Droit constitutionnel dissertations et mémoires
14 795 Droit constitutionnel dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel
Partie 1 : l’encadrement du pouvoir Titre 1er Le cadre territorial du pouvoir : l’Etat -La polysémie du mot Etat : Définition de l’Etat : critères juridiques, politiques, sociologiques. l'Etat est une institution politique, une incarnation pouvoir politique. C'est aussi une organisation juridique avec des règles de droit pour l'organiser. Selon Georges Gicquen : l'état est une construction juridique destiné à prendre en charge de façon permanant et de façon perene les interêts d'un groupe social. L'etat pour être
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DROIT constitutionnel
Droit constitutionel Le féderalisme asscoatif est à l'origine de nbr et important état fédéraux de tel sorte que ce mdele à d'avantage influencé la doctrine fédéraliste que le leprocédé disociatif PLsr état independant et convaincu que l'union fait la force décident de renoncer au pleine exo de leur svrtté et de transferer certaines de leur copetence esseneitel comme la defense, la sécu, la di^lomatie, la monnaie (missioion régalienne) à un état quin se suprpose à
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Commentaire droit constitutionnel : qu'est ce que la constitution
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution». La Constitution apparaît donc comme une garantie de bon fonctionnement du pouvoir et à la protection de citoyens car elle participe au désir de rationalisation du pouvoir. Avant toute chose, il est important de définir notre sujet.
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Droit constitutionnel
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL Evaluation Samedi 24 Octobre de 8H30 à 11H30 amphi B conseils de lecture : Michel Troper et Hamon Droit public – collection en bleu Choisir un ouvrage Savoir lire les abréviations Plan : INTRODUCTION GENERALE 1. THEORIE GENERALE DE L’ETAT 2. PARTIE HISTORIQUE : EVOQUATION DES REPRES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS 15-09-2015 INTRODUCTION GENERALE Dans l’ordre de la connaissance, le droit constitutionnel est une discipline du droit, une discipline peu évidente.
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Droit constitutionnel
Decentralisation 1791 loi portant sur statut Corse Etat rappelle que competence collectivités territoriales doivent respecter attentes du legislateur. A cause de cela la corse a reussi une org° specifique a caractere administratif. La llibre administration ce n’est pas la libre legislation. Cette decision ne va pas etre entendu par les gouvernements : Jospin remet en cause statut Corse afin de lui permettre d’intervenir dans le domaine de la loi => conseil constitutionnel saisi, constate que
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Le droit constitutionnelle
DROIT CONSTITUTIONNEL introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel I - Le droit constitutionnel : un ensemble de normes juridiques spécifique Cet ensemble se doit d’être organisé et cohérent appelé : « système juridique » ou « ordre juridique » A) Le droit un ensemble ordonné de norme 1) qu’est-ce qu’une norme ? Quand on dit « les jeunes doivent faire du sport » , on indique qu’une certaine conduite doit avoir lieu; celle
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Cours de droit Constitutionnel
________________ Droit constitutionnel B ) John Locke ) En 1699, 2 traitée du gouvernement civil qui prennent le contre pied de Thomas Hobbes. Il dvlp une vision plus optimiste de l’état. Il part du même constat, l'homme est a l'origine de l’état. Il est naturellement bon, raisonnable et libre. L’etat est dépositaire des droits naturel de l'homme qui le constitue. Si l'état venait a méconnaître ces droits, les hommes aurait alors un droit légitime a
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Cour droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Mr. T Leuleu Droit Constitutionnel : Le droit est divisé en plusieurs branche, la première distinction oppose le droit privé au droit public. Le Droit Constitutionnel est une branche du droit public. Généralement, la doctrine défini le Droit Constitutionnel comme l'ensemble des règles juridiques appliquable au pouvoir politique dans un Etat donné. Plus précis, le Droit Constitutionnel est un ensemble de règles juridiques qui encadre l'exercice du devenir politique et sa conquête dans
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Droit constitutionnel Disseration le sénat sous la III e rep
TD Droit constitutionnel 08.10.2015 IIIe Rep. Régime parlementaire moniste: C'est le régime parlementaire suivant lequel le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, autrement dit ça veut dire est le seul a pouvoir engagée la responsabilité politique au gouvernement. Régime parlementaire dualiste: Le gouvernement est responsable devant le parlement mais aussi devant le président de la rep. Régime parlementaire majoritaire: Le gouvernement va pouvoir disposer au sein de la chambre des députés d'une majorité lui
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL THEORIE DE L ETAT Introduction : A quoi servent le droit et le droit constitutionnel ? Le droit en général et le droit constitutionnel en particulier sert à limiter et réglementer l’état de violence latent et permanent qui existe entre les individus et dans une société, des rapports de violence qui sont permanents. Cette situation a été exposée par de nombreux auteurs notamment l’auteur Thomas Hobbes qui a écrit un ouvrage en 1642,
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTIT Qu’est ce que le droit constituant ? > FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE L’ORIGINEL ET LE DERIVE LEQUEL DES DEUX EST LIMITE ? Le pouvoir constituant originel est le seul pouvoir de création ; il est créateur ; de son œuvre ou de son intervention découle la création de la constitution et de la république dans un état de droit. I Identification des deux types de pouvoirs constituants 1. Le pouvoir constituant originel ;
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTIT Qu’est ce que le droit constituant ? > FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE L’ORIGINEL ET LE DERIVE LEQUEL DES DEUX EST LIMITE ? Le pouvoir constituant originel est le seul pouvoir de création ; il est créateur ; de son œuvre ou de son intervention découle la création de la constitution et de la république dans un état de droit. I Identification des deux types de pouvoirs constituants 1. Le pouvoir constituant originel ;
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Cours complet droit constitutionnel L1
DROIT PUBLIC MESTRE-LAFAY Frédérique Droit public = droit constitutionnel. Le droit est un instrument qui permet de vivre dans une société organisée, d’organiser la vie de groupe sans que ce soit la loi de la jungle ; ça permet de réguler les rapports sociaux. Pour que ce droit soit efficace il faut qu’il parte de l’observation de la réalité c’est-à-dire qu’il va prendre en compte les rapports de force qu’il existe. Il va exprimer cette
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Cours magistral droit constitutionnel
f vvv fff Dan L L DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Introduction : La constitution est la norme la plus placée dans un système judiciaire, c'est la règle suprême. Un système juridique est une pyramide de façon verticale au sommet de laquelle se trouve la norme des normes : la constitution. Un ordre juridique donné ne tiendrait pas sans, c'est le fondement. Une constitution n'appartient ni au droit privé ni au droit public. Le droit en France
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Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit .
Droit constitutionnel 1er semestre Introduction : Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1er) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1er : Définition du Droit constitutionnel Définir le droit constitutionnel, c’est répondre aux deux questions essentielles suivantes : * Qu’est ce que le
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Droit constitutionnel
Le terme d’État est polysémique (plusieurs sens), généralement le terme est utilisé pour désigner un pouvoir central. Ça peut également désigner les gouvernants, ou une société politique organisée (ex : État français). C’est ce dernier sens que l’on va prendre en compte ici. Mais, ce terme de société politique organisée peut être étudiée de deux points de vue différents : la science politique, qui va essayer d’analyser au sein de l’État essentiellement les phénomènes de pouvoir ;
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Droit constitutionnel
Régime présidentiel: exécutif, législatif et judicaire ,pouvoirs indépendants les uns des autres, séparation stricte sans collaboration des pouvoirs, exécutifs et législatifs sont dans les mains de deux organes différents et indépendants l'un de l'autre. 1. Les critères du régime présidentiel Ne pas confondre régime présidentiel et système dit présidentialiste ( pratique mise en place, suprématie du président ce qui n'est pas forcement le cas dans un régime présidentiel). -Un exécutif moniste élu au suffrage universel.
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Cour droit constitutionnel
Anglais : question en Francais : Internet appartient il au gouvernement ? Does Internet belongs to the government ? New technologies being are decentralized , it s difficult for government to interfere . The internet is often said to be a forum for freedom , which implies that government has no place there . Then why our tweets are sometimes censored ? Freedom of speech should be guaranteed in the cyberspace but the problem
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Droit Constitutionnel
Définition: Droit constitutionnel: C’est le droit de l’Etat. Avant dans les universités, on enseignait le droit romain privé. Le droit public était un peu laissé pour compte. La distinction entre droit public et privé date réellement de l’époque moderne dans la pédagogie. Au sein du droit public, l’autonomie du droit constitutionnel va être plus tardive (1830). C’est aujourd’hui une branche du droit. Caractérisé par bien matériel ou caractère formel. Définition matérielle : La constitution
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PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : Le droit constitutionnel renvoi au pouvoir public. TITRE 1. Le cadre du pouvoir : l'État 1. L'Etat est une forme particulière d'organisation du pouvoir politique. (Exemple : Sous l'empire Grec, les gouvernants étaient tirés au sort alors que sous l'État, ce n'est pas le cas. L'empire n'est donc pas un Etat. Par définition, l'Etat est défini par son territoire tandis que l'empire est universelle, il n'a
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Vocabulaire de base droit constitutionnel
Cours magistral MTU. PLAN : 1ere Partie : Méthodologie recherche universitaire Introduction I. Typologie des documents A. Doc imprimer contemporain 1. Monographie 2. les periodiques B. Doc Non Livres 1. Images fixe (photographie estampe) 2. phonogramme 3. idéogramme 4. cartes et plan 5. modèles et désigne 6. micro-forme C. Doc ancien 1. manuscrit 2. livre xylographique 3. imprimé II. Analysez Sujet Sélectionnez Information A. Comprendre et délimiter 1. Ciblez question a traitez 2. Posez Problématique
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Cours de droit constitutionnel cas
Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : les éléments constitutifs ou composantes de l’Etat • la population ou la nation : La population de l’Etat : ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de cet Etat. • Les conceptions de la nation La conception objective : la pratique d’une même langue, d’une même religion, l’appartenance à une même race. Pb : notion de race. Exemples historiques : • Le IIIe Reich : où règne une idée de « race », s’appuyant sur des analyses
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Droit constitutionnel cas
Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Droit constitutionnel LICENCE 2ème année Premier semestre Georges SCHMITTER Marseille Année universitaire 2010-2011 INTRODUCTION GERENALE Une loi a une valeur supérieure à un décret sauf lorsque la loi n’a pas été ratifiée par décret. La catégorie des décrets ne constituent pas une série homogène car il y par exemple les décrets simples adoptés par le Président de la République ou le Premier ministre, ceux
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TD Droit constitutionnel Semestre 2
TD Droit constitutionnel Semestre 2 Jeudi 28 Janvier Correction commentaire de texte Partiel semestre 1 Cet exposé des motifs n’est il pas affecté parles non dis quand au risque que cette proposition engendrerait 1. Une tentative de renouvellement de la démocratie pour l’instauration de la représentation proportionnelle a 1 tour A- Le constat pertinent des difficultés actuelles de la démocratie B- Le choix d’une solution radicale renouvelant la représentation nationale 1. L’occultation des risques engendré
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COUR DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
Rattraper cour Droit constitutionnel Ce projet est soumis au peuple en Sept 1958, par de Gaulle. le peuple français adopte cette nouvelle constit a l'occasion du referendum du 28 sept 58, il receuille 79,2% de Oui a la question approuvez-vous la constit? avec un taux de constit de 84% du corps électoral, adhésion massive. C'est la communauté fr qui l'adopte, la métropole et les peuples et territoires do'outre mer, colonie l'adopte à l'exception de la
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