Droit constitutionnel dissertations et mémoires
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Les rapports de systèmes : entre droit constitutionnel, droit international et droit européen
Les rapports de systèmes : entre droit constitutionnel, droit international et droit européen Le Conseil Constitutionnel est-il encore le gardien de la souveraineté nationale ? Mémoire : La QPC face au contrôle de conventionnalité. Bilan de rapports. DC CC, IVG, 19. CC n'est pas juge de la conventionnalité des lois. La QPC a été voulu à cause du contrôle conventionnel, pour contré ce dernier, pour l'équilibré. L'objectif a t il été atteint ? Bilan de quatre ans. Rapport Balladur.
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Droit Constitutionnel: le système juridique français
INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques qui encadrent les institutions politiques ; le sujet principal de cette discipline est l’Etat. Celui-ci constitue en effet le creuset des institutions politiques. De nos jours, la société internationale est constituée principalement d’Etats tous membres de l’ONU. L’Etat représente l’organisation la plus achevée du Pouvoir Politique. Il constitue l’institutionnalisation du Pouvoir. Ce dernier est alors le
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Cours De Droit Constitutionnel
INTRODUCTION Les prémices pour une approche critique C’est à partir des révolutions du 18e siècle qu’on a construit l’image de l’Etat moderne. I) Les révolutions du 18e siècle. Deux points de rupture : la révolution américaine et la révolution française. Pour des raisons différentes, les populations décident d’exprimer leur volonté, mais à ce moment là il n’y a pas de structure juridique adaptée le permettant. Du côté des USA, il y a une révolte contre
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La doctrine du droit constitutionnel
DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître, pour certains élèves qui n’ont jamais fait du droit, très ennuyeux. Et pourtant, un intérêt particulier doit être accordé à la connaissance du droit constitutionnel, étant donné l’effort de réflexion et d’esprit critique exigé à chaque citoyen sur la pratique de la démocratie et la mise en œuvre de l’Etat de droit à Madagascar. L’orientation de notre cours tiendra compte
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Cours Droit Constitutionnel
2 ème Postulat : " la liberté politique ne se trouve pas dans les gouvernements modérés mais n'est pas tjr dans les Etats modérés … " Il faut trouver cette liberté politique . Lorsque le pouvoir est concentré --> ABUS , et cela renvoie à une autre théorie celle de Aristote = théorie des cycles politiques . Pour Aristote il existe trois gouvernements purs : monarchie , aristocratie ou oligarchie puis la démocratie mais dans
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Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République
Deuxième partie : Étude des institutions de la Vème République La constitution du 4 Octobre 1958 met en place un régime particulier, on a eu donc toujours un peu de mal de classer le régime politique de la France parmi les catégories classiques. Mais, habituellement on le raccroche au régime parlementaire même s'il constitue un régime parlementaire particulier. Il a un exécutif bicéphale, avec une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ,et, le pouvoir exécutif
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Début d'une Dissertation de Droit Constitutionnel: Le président est-il un justiciable comme les autres?
Dissertation : Le président est-il un justiciable comme les autres? "Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national" a dit Charles de Gaulle. Cette citation nous laisse supposer qu'il existe une primauté du statut du Président de la République, qu'il possède un statut particulier, différent de celui des autres Français. Le Président de la République
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Cours Droit Constitutionnel: l'égalité
Cours 29/01/2015 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique (fondement religieux), il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu
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Droit constitutionnel: la Vème République
Droit constitutionnel : la Vème République Paragraphe 2 : La fonction politique Cette fonction de contrôle et d’évaluation est une fonction classique dans les régimes parlementaires. L’originalité de cette fonction c’est qu’elle n’a été constitutionnalité qu’en 2008. Par la révision de 2008, l’article 24 est modifié : « il contrôle l’action du gouvernement, il évalue les politiques. » Cette formule fait évoluer la fonction du Parlement. » Il évalue l’efficacité des lois. A. Les questions C’est une technique classique du
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Droit Constitutionnel sur la séparation des pouvoirs
«Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.». Voilà ce qu'écrit Montesquieu dans son œuvre De l'esprit des lois, concluant sur la nécessaire séparation des pouvoirs. La période révolutionnaire est une période particulièrement agitée durant laquelle les premières constitutions écrites de la France se succèdent les unes aux autres de manière accélérée. C'est la Révolution Française de 1789 qui ouvre cette période révolutionnaire.
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Droit Constitutionnel: Le Parlement domaine de la loi et contrôle constitutionnalité des lois
Séance TD n°6 : Le Parlement domaine de la loi et contrôle constitutionnalité des lois Titre IV de la Constitution : Le Parlement article 24 Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut
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Droit Constitutionnel: quelle est la forme de notre état ?
Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit de citoyen, car c’est le droit qui vous concerne vous ! En tant que citoyen c'est-à-dire en tant que membre d’une communauté politique. Définition droit constitutionnel : C’est la partie du droit qui étudie la forme du pouvoir politique et son organisation dans l’état. Le droit constitutionnel est un droit fondamental. Fondamental au sens du droit ça ne veut pas forcément dire ça, ce droit constitutionnelle est au fondement
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Droit Constitutionnel: le pouvoir réglementaire
Droit contitutionnel : 17/02/14 3)Participation a lexercice du pouvoir règlementaire : Le président de la république dispose du pouvoir réglementaire par exception a la compétence de droit commun qui revient au premier ministre au terme de larticle 21. En effet au terme de larticle 13 le président exerce le pouvoir reglementaire pour les décret et les ordonnance délibéré au conseil des ministres, ainsi que dans le cadre de l’article 16, cest donc une compétence d’attribution. 4) Participation
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Droit Constitutionnel: l'Etat
Théorie constitutionnelle TITRE I : L'ETAT Sujet de prédilection du droit constitutionnel, l'Etat est à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. De nos jours, il est une réalité aisément et immédiatement perceptible. On ne le touche pas, mais sa présence est sensible dans la vie de tous les jours ( 16 ). Il reste que cette réalité est d'une réelle complexité. Le problème de l'Etat s'est posé, se pose
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Droit Constitutionnel: La responsabilité du Président de la République
TD Droit Constitutionnel: Séance n°1 La responsabilité du Président de la République Le Général de Gaulle, Premier Président de la Veme République (1959-1969), avait pour habitude d'utilisait les référendum pour tester la confiance que lui portaient les électeurs en mettant à chaque fois son titre de Président en jeu. Ainsi le Général de Gaulle reconnaissait sa responsabilité politique. Toutefois, sous la Veme République, les Présidents jouissent d'une irresponsabilté politique et pénale. En Droit Constitutionnel, l'irresposabilité
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Plan Du Cour De Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL - 2ème SEMESTRE - 2015 THEME : Vème REPUBLIQUE Anne RAINAUD, Maître de conférences en droit public, HDR PLAN de COURS INTRODUCTION 1ère Partie : Naissance de la Vème République ou l'esprit de l'esprit de la Vème. Chapitre 1 : La Vème République et le général de Gaulle : deux éléments indissociables Section 1 : Le retour du général de Gaulle en 1958 et l'apparition de la Vème République § 1 : un contexte mouvementé : la
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Droit constitutionnel et politique
DROIT CONSTITUTIONNEL/ INSTITUTION POLITIQUE : 0-BIBLIOGRAPHIE : Philippe Ardent : Institution politique et droit constitutionnel/LGDJ. À acheter. Chantebout : droit constitutionnel. Portelli : Droit constitutionnel, droit constitutionnel. Olivier Duhamel : Droit constitutionnel et politique. Pactet : Arman Collin/ droit constitutionnel Il existe en droit français, deux branches concurrentes et essentielles du droit. On a en premier le droit public (le droit qui organise les rapports entre l'Etat et ses citoyens ou entre l'administration et les
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Définitions Droit Constitutionnel
SEANCE 1 : A PROPOS DE(S) CONSTITUTION(S) Norme : Règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique. Constitutionnalisme : Théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une constitution écrite. Il est fondé sur la suprématie accordée à la constitution, dans la hiérarchie des normes. Constitution écrite : Constitution qui est formalisée dans un
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Droit Constitutionnel Et Etat
Introduction : Le droit constitutionnel concerne aussi bien le juriste que le citoyen lambda. L’objet du droit constitutionnel : l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’activité politique relève de la règle juridique, pas aux bons plaisirs du Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. De cette vision découle la bonne gouvernance ou l’état de droit, L’état soumis au droit, les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la règle de
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Droit Constitutionnel: qu'est-ce que le droit?
DROIT CONSTITUTIONNEL Qu’est ce que le droit ? Distinction droit public & droit privé Evolution droit constitutionnel Mode de relation entre les hommes dictant leur conduite sociale Aristote : « L’homme est un animal social »: les H vivent ensemble suivant des regles de jeu : mode de relation imposant//dictant des conduites dans le but de vivre ensemble Droit : Def juridique : Ensemble des règles dictées et sanctionnées/ l’Etat en vue de faire régner dans la société la liberté et l’autorité
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Droit Constitutionnel: les 1ères constitutions écrites
Les 1eres constitutions écrites datent des cités grec entre le 7et 6 e siècle avant JC, pareil à Rome on a retrouvé des textes très détaillés sur le fonctionnement d’ institutions politiques. Il faut attendre fin du 18 e s pour voir le constitutionnalisme et les 1eres constitutions écrites modernes qui ont pour la 1ere fois la vocation de régler le fonctionnement entier de la constitution. La 1er exemple aux USA avec la constitution de
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Le Droit Constitutionnel
frotte s’y SPIC ! » Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, « qui s’y frotte s’y SPIC ! » Par Les Chevaliers des Grands Arrêts le Mardi 10 septembre 2013 • ( 6 ) Le bac d'Eloka en Cote d'ivoire, objet de l'arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 "Société commerciale de l’Ouest africain" Le bac d’Eloka en Cote d’ivoire, objet de l’arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 «
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Introduction au droit constitutionnel
Thème 1 : La notion de Constitution Qu’est-ce que la Constitution ? D’après le Littré la constitution est « ce qui fait la substance d’un corps ». Ici, la Constitution rassemble les normes juridiques majeures au travers desquelles, l’Etat se constitue ou se reconstitue (France en 1958), institue ses organes appelés ses pouvoirs constitués et organise son système juridique. Le tout autour de valeurs fondamentales. La Constitution est d’abord le statut de l’Etat, toutes personnes
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La séparation des pouvoirs - Droit constitutionnel
Définition générale : distinction des trois fonctions étatiques qui sont confiés à des organes différents et indépendants des uns des autres. Théorie classique : Origine : Aristote & Platon Aristote divise le pouvoir en 3 celui qui rend la justice, qui a rapport aux magistratures et qui délibère sur les affaires communes. délibérer, commander, juger. John Locke : Il parle de la séparation du pouvoir qui a inspiré Montesquieu. Il ne considère pas le pouvoir
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Droit constitutionnel
Une constitution ne doit être ni trop courte (ça favoriserait le pouvoir), ni trop longue (elle deviendrait illisible). Un volume raisonnable environnerait 100 articles. Les constitutions trop longue : * 1791 → 209 art. * An 3 (1795) → 377 art. * ? → 89 art. Les constitution trop courtes : * Les Lois constitutionnelles de 18 → 34art. On peut remarquer que la France est un véritable laboratoire des constitutions. B/ La stabilité constitutionnelle.
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