Droit Eco Bts dissertations et mémoires
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Cours Droit BTS Ci 2em Année
Ce technicien supérieur est un vendeur-manageur commercial qui gère la relation client dans sa globalité, de la prospection jusqu’à la fidélisation, et contribue ainsi à la croissance profitable du chiffre d’affaires compatible avec une optique de développement durable. Il inscrit son activité dans une logique de réseau en privilégiant le travail coopératif. En fonction de son expérience et de ses qualités, il peut devenir responsable d’une équipe commerciale, de taille variable selon l’organisation qui l’emploie.
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Etude De Cas n°11 Droit BTS: Les relations contractuelles entre partenaires privés - l'exécution des contrats entre professionnels
Cas 11 Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels. Analyse de la situation 1) La société Stragrue dirigé par Monsieur Vincent est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Elle a signé un contrat de sous-traitance avec l'entreprise Plectro dirigé par Monsieur Camille. Le présent contrat comporte un cahier des charges ainsi qu'un planning prévisionnel de livraison. ( délai de 10 jours maximum a partir de la
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BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )2ème Année Cned économie Droit
PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Question 1 : L’indicateur figurant dans le tableau qui permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française est le PIB/habitant. En effet, on utilise souvent la croissance du PIB par habitant comme indication de l'amélioration de la richesse individuelle, assimilée au niveau de vie. Dans le tableau, il n’y a pas écrit le PIB/habitant donc, notre indicateur sera l’évolution de la croissance potentielle. L'indicateur le plus utilisé
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BTS Commerce International: les droits d'auteur
LES DROITS D'AUTEUR Pour que la base de données soit protégée par le droit d’auteur, elle doit présenter les caractéristiques de l’œuvre de l’esprit, c’est-à-dire être originale. L’originalité confère au concepteur de la base de données la qualité d’« auteur ». Il pourra autoriser ou interdire toute forme d’exploitation : la reproduction, la communication, la traduction… En cas d’atteinte à ses droits patrimoniaux ou moraux, l’auteur de la base de données peut agir sur le
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Objet D'étude Eco Droit
Le traitement judiciaire d’une affaire pénale implique la succession de différentes phases (l’enquête, l’instruction, le jugement, l’application de la peine) caractérisées par l’intervention de multiples acteurs. Le principal protagoniste d’une affaire pénale est bien évidemment l’auteur de l’infraction : il est généralement appelé « mis en cause » pendant le temps de l’enquête, puis il prend le nom de « prévenu » lorsqu’il est traduit devant un tribunal correctionnel, ou d’ « accusé » s’il
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DM DROIT BTS AM: cas société FIC International
Audrey SERRES BTS 2 Devoir Maison – DROIT FAITS : Touria à reçu par mail une offre commerciale de la part de la société FIC International pour des services d’assurances destinés essentiellement à de ressortissants étrangers. Surprise par ce procédé ; elle décide de contacter cette dernière. On lui confie alors que les informations personnelles récoltées sur elle ont été acquises par la société en question auprès de la société Net info via un
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Economie Droit - BTS - 2013: Comment peut-on expliquer les faiblesses de l'industrie française ? Doit- on parler de la désindustrialisation de la France ?
Depuis les années 80, les Etats du monde, à travers les firmes multinationales, se livrent à une lutte pour s'arracher les parts de marché. La mondialisation, à travers le principe de « trois D » ( décloisonnement, désintermédiation et dérégulation ») soumet toutes les nations du monde à une concurrence féroce. Les échanges extérieurs permettant aux Etats respectifs d'améliorer leur balance commerciale est le signe d'une meilleure compétitivité qui peut être à la fois basée
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Corrigé BTS DROIT 2013: les contrats de Travails
Q1 : il semble que le contrat puisse être requalifié en CDI car Mr Delage travaillait dans des conditions qui le plaçait dans un lien de subordination : il travaille au sein d'un service organisé : congés et horaires imposés ce qui pour la jurisprudence est un indice du lien de subordination et le lien de subordination est un élément essentiel du contrat de travail. Q2 : pas de responsabilité civile du commettant basée sur
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Corrigé Droit Deuxième Année BTS COM CNED: l'accès à l'eau potable
Le présent article de synthèse, destiné à figurer dans la revue de l’association, permet de répondre à des questions importantes, susceptibles d’intéresser les lecteurs. La première question permettra de trancher quant au caractère ou non de bien public en ce qui concerne l’eau. La seconde question interroge sur la coopération souhaitable entre les États et les organisations internationales, quant à la gestion des ressources en eau. Enfin la troisième question met en avant les arguments
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Devoir économie Droit BTS AM: le système français de protection sociale
DEVOIR ECONOMIE GENERALE ET DROIT N°3 Partie 1 : Economie générale Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. Il a d’abord été crée pour pallier à l’extrême précarité de tous ceux qui vivaient au jour le jour à la merci des aléas de la vie (maladie, accidents …) et les droits étaient accordés à celui qui travaille
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Droit Entrainement Au BTS: Salarié Ou Pas ?
Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix. 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition. Le problème de droit
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Le Contrat De Travail Eco Droit
Introduction : 1. Quelles sont les caractéristiques du travail salarié ? A. DÉFINITION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Les trois éléments qui caractérisent un contrat de travail sont donc : - la prestation de travail du salarié ; - la
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Sciences économiques et sociales / Discrimination dans l'emploi Eco Droit Compta
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Commentaires Composés: Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: flobriaud 23 mai 2013 Balises: Mots: 590 | Pages: 3 Vus: 8286 Voir la version complète S'inscrire ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet
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Devoir droit BTS: cas La société Barba
La société Barba s’étend Dossier 1 1) Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?La clause de mobilité permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Cette clause doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise et prévoir une zone géographique précise nonmodifiable par l’employeur. Lors de l’application de cette clause, l’employeur doit tenir compte
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Corrigé BTS Blanc Droit: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Corrigé BTS 2ème année BTS blanc 1 (7point) Apprécier la légalité de la clause d’indexation Posez le problème juridique : La clause d’indexation contenue dans l’avant contrat est elle légale ? Déterminez la règle de droit :Selon l’article L112-2 du code monétaire et financier (cf annexe) est interdit dans les dispositions statuaire ou conventionnelles, « toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des
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Economie Droit BTS AM Devoir: les indicateurs
Question 1: La croissance potentielle est par définition une notion de macro-économie. C'est une combinaison entre le taux de croissance, la productivité du travail et celui de la quantité de travail potentielle, qui détermine le niveau maximal de croissance compatible avec une absence de tension sur le marché des biens et services et sur celui du travail. Cette mesure permet d'apprécier le niveau de vie d'une population. Pour que la croissance potentielle atteigne 2,5-3% (le
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Droit BTS: L’accès aux informations du poste informatique d’une salarié
S’entraîner au BTS n°1 (pages 57 à 60) La société @Plug au cœur des TIC Première partie : L’accès aux informations du poste informatique d’une salarié Les faits qualifiés : M. BRUCKERT directeur de la société @Plug, soupçonne sa collaboratrice SOPHIE GERMAIN de lui faire concurrence déloyale, en effet il pense que celle-ci donne des informations concernant @Plug à des entreprises concurrentes. Il décide alors d'engager un huissier afin qu'il fouille l'ordinateur de Mme
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Droit BTS MUC 1ère Année: la relation contractuelle
Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Un contrat est donc un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de
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Devoir Economie - Droit Bts Com: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
Épreuve d'économie générale et droit: Première partie: Économie Générale Question 1: La baisse des capacités de production des constructeurs en 2008 et en 2009 s'explique par les raisons suivantes. Tout d'abord, il y a la crise économique qui entraîne une baisse de la demande des véhicules de particuliers et des véhicules professionnels, à l'échelle mondiale. Il y a également une chute des ventes, ce qui aura pour effet d'augmenter très fortement les stocks des constructeurs
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Lexique Eco Droit
I. DROIT • Droit : Ensemble des règles qui régulent la vie des hommes en société (régulation sociale). • Morale : Ensemble de règles de conduite auxquelles un individu se soumet librement en fonction de sa conscience (ex : aider son prochain). • Bienséance : Art de vivre ou qualités sociales qui s’imposent aux individus sans comporter de sanction juridique (ex : politesse). • Légitimité : état de ce qui est accepté par l’ensemble du
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BTS NRC: Droit - Contrat Et Appel D'offre
1. La procédure choisie par la mairie a été guidé par le code des marchés publics, elle ne peut pas choisir comme bon lui semble. En fonction des montants engagés pour l’achat public et de l’objet du marché, les procédures à respecter sont différentes. - Les marchés de travaux sont soumis aux procédures formalisées à partir de 5,186 M Euros ; aux MAPA entre 150001 et 5,186 M euros ; et enfin sans publicité ni
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Liste Des Objet D'etude Seconde Eco Droit G.A
CLASSE THEME AXE DE REFLEXION Thème d’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE seconde 1-3 LES ENTREPRISES Les différents types d’E Pourquoi l’entreprise X a changé de forme juridique ? (à partir d’un exemple) L’entreprise et son marché Pourquoi l’entreprise X a-t-elle développé tel produit ? (ex : Free… Peugeot et la 208…) 2.1 LA PLACE DU DROIT DANS L’ORGANISATION DE LA VIE PUBLIQUE ET DES RELATIONS SOCIALES Droits fondamentaux, Devoirs et Obligations Le travail des enfants
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Méthodologie en Droit pour l’épreuve de BTS
Méthodologie en Droit pour l’épreuve de BTS - Résolution d’un cas juridique : les faits, le problème de droit, les notions et/ou les règles de droit, l’application au cas, la solution. - Notestructurée : introduction deux ou trois parties titrées, conclusion Corrigé du cas : Salarié… ou pas ?, 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? JustifiezLes faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école
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BTS Economie Droit 2013: Cas Patrick Vankis, spécialités périgourdines
DNS de Droit - PME2 Cas Patrick Vankis, spécialités périgourdines 1ère Partie Le statut juridique de Patrick Vankis 1) Même si Patrick acceptait la proposition du commerçant de Périgueux, sonstatut juridique d’auto-entrepreneur pourrait rester inchangé car la somme totale de son chiffre d’affaire ne dépasserait pas les 80 300 euros pour l’année 2010. Accepter la proposition ducommerçant lui permettrait de doubler son chiffre d’affaire ainsi que de se faire connaître dans une grande ville comme
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Objet D'etude Eco Droit E Contrat De Travail
Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit de travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s’engage à travailler sous la direction d’un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Dans un premier temps je
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