Droit constitutionnel dissertations et mémoires
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Droit Constitutionnel: les sites institutionnels
Revues Pouvoirs (Revue fondée en 1977, publiée par les éditions du Seuil ; chaque numéro porte sur un thème particulier Revue du droit public et de la science politique (fondée en 1894, publiée par la LGDJ ; c'est la revue classique de référence en droit public) Revue française de droit constitutionnel (fondée en 1990, publiée par les PUF ; revue de référence) Revue française de science politique (fondée en 1951, publiée par les Presses de
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Droit Constitutionnel: La démocratie Représentative
I. La démocratie représentative Le mode de scrutin c’est ce qui permet le passage des voix à l’élection des élus. Le choix du mode de scrutin se fait sur la base de différents éléments : l’histoire politique du pays, les besoins de représentativité, l’opinion des partis politiques. Les modes de scrutins peuvent varier dans le temps. La plupart des pays ont conservé des modes de scrutin historiquement encrés. Les éléments de bases qui découle du
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Positionnement et définition du droit constitutionnel
INTRODUCTION : Positionnement et définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel vit en nous et par nous. Cette expression du professeur Gicquel signifie que ce droit concerne aussi bien le juriste que le citoyen. L’étude du droit constit pour le juriste consiste à situer le droit constitutionnel. Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constit Cela signifie tout d’abord que ce droit relève du droit public. La 2e info c’est que c’est la 1ere branche
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Droit Constitutionnel Cours: Qu'est-ce que le Droit constitutionnel?
Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans
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Droit Constitutionnel Cours: L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République. Cette Constitution sera abordée de 3 manières, on va faire 3 interprétations du texte constitutionnel. Ces interprétations ne sont pas contradictoires, elles sont complémentaires. Première interprétation : le texte de la Constitution de 1958 met en place un système d'institutions, d'organes politiques, qui vont fonctionner dans un système. Il y a une Constitution politique de la V République. Cette Constitution politique
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Droit Constitutionnel: le pouvoir constituant
LE POUVOIR CONSTITUANT En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d'un Etat. On distingue ainsi le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé . Le pouvoir constituant originaire (ou absolu) est l'organe compétent chargé d'élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un Etat. Le besoin ou la nécessité de disposer d'une nouvelle Constitution apparaît lors d'un vide constitutionnel créé à l'occasion
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Le droit constitutionnel français
Partie 1: Le droit constitutionnel français L’extrême diversité de l'histoire constitutionnel française. Sur plus de 2 siècle après la révo, on compte une quinzaine constitutions. 1ère constitution écrite en 1791 jusqu'à la constitution de 1958 : → les constitutions de 1793, 1795, 1799 → le senatus consul de 1802 et 1804 → la charte constitutionnelle, l'acte constitutionnel à la constitution de l'empire, la seconde restauration et la charte constitution de 1830 → les constitutions de
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Droit Constitutionnel: la législation
Droit constitutionnelle : La législation ce distingue sur les point suivent : L'initiative de la reddition : lorsque elle est partager entre le PM et PR qui décide de donner suite ou pas alors k les autres lois le PR n'intervient pas. Le vote doit être approuvé par les deux chambre du parlement c a dire AN et Sénat alors k pour les lois ordinaire le gouvernement peut demande a l'AN de voté le désaccord.
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Droit Constitutionnel: l'Etat
Chapitre 1 – L’État Depuis des siècles, l’État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est, dans les sociétés dites développées, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés humaines. L’État indépendant est une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs. L’État se présente comme une personne morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d'un genre spécial en tant qu'il dispose
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Commentaire sur le droit constitutionnel
Introduction – Droit constitutionnel I Définition [A] Le droit de la régulation politique C'est le droit qui va définir les relations entre l’État et les citoyens, les dirigeants et les gouvernés. L’État est l'habitacle juridique du pouvoir politique légitime. Selon Pierre Rosanvallon, l’État est l’empilement de différentes strates, issues de l'histoire : la première est l'état régalien (issu du pouvoir royal), puis l'état instituteur du social (autour du 16ème siècle, il va organiser des débuts de
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Droit Constitutionnel: les origines de la Vème république
Droit constitutionnel suite second semestre DEUXIÈME PARTIE. LA VÈME RÉPUBLIQUE ET SES INSTITUTIONS POLITIQUES CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. LES ORIGINES DE LA VÈME RÉPUBLIQUE Section I. Elaboration de la constitution du 4 octobre 1958 § 1 – CONTEXTE JURIDIQUE : INSUFFISANCES DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 Le fonctionnement mis en place a été une succession d’échec car les partis politiques étaient très nombreux, incohérent. Il n’y avait donc aucune véritable structure ce qui conduisait à
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L'Internationalisation du droit constitutionnel et hiérarchie des normes -
Section 2 : L’internationalisation du droit Constitutionnel et la hiérarchie des normes C’est du droit exogène, c’est une question très complexe. Au sein des systèmes juridiques on distingue en général 2 manières de traiter le droit international Il existe d’une part une doctrine dualiste d’autre part une doctrine moniste. Doctrine dualiste : Dans ces États les normes de droit international n'acquièrent de force juridique qu'en étant transposées en droit interne autrement dit dans ces système
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Cas Pratique De Droit Constitutionnel Sur La révision De La Constitution sous la Vème république
La révision de la Constitution sous la Vème République. Cas pratique : Des députés du parti majoritaire souhaitent le passage de la Vème à la VIème République. Ils adhèrent à 2 courants politiques dont l'un émanant d'un autre parti que de leur. Pour eux la Vème République étant essoufflée et la Constitution de celle-ci conférant des pouvoirs et une influence au Président de la République, et donc donnant des prérogatives insuffisantes au Parlement, celui-ci devenant
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Le Renouveau du Droit Constitutionnel
Alors que dans l'obligation de loyauté chaque contractant se voit opposée un devoir d'abstention, l'obligation de coopération elle est positive. L'obligation de coopération impose un comportement positif : selon elle, chaque contractant doit adopter l'attitude permettant l'exécution la plus aisée du contrat. Par exemple, certains arrêts et notamment chambre commerciale 3 novembre 1992 dit arrêt Huard, imposent aux parties en vertu de la bonne foi contractuelle et de l'obligation de coopération, une obligation de renégociation
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Cours Droit Constitutionnel: la Vème république
Droit constitutionnel : La Ve République Introduction : La Ve République a succédé à la 4e République. Mais celle-ci n’a pas été en mesure de faire face à la période de la décolonisation, et notamment à la décolonisation en Algérie. Les militaires français qui avaient déjà perdu une bataille en Indochine ne voulaient pas en perdre une 2nd. Et les hommes politiques avaient promis de conserver l’Algérie à la France. Les militaires commençaient à craindre
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Dissertation Droit Constitutionnel: La Vème république entre tradition et innovation
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNELLE SEANCE 1/ SEMESTRE 2 Chargé de TD Mme Nicolo SUJET: La Véme république entre tradition et innovation introduction: La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et en réaction à l'instabilité des régimes précédents. L'un de ses grands apports est d'ailleurs la rationalisation du parlementarisme,c'est à dire l'organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. Tout en restaurant un pouvoir exécutif bicéphale, la Constitution établie un régime
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Le Droit Constitutionnel
Introduction Idée de Constitution → apparition à la Révolution. Ancien Régime = autorité monarchique. Constitutionnalisme associé au libéralisme politique: l'Etat ne doit pas porter atteinte aux droits élémentaires des individus. 1ère Constitution écrite en 1791. Longtemps considérée comme un texte fondateur et pas véritablement juridique: elle créée les institutions. La règle de référence = LOI DU PARLEMENT, # Constitution. Evolution de la situation à cause des types de normes qui se multipliaient, il fallait trouver
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Le Droit Constitutionnel, La Vème République
DROIT CONSTITUTIONNEL – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép.
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Droit Constitutionnel: la 5ème république
DROIT CONSTITUTIONNEL : la 5e république Introduction Diffèrent des années 70 -Droit des libertés, pas seulement -les rapports des pouvoirs publics mais aussi des lib, DDHC 1789 : Arti10 et 11 MIRABEAU : le mm religieux -Plus droit des normes, rapport d’articulation entre : droits des libertés, institutions publics et droits des normes. Bibliographie : Commentaire de la constitution Jean jacques chevalier histoires des institutions repris par Olivier Duhamel Carcassonne Guy commentaire de la constitution
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Cours De Droit Constitutionnel: la Vème république
Introduction à l’étude de la Vème République La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont essentiellement liées à la guerre d’Algérie. Mais il n’y a pas que cela. La Vème République est une réaction à l’instabilité des régimes précédents (la IVème république). D’ailleurs l’un des grands apports de la Vème république consiste dans la rationalisation du parlementarisme c’est à dire une organisation équilibrée entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème instaure
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Droit Constitutionnel sur la Vème république
Les pouvoirs du président de la République en cohabitation effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre. S’il nomme toujours le chef du Gouvernement, il doit impérativement le choisir dans les rangs dela majorité parlementaire Le président perd en outre tout pouvoir sur la composition de l’équipe gouvernementale, à l’exception, ce qui n’est pas négligeable, des ministres ayant des responsabilités dans le domaine dit « réservé » du chef de l’État (Défense et Affaires étrangères). Ensuite, il ne peut plus exiger que le Premier ministre démissionne. La pratique établissant la responsabilité du Premier
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Droit Constitutionnel: les attributs sociologiques de l'Etat
les attributs sociologiques de l'Etat sont le territoire la population et une organisation politique.Mais ses attributs juridiques sont la personnalité morale et la souveraineté.Chaque ETAT doit avoir une constitution qui est défini sous deux angles à savoir matériel et formel.La constitution est défini sous l'angle comme organisant les pouvoirs publicsle fonctionnement des institutions ainsi que les droits et libertés fondamentaux des individus.Sous l'angle formel elle est défini par rapport aux procédures d'élaboration de la norme
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Épreuve De Droit Constitutionnel Ou Administratif
Le contentieux relatif au domaine du médicament prend, depuis quelques années, une ampleur considérable. Après les affaires du Stalinon1, de la thalidomide2, de l’hormone de croissance3, de la vaccination contre l’hépatite B4, de l’Isoméride5 ou encore de la cérivastatine6, voici le tour du Distilbène. Par deux arrêts récents7, en apparence contradictoires, la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort des victimes de ce médicament, prescrit à l’origine pour remédier aux risques de fausses couches.
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Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel Le 14 septembre 1791, la première Constitution écrite sortait de terre en France pour instaurer une monarchie constitutionnelle Le 24 juin 1793, la deuxième Constitution ou Constitution de l’An 1 Le 22 août 1795, la troisième Constitution ou Constitution du directoire Le 13 décembre 1799, la quatrième Constitution ou Consulat En 1804, la Constitution du Premier Empire Le 4 juin 1814, c’est la charte constitutionnelle ou Restauration Le 14 août 1830, c’est la
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Droit Constitutionnel: Peut-on concilier le pouvoir politique et les libertés ?
Droit constitutionnel : Peut-on concilier le pouvoir politique et les libertés ? (ex : Tunisie aujourd’hui). Des auteurs et des philosophes ne croyaient plus que le pouvoir pouvait venir de Dieu. Hoppes philosophe anglais estime que tous les hommes vivaient à l’origine dans un état de violence, d’anarchie, de bestialité. Pour pacifier les relations les hommes auraient conclu un contrat en instituant un état. Dans ce contrat, l’Etat est le garant de l’ordre (biais contractuel)
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