

§1- Définition

Il apparait un seul centre de commandement au niveau étatique. La capitale de l’E devient le siège de l’admin étatique et de ce centre partent toutes les décisions.

L’E est aussi responsable de toutes les activités admin sur le territoire. Il est bien évident que la centralisation poussée à l’extrême implique que la direction de toutes admin est comprise entre les mains d’une seule et même pers. Or dans la pratique ce n’est pas possible. Cela signifie qu’il existe plusieurs services admin placés sous l’autorité hiérarchique de ce chef.

Ainsi en France, la capitale est le siège du P légi, du P exécutif et le siège des Institutions judiciaires suprêmes (Cass et C d’E).

§2- Evolutions historiques

Remonte en France à l’ancien régime. Après époque féodale, les rois ont voulus centraliser l’ensemble du pouvoir entre leurs mains.

Cette centralisation va se développer surtout à partir de Louis XIII avec le Cardinal de Richelieu qui a œuvré dans le dvlpmt des P centraux en matière éco, militaire…

Louis XIV  absolutisme = centralisation poussée jusqu’au bout  culte de la personnalité

Sous la révolution, un débat existe entre les Jacobins partisans de cette centralisation et le Girondins fervent partisans de la décentralisation. Victoire des Jacobins.

Les grandes crises qui vont suivre (guerres ou éco… crise de 1929 / nécessité de reconstruire le pays)  centralisation va être mise en avant comme solution à ce type de Pb  élément de stabilité face aux Pb.

§3- Bilan de cette centralisation

A- Les points positifs

Nombreux

Consolider idée d’unité de la nation, d’appartenance à la nation, à un même corps  identité nationale.

Affirmer autorité de l’E  tous pouvoirs rassemblés entre les mains de l’E en la capitale.

Elle permet une égalité de traitement entre tous les administrés puisque toutes décisions sont prises au niveau central d’où uniformité/égalité.

B- Les points négatifs

La bureaucratie qui se développe : si tous P regroupés au même endroit et dans les mêmes mains

Engorgement de l’admin  paralysie du système

Risque d’autoritarisme puisque décision prises au nom de la même personne, cette pers va forcément risquer de faire preuve d’autoritarisme

Si tous se voient appliquer la même règle, la centralisation a pour csq un éloignement du lieu où est pris la décision et là où se situent les destinataires de cette décision. Ainsi, ceux qui prennent les décisions ont une mauvaise connaissance des réalités.

Il existe face à ces points négatifs des remèdes : déconcentration et décentralisation.

Section 2 – Déconcentration

§1- la notion de déconcentration

A- La définition

La déconcentration relève de l’idée de la centralisation  le pouvoir central va installer sur l’ensemble du territoire des relais locaux, nomme représentants. Il va installer des agents nommés et révoqués par lui au sein de circonscriptions admin  autorité hiérarchique importante exercée sur les représentants

Ex : les préfets

But de la déconcentration : rapprocher le centre des administrés. Mais c’est toujours le P central qui agit par le biais de ses représentants sur le terrain.

Les compétences sont exercées

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