Histoire Du Droit dissertations et mémoires
17 729 Histoire Du Droit dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Comment par cette bulle Honorius III souhaite-t-il écarter le droit romain pour préserver l'étude du droit canonique?
ldlsldiensis, publié en 1889, il correspond à une bulle, lettre du pape qui concerne en générale des actes de constitution générale, de Honorius III. La question qui se pose est donc comment par cette bulle Honorius III souhaite écarter le droit romain pour préserver l'étude du droit canonique Nous étudierons dans un premier temps la protection de l'étude de la théologie face au droit romain (I) et les. st de l'ancien régime romain avant le
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Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen
Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est issue, en partie, de la philosophie du droit de la nature. La vieille conception du droit naturel remontant à l’antiquité, on considérait la nature comme un ordre global, régit une par certaine foi. La société était conçue comme un ensemble de corps hiérarchisé, les philosophes modernes remplacent alors cette ancienne
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L'histoire du vêtement
Le vêtement existe depuis des siècles. De la peau de bêtes aux costumes brodés, des robes à panier aux crinolines, pour en arriver, au fil des époques, aux vêtements fonctionnels d'aujourd'hui. Au sens strict du terme, la mode désigne la diffusion soudaine d'un objet, d'un usage, d'une science, d'un courant politique, d'un moment sociologique. La phénomène social de la mode s'est principalement établi sur un objet : Le vêtement , et ce sera le but
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Droit Constitutionnel - l'Etat
I) L’état unitaire - La décentralisation ; sa nature est différente, l’objectif poursuivi est la liberté politique ou administrative à des entités, cela relève de ce que De Tocqueville a appelé la « démocratie locale » décentraliser c’est reconnaître l’existence d’intérêts locaux, forme territorialisée de l’intérêt général. La gestion de ces intérêts locaux va être confiée à des autorités élues par les citoyens concernés : environ 36000 maires en France. Quand l’état reconnaît le pouvoir
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Les Droits De L'Homme
LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction Définition des Droits de l’Homme Principes L’évolution des Droits de l’Homme Partie I : Protection internationale des Droits de l’Homme Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités 1er mécanisme : Les rapports nationaux 2nd mécanisme : Les communications individuelles 3ème mécanisme : Les rapporteurs spéciaux 4ème mécanisme : Le Conseil des Droits de l’Homme Chapitre II : Instruments internationaux des Droits de l’Homme
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Une histoire de famille (document en anglais)
In this text we read about the history of a family who had to leave their homeland situated in Kashmir on reason of the British Empire, who had conquered and parted their land of origin. The main person of the text, Farocq, was thirteen years old when his family had to leave Kashmir for Great Britain. Although Farouq had to go to work when he was very young, he succeeded brilliantly in business and become
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Le droit commercial
CHAPITRE I - INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL Article 31 - Les règlements effectués par le canal des intermédiaires agréés doivent faire l’objet de déclaration auprès de la BEAC ou des autorités administratives compétentes pour leurs usages respectifs, selon les modalités définies par ces autorités. Article 32- Les règlements des transactions avec l’étranger portant sur des montants supérieurs à 5 millions de francs CFA doivent être assurés par les intermédiaires agréés conformément aux dispositions réglementaires. Article 33-
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La Jurisprudence Est-elle La Seule Source De Droit
La jurisprudence est-elle source de droit? mardi 6 octobre 2009 8:39 Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence. Il faut le qualifier plus. 08/10/09 3 types de sujet: ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident) Le sujet "phrase" Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la reformuler,
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Le droit des sûretés
Le droit des sûretés est à la fois le droit de la prévoyance et le droit de la méfiance. Ce sont deux points qui sont liés entre eux. Il faut supposer que l'on a un créancier qui va être muni d'une créance à terme. Celui-ci peut sans trop de difficulté connaître l'état de la solvabilité de son débiteur au jour de l'engagement mais il ne peut pas connaître l'évolution de cette solvabilité au cours de
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L'objet du droit pénal spécial
Introduction I L’objet du droit pénal spécial A. Les rapports entre le droit pénal spécial et le droit pénal général Ces 2 disciplines entretiennent des relations étroites, DPG étudie l’ensemble des règles relatives à l’infraction et à la répression. DPS va étudier les infractions : élément matériel et moral de l’infraction, la sanction et les particularités du régime. Le droit pénal spécial est la branche la plus ancienne du droit pénal. Historiquement le DPG a
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Le droit objectif
Le terme de droit renvoie au droit objectif. C’est l’ensemble des règles qui sont destinées à organiser la vie en société et qui ont vocations a s’appliquer à toutes les personnes de cette société . (expl ; le droit de la famille …) . Le droit subjectif, c’est des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou un groupe d’individu et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en
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Droit Du Travail: les stages en entreprises
Les stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail (couramment appelés « stages étudiants en entreprise ») font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement d’une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Lorsque leur durée au sein d’une même entreprise est
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Passage du droit commercial au droit des affaires
Paragraphe 1 : passage du droit commercial au droit des affaires Question terminologique A l’origine on parlait de droit commercial parce qu’on faisait une approche subjective de la situation : le droit commercial était le droit des commerçants. Ce droit commercial se distingue assez nettement du droit civil et trouve son prolongement dans une distinction entre les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Ce droit s’est distingué rapidement par les usages, les règles qui s’appliquaient
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Définitions Et Notions: Droit Des Biens
DEFINITIONS ET NOTIONS : DROIT DES BIENS L’abusus : Le droit pour le proprio d’accomplir tous les actes juridiques ou matériels entrainant pour lui la perte de tout ou parti de la chose. abus de confiance : remise d’un bien par contrat qui est détourné. Abus de droit : faute qui consiste à exercer un droit subjectif dans le seul but de nuire à autrui. Critères : L’intention de nuire :
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Sand, Histoire de ma vie, incipit
fille de deux êtres d'une beauté parfaite, j'aurais dû ne pas dégénérer, et ma pauvre mère, qui estimait la beauté plus que tout, m'en faisait souvent de naïfs reproches. Pour moi, je ne pus jamais m'astreindre à soigner ma personne. Autant j'aime l'extrême propreté, autant les recherches de la mollesse m'ont toujours paru insupportables. Se priver de travail pour avoir l'œil frais, ne pas courir au soleil quand ce bon soleil de Dieu vous attire
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Questions, Pages 198 - 199 Livre d'histoire terminale l et es : Le Catholicisme : Un Handicap Pour J.F.Kennedy
Questions, pages 198 – 199 LIVRE D'HISTOIRE TERMINALE L ET ES Le catholicisme: un handicap pour J.F.Kennedy 1. La question religieuse est loin d'être absente du débat publique et politique. En effet, depuis la fondation des Etats-Unis, la religion majoritaire demeure la religion protestante. Lors des élections présidentielles de 1960, malgré le 1er amendement de la constitution qui souligne que la religion ne doit pas jouer de rôle dans la politique, ce qui est probable
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Droit International: Qu’est-ce que les relations internationales?
Qu’est-ce que les relations internationales? Ce sont des évènements, des phénomènes sociaux ou des disciplines académiques. Les RI présupposent qu’il existe des nations qui entretiennent des relations interétatiques et intra étatique (relations transnationales ou transgouvernementales). Paragraphe 1 : Sociogenèse de l’Etat. Selon Max Weber dans le savant et le politique, l’état est une communauté humaine, qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte la « monopole de la violence
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Droit Constitutionnel: les origines de la Vème république
LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel
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Droit de l'Union Européenne, en matière fiscale
B - DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE En matière fiscale au niveau européen le principe général est resté celui de l’autonomie fiscale des états membres. La conséquence est que pour adopter une disposition fiscale il faut recueillir l’unanimité de tout les états membres. En matière fiscale c’est toujours le principe de l’unanimité, chaque état dispose d’un droit de véto. Ceci explique que dans les traités européens il y a très peu de dispositions de nature fiscale.
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Regle De Droit
La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. On la qualifie d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée, et elle définit alors la conduite à tenir dans cette situation. Dans ce sens, elle n’est pas faite pour régler des cas particuliers connus a priori: elle est
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Introduction du Droit Des Obligations
Introduction Droit des obligations est une branche du droit civil (le droit des citoyens) le droit des obligations constitue le droit commun du droit privé. Par défaut c’est le droit des obligations qui est appliqué. Le droit des obligations a donné naissance au droit du travail, le droit commercial, le droit des assurances, et le droit de la consommation. Présente un intérêt pratique, car tous les jours on conclue des contrats qui peuvent soulever des
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Dissertation sur l'État de droit
Selon un définition plus ancienne, l'Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissace publique est soumise au droit. Le juriste autrichien Hanz Kelsen, a redéfini cette notion d'origine allemande du XXème siècle, comme étant un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". En effet, la hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hanz Kelsen. Il s'agit
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Cas Pratique de Droit Du Travail: le contrat de travail
CAS PRATIQUE I- Madame VINEY Problèmes de droit 1) Quelles sont les modalités de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée ? Règles juridiques applicables Le CDD prend fin de plein droit par l’arrivée du terme, sans préavis ni procédure spécifique. Toutefois, la rupture anticipée du contrat à durée déterminée peu survenir : 1. A la suite d’un commun accord des parties 2. D’un cas de force majeure (élément extérieur, imprévisible, inévitable, rendant impossible
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Les Droits Subjectifs
PARTIE 4 – COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS CHAPITRE 8 - Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux I. Les droits subjectifs A. Définition Les droits subjectifs sont des prérogatives dont dispose l’individu et qu’il peut exercer sous la protection de l’État. Cette garantie de l’État est indispensable pour que le titulaire du droit puisse l’exercer en toute sérénité. Par exemple, le propriétaire d’une voiture exerce un ensemble de pouvoirs (il peut la conduire, la
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Droit Administratif: La méthodologie Du Commentaire à Travers L'arrêt Blanco
TD Droit administratif. Séance 1 : L’arrêt Blanco. Méthodologie du commentaire d’arrêt. Phase d’accroche. Faits, procédure, moyens, motifs, question juridique, solution retenue par la juridiction. Annonce du plan. Dans un commentaire d’arrêt, on demande de comprendre l’arrêt, d’analyser l’arrêt au vue des règles de droit et des éléments de faits, et de critiquer l’arrêt (on peut se permettre de donner son avis, mais il faut justifier textuellement ou jurisprudentiellement.) Ne pas tomber dans la dissertation ou
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