Les Institutions Administratives Locales Décentralisées (et leur groupement)

2ème Partie :

Les Institutions Administratives Locales Décentralisées (et leur groupement)

Titre 1 : Les Collectivités territoriales de la République

Chapitre 1 : Les fondements de l'administration décentralisée

Section 1 : Principes constitutionnels relatifs aux collectivités territoriales

Section 2 : le périmètre d'élection des représentants des collectivités territoriales de la République, les circonscriptions électorales

Plusieurs types de collectivités, et dans chacune d'elles, il y a des élections pour élire les représentants qui seront chargés d'administrés ces institutions administratives décentralisés. Ils sont élus dans le cadre de circonscription électorales, selon des règles précises. Circonscription qui s'étend sur l'ensemble du territoire de la commune, de la collectivités territoriale communale. Ces représentants sont appelés les conseillers municipaux.

Il y a aussi les Conseillers généraux (représentants de la communauté départementale) qui sont élus dans le cadre de circonscriptions électorales (cantons). Le territoire du départements est divisé en cantons et on élit un conseiller général par canton.

Les représentants de la communauté régionale, conseillers régionaux, sont élus dans le cadre de la circonscription régionale, circonscription qui s'étend sur le territoire de la région.

Ces représentants sont les représentants des collectivités territoriales de droit commun. Il en existe d'autres.

Chapitre 2 : La Typologie des Collectivités Territoriales de la République

L'article 72 de la Constitution (Premier article du Titre 12) précise les différents types de collectivités territoriales. Il dispose que :

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les département, les régions, communautés à statut particulier et les départements d'Outre mer régit par l'article 74, tout autres collectivités territoriales est crée par la loi.

On déduit de cet article, qu'il y a plusieurs types de collectivités territoriales. Il y a les collectivités de droit commun (commune, régions, départements) et les autres collectivités territoriales.

Section 1 : Les collectivités territoriales de droit commun

Paragraphe 1 : Les collectivités territoriales communales

Il y a plus de 36 000 communes en France, et il y a une critique du trop grand nombres de communes car cela est source d'émiettements du territoire mais c'est aussi une richesse démocratique du fait de l'élection des conseillers municipaux. Toutes ces communes, sont organisés et on un certains nombres de compétences.

A) L'organisation institutionnelle de la commune

Le Conseil Municipal :

C'est lui qui administre la commune, qui délibère sur les affaires de la commune et un maire et des adjoints au maire qui sont là pour exécuter les décisions prisent par le conseil municipal.

Le conseil municipal composé de conseiller élus pour 6 ans au SUD. Le nombre de conseillers varient en fonction de la population de la commune (entre 9 et 69 conseillers). Il y a plusieurs lois qui précisent le statut des conseillers municipaux : ils ont des indemnités de fonction, ils peuvent bénéficier de formation. Les CM sont chargés de discuter et de délibérer sur les affaires de la commune. Le Conseil Municipal prend des décisions qui sont publiées et transmise aux représentants de l’État dans le département et dans l'arrondissement. Une fois publiées et transmise, elles sont exécutoire, il faut les mettre en œuvre.

Les CM se réunissent au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Normalement, les séances du Conseil Municipal sont publique, elles peuvent se tenir en secret quand le maire (président du conseil municipal) ou trois conseillers estiment que l'affaire traitée est relativement confidentielle. Avant de se réunir, il y a des commissions spécialisées, composé de conseillers municipaux qui préparent les réunions du conseil municipal. Une fois le dossier présenter, les conseillers votent.

Le maire et les adjoints :

Il représentent l'exécutif de la commune. Le maire est élu pour 6ans par les conseillers municipaux durant la première réunion du Conseil Municipal. Ses adjoints sont élus en même temps que lui. En tant qu'exécutif de la collectivités territoriale communale, il est chargé d'exécuter les délibérations du Conseil Municipal. Il impulse la politique au niveau communal.

Le maire ne faire pas qu'exécuter les délibérations il les prépare, défend ses idées, ses projets devant le Conseil Municipal.

En tant qu'exécutif, il est aussi le chef de l'administration

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