Histoire Du Droit dissertations et mémoires
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Les fondamentaux du Droit des contrats
Droit des contrats Contrat = acte juridique On distingue les contrats juridiques des contrats moraux. Les contrats moraux n’ont pas de valeur réelle. Chapitre 1 : les fondamentaux du Droit des contrats Les contrats font partie de la vie quotidienne, personnelle et professionnelle. Il y a donc plusieurs types de contrat, mais un socle juridique unique, c’est-à-dire une obligation de livrer ou de faire quelque chose moyennant par exemple le versement d’une
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Devoir Economie & Droit: le modèle social français
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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Le droit de l'OMC est-il d'effet direct ?
Dissertation : le droit de l'OMC est-il d'effet direct? Le principe de l’effet direct est un des principes de base du droit communautaire. Ce principe crée des droits en faveur des particuliers qui peuvent s'en prévaloir devant les juridictions nationales et communautaires. Il favorise la pénétration du droit communautaire dans le droit national et il renforce son efficacité. En outre, il sauvegarde les droits des particuliers en faisant en sorte qu'ils peuvent invoquer une norme
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Les Joueurs De Squat D'Otto Dix. Oral D'histoire Des Arts
HISTOIRE DES ARTS. Les joueurs de skat. PARTIE 1 – Présentation de l'oeuvre. Les Joueurs de skat (en allemand Die Skatspieler) est un tableau peint par Otto Dix en 1920. Otto Dix (Umtermhaus, près de Gera, 2 décembre 1891 – Singen, 25 juillet 1969), c'est un peintre allemand associé aux mouvements de l'expressionnisme et à la Nouvelle Objectivité (L'expressionnisme c'est un mouvement artistique qui ne cherche pas à montrer le monde tel qu’il est mais
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L'histoire Des Manuscrits Algériens
Les manuscrits algériens. Les bibliothèques d’Algérie… Les bibliothèques d’Algérie En raison de sa situation géostratégique ( se trouvant au carrefour de l’Europe, l’Afrique et l’Asie), l’Algérie a longtemps été l’objet de toutes les convoitises; cela même du temps des phéniciens, des Romains en passant par Vandales, les Byzantins, les Arabes, les turcs, jusqu’au Français en 1830. Ce métissage culturel a par conséquent donné lieu a un vaste et riche patrimoine culturel, en témoignent les innombrables
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Aspects légaux Et Juridiques Du Droit Des Artistes En Belgique
Aspects légaux et juridiques 1. Introduction Il n'y a qu'un seul pouvoir judiciaire en Belgique. Il est exercé par les cours et tribunaux, c-à-d les juridictions judiciaires auxquelles tout citoyen peut s'adresse pour faire connaître et protéger ces droits civils et politiques. Le pouvoir judiciaire est le pouvoir qui veille à l'application et au respect des lois en cas de litiges. Il contrôle la légalité des actes des pouvoirs exécutifs. Ce pouvoir est uniquement fédéral.
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Histoire des arts: Analyse d'une chanson de Sting
Bonjour, mon oral d'histoire des arts a bientôt lieu et je voudrais savoir si mon analyse était assez complète ou pas. Merci d'avance ! Sting, de son vrai nom Gordon Matthew Thomas Sumner est né le 2 octobre 1951 à Newcastle au nord de l'Angleterre. Il est l’aîné d’une famille de quatre enfants et s’initie rapidement à la musique notamment à la guitare mais par la suite il découvre aussi d’autres instruments comme le piano,
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Les Droits De L'enfant
BY STEVEN GREENHOUSE With job openings scarce for young people, the number of unpaid internships in the United States has climbed in recent years, leading regulators to worry that more employers are illegally using such internships for free labor. Convinced that many unpaid internships violate minimum wage laws, officials in Oregon, California and other states have begun investigations and fined employers. Last year, M.Patricia Smith, then New York Stte’s labor commissioner, ordered investigations into several
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Droit administratif: définitions
DROIT ADMINISTRATIF. Définitions : L’acte Administratif unilatéral : C’est un acte juridique. Il naît de la seule volonté d’une autorité administrative et modifie l’ordonnancement juridique ; il ajoute quelque chose aux normes en vigueur, leur enlève quelque chose ou les modifie. L’acte Réglementaire : C’est un acte administratif unilatéral général et impersonnel. Il s’adresse anonymement à ceux auxquels il s’applique, peu importe le nombre des intéressés. L’acte non Réglementaire individuel : C’est un acte administratif
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L’histoire de l’entreprise « Nuxe »
A. Historique et présentation de l’entreprise d’un produit et de sa marque L’histoire de l’entreprise « Nuxe » débute en 1989, quand Aliza Jabès, jeune entrepreneuse passionnée d’aromathérapie et de phytothérapie , rachète avec l’aide de sa famille, le Laboratoire « Nuxe ». Selon les propos de la créatrice « il y avait dans cette rencontre entre Nature et Luxe une force qui m’a séduite ». « Nuxe » est effectivement né de la contraction
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Dossier Histoire: Quels ont été les progrès dans le monde ouvrier ?
Dossier Histoire Thème : Le monde ouvrier du XIXe au XXIe siècle source: CGT Quels ont été les progrès dans le monde ouvrier ? CFA C.M.A.U Document 1 : - Ouvriers au travail au XIXe siècle source: google images - Travail ouvrier au XXIe siècle source: ouvriers chez Renault Document 2 : Progrès des conditions de vie chez les ouvriers « Le travailleur, misérable sans aucun doute au commencement du siècle, a vu sa condition matérielle très notablement améliorée. Son
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Le droit comme expression d’un pur rapport de forces
Section 2. Les fondements du droit : l’évolution de la conception du droit à travers les âges A. Le droit comme expression d’un pur rapport de forces 1. Dans les sociétés primitives, antiques ou médiévales a) Primitives : Chef de tribu était les plus fort physiquement et il y avait une hiérarchie qui se faisait. On constate la même chose chez les animaux. De plus, dans l’état de nature les hommes étaient en guerre perpétuelle
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Droit Bancaire
Le droit bancaire Le droit bancaire est un ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est un droit des professionnels du commerce de banque. Le droit bancaire a pour objet de gérer toutes les activités qui sont exercées habituellement par les établissements de crédit. On peut définir les établissements de crédit comme des personnes morales qui accomplissent à titre de profession habituelle des opérations de
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Le Droit Des Contrats
Partie 2 : Les contrats : 1) La théorie générale des contrats : Contrat : conventions par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent en vers une au plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Pour qu’il y ai contrat il faut qu’il y a ai un accord de volonté dans le but de créer des effets de droit. a. Principe directeur et classification des contrats : • L’autonomie de
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Droit Foncier Au Maroc: la copropriété
La copropriété La copropriété est régie au Maroc par la loi du 7 novembre 2002 . La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes . Il s’agit de questionner la nature juridique du droit de copropriété ; un étrange complexe de propriété privé et de copropriété. Il existe donc des
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Droit: cas la société Metamax
1) La société Metamax produit et commercialise des bases de données à des sociétés de vente à distance. Elle crée des bases de données à partir des contacts de ses sociétés en analysant leur comportement d’achats. Avec la concurrence plus développée, cette société souhaite connaitre ses droits par rapport à ses bases de données. On peut voir qu’avec ses bases de données , l’entreprise METAMAX respecte le droit d’auteur. Le droit d’auteur est caractérisé ici
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Cours: Identification de la règle de droit
introduction au droit privé Cours 1 Chapitre 1:Identification de la règle de droit Définition tautologique du droit : Ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société = Ensemble de règles de vie en société. la règle juridique entre autres règles : Règles juridiques=règles de vie en société. =le droit s'intéresse aux relations sociales donc droit proche de la morale étique ,la religion =droit n'équivaut pas a des règles scientifiques 1.Règles scientifique et son
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Droit De L'homme, le préambule
Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres
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L'histoire Et La Geographie Du Maroc
Plan Histoire La conquête Phénicienne : Les Phéniciens s'établissent au Maroc dès le XVe siècle avant J-C. Leurs descendants carthaginois continuent à établir des comptoirs à partir du V siècle avant J-C. La conquête romaine et Byzance : Les armées Romaines prennent possession de la Mauritanie Tingitane, mise en valeur par la création des routes, ce qui a donné lieu à un essor agricole et une activité commerciale intense. Tingis, Lixus et Volubilis se développèrent. Les Dynasties Islamiques La
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L'histoire Des USA
L’histoire des Etats-Unis Au départ, les USA étaient oubliées… L’Atlantique était une ‘’barrière’’ qui séparait le continent américain de celui de l’Europe. Il a fallu inventer des bateaux pour y arriver. 9ème et 10ème siècle : 1er sources des Vikings attention : il n’y pas de traces de colonisation, mais plutôt un fragile contact sans inscriptions Puis d’un coup, tout disparait… comme si l’Amérique n’avait jamais existé Jusqu’au 15ème siècle 1492 : découverte
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Le droit des affaires
Présentation Le droit Le Droit est « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » [2]. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs » qui incombent aux acteurs participants d'une situation donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source supérieure
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Le Droit De La Mer
Le droit de la mer Définition et évolution du droit de la mer Définition : ensemble des règles de DIP relatives à la détermination et au statut des espaces maritimes et au régime des activités ayant pour cadre le milieu marin. Il s’agit d’une branche du Droit international public qui régit les espaces maritimes et les activités maritimes. Espaces maritimes : étendues d’eau salée en communication libre et naturelle. Donc exclu les eaux douces et
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Histoire de l'entreprise l'Oréal
L’origine de L’Oréal remonte à 1907, lorsque Eugène Schueller, jeune chimiste français d'origine alsacienne diplômé de l'Institut de chimie appliquée de Paris (maintenant École nationale supérieure de chimie de Paris) en 1904, met au point une formule de synthèse permettant de teindre les cheveux baptisée "O réal ", à base de composés chimiques inoffensifs. Le 30 juillet 1909, il fonde la Société française de teintures inoffensives pour cheveux5 en compagnie de André Spery, comptable originaire
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Commentaire D'arrêt: 26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité
26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité Analyse L’administration dispose d’un délai de quatre mois maximum, à compter de la prise de décision, pour retirer un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité, que le délai de recours ait ou non couru à l’égard des tiers et que l’acte soit ou non devenu définitif à l’égard de ceux-ci (Ass., 26 oct. 2001, M.
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Droit du travail et mondialisation
Introduction I- Droit du travail et mondialisation Paradoxe : intérêt de douter de se préoccuper des droits étrangers en matière de droit du travail. Droit du travail s’est construit au moment des révolutions industrielles et dans le cadre circonscrit des Etats Nations. Il entretient donc une relation substantielle avec la figure de l’Etat Nation. En réalité il y a des enjeux transnationaux qui trouvent une réponse dans le droit comparé : 1° D’un point de
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