Droit Eco Bts dissertations et mémoires
18 010 Droit Eco Bts dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit bts 1er anné technocentre de lyon
Correction BTS Blanc Première partie: Le technocentre de Lyon 1. Un dispositif d'évaluation du stress au travail entre-t-il dans le champ d'application de négociation collective ? On sait que M. Massier envisage de négocier un accord collectif portant sur le stress au travail. Or, la négociation collective porte sur les conditions de travail, qui peuvent impacter le niveau de stress des salariés. Donc nous pouvons en déduire que le stress entre dans le champ de
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Méthodologie eco droit
1STG Méthodologie La réflexion structurée Fiche méthode : La réflexion structurée Sujet : « La consommation joue un rôle essentiel dans la croissance, ce qui justifie l’intervention des pouvoirs publics pour la stimuler. » Etape 4 : Rédaction de l’introduction et de la conclusion Introduction Depuis 2001, les dépenses de consommation des ménages augmentent à un rythme annuel compris entre 2.0% et 2.5%, demeurant ainsi le moteur principal de la croissance économique. Cette statistique empruntée
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Cours Droit BTS MUC
Chapitre 2/ Le régime juridique du salarié de droit privé I/ Le contrat de travail A/ Définition et caractéristiques juridiques. - Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail - La doctrine (= thèses de docteur en droit) et la jurisprudence (= juge qui a créé une loi vie à un litige si elle n’est pas écrite) l’ont défini comme étant : « La convention par laquelle une personne s’engage à exécuter
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Le droit d'auteur , application nathan bts 2
BOUDHOULALL Alisson TS2G Application chap 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles 1. Jeanne Dubois peut-elle agir pour faire reconnaitre ses droits ? Qualifier les faits : Une artiste avait créé il y a deux ans une série de vases pour un hôtel de sa ville qui ont été copiés par un jeune diplômé en arts plastique et mis en vente sur le marché. La problématique : Dans quelle mesure un artiste peut-il
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Droit chapitre 1 bts muc
Droit Chapitre 1 : Les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes d’activités : - Le régime du travailleur indépendant - Le régime du fonctionnaire - Le régime du salarié 1) Le salarié → Un régime encadré par le droit du travail : le droit du travail protège les salariés qui sont plus faibles par rapport aux employeurs. → Un régime encadré par un contrat de travail : -
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Eco droit devoir 1
JAKOBA MICKAEL BTS COMMERCE INTERNATIONAL 2014/2015 – INDICATIF : 962-40-0351-1 ECONOMIE ET DROIT DEVOIR N°1 ECO-DROIT DEVOIR 1 PREMIERE PARTIE Question 1 En 2008 et en 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production pour faire face à la crise intervenue en mi-2008. La baisse de la demande de véhicules pour les particuliers et les professionnels a engendré une réduction du pouvoir d’achat. La chute des ventes a également forcé les constructeurs à
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Chapitre droit-bts
Travailleur indépendant : * Absence de lien de subordination. * Liberté du choix du planning. * Liberté du choix de son entreprise. Les auto entrepreneur son taxer sur le CA. La déontologie : ce son des règles juridiques et moral qui encadre l’exercice d’une profession CHAPITRE 2 : Le recrutement 1. L’égalité de traitement Loi 2006 sur l’égalité homme-femme, cette loi a deux objectifs : * Lutter contre les discriminations directes et indirectes. * Organiser
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Droit BTS AM1 Cas Pratique page 24-25
ABATUCI Nora BTS AM1 Droit : Devoir maison n°1 Cas Pratique pages 24-25 L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque ! Alice est une candidate au poste de chargée de clientèle au sein de l’entreprise « Zitrone ». Avant son entretien, elle refuse de répondre à un questionnaire dans lequel figure des questions relatives à la situation de famille du candidat. Sa candidature a été refusée. Suite à cela, elle découvre que
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Cours de droit 1ere année bts cgo
Théme1 :l’individu au travail Chapitre 1/12 : «le droit d’accès à une activité professionnelle » 1. Le principe de libre accès à une activité professionnelle I-1 : libre accès à l’emploi dans l’union européenne (principe communautaire) * Liberté de circulation des personnes et donc des travailleurs * Droit d’accès à l’emploi ou droit d’établissement : il doit y avoir égalité de traitement dans l’union européenne pour accéder un emploi. Chacun a aussi le droit de
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Devoir 1 éco droit MUC 2A
I) Première Partie : Economie générale Question 1 : Les conditions d’accès ne sont pas dégradées car les banques acceptent toujours les demandes de crédit à des conditions attractives. Elles ont progressé de +5.9 % selon les derniers statistiques de la Banque de France. L’intervention des banques françaises pour le financement des PME/ TPE sont dans un passage difficile depuis trois ans. Elles ont même confirmé qu’elles faisaient de leur activité de proximité. L’enquête de
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Devoir éco droit 1A CNED
968-50-0168-4_9617_01 Devoir 01 Économie - Droit PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE Au cours de 2013, le monde a consommé pour la première fois plus de quatre millions de tonnes de cacao, dont 32% de plus qu’il y a 10 ans. Le cacao est devenu l’un des marchés les plus convoités par les consommateurs, à tel point que la demande devient trop forte par rapport à l’offre et ainsi peut engendrer une pénurie du cacao dans plusieurs
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Analyse d'arret schema droit bts
Procédure pour l’analyse d’arrêt - Indiquez les parties ; Personne moral qui est Société Bastille Taxi, loueur de véhicule. Personne physique, M.X, locataire de taxi. - Indiquez les faits ; Les faits sont que M.X, personne physique, a loué un véhicule à une société de taxi, Bastille Taxi, personne moral. Cette location a débuté le 1er juin 1999 qui s’intitulait « contrat de location d’un véhicule équipé taxi », pour une durée de 1 mois,
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Droit BTS am chapitre 6
________________ Thème 1 : l'imagerie la dans les relations économique ________________ ________________ Chapitre 1 : l'offre commerciale électronique. ________________ Mise en situation page 8 1-L'offre commerciale électronique et ses dangers 1. les spécificités du contrat électronique C'est la loi sur la confiance dans l'économie numérique ( LCEN) de juin 2004 qui définit le commerce électronique . Les offres sur internet se sont considérablement développer et sous des formes variées. Les entreprises se livrent doc a
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Cours droit BTS Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle
Partie 1 : l’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Une personne accède à une activité professionnelle, en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant, ces 3 régimes juridiques ainsi que leurs modalité d’accès sont définies par la lois et les convention collective. Convention collective : Texte négocié par des syndicats de salariés avec des syndicats, groupement d’employeurs ou avec des employeurs directement. Elle apporte des avantages par rapport au minimum prévu
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Résumé droit bts AG
Société Loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 Mandat Ad hoc : pas de cessation de paiement mandataire par le tribunal de commerce, accord amiable, gérant garde la gestion mais est assisté par le mandataire, possibillité de tout arrété Procédure de conciliation : article 611-4 et 611-6 : cessation de paiement depuis moins de 45 jours, accord de conciliation Vice de consentement Erreur : doit porter sur l ‘objet du contrat, l’essence du
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BTS Droit Cas Chaufélec
DOSSIER 1 1. Les clauses exorbitantes de droit commun sont des clauses qui déséquilibrent le contrat au profit de la personne publique en lui accordant des prérogatives importantes et introduisent un rapport d’inégalité entre les contractants. La personne publique agit dans l’intérêt général et, à ce titre, se voit accorder certains pouvoirs sans qu’ils soient octroyés à l’autre. Dans l’extrait du contrat avec la commune de Serre-Castet (Document 1), la clause exorbitante de droit commun
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Etude éco-droit - La discrimination à l'embauche.
Étude n°2 : Discrimination à l’embauche Sujet: Ma deuxième étude portera sur la discrimination à l'embauche : Un employeur se doit d'embaucher un candidat à l'embauche selon des critères professionnels et non personnels. Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l'embauche ? Comment la discrimination peut-elle être arrêtée ? Déroulement de l’étude: En premier je développerai la définition de la discrimination à l'embauche et ses différents types de discrimination, en suite je détaillerai la
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Les sources du droit (bts tourisme)
Première partie : Les sources du Droit. 1. Dans l’ordre chronologique les sources du droit qui règlementent les chèques vacances sont : en premier lieu une ordonnance du 26 mars 1982 qui a crée le concept de chèques vacances puis une loi du 12 juillet 1999 qui a modifié l’ordonnance du 26 mars 1982 pour ouvrir aussi aux petites entreprises les chèques vacances et enfin le 22 juillet 2009 lors de la modernisation du
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BTS DROIT correction
BTS DROIT correction Dossier 1 : 1. (1)Règle de droit : Dans un cadre précontractuelle, la procédure peut être soit unilatérale et engage une partie ou Bilatérale avec un double engagement. L’engagement des parties doit être correctement précisé. (1)Pour le 1er accord : il constitue une promesse bilatérale de contrat de distribution exclusive. Les parties s’engagent de façon précise mais le contrat ne sera définitif qu’à la réalisation de la condition suspensive. (31/10) (1)Obligation :
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Devoir en Economie Droit, BTS communication
Devoir 1 Economie Droit Partie Droit Dossier 1 Question 1 Présentez à Monsieur ROYLE les conséquences de la situation qui l’oppose à Monsieur BESRO. M. Royle a recruté M. Besro à compter du 25 mars, en CDD, pour remplacer un salarié en arrêt de travail pour une durée de 2 mois. Par négligence, il ne lui a remis son contrat de travail que le 15 avril. M. Besro refuse de signer ce contrat, prétendant qu’il
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Corrigé devoir droit BTS AM
Corrigé devoir droit BTS AM Dossier 1 : Qualifiez juridiquement la situation (faits, Pb, règle de droit, solutions) Faits : - Mme Bossuet refuse la mutation proposée par son employeur. En effet, Mme Bossuet est mutée au Mans, soit 350 km de lieu de travail actuel. Pb : - Mme Bossuet peut-elle refuser cette mutation ? Règle de droit : - 2 cas à distinguer : clause de mobilité dans le contrat de travail ou
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Droit : Evaluons nos connaissances de bts 1ere année
Evaluons nos connaissances. Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ? Affirmations VRAI FAUX Commentaires Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée. Le fonctionnaire est recruté par concours. Il existe des incompatibilités avec le statut de fonctionnaire. Tous les fonctionnaires ont le droit de grève. L’accès à certaines professions libérales est réglementé. Les salariés et les fonctionnaires ont un droit individuel à la formation. Un salarié peut refuser une formation prévue par
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Economie générale et droit devoir 1 1ère année bts nrc
Devoir n°1 d’économie générale et droit Partie 1 : économie générale Bilan annuel de la situation et de l’évolution du marché mondial du cacao Année 2015 Ce bilan vise à présenter et analyser la situation actuelle et l’évolution du marché mondial du caco au cours de l’année 2015. I. Nous étudierons d’abord les caractéristiques de ce marché puis nous expliquerons les évolutions de prix à partir de la notion d’élasticité. II. Ensuite nous verrons la
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CAS PRATIQUE droit BTS AM
DROIT. CHAPITRE 3 CAS PRATIQUE PAGE 34-35 1. Les faits qualifiés Saïd, personne physique, est fonctionnaire et occupe le poste de chef de projet informatique. Il souhaite créer une petite entreprise dans son domaine, et occuper deux postes en même temps. 1. Le problème juridique Saïd est-il en droit d’accumuler à la fois son activité d’auto entrepreneur et son métier de fonctionnaire ? 1. La ou les règle(s) de droit applicable(s) Le droit pose comme
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Droit BTS AM, l'individu au travail: l'accès à l'activité professionnelle.
management theme 3 THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle >Droit communautaire >Constitution > Code du Travail / Jurisprudence > Convention collective > Règlement Intérieur > Contrat de Travail Définition: L’accès à une activité professionnelle est encadrée par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes en exercice quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques: le salarial, la fonction publique, ou le
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