Commentaire sur le droit constitutionnel

Introduction – Droit constitutionnel

I Définition

[A] Le droit de la régulation politique

C'est le droit qui va définir les relations entre l’État et les citoyens, les dirigeants et les gouvernés. L’État est l'habitacle juridique du pouvoir politique légitime. Selon Pierre Rosanvallon, l’État est l’empilement de différentes strates, issues de l'histoire : la première est l'état régalien (issu du pouvoir royal), puis l'état instituteur du social (autour du 16ème siècle, il va organiser des débuts de solidarité dans la nation ; ex : une langue commune >> le français), puis l'état providence (dès 1898 avec la loi sur l'accident du travail qui va déconnecter les notions de faute et de responsabilité, à l'origine du phénomène d'assurance collective) et enfin l'état producteur (durant le 20ème siècle, l’État est investisseur, capitaine d'industrie, producteur, et va connaître son apogée lors de la Libération jusque dans les 1980's même s’il est en recul depuis).

L'histoire du droit constitutionnel a été mouvementée avec des coups d'état, des révolutions....

[B] L'héritage du « modèle de Westminster »

Le droit constitutionnel moderne est l'héritier d'un modèle politique anglais (le « modèle de Westminster »), un système de pouvoirs et de contre-pouvoirs, à l'origine du principe de séparation des pouvoirs entre les législateurs, les administrateurs et les juges.

II Une brève histoire de la matière

Il y a 3 périodes :

[A] Les origines du droit constitutionnel : le temps des obsédés textuels

Sous la monarchie de juillet, une chaire (une enseignement) de droit constitutionnel est créé. On réalise l'exégèse des constitutions, une étude approfondie des textes sans se pencher sur leurs applications. Cet enseignement permet de définir certaines grandes notions encore d'actualité aujourd'hui comme celle de régime présidentiel, d'assemblée, représentatif, de séparation des pouvoirs....

[B] La révolution des politistes

Après la WW2, une nouvelle génération de juriste apparaît avec Maurice Duverger. Cette nouvelle génération va vouloir séculariser le droit constitutionnel pour le replacer dans son environnement quotidien, dans son contexte concret, en sortant d'une vision théorique et textuelle de la discipline. Ces juristes inventeront alors la science politique. Avec ce courant on théorise certaines notions comme l'opinion publique, les partis politiques...

[C] La revanche des juristes

Depuis les 1980's, les juristes font leur réapparition dans l'étude du droit constitutionnel alors que les politistes s’éloignent de cette discipline. Ainsi on assiste à une juridicisation de cette matière. Cette revanche passe par la renaissance d'un contentieux spécifique en lien avec la montée du Cons.Cons,

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