Droit Eco Bts dissertations et mémoires
17 829 Droit Eco Bts dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Sujet D'etude Eco Droit Contrefacon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Sommaire [masquer] 1 Description 1.1 Raisons 1.2 Effets négatifs 1.3 Effets bénéfiques 1.4 Estimations 2 Historique 3 Quelques exemples 4 Aspects légaux 4.1 France 4.1.1
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Economie Droit BTS: Analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le 22
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Karim Droit BTS
Karim demande à être éclairé sur les nouvelles dispositions sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires afin de décider de la poursuite de sa carrière. Des éclairages s’imposent donc tout d’abord sur la nouvelle réglementation à propos de la « nouvelle mobilité » ouverte aux fonctionnaires, puis sur la portée du nouveau régime applicable dans la fonction publique et enfin sur l’existence d’une commission de déontologie. 1. La nouvelle réglementation sur la « nouvelle mobilité »
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Devoir économie Droit BTS: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
2009 , les constructeurs français d'automobiles font face a la crise , les mesures publiques de soutien, prêts de l'état , primes à la casse, chômage partiel - ont été très pertinentes et efficaces. Cependant , le problème de la compétitivité en France, pays ou ils produisent le plus et ou ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d'importants et rapides efforts. " première partie : économie genrale thèmes
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Bts AM: Droit: les obligations de l'employeur et des salariés en matière de formation
1) Analyser les obligations de l'employeur et des salariés en matière de formation. a) Le document qui matérialise l'engagement de l'employeur en matière de formation est le plan de formation. b) L'employeur se voit obligé de former ses employés........... Oui, Christophe peut bénéficier de cette obligation de formation car son employeur a le devoir d'assurer l'adaptation de son salarié à son poste de travail au regard de l'évolution de l'emploi. c) Les représentants du personnel
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BTS: droit
CORRECTION BTS BLANC DROIT NOVEMBRE 2012 Dossier 1 : 1. Fait : Jérémy, Thibaut, Sébastien et Alexia sont amis et musiciens. Ils ont créé un groupe et ont choisi la structure de l’association pour leur activité. Ils répètent dans un local qu’ils louent, organisent des concerts pendant les week-ends et se produisent pendant les fêtes. Ils emploient des salariés à temps partiels essentiellement pour la manutention du matériel. Problème de droit : quelles sont les
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Recherche Objet D'etude Eco Droit
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Droit à Une Formation, analyse juridique d'un cas, BTS AM
Souriant MorganeAnalyse juridique BTS 1 AM p 37 1. Mme Caton est employé comme assistante administrative par M. Durand depuis 4 ans. Ce qui signifie qu’elle est salariée depuis plus de 24 mois minimum et qu’elle a plus de 12 mois au sein de l’entreprise. De plus sa durée de formation compte 9 à 10 mois donc un an à temps plein et la formation s’effectue sur sa durée de travail. Mme Carton a pour
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Droit BTS AM2: le contrat électronique
Chapitre 2 : Le contrat électronique I/ Les spécificités du contrat électronique A) La formation du contrat électronique Les droits des cyberacheteurs = droits des acheteurs de Vente à distance : - Droit de connaitre les caractéristiques de l’offre (rédigées en français si produit étranger) - Droit de connaître le prix (prix de la marchandise + frais de port + douane) - Conditions Générales de Vente (Livraison...) Conditions de validité des contrats classiques : -
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Devoir Droit Bts: analyse d'une situation juridique, l'EIRL
Deuxième partie : analyse d’une situation juridique Premier travail A-L’EIRL est une structure juridique composé d’une personne à savoir un entrepreneur individuel seul. Cette structure ne nécessite pas de capital légal. Concernant l’activité ou l’objet de l’EIRL, cette dernière doit être obligatoirement de type commercial libéral ou artisanal. La direction de l’EIRL est assurée par un dirigeant qui a la qualité d’entrepreneur individuel. Enfin, la responsabilité des associés au sein de la structure de l’EIRL
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Corrigé Droit BTS: les contrats
~ Correction du DM de DROIT ~ Question 1 • Rappels des faits → Un fabricant de matériel agricole souhaite assurer la pérennité de ces relations avec ses clients. Cela, il hésite entre 2 types de contrat : - Soit un contrat de location avec loyer déterminer à la rédaction du contrat, avec renouvellement du matériel tous les 3 ans. Le loyer modifiable en fonction de ces tarifs au moment du renouvellement ; -
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Droit Cas 1 BTS MUC Anne Lise Brochet
Présentation de Cas 1 : Anne Lise Brochet Première Partie 1)Actuellement, Anne-Lise est salariée. C'est-à-dire qu'elle a un travail subordonné. Son travail s'exerce sous la responsabilité d'un employeur. Son travail est exercée dans le cadre d'un service organisé, d'un contrôle de l'exécution du travail, d'une soumission aux ordres et aux consignes d'un supérieur, du lieu et de l'horaire de travail, de la fourniture du matériel nécessaire, et de la rémunération. 2)Il existe 2 sortes de travailleurs
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Cours De Droit BTS CI: le choix d'un régime juridique de travail et ses conséquences
THEME 1 – L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE - LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL ET SES CONSEQUENCES I. L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. Principes et exceptions • Liberté d'accès à la profession de son choix : - liberté de commerce et d'industrie : liberté d'entreprendre (i.e. choix de l'activité) et liberté d'exploiter (i.e. exercer son activité comme on l'entend). - liberté du travail et droit à l'emploi (Constitution). - au niveau communautaire
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VAE Eco Droit Formation
Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l’expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d’autres modalités que l’examen. A savoir Avant de débuter une procédure de
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Objet D'éco Droit L'analyse D'un Cas De Contrefaçon Et Ses Conséquences
SUJET D'ETUDE L'analyse d'un cas de contrefaçon et ses conséquences Étant actuellement en terminal baccalauréat professionnel de secrétariat j'ai effectuée des stages dans différentes entreprises. Durant l'un de mes stages en entreprise j'ai eu la possibilité de participer à différents problèmes de justices que peut risquer une entreprise d'import-export. Il y a un sujet que j'ai découvert en entreprise et qui m'a particulièrement intéressé qui est « l'analyse d'un cas de contrefaçon et ses conséquences » c'est
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Sujet Etude Eco Droit La Consommation Des Ménages
consommation finale des administrations. La dépense de consommation des ménages se limite aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d’éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent implicitement à eux-mêmes. Dans un premier temps, je vais vous parler de la consommation des ménages en France, extrait du journal
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Le Chomage Eco-droit
1 .Les causes du chômage Le grand dysfonctionnement de l’économie de marché et le chômage. Il se ressent de façon importante par la population à causes de ses conséquences sociales. Un chômeur est généralement un individu qui appartient à la population active, qui n’a pas d’emploi, et qui en cherche un activement. Ce fléau ne fait qu’accroître avec l’arrive de l’automatisation et d’informatisation des machines qui ne suscite pas de personnel. Les entreprises recherche la productivité
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Objet D'étude éco Droit
Pour vous expliquez le statut d'auto-entrepreneur, je commencerai par expliquer ce qu'est le statut d'auto-entrepreneur et dans quelle domaine il est applicable. Dans un second temps je parlerais des conditions requise pour souscrire au statut d'auto entrepreneur. Puis pour terminer je parlerai des avantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur. I/ Qu'est ce qu'un d'auto-entrepreneur et quelle domaine d'activités concerne-t-il? Crée au 1er janvier 2009, ce statut à été crée pour pouvoir facilité la création d'activité indépendante.
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BTS d'économie générale et droit: exercices
S’entraîner au BTS n° 4 Une entreprise au bord du gouffre, p. 163 Ressources documentaires, p. 164 à 166 Annexe 1 Définition de la cessation de paiement Annexe 2 Éléments de synthèse concernant les procédures pour les entreprises en difficulté Annexe 3 L’entreprise individuelle ou l’entreprise individuelle à responsabilité limitée Annexe 4 Un avis d’appel d’offres en ligne Travail à faire Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Tellier. 1.
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Objet D'etude Eco Droit BAC Pro Comptabilité
MOROSAN OANA 1ère Bac Comptabilité 18/03/2012 Thème : La Grève. Support 1 Support 2 Support 3 Idées principales (voir annexe1) -La grève se définit comme une collective est concerté du travail. -La grève est un moyen de pression des salariés pour exprimer leurs mécontentements. -Les salariés en grève se manifeste dans les rues pour ce faire entendre. -La grève est un droit reconnu est encadré. -Certains métiers non pas le droit de se mettre en
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Devoir Economie-droit Bts Am 1ere Année: La S.A Galabio
premier travail : 1) pour etre valable la modification de la situation juridique de l'employeur doit etre liée à : succession, vente, fusion, transformation, mise en société 2) pour la sa galabio : il y a modification de la situation juridique de l'employeur via la vente de l'entité economique fleurus à la sa galabio fleurus fonctionne de la meme facon apres son rachat il y a 25 contrats de travail au jour de la vente
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Economie Générale Et Droit BTS CI CNED Devoir n°1: capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France
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La Non Discrimination Eco-droit Objet D'etude
SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non-discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche pour finir
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Droit BTS: Cas Stragrue
Question 1 : La société Stragrue est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Un contrat sous-traitance a été signé avec la société Plectro. La société Plectro s’est engagée à respecter les termes du contrat, et est tenue de se conformer au « cahier des charges techniques» relatif aux caractéristiques des pièces et du planning prévisionnel de livraison. le problème est qu'elle doit livrer 25 pièces pour les systèmes électroniques de dans
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Devoir Droit Bts Muc Cned: analyse d'une situation générale La société GALABIO
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail : 1) Analysez méthodiquement la situation juridique. La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre l’ensemble du personnel. Selon le code du travail, lors d’un rachat d’une société, le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre le personnel en place comme le stipule l’Article L 1224-1 : « Lorsque survient une […] vente
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