Histoire Du Droit dissertations et mémoires
17 923 Histoire Du Droit dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La « Joint Venture » En Droit Marocain
La joint venture est une structure juridique qui n’a pas de définition légale en droit marocain, il s’agit simplement d’une forme de partenariat. Cependant, on peut dégager quelques caractéristiques qui font la spécificité de la joint venture : La joint venture est une association avec un partenaire extérieur et porte sur un projet déterminé en commun; elle comporte la mise en commun de moyens et de risques. Son caractère est contractuel : même si la
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Le Droit Du Travail
La Loi sur la fonction publique donne compétence à la C.R.T. pour révoquer toute accréditation en vigueur dans la fonction publique et en accorder une nouvelle et pour décider de l’inclusion effective d’un fonctionnaire dans un groupe visé par une accréditation. Aussi, en vertu de la Loi sur l’équité salariale, la C.R.T. a compétence pour entendre et disposer toute demande qui lui est adressée relativement à l’application de cette loi. Notamment les constats par la
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Objet du droit processuel ? Ses sources ? Son contenu ?
Intro : Objet du droit processuel ? Ses sources ? Son contenu ? I) L’objet du droit processuel Pour le mettre en lumière, il faut rappeler trois évidences : les juges rendent la justice au nom de l’Etat, dans leur mission de rendre la justice les juges doivent respecter certaines règles prédéfinies, parmi celles-ci figurent des règles de procédure. A. La justice rendue par les juges au nom de l’Etat Dans tous les sociétés modernes,
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Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail
Le choix d'un régime juridique de travail Qu'est-ce que le travail? Qu'est-ce qu'un régime juridique? Dans un régime salarié, c'est l'employeur qui fixe le travail au salarié. Un fonctionnaire travail sous le compte de l'Etat. Le régime juridique c'est le régime auquel est rattachée la personne qui exerce un travail. Le régime juridique porte sur une activité professionnelle qui peut-être un régime salarié (employeur/salarié), un régime de travailleur indépendant (artisan, commerçant) ou un régime de
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Sondage de satisfaction professionnelle, Droit Commercial
Sondage de satisfaction professionnelle Quitter ce sondage 1. À quelle fréquence êtes-vous autorisé à prendre des décisions de manière indépendante au travail ? À quelle fréquence êtes-vous autorisé à prendre des décisions de manière indépendante au travail ? Extrêmement souvent Très souvent Parfois Occasionnellement Jamais 2. Vos tâches sont-elles routinières ? Vos tâches sont-elles routinières ? Extrêmement routinières Très routinières Assez routinières Légèrement routinières Pas du tout routinières 3. À quelle fréquence avez-vous l’opportunité
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Le Droit D'ingérence
Sommaire Introduction Définition : I- L’ingérence humanitaire : A-Mise en œuvre : B- Exemples d’ingérence humanitaires : 1-Cas de la Libye : 2-Cas de la somalie : II- La force et l’ingérence A- Le principe fondamental d’interdiction du recours à la force 1- Une interprétation complexe du principe a- Le domaine d’application b- Les fins visés B- Des exceptions au principe d’interdiction du recours à la force strictement définies 1- Une légitime défense conditionnée a-
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Le Droit D'asile
TITRE : Le droit d'asile Anicet Le Pors, fut ministre de 1981 à 1984. Il a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission interministérielle « immigration et développement économique et sociale » de 19 à 1977, membre du haut conseil à l’intégration de 1990 à 1993, il est aujourd’hui membre du conseil d’état et président de section à la cour national des droits d’asile. Résumé : Les évènements tels que les guerres, les désastres
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Comité D'entreprise, Droit Social
DROIT SOCIAL Définition Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par : L’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de cet effectif, le CE n'est
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Questionnements de droit en matiere de transport au cameroun
LECTURES SUR LE NOUVEAU CODE OHADA PORTANT SUR LE DCG ADOPTE LE 15 12 2010 A LOME ET REMPLACE CELUI DU 1ER 10 1997 I. Décompte des Livres du Nouveau Code. Le nouveau Code a IX Livres contre VI au précédent. En plus les libellés de ces titres ont changé. Livre I : statut du commerçant et de l’entreprenant avec 2 titres. Livre II : registre du commerce et du crédit mobilier avec 5 titres
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L'histoire De L'art Est Elle Finie
« Histoire de l’art est elle finie » est un essaie scientifique appartenant à la plume de Hans Belting qui est le professeur à Heidelberg, à Munich et à Vienne reconnu aussi à Harvard et au collège de France. L’essaie a vu son apparition au début des années 1983 quelques ans après la publication de son premier essaie consacré à « L’image et son public au moyen âge » de 1981. Spécialiste en iconologie au
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Droit - le Fonds De Commerce
Chapitre 2 : le fonds de commerce 1- La notion de fonds de commerce : Il comprend l’enseigne, le droit au bail, matériel, brevet d’invention, les dessins, les modèles industriels ... a- Analyse des éléments du fonds de commerce L’enseigne : une représentation du magasin sous forme d’un emblème figuratif qui permet d’identifier le fonds. Souvent lié à des franchises exemple : orange, pimkie … Le nom commercial : parfois ce confond avec l’enseigne, nom
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L'histoire du zouk
L'histoire du zouk (en France métropolitaine) vient du groupe Kassav' qui va vraiment généraliser ce genre musical aux Antilles qui remplacera peu à peu la kadans jouée par Simond Jurad, les Aiglons, les Vikings, Grammacks et Experience 7 (qui influença beaucoup de musiciens Guadeloupéens). Elle commence en 1980, quand Pierre-Édouard Décimus, musicien dans un groupe de kadans guadeloupéen (Les Vikings) depuis les années 60 décide avec Freddy Marshall, autre musicien antillais, de renouveler et de
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Le portrait photographique est-il un simple enregistrement du réel ou une représentation chargée d'histoire ?
DISSERTATION DE CULTURE ARTISTIQUE Sujet:Le portrait photographique est-il un simple enregistrement du réel ou une représentation chargée d'histoire ? «Ce que la photographie reproduit à l'infini n'a lieu qu'une fois»,Roland Barthés. Avec le portrait photographique, le XIXe siècle ouvre l'âge de la représentation de soi. La photographie à la capacité de saisir les réalités de la vie dans leur manifestation les plus quotidiennes,mai il apparaît dés le début qu'elle est utilisé pour fixer des scènes
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L'influence du droit international sur le droit Italien en matiere D'interdiction de la torture
L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL SUR LE DROIT ITALIEN EN MATIÈRE D'INTERDICTION DE LA TORTURE - "Malgré l'existence d'un tableau juridique et institutionnel exhaustif pour la prévention de la torture, celle-ci est encore largement tolérée ou vraiment pratiquée par les gouvernements, et l'impunité des responsables continue à persister": c'est la dénonciation du Secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-moon, à l'occasion de la Journée internationale pour les victimes de torture célébrée le dernier, 26 juin. "J'exhorte tous
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Introduction au Droit Européen
INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN INTRODUCTION – Qu'est-ce que l'on entend par l'Europe? le terme Europe remonte à Hérodote, au VII ème siècle avant JC. Terme qui n'avait pas de sens. Idée de l'Europe s'est construite au Moyen Age autour de la Chrétienneté (unité de civilisation) XVIII ème: va mettre en évidence l'Europe et qui va surtout mettre en évidence quelque chose qui débouchera sur des conflits mondiaux, et va déboucher ensuite sur l'Etat-nation, et plus
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La marque monsavon a travers l'histoire de la communication
LA MARQUE MONSAVON A TRAVERS L’HISTOIRE DE LA COMMUNICATION Question 1-a Qu’en est-il de la marque Monsavon en 1925 ? Monsavon a été crée en 1925 par L’Oréal . A l’époque, c’est un des rares savons qui n’agresse pas la peau (grâce à sa formule au lait et à la lanoline), parfumé à la lavande de surcroit, pour un prix accessible à tous. Une vraie petite révolution pour les femmes qui accède de plus en
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Poitiers, ville d’art et d’histoire, comment peut-on faire de cette ville une destination touristique dominée par le Futuroscope ?
Communication Touristique Valérie Bonnet Poitiers, ville d’art et d’histoire, comment peut-on faire de cette ville une destination touristique dominée par le Futuroscope ? Leslie Rubin – Mohammed el-Amine Malki Master 2 Information et Communication Communication dans l’espace local et régional Année 2010/2011 Sommaire INTRODUCTION I. POITIERS : HISTOIRE ET ART DE VIVRE A. Présentation et identité B. Tourisme et patrimoine 1. 2000 ans d’histoire 2. Histoire et architecture : « la ville aux cent clochers
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Le Droit D'ingérence Humanitaire
Sommaire Sommaire.................................................................................. 1 Dédicace & Remerciements....................................................... 2 Introduction.............................................................................. 4 I - Le fondement juridique du droit d'ingérence humanitaire.................... 11 1 - Le texte de l'article 2 & 4 de la Charte des Nations Unies................................................................................ 11 2-La pratique contemporaine............................................ 14 II - Les Circonstances excluant l'illicéité d'une action humanitaire ...................19 1:Le consentement de l'Etat victime et la force majeure……………………………………………............................ 19 2:L'état de nécessité .......................................................... 21 3:Le cas de la situation d'extrême détresse........................ 22 Conclusion......................................... 24 Bibliographie................................................................................................
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Dissertation d'économie-droit : l'instinct
Dissertation Eco Droit L'instinct n'est que la mémoire de l'espèce transmise de génération en génération. Ce n'est pas le cerveau qui génère la pensée, mais c'est bien la pensée qui génère le cerveau. De génération en génération, les hommes s'affaiblissent irrémédiablement. Le meilleur moyen de se préparer à atteindre un objectif, c'est de s'imaginer qu'on l'a déjà atteint. Dans la vie, pour réussir il faut d'abord rater. On ne réussit qu'en étant soi-même, pas en
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Droit: L'individu Au Travail
1) A quelles obligations légales l’entreprise doit-elle se soumettre lors du recrutement des deux salariés ? Pour recruter deux salariés pour son entreprise, M. Pierreta doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes et techniques de recrutement, chercher des informations utiles pour évaluer les aptitudes du candidat à occuper l’emploi, garantir la confidentialité des résultats obtenus par chaque
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CLC ALF, histoire de l'assurance
Historique de l'assurance L’histoire de l’assurance est relativement récente, elle repose sur une technique mathématique dont les bases n’ont été élaborées qu’au XVIIème siècle. Au début, c’est l’assurance maritime qui va se dégager ; le commerçant garantissait la perte de la valeur du navire et de sa cargaison en cas de sinistre, contre le paiement préalable d’une certaine somme Vient ensuite le tour des assurances terrestres qui apparaissent au XVIIIème siècle comme un phénomène de
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L'histoire De La Bande Dessinée Et La Motivation En Contexte Scolaire
Titre du travail de recherche : L’histoire de la bande dessinée et la motivation en contexte scolaire 1- l’histoire de la bande dessinée L’objectif de l’enseignement est d’aider l’apprenant à devenir différent de ce qu’il était avant le début du cours. On fournit des « expériences d’apprentissages » avec le désir d’avoir, à la fin du programme, un individu dans ses connaissances, attitudes, croyances et compétences. « La raison première de toute acte d’apprentissage est
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L'histoire de la bande dessinée et la motivation en contexte scolaire
Titre du travail de recherche : L'histoire de la bande dessinée et la motivation en contexte scolaire 1- l'histoire de la bande dessinée L'objectif de l'enseignement est d'aider l'apprenant à devenir différent de ce qu'il était avant le début du cours. On fournit des « expériences d'apprentissages » avec le désir d'avoir, à la fin du programme, un individu dans ses connaissances, attitudes, croyances et compétences. « La raison première de toute acte d'apprentissage
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Cours: Droit De La Famille (L1, Semestre 2)
DROIT DE LA FAMILLE Introduction : 1. La notion de famille Une famille est un ensemble de personnes entre lesquelles il existe des liens particuliers : des liens de familles. Ces derniers sont de deux types: lien d'union : une famille se fonde par l'union de deux personnes. Exemple : le mariage, le PACS, le concubinage ou union libre. lien de filiation : résulte de la procréation. Ainsi compris la famille est aussi vieille que
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Droit: cas de la société Le bâtiment Industriel
Entraînement à l’examen n°3 Société « Le Bâtiment industriel » 1. Identifiez l’engagement de Bertrand et tirez-en les conséquences concernant Antoine (est-il tenu d’acquérir l’immeuble réservé par Bertrand à son intention ?) et la situation de Bertrand. L’engagement de Bertrand pourrait se retrouver en nullité car ce n’est pas l’entreprise qui a signée. Antoine pourra ne pas honorer la promesse de vente, sauf si la société était gérée par Antoine et Bertrand, seul le chef
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