Institutions Administratives L1 Droit dissertations et mémoires
15 878 Institutions Administratives L1 Droit dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT ET AU JUGE.
PARTIE 1 : LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT ET AU JUGE. Il faut un juge qui accepte les recours des administrés. Avant d'aborder le contenu des sources du droit, on va étudier des notions. I) La notion d'Etat de droit et de hiérarchie des normes. L'objectif de la soumission de l'administration au droit, c'est la lutte contre l'arbitraire. Le premier pays à faire évoluer la pensée politique, c'est l'Angleterre avec la Magna Carta de
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Cours d'institutions administratives
Les détendeurs du pouvoir politique sont là pour prendre les décisions politiques etc. Mais ensuite il faut une structure qui a pour rôle d'appliquer ces règles, qui sont capables de prendre des règles complémentaires, qui administrent le territoire, etc. L'administration est ce corps intermédiaire indispensable entre l'Etat et les citoyens. Léon Duguit (école de Bordeaux) qui s'affrontaient à Maurice Hauriou (école de Toulouse). Duguit est juriste mais aussi sociologue. Il a été l'élève de Durkheim.
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Cas pratique L1 droit
Cas pratique page n°2 : Jean-Paul Dieuvougarde est partie en compagnie de cinq autres compagnons en Afrique Orientale. Ils sont arrivés le 5 mai 1992, cependant depuis ce jour ils sont introuvables et les autorités n’ont aucune nouvelles d’eux sauf des témoins qui affirment les avoirs vues prendre une embarcation pneumatique près des chutes du Boroboro. Jean-Paul Dieuvougarde, personne physique est partie en Afrique Orientale pour une expédition. Depuis le 5 mai 1992 et sont
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Constitution procédure L1 DROIT
DROIT 16 septembre Sujet : Vous présenterez la responsabilité pénale et politique de l’exécutif et ses l’évolution puis vous montrerais comment la place de l’exécutif a évolué depuis la mise place des institutions ? (10pt) Apres avoir rappelé la composition et la date de création du conseil constitutionnel vous exposerais l’évolution de son rôle dans la 5ème république et conséquences décision (7pt) La constitution de la 5eme république est-elle facilement modifiable ? Vous présenterais la
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Introduction et plan - La séparation des pouvoirs en France - L1 Droit
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyens dispose que « Toute séparation dans laquelle la garantie des droits n’est assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des taches dans l’Etat afin d’assurer l’équilibre des pouvoirs et la garantie des droits individuels. Le principe de la séparation des pouvoirs est un pur produit de l’Histoire. En effet,
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La jurisprudence est-elle source de droit ? Dissertation L1 droit
TD 5 droit privé, "La jurisprudence est-elle source de droit ?" Alexander JONES, L1 droit/gestion En 2005, Francesco Saverio Nisio, juriste italien, dans Jean Carbonnier. Regards sur le droit et le non-droit, nous indique que ce juriste émérite français estimait qu'une loi était tout autant du droit qu'une jurisprudence. Si le doyen Carbonnier donne la même valeur juridique à la loi et la jurisprudence c'est que le débat autour de la jurisprudence comme source de
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Economie Politique - L1 Droit, UCLM Abidjan-2017 / 2018
Sommaire 1ère PARTIE : Principes d’économie politique Chapitre 1 : objet et les diverses écoles de l'économie politique Chapitre 2 : Histoire de la pensée économique Chapitre 3 : Les systèmes économiques 2ème PARTIE : Analyse de la politique économique des pays en développement Chapitre 1 : Notion de production, de facteurs de production et de productivité Chapitre 2 : Les politiques du commerce international Chapitre 3 : Les organisations des échanges internationaux Page |
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Cours institutions administratives
Institution administratives-Introduction I-Définir les termes du sujet Une institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargée d’une mission ou d’une fonction. On peut avoir des institutions avec une seule personne ou plusieurs personnes (collégial). Il y a des institutions privées et des institutions publiques avec un rôle politique, administratif..etc Les institutions privées ici sont exclues. On ne dit pas que des institutions privées ne participent pas à
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Institutions Administratives
Institutions administratives Bibliographie : * Gohin, Institutions administratives, 2012 * Gian, Institutions administratives, 2011 * Oberdorff, Les institutions administratives, 2010 * Serrand, Manuel d'institutions administratives, 2012 Introduction : A) La distinction entre institutions publiques et institutions privées L'administration est composée d'un ensemble de structures dont l'objectif commun vise à satisfaire l'intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives, c'est-à-dire les différentes structures qui composent l'administration sont dotés de compétences, de moyens,
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COURS DROIT CONSTITUTiIONNEL L1 DROIT
ll Droit Constitutionnel I Introduction: Le droit constitutionnel se divise en 2 branches: - Droit privé => règle les relations entre les particuliers. - Droit public => droit qui régit les personnes publiques, leurs relations et celles qu'elles entretiennent avec les personnes privées. La personne publique est l'Etat ou sont les collectivités territoriales. On parle aussi de personne moral qui est un groupement doté de la personnalité juridique donc titulaire de droit et d'obligations, abstraction
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Cours Magistral détaillé L1 droit rouen
Séance 1 page 9 constitution document 1 a 7 : peut on se passer de constitution ? Doc 5 et 6 ! 1. Semestre / Théorie générale 2. Semestre / Constitution de la Veme République 5 thème : Constitution = règle de droit L’objet de la constitution La constitution et l’état La constitution et la souveraineté Origines parlementaire de la Veme République Arnaud haquet droit constitutionnel dalloz Site : conseil-constitutionnel.fr / Legifrance.gouv.fr 1. Constitution est
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Droit constitutionnel L1 droit
Droit constitutionnel Intro : Enjeux du Droit constitutionnel Le droit Constit est un droit fondateur qui pose les bases du système juridique, il correspond aux racines du droit. L’expression droit Constit apparait au 18ème siècle au moment des révolution américaine et française. À partir de ce droit Constit, il y a deux branches : * Principale le droit civil * Le droit public, dont la branche principale et le droit administratif. De ces deux branches
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Institutions administratives et juridictionnelles
Thème 1 : Institutions administratives et juridictionnelles 1. Institutions administratives Le droit est un outil de définitions, une machine qui dissèque les choses, leur donne une définition. Une institution administrative est une personne morale de droit public, différent des personnes physiques. Le droit fabrique des fictions. La personne morale est une fiction juridique qui doit être incarnée. C’est une abstraction qui doit incarner une collectivité. Une institution morale est une personne morale guidée par l’intérêt
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Économie L1 droit
Economie générale Introduction générale : * Économie : étymologiquement = administration de la maison * Oikos = maison / Nonos = administration. Retrouver le mot économie dans les écrits de Xénophon (disciple de Socrate) -426 / -354, décrit un ouvrage : L’économique. Expose les règles d’une bonne gestion foncière. Ce pose la question de comment gérer la terre. Le terme économie assez peu utiliser, on le retrouve à partir du 17ème S, premier courant de
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Fiche institutions administratives
Fiches révisions INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES PARTIE 1 : L’administration d’Etat Section 1 - L’administration centrale * les organes de l’administration active qui sont chargés de la prise de décision * les organes de l’administration consultative qui sont associés à la prise de décision * les organes de l’administration de contrôle qui assurent le contrôle des décisions I - Les organes centraux de l’adm active Ces organes exercent les fonctions d’impulsion, de direction et de gestion. Ils
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Fiche d'Institution Administrative, judiciaire et européenne
Institutions administratives et européennes – fiche Leçon1 : L’organisation administrative se compose de 3 grandes parties : l’État (est une fiction mais est une personne, possède un territoire délimité par une frontière, une population et un gouvernement, il permet de faire fonctionner la nation), les collectivités territoriales (délègue une partie de ses compétences pour laisser aux citoyens la liberté de leurs choix= liberté d’opinion) et les établissements publics (= institutions spécialisées de droit public, chargés
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Cours de droit des personnes L1 DROIT
04/10/2018 Droit des personnes 1. Les règles intérieures à la loi de 2002 1er cas : Lorsque l'enfant était né dans le cadre d'un mariage, on parlait d'enfant légitime. Dans ce cadre, l'enfant légitime portait le nom du mari de la mère (qui était présumé être son père). 2ème cas : Lorsque l’enfant était issue d'un couple non marié, on parlait d'enfant naturel. Il faut savoir, la filiation naturel ne crée pas un lien automatique
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Méthodologie du commentaire de texte (l1 Droit)
Méthodologie commentaire de texte ->Lire plusieurs fois le texte : *1er tour : Se faire une idée générale du texte . *2ème tour : Entourer les notions importantes pour le développement . ->Brouillon : -idées liées aux notions °Plan : *Plan thématique : problématique puis structurations liée a celle ci. *Plan linéaire : Il faut suivre la structure du texte. ->Plan thématique obligatoire si les idées circulent dans le texte (début et fin par exemple)
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Institution politique L1 Cours
L1 Eco-Gestio Institution politique Partie 1: I Théorie général institution politique L'Etat II La constitution III La souveraineté IV Typologie des régimes politique/démocratique Partie 2: I La 5 eme république II Institution de la V ème République III Réviser la constitution ? Introduction A quoi sert le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel encadre juridiquement des phénomene politique car l'Etat est soumis à la règle. (C'est un élémént important car c'est un référence ?) Le
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Qu'est ce qu'une institution administrative ?
1ÈRE PARTIE : QU’EST-CE QU’UNE INSTITUTION ADMINISTRATIVE ? Les institutions administratives sont les institutions de l’administration et ont une administration fonctionnelle et organique. TITRE 1 — L’ADMINISTRATION AU SENS FONCTIONNEL Administrer c’est d’une part assurer des missions du service public, c'est-à-dire fournir aux membres de la collectivité publique des prestations, et d’autre part c’est réglementer l’activité privée pour maintenir l’ordre public donc maintenir l’ordre public par la police administrative. CHAPITRE 1 — LE SERVICE PUBLIC
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Dissertation L1 Droit Etats Généraux
Séance 5 : Les Etats Généraux « Ce corps [les états généraux] n'est qu'un corps de plaignants, de remontrants, et, quand il plaît au roi de le lui permettre, un corps de proposants » Louis de Rouvroy de St Simon. À la mort de Louis XI en 1483, Charles VIII est mineur, et les grands du royaume, se rangent du coté de Louis d’Orléans, et contestent les droits à la régence de la sœur aînée
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Economie L1 droit
FICHE ECONOMIE INTRODUCTION Oikon = logis (règle de la production) Nomos = règle Adam SMITH la théorie des sentiments moraux (19) En 1776 l'économie arrive vraiment Richard CANTILLON écrit en 15 un essai sur la nature du commerce en général Nous avons fait de l'économie à partir de la préhistoire avec les trocs, avec la révolution industrielle (1720) et avec l'Antiquité (monnaie) Quand on dit qu'on fait de l'économie, on parle de la néolithique (néolitos
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Droit constitutionnel L1 droit
Droit Constitutionnel Leçon 1 : Définir la constitution 1. Définition et fonction d’une constitution Les cités grecques avaient déjà des constitutions mais avec des règles qui n’étaient pas toujours écrites, ce n’était que des pratiques. Le caractère écrit de la Constitution date des grandes Révolutions (Révolution française et révolution américaine – 18e siècle). Au 18e siècle, débute la période du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un mouvement apparu sous les Lumières qui tend à l’établissement de
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Droit de la famille L1 droit
Alexandre Nicolae Droit de la famille Droit Civil 1 Vincent MAZEAUD et Aurélia FAUTRE-ROBIN Université d’Auvergne Licence DEG mention Droit - Première Année 2015-2016 Autour de 3 questions : pourquoi il existe le droit de la famille? Certains considère que cela ne devrai pas exister parce que les penseurs libéraux, la famille se suffit à elle-même, un groupe privé, des individus qui doivent être libre de former une maille, de sortir de la famille et
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Fiche de révision L1 droit Economie
A savoir économie droit L1 L’économie générale regroupe 3 catégories : L’économie descriptive consiste à analyser le système économique tel qu’il est, sans porter de jugement, l’idée est de le décrire. Pas toujours neutre. - Méthode qualitative, consiste à raconter ce que l’on observe, on peut faire un récit, une enquête ou encore s’immerger dans une réalité de manière anonyme. - Méthode quantitative, on va observer décrire ce que l’on observe avec des chiffres,
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