Droit Constitutionnel: Peut-on concilier le pouvoir politique et les libertés ?

Droit constitutionnel :

Peut-on concilier le pouvoir politique et les libertés ? (ex : Tunisie aujourd’hui). Des auteurs et des philosophes ne croyaient plus que le pouvoir pouvait venir de Dieu.

Hoppes philosophe anglais estime que tous les hommes vivaient à l’origine dans un état de violence, d’anarchie, de bestialité. Pour pacifier les relations les hommes auraient conclu un contrat en instituant un état. Dans ce contrat, l’Etat est le garant de l’ordre (biais contractuel) il est incarné par un monarque tout puissant. C’est un contrat entre les H et le monarque et ce monarque n’a aucun compte à rendre, car il n’a rien promis et il est extérieur au contrat social.

John Locke, 1690 : il considère que les hommes primitifs étaient heureux, ils ont institué l’Etat pour accéder à un bonheur plus complet. Les H ont passé un contrat avec le futur monarque, ce monarque est chargé de respecter les libertés, et la propriété de ses sujets (idées démocratique..) ainsi que de rendre des compte à ses sujets (il est responsable devant ses sujets) = presque les critères de la démocratie contemporaine.

Rousseau, il a soutenu l’idée de contrat. Les H s’engagent à se soumettre à la volonté générale, c'est-à-dire à la majorité.

Montesquieu, il estime que ce pari de la conciliation entre le pouvoir politique et la liberté peut être réalisé en retenant le principe de la séparation des pouvoirs. Le « pouvoir » arrête le pouvoir. Il faut dans un Etat qu’il existe des contre-pouvoirs. Séparation des pouvoirs devait être organisée autour d’une trilogie, il a distingué trois pouvoirs : celui de faire la loi qui appartient au parlement, le pouvoir exécutif qui a pour finalité d’exécuter les lois, le pouvoir judiciaire qui appartient aux juges qui sont là pour sanctionner la violation de la loi. Assurer les droits et libertés des citoyens en séparant les pouvoirs.

A partir de la révolution française, on considère que la conciliation entre pouvoir et liberté résulte d’une constitution qui sépare les pouvoirs et qui limite les pouvoirs du gouvernement d’où l’appellation de ce droit nouveau: droit constitutionnel.

Il importe donc de définir le droit et la notion de constitution. Toute définition soulève des problèmes juridiques redoutables. En effet, elle prétend rassembler dans une formule générale des éléments parfois très différents. On peut définir le droit constitutionnel comme une discipline de droit public qui s’attache à décrire le phénomène de pouvoir dans l’Etat. L’Etat est souverain sur son territoire. Même si ces éléments prêtent à discussion voire même à contestation, les deux éléments fondamentaux de la définition résident dans l’appartenance au droit public et dans l’exercice du pouvoir dans le cadre étatique.

I- La place du droit constitutionnel dans le droit :

Division droit public/droit privé :

Les disciplines juridiques sont traditionnellement divisées entre disciplines de droit public et discipline de droit privé, mais cette distinction doit être atténuée

A - Une distinction classique

1 - Une distinction ancienne

Une distinction ancienne faite par Ulpien, qui était un juriste consulte romain du IIème siècle av J-C. Elle conduit à séparer les enseignements et professeurs de droit public et de droit privé.

Parmi les disciplines de droit public figure :

Droit constitutionnel : étudie les différents pouvoirs, les relations entre ces pouvoirs et les règles de dévolution de transmission du pouvoir. Le pouvoir aujourd’hui est toujours institutionnalisé c'est-à-dire que le pouvoir n’est pas attaché à un gouvernant. Le droit constitutionnel étudie aussi les valeurs que l’Etat s’est donné et qui sont essentiellement proclamées dans les déclarations de droit. 2 importantes déclarations : Déclaration d’indépendance des USA, et la Déclaration de 1789.

Droit administratif : ensemble des règles applicables à l’administration mais aussi à l’administration et aux particuliers. Ces règles présentent une spécificité par rapport aux règles de droit privé applicables aux simples particuliers et aux entreprises privées.

Droit financier : décrit les règles budgétaire et fiscale applicables aux recettes, ressources (impôts, emprunt), et aux dépenses, charges publiques. Tous les ans est voté en France le budget. Lorsque l’on parle de fiscalité il doit y avoir une intervention des représentants du peuple, ils doivent faire un texte fixant les nouveaux impôts ou reconduire ceux de l’année précédente.

Droit international public : il décrit les règles applicables aux Etats et également aux organisations internationales. Le droit international repose toujours sur un traité, sur l’autonomie de la volonté. Organisations importantes : ONU, UNESCO…

Droit communautaire, ou droit européen relève-t-il du droit international public ? Le droit communautaire a pour fondement le droit international public car il repose sur des traités internationaux ratifiés. Les institutions communautaires sont amenées à étiqueter des normes qui s’appliquent aux sujets des Etats. En droit communautaire la justice est obligatoire.

2 - Les éléments sur lesquels repose cette distinction

La distinction entre les disciplines de droit public et celles de droit privé se fonde sur 3 éléments essentiels :

- Les destinataires des règles de droit : Le droit public étudie les personnes publiques ainsi que leurs relations (parfois des conflits au sein des administrations à régler) mais aussi les relations entre les personnes publiques et les particuliers. (Ex : demande au Maire de la ville pour un permis de construire). Le droit privé étudie les relations entre particulier, le statut des personnes c’est-à-dire si vous voulez changer de nom, ou tout ce qui concerne la naissance, le divorce, le patrimoine, ainsi que leurs relations juridiques.

- Les finalités des disciples qui diffèrent : Le droit public est dominé par la poursuite de finalités d’intérêt général qui fondent et légitiment l’usage de prérogatives de puissances publiques (Ex : la notion d’expropriation, la commune peut confisquer la maison d’un individu si elle agit dans l’intérêt général même si l’individu n’en a pas l’intention). A l’inverse, le droit privé se fonde

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