Droit Eco Bts dissertations et mémoires
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Droit BTS am chapitre 6
________________ Thème 1 : l'imagerie la dans les relations économique ________________ ________________ Chapitre 1 : l'offre commerciale électronique. ________________ Mise en situation page 8 1-L'offre commerciale électronique et ses dangers 1. les spécificités du contrat électronique C'est la loi sur la confiance dans l'économie numérique ( LCEN) de juin 2004 qui définit le commerce électronique . Les offres sur internet se sont considérablement développer et sous des formes variées. Les entreprises se livrent doc a
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Cours droit BTS Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle
Partie 1 : l’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Une personne accède à une activité professionnelle, en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant, ces 3 régimes juridiques ainsi que leurs modalité d’accès sont définies par la lois et les convention collective. Convention collective : Texte négocié par des syndicats de salariés avec des syndicats, groupement d’employeurs ou avec des employeurs directement. Elle apporte des avantages par rapport au minimum prévu
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Résumé droit bts AG
Société Loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 Mandat Ad hoc : pas de cessation de paiement mandataire par le tribunal de commerce, accord amiable, gérant garde la gestion mais est assisté par le mandataire, possibillité de tout arrété Procédure de conciliation : article 611-4 et 611-6 : cessation de paiement depuis moins de 45 jours, accord de conciliation Vice de consentement Erreur : doit porter sur l ‘objet du contrat, l’essence du
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BTS Droit Cas Chaufélec
DOSSIER 1 1. Les clauses exorbitantes de droit commun sont des clauses qui déséquilibrent le contrat au profit de la personne publique en lui accordant des prérogatives importantes et introduisent un rapport d’inégalité entre les contractants. La personne publique agit dans l’intérêt général et, à ce titre, se voit accorder certains pouvoirs sans qu’ils soient octroyés à l’autre. Dans l’extrait du contrat avec la commune de Serre-Castet (Document 1), la clause exorbitante de droit commun
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Etude éco-droit - La discrimination à l'embauche.
Étude n°2 : Discrimination à l’embauche Sujet: Ma deuxième étude portera sur la discrimination à l'embauche : Un employeur se doit d'embaucher un candidat à l'embauche selon des critères professionnels et non personnels. Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l'embauche ? Comment la discrimination peut-elle être arrêtée ? Déroulement de l’étude: En premier je développerai la définition de la discrimination à l'embauche et ses différents types de discrimination, en suite je détaillerai la
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Les sources du droit (bts tourisme)
Première partie : Les sources du Droit. 1. Dans l’ordre chronologique les sources du droit qui règlementent les chèques vacances sont : en premier lieu une ordonnance du 26 mars 1982 qui a crée le concept de chèques vacances puis une loi du 12 juillet 1999 qui a modifié l’ordonnance du 26 mars 1982 pour ouvrir aussi aux petites entreprises les chèques vacances et enfin le 22 juillet 2009 lors de la modernisation du
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BTS DROIT correction
BTS DROIT correction Dossier 1 : 1. (1)Règle de droit : Dans un cadre précontractuelle, la procédure peut être soit unilatérale et engage une partie ou Bilatérale avec un double engagement. L’engagement des parties doit être correctement précisé. (1)Pour le 1er accord : il constitue une promesse bilatérale de contrat de distribution exclusive. Les parties s’engagent de façon précise mais le contrat ne sera définitif qu’à la réalisation de la condition suspensive. (31/10) (1)Obligation :
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Devoir en Economie Droit, BTS communication
Devoir 1 Economie Droit Partie Droit Dossier 1 Question 1 Présentez à Monsieur ROYLE les conséquences de la situation qui l’oppose à Monsieur BESRO. M. Royle a recruté M. Besro à compter du 25 mars, en CDD, pour remplacer un salarié en arrêt de travail pour une durée de 2 mois. Par négligence, il ne lui a remis son contrat de travail que le 15 avril. M. Besro refuse de signer ce contrat, prétendant qu’il
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Corrigé devoir droit BTS AM
Corrigé devoir droit BTS AM Dossier 1 : Qualifiez juridiquement la situation (faits, Pb, règle de droit, solutions) Faits : - Mme Bossuet refuse la mutation proposée par son employeur. En effet, Mme Bossuet est mutée au Mans, soit 350 km de lieu de travail actuel. Pb : - Mme Bossuet peut-elle refuser cette mutation ? Règle de droit : - 2 cas à distinguer : clause de mobilité dans le contrat de travail ou
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Droit : Evaluons nos connaissances de bts 1ere année
Evaluons nos connaissances. Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ? Affirmations VRAI FAUX Commentaires Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée. Le fonctionnaire est recruté par concours. Il existe des incompatibilités avec le statut de fonctionnaire. Tous les fonctionnaires ont le droit de grève. L’accès à certaines professions libérales est réglementé. Les salariés et les fonctionnaires ont un droit individuel à la formation. Un salarié peut refuser une formation prévue par
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Economie générale et droit devoir 1 1ère année bts nrc
Devoir n°1 d’économie générale et droit Partie 1 : économie générale Bilan annuel de la situation et de l’évolution du marché mondial du cacao Année 2015 Ce bilan vise à présenter et analyser la situation actuelle et l’évolution du marché mondial du caco au cours de l’année 2015. I. Nous étudierons d’abord les caractéristiques de ce marché puis nous expliquerons les évolutions de prix à partir de la notion d’élasticité. II. Ensuite nous verrons la
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CAS PRATIQUE droit BTS AM
DROIT. CHAPITRE 3 CAS PRATIQUE PAGE 34-35 1. Les faits qualifiés Saïd, personne physique, est fonctionnaire et occupe le poste de chef de projet informatique. Il souhaite créer une petite entreprise dans son domaine, et occuper deux postes en même temps. 1. Le problème juridique Saïd est-il en droit d’accumuler à la fois son activité d’auto entrepreneur et son métier de fonctionnaire ? 1. La ou les règle(s) de droit applicable(s) Le droit pose comme
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Droit BTS AM, l'individu au travail: l'accès à l'activité professionnelle.
management theme 3 THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle >Droit communautaire >Constitution > Code du Travail / Jurisprudence > Convention collective > Règlement Intérieur > Contrat de Travail Définition: L’accès à une activité professionnelle est encadrée par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes en exercice quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques: le salarial, la fonction publique, ou le
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Devoir 3, BTS économie droit (CNED).
Marouby Chloé 9617 DEVOIR 3 ECONOMIE DROIT Première partie : Le salaire est le principal revenu des français, il permet de mesurer le coût du travail et de mesurer ainsi le pouvoir d'achat d'un ménage. Le montant de ce salaire doit être déterminé entre l'employeur et l'employé dans le cadre de la loi, il doit être le reflet du travail fourni par le salarié. Dans un premier temps, nous étudierons avec la notion de décile
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Test, projet éco-droit.
IPROJET ECO-DROIT 1activité. 2. 3. QUESTIONS REPONSES Quel est l’effectif de l’entreprise ? 1 Effectif réel : 9 Quel est le statut juridique de l’entreprise ? SARL Pourquoi avoir choisis ce statut ? Choix de ce statut car c’était le plus simple, et par la suite, possibilité de passer en SAS avec des actionnaires Quels sont vos domaines d’activité ? Développement Web : développement mobile et sites, sites vitrines) Web marketing : (référencement naturel, payant),
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ECO DROIT N°1
Économie Générale Le marché du cacao est un marché qui pourrait connaître des difficultés d'ici 2020. Pour tenter d'expliquer cela, nous allons tout d'abord étudier les caractéristiques du cacao et expliquer pourquoi une telle évolution des prix en utilisant la notion d’élasticité qui mesure la variation de la demande en réaction à une variation de prix. Tout en expliquant cela, nous pourrons montrer qu'une hausse de prix est susceptible d’entraîner une hausse de l'offre.
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Cas de droit BTS AG PME-PMI
LEMEE GUILLEMIN BT1 Audrey Pauline La société Barba s'étend Mise en situation : La PME Barba, située à Marseille, produits des composants électroniques qu'elle vend à ses nombreux clients dans toute la France. Le directeur, M. Barbaroux, rencontre diverses difficultés dans la gestion de ses salariés. Vous effectuez un stage à ses côtés et il s'adresse à vous pour obtenir des conseils en droit du travail. 1. La salariée était-elle en droit de refuser la
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Eco droit, questions et réponses.
Eco droit Réponse des questions : 1) Les droits des salariés évoqués dans ce document sont : -l’employeur doit fixer les conditions de consultations de messagerie en cas d’absence, -l’employeur doit respecter le secret des correspondances. 2) Non, ce n’est totalement interdit de faire un usage privé de leur messagerie. 3) L’utilisation d’Internet sur les lieux de travail des salariés est considérée comme professionnelle 4) La seule exception à ce principe est les magistrats considèrent
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Devoir 3 éco droit CNED 1ère année
DEUXIEME PARTIE : DROIT Dossier 1 Question 1 : Les faits : Il y a une négociations depuis plusieurs mois entre un club de gymnastique et Le Loup sportif pour l’achat d’une grosse quantité de boîte magnésie. Le problème juridique : Quel engagement est à prendre pour un client envers son fournisseur lors d'une négociations longue et durables ? Les règles juridiques : Il faut définir les pourparlers et l'offre commerciale. Pour une rupture des
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Devoir 1 Economie droit cned 1ère année Bts
MUNIER Laëtitia Indicatif: 8-773-56-0360-0 DEVOIR N°2 ECONOMIE-DROIT Première partie: économie générale Thème 2: La création de richesses et la croissance économique. Nouvel eldorado pour les investisseurs étrangers, l'Afrique est désormais un continent en pleine croissance économique avec en moyenne plus de 6% de croissance par an, talonnant pays européens et asiatiques. Cependant, malgré cette croissance fulgurante cette dernière décennie, le continent africain conserve des retards dans son développement. La présente note argumentée sur la croissance
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Economie et droit bts cned 1ère année
Devoir 1 Economie générale et droit Madeline Dupin-Goze Première partie. Economie générale La coordination des décisions économiques par l’échange. I. A. Les caractéristiques du marché du cacao Face à la demande de plus en forte, l’organisation internationale du cacao prévoit une pénurie pour 2020 1. L’offre : La culture du cacao ne concerne que très peu de pays à travers le monde, tous situés au niveau de l’équateur car le cacaoyer a besoin d’un climat
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Bts Droit, La finalité lucrative ou non des organisations
1. Les organisations à but lucratif 1. Selon la jurisprudence, quelle est la finalité de toute entreprise ? Pour la cour de cassation toute entreprise se définit par sa finalité économique. Il peut s’agir de production, de distribution ou de prestation de services. 2. Qu’entend-on par « but lucratif » ? Quelles sont les deux formes d’entreprises ? Le but lucratif consiste à la recherche du profit. Les 2 formes d’entreprise sont : * Les
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Eco droit: le marché du cacao.
PREMIERE PARTIE – ECONOMIE GENERALE Le marché du cacao Face à l’impact de la pénurie qui s’annonce d’ici 2020, le marché mondial du cacao va prendre une nouvelle tournure. En effet, depuis les années 2000 le prix du cacao a fortement progressé ainsi que la consommation dans les pays émergents tel que la Chine et l’Inde. La demande de consommation devient plus élevée que la production ce qui provoquerai la pénurie de cacao annoncée en
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Devoir 01 Droit BTS Tourisme CNED 1ère année
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : 1ère partie 1. Les chèques-vacances sont réglementés par des lois, comme celle du 26 mars 1982, du 12 juillet 1999 ou la dernière en date, celle du 22 juillet 2009 qui a pour objectifs de simplifier et moderniser le secteur du tourisme en France. Elle a permis de rendre les chèques-vacances plus accessibles aux petites entreprises, puisque jusqu'alors, il fallait remplir
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Droit-Synthèse des cours de 2e année BTS AM
Thème 4. Les relations immatérielles Chapitre 1. Contrats électroniques 1. Offre commerciale Consentement préalable du destinataire : loi CEN du 21/6/2004 et règle de l OPT IN pour les destinataires particuliers// règle de l OPT OUT pour les professionnels. A défaut de consentements, les courriers seront des spams, interdits au titre du respect de la vie privée, A 9,cciv. Les cybermarchands peuvent démarcher commercialement leurs propres clients sans avoir à obtenir un consentement préalable. La
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