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Droit Constitutionnel: les origines de la Vème république

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Par   •  10 Février 2015  •  5 101 Mots (21 Pages)  •  667 Vues

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Droit constitutionnel suite second semestre

DEUXIÈME PARTIE. LA VÈME RÉPUBLIQUE ET SES INSTITUTIONS POLITIQUES

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. LES ORIGINES DE LA VÈME RÉPUBLIQUE

Section I. Elaboration de la constitution du 4 octobre 1958

§ 1 – CONTEXTE JURIDIQUE : INSUFFISANCES DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946

Le fonctionnement mis en place a été une succession d’échec car les partis politiques étaient très nombreux, incohérent. Il n’y avait donc aucune véritable structure ce qui conduisait à un véritable désordre. Aucune majorité n’a réussi à émerger ainsi qu’une opposition nette, cela empêchait l’apparition d’un véritable régime parlementaire. On se regroupait toujours contre quelque chose et cela a donné une instabilité ministérielle chronique. Les mécanismes par lesquels on pouvait mettre en jeux la responsabilité ne marchaient pas et cela conduisait a des démissions tous les 6 mois. Cependant la politique a été assez cohérente. L’immobilisme des gouvernements permettait d’empêcher les grandes réformes. Arrivé au milieu des années 50, on s’est posé la question de savoir si en France un régime parlementaire est possible ? Est-ce que la mentalité politique française n’est pas simplement incompatible avec ce type de régime ?

En copiant le régime anglais on a simplement copié les techniques juridiques. En effet la 4e république est un régime parlementaire grâce aux techniques mais cela ne suffit pas à faire fonctionner le régime et à le caractériser vraiment. Le régime parlementaire pour survivre stablement nécessite une majorité stable et une opposition ce qui n’existe pas en France. Ce climat politique est vraiment le garant du régime parlementaire et du coup les institutions en France sont incapables d’exécuter les techniques pour faire vivre de manière seine ce régime. Le plus grand problème de la 4e république fut le pouvoir exécutif qui n’arrivait pas à utiliser son droit de dissolution, était sans arrêt contraint à démissionner.

Arrivé à ce point il va falloir reformer le régime, on l’avait tenté en 1954 mais a échoué. Mais que faut-il réformer ? 3 choses ont paru être pertinentes :

- Rationnaliser le régime parlementaire : tenter de mettre en place des mécanismes qui tente de revaloriser le pouvoir exécutif vis-à-vis du parlement. Cela fut tenter en 1946. Mais par quels moyens ?

Desserrer les conditions d’exercice du droit de dissolution, c’est-à-dire moins l’encadrer, de plus la question de confiance doit être moins encadré, empêcher les moyens officieux pour faire démissionner le gouvernement.

Modifier le mode de désignation du Président de la République. Sous la 4e république le président est élu par le congrès c’est à dire la réunion des 2 chambres du parlement donc il tire son existence du parlement. L’idée fut qu’il serait bon de donner une assise démocratique au président, lui donner une légitimité plus large, le rendre indépendant. On va donc faire élire le président par le peuple, au suffrage universel. Mais cette idée est étrangère à la tradition républicaine française. Une des chambres cependant émane du peuple et contourner le parlement met mal à l’aise. De plus l’histoire française a connu des périodes où le président fut élu par le peuple et ce dernier en a profité pour changer la nature du régime : ce fut le cas de Louis Napoléon Bonaparte qui va transformer le régime en Empire.

Il aurait donc fallut faire passer la révision par le parlement ce qui allait être difficile.

Modifier le système électoral. L’assemblée nationale était élue à la représentation proportionnelle : scrutin de liste à un tour. Cela favorise l’existence d’une multitude de partis et va fragmenter les partis : ce n’était pas le but recherché. Il fallait donc abandonner ce système et mettre en place le scrutin majoritaire qui est très simple.

Le potentiel de ces reformes n’a pas pu avoir lieu à cause de la guerre d’Algérie. Il fallait donc d’abord sortir de la crise.

§ 2 – CONTEXTE POLITIQUE : CRISE DU RÉGIME

A. Instabilité ministérielle

En 1958 cela s’intensifie. Le gouvernement présidé par Felix gaillard est renversé à cause des relations franco-tunisiennes qui étaient en relation avec la guerre d’Algérie. Il faut donc mettre un nouveau gouvernement, le président René Coty va devoir designer son premier ministre. Il va faire appel à des hommes qui sont de la majorité parlementaire qui ont voulu la déchéance de l’ancien gouvernement. Il va y renoncer très vite, il va voir un candidat du centre mais devra aussi y renoncer car pour les mêmes raisons il serait incapable d’obtenir l’investiture de l’AN. Toutes les personnes par la suite récusent. Il fera appel à Pflimlin président du groupe MRP centre, ce dernier va composer un nouveau gouvernement et devra le présenter le 13 mai devant l’AN et c’est le jour ou éclate la crise du 13 mai.

B. Crise d’Algérie

Cette crise tourne à l’émeute. Cette occupation du gouvernement par les militaires était une véritable révolution. Va suivre une constitution d’un comité de salut public, on craint le coup d’état par l’armée. L’AN va décider de donner la majorité au gouvernement qui se présente. Le 14 mai l’AN investit le gouvernement.

Le premier reflex de ce gouvernement fut de tenter de maitrisé les émeutes en Algérie. Le gouvernement est hésitant et chaque jour qui passe témoigne au parlement à quel point il est impuissant de se sortir de la crise. Le comité de salut public menace de monter à Paris, a cela s’ajoute le fait qu’on se rend compte que les CRS paraissent pactiser avec l’armée d’Algérie.

Quelles solutions ? Aucune trouvées par le gouvernement. On va confier au chef de l’armée d’Algérie les pleins pouvoirs civils et militaires. Cela va être une manière de fermer les yeux. La crise n’est donc pas surmontée. On arrive donc à l’appel du général de Gaulle.

C. Appel au général de Gaulle

On pense à lui pour sortir de l’impasse. Il incarne un mythe car il a déjà sorti la France de situation semblable. Tout paraissait possible. Tout le monde y voyait un espoir car personne ne savait quelle position De Gaulle va prendre.

Depuis Colombey il publie

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