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Le service public
CHAPITRE 1 – LE SERVICE PUBLIC TC, 8 février 1873, Blanco La décision rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 est l’une des plus importantes de l’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va être l’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas la première en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pour
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Le Service Public à La Française Est Il Viable ?
Le service public « à la française » est-il viable ? « Sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants (…) ont décidé de satisfaire par le procédé du service public ». Par cette phrase, Gaston Jèse définit le service public par son critère finaliste : l’intérêt général. Le service public est une activité prise en charge par l’administration, ou par une personne privée qui dispose de prérogatives de puissance
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Laïcité et service public
Laïcité et service public Le principe de laïcité de la République, qui implique la neutralité du service public, soulève la question de la reconnaissance à accorder à l’expression ou la prise en compte de la religion dans le fonctionnement des services publics. L’équilibre entre les deux impératifs de liberté religieuse et de laïcité, établi progressivement par l’administration et le juge, a connu des évolutions notables depuis la fin des années quatre-vingt, selon des voies différentes
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Le service public
Le service public constitue, à côté de la police administrative, l’une des deux activités de l’Administration. Cette notion est si importante qu’elle permet, au début du XX° siècle, de déterminer la compétence du juge administratif (TC, 8/02/1873, Blanco). Pour que le droit administratif s’applique il faut donc démontrer que l’on est en présence d’un service public, celui-ci se définissant, alors, comme une activité d’intérêt général gérée par une personne publique. Cependant, dès 1921, cette construction
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Les services sylvicoles nationaux.
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Le commerce mondial des biens et services
LE COMMERCE MONDIAL DES BIENS ET SERVICES I – ORGANISATION DES ECHANGES INTERNATIONAUX Après la 2ème guerre mondiale, on a observé un fantastique essor des échanges, leur croissance étant toujours supérieure à celle de la production mondiale. Cette évolution du commerce mondial s’accompagne de profondes mutations dans la nature des produits échangés. Le commerce international apparaît également comme un lieu d’affrontements des puissances, d’affirmation des suprématies. 1. Quelles sont les nations qui dominent aujourd’hui l’échange
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Recrutement d’une chargée clientèle au Service Client
TITRE : Recrutement d’une chargée clientèle au Service Client ETUDIANT(E) Nom : MENDES Prénom : Aurélie CADRE PROFESSIONNEL DE REFERENCE Nom de l’entreprise : L’Oréal Cosmétique Active Adresse : 9-11 rue de Pelloutier 77183 Croissy-Beaubourg Activité : Cosmétique Active France Service : Service client LIEU DE LA COMMUNICATION : Agence de Croissy Beaubourg DATE(S), PERIODES(S) : 03/09/2012 NOM : QUALITE DA COSTA Junior Elisabeth OUTILS DE COMMUNICATION/NEGOCIATION (à apporter le jour de l’épreuve) : CV
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Les échanges Internationaux Contemporains De Bien Et De Service Relèvent-il Du Libre-échange ?
INTROCUTION L’échec des préparatifs d’un nouveau cycle de négociation au sein de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), en décembre 1999, à Seattle est révélateur des enjeux considérables que représente le commerce international pour les économies nationales. Le profit tiré du commerce dépend pour chacune d’entre elles des règles adoptées pour passer des contrats. Les considérations empiriques peuvent alors l’emporter sur les conceptions idéologiques économiques. D’un côté le libre-échange, principe économique favorable à la libre circulation
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Carrefour étoffe Son Service Client D'une Solution Team Point Installée Par Novaxis
Carrefour étoffe son service client d'une solution Team Point installée par Novaxis C'est à la société de conseil et d'intégration de systèmes Novaxis qu'a été confiée l'implémentation chez Carrefour d'une solution de gestion de la relation client pour le service client national. Ce projet fait directement suite à la mise en place de l'infrastructure du centre d'appels de Carrefour par Aspect Telecommunications en septembre dernier (voir notre article du 12 juillet). Avant même ce centre
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Stage dans un service de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA)
Contexte J’effectue mon stage dans un service de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA) qui dépend du Conseil Général. Ce service se nomme Service d’Accueil d’Evaluation et d’Orientation (SAEO). Il se situe à Elne dans un mas reculé. C’est un internat qui accueille jusqu’à 7 jeunes. Le SAEO est un service récent (ouverture mars 2005). Il a la particularité d’accueillir des grands adolescents (16-18 ans) en difficulté et de leur proposer un fonctionnement
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Un Petit Service
Il est dans la nature de l'Homme d'éprouver une série de besoins, ces besoins doivent être satisfaits car, si ils ne sont pas satisfaits, l'Homme peut souffrir du manque de ces besoins. Parmi ces besoins, il est important de souligner que l'Homme a besoin d'être apprécié par les personnes qui l'entourent. Mais, être apprécié ne lui suffit pas, cellui-ci a besoin d'être flatté, c'est-à-dire, qu'il doit sentir qu'il est quelqu'un et plus particulièrement, quelqu'un d'important
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La notion de qualité de service et le concept de « cycle de la qualité »
La notion de qualité de service et le concept de « cycle de la qualité » La qualité de service d’un produit ou d’un système (par exemple un réseau de transports publics) est la conformité du service rendu par ce produit ou système à l’engagement de service promis par le fournisseur du produit ou système. Le concept du « cycle de la qualité » (Cf. graphique ci-contre) permet d’appréhender cette notion, qui évolue dans deux
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Présenter, défendre, une marque, une entreprise, un service
Travail oral de communication – Consignes Présenter, défendre, une marque, une entreprise, un service. Présentation de 15 minutes/groupe. Possibilité d’utiliser tous les outils adéquats (ordinateur, rétroprojecteur, PowerPoint,…) TABLE DES MATIERES 1. CHOISIR UNE MARQUE 3 2. PRÉSENTER L’ENTREPRISE 3 2.1 BREF HISTORIQUE 3 2.2 LOCALISATION 3 3. JUSTIFICATION DU CHOIX 4 4. DESCIPTION DE LA MARQUE 4 4.1 LES CARACTERISTIQUES 4 4.2 LES PRODUITS 5 4.3 LES CONCURRENTS 9 5. PLACE 10 5.1 LES CANAUX
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Droit Public économique: les services publics
Droit public économique TITRE 1 : les services publics Chacun perçoit plus ou moins ce que revêt la notion de service public, ne serait ce que la poste, l’éducation nationale, … De nombreux débats ont eu lieu sur le rôle, la place, les couts des services publics, preuves de leur importance. Force est de constater qu’aucune définition, qu’elle soit textuelle ou jurisprudentielle, n’existe pour expliciter la notion même de service public. Certes, la loi peut
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Distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu
Sujet : La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu L'art 34 de la Constitution (la compétence législative dans l'élaboration des régimes fiscaux) : la loi fixe les règles sur l'assiette, le taux et les impositions de toutes natures. La définition des impôts de toutes natures : A ce jour il n'existe pas de définition constitutionnelle des impôts de toutes natures (pas de définition de droit positif de l'impôt). C'est une
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Marketing De Services
I. INTRODUCTION 3 A. Qu’est ce qu’un marketing des services 3 B. Définition des services 3 II. LA SERVUCTION 5 A. Définition de la servuction 5 B. La fabrication de service 5 1. La servuction en prestation de services ……………………..………. 5 C. La place du client 5 1. La notion de blueprinting 5 2. Les 5 points clés du blueprint ..………………………….…………… 5 D. Propriété de la servuction 5 1. La servuction est un système …...….………………………………...
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Caractérisez le type d’activité réalisée par le service après-vente de l’entreprise Phone
Caractérisez le type d’activité réalisée par le service après-vente de l’entreprise Phone : L’Entreprise Phone réalise une activité de service de télémaintenance qui se définie comme étant une maintenance à distance moyennant un système de communication sans déplacement physique de l’appareil ou de l’équipement objet de la maintenance ni celui du technicien en charge de la maintenance. Dans le cas de la société Phone trois éléments clés sont à retenir : La compétence du technicien,
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Le service après vente
représentant est toujours en retard, le SAV est mauvais. C’est important car les critères qualitatifs sont plus rapides à s’installer que les critères quantitatifs. A ce stade, il est important de faire la différence entre les critères d’attractivité d’un marché et les critères d’évaluation des savoir faire de l’entreprise. 3. Synthèse de la méthode : Atouts/Attraits 1-dans l’analyse de l’environnement, on fait l’analyse des menaces et des opportunités. On établie une liste de critères (croissance,
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La Demande De Biens Et Services
Dossier D’économie-Droit Sujet de l'étude : La demande de biens et services par les ménages : La consommation. Problématique : Comment évolue la consommation des ménages sur le marché ? Plan : Le marché correspondant à mon lieu de stage est celui du prêt-à-porter haut de gamme/luxe. Je vais tout d'abord développer la situation actuelle de la consommation des ménages puis les changements de comportements des consommateurs face à la crise (déterminants). Je rédigerais ensuite une conclusion de mon analyse
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Service Public Et Droit Administratif
Service public et droit administratif « Le service public est le fondement et la limite du pouvoir gouvernementale », c’est ce qu’a affirmé Léon Duguit. Sous l’influence de l’arrêt Blanco, la finalité exclusive des personnes publiques de gérer des services publics a été affirmé. Cela a permis de légitimer l’action des personnes publiques, mais également de fixer un cadre que l’administration ne peut pas dépasser. René Chapus définit le service public comme « une activité
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Le service public
Les services publics doivent obéir à des lois parmi lesquelles figure le principe d'égalité devant et dans le service public, l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 21 mai 2010 en est une illustration. En l'espèce il s'agissait d'un litige opposant la société Compagnie hôtelière du Pacifique à la Société polynésienne des eaux et de l'assainissement. Cette dernière était sous-concessionnaire de la concession du service territorial d'assainissement collectif des eaux usées sur le territoire de
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Dossier PSE: stage au sein du siège sociale de TNT Expresse International au service comptabilité
Tu mets ton nom ici Terminal BAC PRO Comptabilité Lycée Jean-Moulin Le Blanc-Mesnil 93150 DOSSIER Prévention Santé Environnement Session 2012 Sommaire : 1. Présentation de l’entreprise Introduction……………………………………………………………….......................... P.3 1.1 les missions ………………………………………………..............................................P.3 1.2 les services proposés……………………………………………………………........... P.3 1.3 les partenaires et réseaux ………………………………………...................................P.4 2. Description d’un danger potentielle………....................................................................P.7 3. Effets possible sur l’organisme du salarier………………………………..…..............P.8 4. Mise en œuvre d’une démarche d’analyse………………………………....................P.10 5. Organisation et mise en œuvre de la prévention au sein de l’entreprise…
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Offre De Service
et saisit cette heureuse occasion pour offrir ses services à votre honorable organisme . Agence de voyages , créée en 1993 , elle s’efforce constamment par sa technicité , son professionnalisme et sa disponibilité à satisfaire sa clientèle et ses partenaires en étant à l’écoute de leurs exigences et à leur disposition chaque fois qu’ils font appel à ses services . L’expérience avérée dont elle jouit auprès de la profession et des organismes avec lesquels
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Commentaire d'arrêt Rolin: les services publics
Les services publics Ce, section, 27 Octobre 1999, Rolin. En l'espèce, suite à la décision du président de "la Française des jeux" de créer les jeux instantanés "Banco" et "Bingo", M Rolin lui demande de retirer de la circulation les billets de divers jeux. Suite à son refus implicite, M Rolin dépose une requête visant à annuler ces deux décisions devant le conseil d'Etat, qui, par le présent arrêt se déclare incompétent pour statuer sur
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Lancement des nouveaux services sur internet
ion à distance via internet . 2003 : Lancement des nouveaux services sur internet : Paiement des factures. Transmission de messages urgents sécurisés. E-banking. 2004 : Obtention par le réseau d’agences Rapid-Post de la certification ISO 9001. Obtention de la certification de gestion de la qualité du courrier international-niveau A-délivrée par l’UPU. 2005 : Attribution à la poste Tunisienne du prix présidentiel du progrès social. 2006 : Obtention de la certification
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