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Droit constitutionnel dissertations et mémoires

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14 757 Droit constitutionnel dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 1 Octobre 2015
  • Droit Constitutionnel . Relatif à la constitution. NOTE 19 sur 20

    Droit Constitutionnel . Relatif à la constitution. NOTE 19 sur 20

    Définir le CC , sa compo et les modalités du contrôle à posteriori : Le Conseil Constit est une Haute Cour suprême française. C'est l'article 56 de la Constitution qui régi sa composition . Le CC est composé de 9 membres nommées pour 9 ans aux quels s'ajoutent des membres de droit (anciens présidents / F.HOLLANDE a refusé de sièger au CC). Les 9 membres sont désignés par le président de la République et les

    352 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    Epreuve de : DROIT CONSTITUTIONNEL 2 Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. Le 4 avril 2020, le Sénat a pour la première fois désavoué un gouvernement après que celui-ci a

    2 149 Mots / 9 Pages
  • Le Droit Constitutionnel : La démocratie représentative

    Le Droit Constitutionnel : La démocratie représentative

    Sujet de dissertation : La démocratie représentative Selon Abraham Lincoln, 16ème Président des Etats-Unis, “La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple”. Si des formes de la démocratie étaient déjà visibles au Vème siècle avec la cité d’Athènes,le phénomène de démocratisation ne se déroule qu’à partir du XVIIIème siècle. En effet, c’est sous l'impulsion des idées des Lumières que se développe en Europe puis en Amérique du Nord une

    916 Mots / 4 Pages
  • Introduction au droit constitutionnel

    Introduction au droit constitutionnel

    CM DROIT CONSTITUTIONNEL : Intro ; quesque le droit constitutionnel ? Réponse est quasiment impossible a donner Le droit constitutionnel est la branche du droit qui a vocation a étudier la dévolution est l’exercice du pouvoir au sein de l’état (définition du droit constitutionnel) Cette définition est extrêmement critiquable car elle nous dit peu de chose sur l’objet de notre étude Elle est critiquable car cette matière est extrêmement évolutive est pas conséquent Ce qu’est

    1 202 Mots / 5 Pages
  • Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

    Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

    CM Introduction au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? * C’est le droit qui est relatif à la constitution. Le droit = c’est un ensemble de règle juridique et d’institutions. Institutions= des mécanismes et des structures juridiques. Encadrent les conduites humaines au sein d’une collectivité. Le terme Norme utilisé par les juristes lorsque l’on veut penser le droit. On peut parler du droit civil ou constitutionnel ensemble des normes relatives au Code Civil.

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  • Droit constitutionnel général : La souveraineté

    Droit constitutionnel général : La souveraineté

    RAMADANI Diana L1 Groupe C Droit constitutionnel général : Séance 5 : la souveraineté Introduction : Dans le Précis sur le Droit Constitutionnel, 23ème édition de 2021 édité par DALLOZ et à l’initiative de Louis Favoreu, l’auteur nous dit que « Dans la réalité constitutionnelle, la souveraineté démocratique est surtout la garantie de la représentation ». Cette idée vient appuyer l’importance de la représentation afin que la souveraineté puisse être correctement exercé. Ce que vient

    2 674 Mots / 11 Pages
  • L'État et la nation sont-ils indissociables ? droit constitutionnel

    L'État et la nation sont-ils indissociables ? droit constitutionnel

    « L’État et la nation sont-ils indissociables ? » L’Espagne, dans sa constitution de 1978, proclame à la fois son caractère unitaire et le droit à l’autonomie des nationalités et régions. Progressivement, un régime des autonomies est mis en place, l’État espagnol apparait donc aujourd'hui comme un véritable régime fédéral. La catalogne, une des 17 communautés autonomes de l’Espagne a un statut lui conférant des compétences importantes. En effet, elle dispose d’un Parlement, de son

    901 Mots / 4 Pages
  • Cours droit constitutionnel : La Ve République

    Cours droit constitutionnel : La Ve République

    LECON 1 : La Ve République SECTION 1 : le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution Le laps de temps entre les années 1944 et 1946 est important pour la France. Il représente la victoire des alliées de la seconde Guerre mondiale ainsi que la mise en place d’un régime transitoire. Les institutions que De Gaulle prétend incarnés prennent le titre de GPRF. Cela est mit en place quelques semaines avant le

    2 471 Mots / 10 Pages
  • Droit constitutionnel :Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien

    Droit constitutionnel :Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien

    Droit constitutionnel 15 janvier 2019 Séance 1 : Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien Objectif : * Introduction aux éléments constitutifs de l’État et aperçu historique du droit constitutionnel canadien Contenu : * Définition générale de l’État; les fondements de l’État; l’État et le gouvernement; évolution du droit constitutionnel canadien (période coloniale, fédéralisme, rapatriement) I/Introduction Cadre conceptuel Ce qui constitue du droit et le processus légitime pour le créer, le modifier

    2 876 Mots / 12 Pages
  • La révolution française : le droit constitutionnel

    La révolution française : le droit constitutionnel

    LA REVOLUTION FRANCAISE : MOMENT FONDATUER DU DROIT CONSITTUTIONNEL « L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements », c’est ainsi que les représentants du peuple français décrivent le régime qui règne en France au XVIIIème siècle. Afin que les citoyens français limitent leur colère face à un régime qui se re-pose sur les privilèges et l’inégalité entre les citoyens du

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  • Pourquoi dit on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?

    Pourquoi dit on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?

    Pourquoi dit-on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ? Montesquieu disait « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » Dans De l'esprit des lois, Montesquieu formule le premier la théorie selon laquelle dans un État, pour rejeter tout despotisme, il doit y avoir trois « pouvoirs » confiés à des individus ou à

    828 Mots / 4 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    1. Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui organise les relations d’une part entre les personnes publiques (État, région, département ou commune). C’est-à-dire l’état, les collectivités territoriales (mairie/gouvernera) et les établissements publiques et d’autre part entre les personnes publiques et les individus. On observe que le domaine du droit public se divise en différentes branches : * Le droit administratif qui étudie les liens entre les administrations et les administrés *

    15 519 Mots / 63 Pages
  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. » L’article 7 de la Constitution française de 1958, laisse à penser que désigner son chef d’Etat est simple. La réalité est enfaite toute autre. Il s’avère en effet que cette élection à toujours été à caractère problématique. Dans l’histoire constitutionnelle, il y’a eu de divers types de désignation. Elle nomme ainsi le représentant de la France. Actuellement, la procédure est faite

    826 Mots / 4 Pages
  • Droit constitutionnel - Théorie de l’Etat

    Droit constitutionnel - Théorie de l’Etat

    Intro – Droit constitutionnel - Théorie de l’Etat (06/09/21) Cour magistrale : Droit constitutionnel : Théorie de l’Etat 1. Qu’est-ce que le droit ? 1ère partie : Le Droit est une science humaine et sociale. On s’aperçoit dans les origines que c’est une science sociale. 1. L’origine du droit : Une science sociale Le droit et la société sont consubstantiels = l’un ne va pas sans l’autre. On ne peut pas vivre en société sans

    2 916 Mots / 12 Pages
  • Le droit constitutionnel de la Vème République

    Le droit constitutionnel de la Vème République

    Le droit constitutionnel de la Vème République Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 * D’un point de vue matériel et formel, les textes constitutionnels antérieurs à 1789 ne sont pas vraiment des constitutions. La question du mode de transmission du pouvoir…ne sont pas vraiment abordés. Seul les questions sur la succession sur le trône l’était. * Période de 1789 à 1870 : Combien de constitutions, combien de régimes ? On pourrait dire

    1 305 Mots / 6 Pages
  • Droit constitutionnel : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif

    Droit constitutionnel : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif

    Chapitre 2 : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif La C de 1958 : un régime parlementaire rationalité cela induit un renforcement de l’autorité au profit du pv exécutif * Eléments du régime parlementaire : l’exécutif et bicéphale soit à tête le &er Ministre et le PR = renfo autorité * Texte : accorder une prééminence du PR tout en procédant à une revalorisation du gouv et de son chef Section 1 : La

    2 966 Mots / 12 Pages
  • Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    TITRE 1 : LES ACTES * La constitution de 1958 : donne naissance à la Ve République ayant comme ordre juridique la pyramide des normes de Kelsen * Ordre juridique : normes organisées de manière hiérarchique ou chacune n’acquière sa validité que par sa conformité à la forme supérieur + implique une conception positive et mécanique du droit * Critique : aujourd’hui théories inexactes car il n’y a pas de réponse absolue sur la hiérarchie

    1 058 Mots / 5 Pages
  • Cours de droit constitutionnel de droit L1 S2- La notion de démocratie libérale

    Cours de droit constitutionnel de droit L1 S2- La notion de démocratie libérale

    Partie 1 : Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Introduction : - dans l’histoire = tjr eu une recherche de typologie en matière d’analyse des régimes politiques - une des typologie les plus anciens = celle de Polybe = va distinguer 3 catégories de régimes politiques = qui vont chacun se transformer en un régime politique critiquable * La monarchie = qui se transforme en tyrannie * L’aristocratie = qui se transforme en oligarchie

    4 596 Mots / 19 Pages
  • Droit constitutionnel :présentation générale

    Droit constitutionnel :présentation générale

    Droit constitutionnel _ Semestre 1 EZEME JAMES JAELLE Droit Constitutionnel _ Semestre 1 DROIT CONSTITUTIONNEL _Cours n°1_mardi 15 septembre 2020 Introduction 1. Présentation générale du droit Jean Giraudoux « le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité. » C’est une construction de l’homme et de l’histoire. 1. Définition du droit La notion de droit peut d’abord s’entendre dans un sens subjectif

    15 382 Mots / 62 Pages
  • Droit constitutionnel : La théorie de la séparation des pouvoirs

    Droit constitutionnel : La théorie de la séparation des pouvoirs

    TD numéro 8 Droit Constitutionnel La théorie de la séparation des pouvoirs « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » écrivait Montesquieu dans le célèbre chapitre 6 du livre 11 de son essai « l'esprit des lois » de 1748. Ainsi, posait-il un peu plus, à travers ce texte, cette idée de séparation des pouvoirs qui émergeait chez les

    2 929 Mots / 12 Pages
  • Droit constitutionnel / Histoire

    Droit constitutionnel / Histoire

    Notes loi, arrêt, constitution…. DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : Cours Droit constitutionnel [16 Constitutions depuis 1789] 1ère Partie : Les 15 autres (Avant ; monarchie absolue croissante jusqu’en 1789) 5 mai 1789 = réunion des états généraux (représentant de toutes les provinces du royaume) à Versailles. Roi dit « nouvel impôt ». 17 juin 1789 : Les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : serment du Jeu de Paume par

    479 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel : La souveraineté

    Droit constitutionnel : La souveraineté

    TD Droit Public n2 : La souveraineté La notion de souveraineté, du latin superus, supérieur, par son sens et sa fonction a évolué et s’est diversifié au cours du temps. Aujourd’hui, elle définit la détention d’un pouvoir absolu et inconditionné. Lorsque celle-ci est détenue par un seul homme, alors le régime mis en place est despotique. A l’inverse, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple qui forme un corps politique. Le document proposé

    299 Mots / 2 Pages
  • Le droit constitutionnel

    Le droit constitutionnel

    Tiffon Tiya groupe 3 Droit constitutionnel : L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par une forte instabilité faites de révolutions, de ruptures, de contradictions. Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédé : la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire et les troisième, quatrième et cinquième Républiques. En deux cents ans, toutes les expériences constitutionnelles ont été faites : séparation stricte des pouvoirs, confusion

    1 643 Mots / 7 Pages
  • Le droit constitutionnel

    Le droit constitutionnel

    Commentaire de texte : Droit Constitutionnel Introduction : Ce texte nous montre les enjeux de la place de chaque individu au sein du gouvernement mais aussi que celle-ci peut rapidement changer, diminuer pour certains et au contraire augmenter pour d’autres. Le texte est un extrait d’un entretien sur “Pourquoi toujours vouloir changer la Constitution ?” de Pierre Mazeaud avec B. Gurrey et P. Jarreau. Cet entretien est paru dans le journal Le Monde le 15

    1 232 Mots / 5 Pages
  • Droit constitutionnel - La constitution

    Droit constitutionnel - La constitution

    LA THEORIE DE L’ÉTAT Etat  il n’existe pas de définition précise de cette notion, en droit constit on le definit comme une personne morale de droit public exercant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire du pouvoir supreme, la souveraineté. La notion d’État= notion moderne. Ni le mot, ni le concept n’existait dans l’Antiquité. - Son équivalent latin « statut » pas le même sens  signifie en réalité le

    1 943 Mots / 8 Pages