Théorie générale des institutions administratives

Première partie : Théorie générale des institutions administratives

Chapitre 1 : L’administration et les institutions administratives

Au-delà de leur diversité, les IA possèdent un point commun : toutes les IA sont au service de l’administration.

(Mots clés : Intérêt général, Service public, Personne morale de droit public, Primauté du politique).

Section I : La notion d’administration

En droit privée, administrer = gérer des personnes et des biens. Ex : conseil d’administration d’une entreprise idée de gérer des personnes et des biens.

En droit public, administrer = vise les actions appliquées à une population implantée sur un territoire, pour satisfaire des besoins collectifs et l’intérêt général.

Administration publique : correspond à l’ensemble des personnes morales de droit public contribuant au maintien de l’ordre public, assurant la satisfaction de l’intérêt général au moyen de services publics et de la police administrative, et disposant à cet effet de prérogatives exorbitantes du droit commun soumises au droit administratif.

Pour caractériser l’administration publique : approche organique et approche fonctionnelle

Approche organique de l’administration

(Moyens institutionnels dont dispose la fonction publique)

Administration publique : ensemble des organes qui remplissent des missions de service public dans l’intérêt général.

SI l’on s’appuie sur la constitution française : article 20 de la constitution : prévoie que le gouvernement dispose de l’administration (les IA et les administrations publiques n’ont d’existence que pour mettre en œuvre la politique du gouvernement par intermédiaire de services publics)

Jusqu’au milieu du 20eme siècle, l’approche organique de administration publique était relativement simple car l’administration publique n’était que les personnes morales de droit public

Aujourd’hui, l’administration publique ne renvoie pas forcement à des personne morale de droit public et inversement.

En effet, l’intérêt général peut être poursuivi par d’autres autorités que les personnes morales de droit public.

Depuis la deuxième moitié du 20ème siècle, il y a des activités administratives qui peuvent être confiées à des organismes privés. (ex : air France en charge du service public du transport aérien. Juridiquement air France est une personne morale de droit privé // le service postal).

Distinction personne morale de droit public/personne morale de droit privé

Personnalité morale : Groupement organisé qui se voit accorder la personnalité juridique afin d’accomplir la tâche qu’il s’est assigné. La personne morale est un sujet de droit.

Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations

Il y a aussi des associations (loi 1901) qui peuvent être en charge d’intérêt général mais qui ont un statut de droit privé.

Des personnes morales de droit publique peuvent être également en charge de missions dans secteur de droit privé (ex : dans secteurs commerciaux et économiques).

Donc en résumé : - Avant : administration publique = personnes morales de droit public

Aujourd’hui : intérêt général = personnes morales de droit public, personnes morales de droit privés (et organises privés), associations (statut de droit privé)

Difficulté de déterminer précisément ce qu’est exactement l’administration publique.

Perméabilité entre les sphères publiques et les sphères privées. Cloisons qui ne sont plus étanches. Contours plus flous aujourd’hui qu’ils ne l’étaient au début du 20e siècle.

Les Institutions administratives ne correspondent cependant qu’aux seuls organismes de droit public.

En effet, la notion d’une administration renvoie à une multitude d’organes différents : l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics gérant des services nationaux (ex : fac, musées…), les établissements publics a caractères industriel et commercial…

Profusion : interventionnisme accru des pouvoirs publics depuis la 2ème moitié du 20ème siècle, et un souci de démocratisation de l’administration qui se manifeste par une implantation au niveau local, au plus proche des administrés.

Approche fonctionnelle

Définir l’administration publique par ce qu’elle fait, quel est son rôle ? Définir administration publique par ses finalités.

Finalités = la satisfaction des besoins d’intérêt général en accomplissant des missions de services publics.

Les fonctions d’intérêt général 

L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers. L’intérêt général est un intérêt supérieur aux intérêts particuliers, c’est un intérêt commun à la collectivité.

L’intérêt général peut parfois être contraire à certains intérêts particuliers. L’ intérêt général est donc un intérêt public, donc seule l’administration publique peut le poursuivre.

Moyen de respect de l’intérêt général.

Notion d’intérêt général = notion évolutive.

C’est une notion contingente dont le contenu peut varier selon les circonstances. Le contenu peut également varier en fonction des choix politiques. Peut avoir une approche restrictive ou extensive de l’intérêt général. Exemple : l’accès à la culture relève-t-il de l’intérêt général : si oui, prise en charge par l’administration publique. Si non, prise en charge par privé.

Cette question a évolué car à l’époque, aller au musée n’était pas un intérêt général. La culture importait peu, contrairement aux colonies.

Intérêt général fluctue selon les mentalités et les époques. Le contenu de la notion de l’intérêt général sera plus ou moins étendu selon les époques, ainsi que

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