Droit Eco Bts dissertations et mémoires
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BTS muc droit
Droit Chapitre 2 1. Le recrutement: Le recrutement est l’opération destiné a embauché une personne sur un poste à pourvoir (remplir les fonctions de). Recruter est une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profile et de salaire de la personne recherché. Le droit du recrutement vise à la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise
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Droit BTS NRC
________________ Table des matières 0 Chapitre 1 : les sources du droit 4 I/ La hiérarchie des textes 4 A. La constitution 4 B. La loi ordinaire 4 C. Les règlements administratifs 4 D. La jurisprudence 4 Chapitre 2 : L’Organisation Judiciaire 5 I/ Les juridictions du premier degré 5 A. Juridictions de droit commun : Tribunal de Grande Instance 5 B. Le tribunal à instance 5 C. La juridiction de proximité 5 D. Les
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Entraînement à l'examen Cas Maxence Droit BTS AM
Droit Entraînement à l'examen Cas Maxence 1. Fait : Maxence est une personne physique mineure. En effet, il est élève en Première L. Il est victime de violence au sein de son établissement. M. TAVERNIER est un enseignant de l'établissement, il est donc fonctionnaire. Il propose à Maxence de se rendre au commissariat pour y dénoncer les faits. Maxence s'y oppose et refuse d'y aller. Problème de droit : Un fonctionnaire doit-il garder le secret
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Chapitre 1 de droit BTS MUC
CHAPITRE 1 L’OFFRE COMMERCIALE ET LE CHAT ELECTRONIQUE 1. L’offre commerciale électronique 1. Les spécialistes et les dangers de l’offre à distance Manuel p. 4 1. La spécificité de la VAD c’est de fournir un bien ou un service à distance au consommateur (catalogue, téléphone, internet, sms, …) sans contact physique. 1. Les risques sont : * Ne pas être livré * Problème de qualité ou défaut du produit * Ne pas se rendre compte
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Bts droit thème 1 p47
Droit thème 1 P47 Dossier 1 Note a l’intention de Léon S. Suite à des propos injurieux à l’égard de votre supérieur, le responsable du service technique et de Monsieur le Maire, vous Leon S., fonctionnaire territorial, avez été révoquer par le Maire. En effet suite a un projet de rénovation qui vous procure du travail soutenu et lors d’une réunion de service, vous interpeller et menacer très violemment verbalement votre supérieur. De plus vous
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CNED MTS MUC 2eme année devoir n°2 eco-droit
Devoir n°1 Economie-Droit Première partie : économie générale Introduction : Depuis la crise des subprimes (2008), les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont les plus touchées. Effectivement, la crise des subprimes a été forte de conséquence. Les PME et ETI ont rencontré de nombreuses difficultés pour financer leurs projets d’investissement, elles ont connu une forte baisse des commandes, ainsi qu’une baisse significative des indicateurs de rentabilité (faible
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CNED MTS MUC 2eme année devoir n°1 eco-droit
Devoir n°1 Economie-Droit Première partie : économie générale Introduction : Depuis la crise des subprimes (2008), les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont les plus touchées. Effectivement, la crise des subprimes a été forte de conséquence. Les PME et ETI ont rencontré de nombreuses difficultés pour financer leurs projets d’investissement, elles ont connu une forte baisse des commandes, ainsi qu’une baisse significative des indicateurs de rentabilité (faible
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Bts nrc droit, la formation des salaires
CAS 12 : La formation des salaires. 1. Les inégalités de salaires en France. En France les salaires sont inégaux à cause de diffèrent facteurs : * les sexes * Secteurs d’activités, * les catégories socio-professionnelles Malgré que la société et évolué la différence de salaire entres hommes et femmes continue a ce faire ressentir, mais nous pouvons voir une inégalité entre les différentes catégories socio-professionnelle, en effet en peux voir une différence de salaire
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Cours droit BTS MUC
PARTIE I- L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE II- Les droits et les obligations de chaque statut Dans ce chapitre, nous allons voir le cadre légal de chaque statut juridique de travail,c’est-à-dire les droits et les obligations de chacun. I-Le statut de salarié Les droits et les obligations du salarié découlent du contrat de travail et ses clauses. A-Le contrat de travail D’après la jurisprudence, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne ,
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Chapitre 1 Droit BTS - Entreprendre et gérer
Chapitre 1 : Entreprendre et gérer Introduction : Ethnologie du terne management : Le verbe française « manager » est une transcription du verbes anglais « to manage ». Le substantif du management découle du terme français du XVème « mesnager » significatif équitation « teinte en main les rênes d’un cheval ». Il a subsisté en Français au travers du mot « manège ». Il provient de l’Italie « mangeoire » lui-même issu du
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BTS COMMUNICATION - Droit - Chapitre 11
________________ 11 Le contrat électronique PROGRAMME 421. Le contrat électronique Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat on trouve souvent une offre commerciale qui peut recourir à des moyens virtuels. Ces moyens peuvent être très intrusifs. Ils supposent donc une protection spécifique du co-contractant. L’offre commerciale peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat électronique passe par deux stades : la formation et l’exécution. Toutefois, comme ils s’effectuent
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BTS AM1 Droit - Chapitre 10 DOSSIER 2
Manon PIERRU AM1 Droit Chap 10 DOSSIER 2 : La rupture du contrat de travail imputable au salarié Situation 1 : M. Schliess, le second chef d’équipe, refuse la proposition du chef d’entreprise, M. Grunenwald Analyse juridique Selon l’arrêt du 1er août 1995 de la Cour de Cassation (document 1), le lieu de travail situé dans un même secteur géographique (une dizaine de kilomètres) n’entraine aucune modification du contrat de travail mais seulement un changement
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Corrigé BTS Éco 2017
avec Corrigés BTS 2017 BTS TERTIAIRES 2017ECONOMIE-DROITCorrigéPARTIE ECONOMIE1/ Analyse de la situation économique de l’Espagne sur les 4 années proposées etcomparaison avec l’UE à 28 en 2015 (document 1)Globalement, en matière de taux de croissance, la situation espagnole entre 2006 et2015 est plutôt bonne (entre 4,2 et 3,2%) malgré un taux de croissance négatif (‐1,4%)en 2013. En 2015, le taux de croissance espagnol est même au‐dessus de la moyenneeuropéenne (3,2% contre 2,2%).En matière de
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Eco Droit Dv1 BTSCom 2A
BTS Communication 2A ÉCONOMIE GÉNÉRALE / DROIT DEVOIR N°1 PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Les entreprises qui souhaitent financer rapidement leur développement tout en évitant une dépendance vis-à-vis des agents économiques divers ont plusieurs solutions qui s’offrent à eux. Dans le cas de M. Placide, la situation générale n’est pas évidente puisque depuis la crise des subprimes, née aux Etats-Unis en 2007, mais impactant les pays Européens, les banques ont été obligées de renforcer leurs
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Méthodologie épreuve de droit bts muc
METHODOLOGIE EPREUVE DE DROIT 1. LE CAS PRATIQUE 1. Les faits (la mineure) : l’histoire de personnages confrontés à un problème juridique. Il s’agit de résumer cette histoire en la qualifiant juridiquement (transformer les termes français en termes juridiques). 2. Le problème de droit (la question de droit) : le formuler sous forme interrogative et générale. 3. Le droit (la majeure) : citer (ex : art 125-5 du code civil, arrêt de la cour de
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Entrainement BTS en droit, Le jeu dangereux du chat et de la souris
WOJCIK Amandine 18/12/2017 T BTS CG Devoir Maison de Droit : Entraînement BTS pages 38-39 « Le jeu dangereux du chat et de la souris » Observation(s) Nombreux sont les salariés qui ont, pour l’exercice de leur activité professionnelle, du matériel informatique mis à leur disposition par l’employeur. Pourtant en pratique certains n’hésitent pas à l’utiliser à des fins autres que professionnelles. Les employeurs sont autorisés par des lois a surveiller la bonne utilisation du
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Cned eco - droit devoir 1 1A
Devoir 01 Annotations du correcteur : * Première Partie : Économie Générale 1. Le cacao est intensément présent dans les produits que nous mangeons. Effectivement, les européens, américains et plus récemment d'autres pays consomment énormément de chocolat et autres produits dérivés du cacao. Néanmoins, la production de celui-ci est concentrée que dans quelques pays tel que : la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Malaisie, le Brésil, le Cameroun, l’Équateur et la République dominicaine. A eux
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Cours de droit bts NRC
Chapitre 2 : La preuve L'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui s'estime libérer de cette obligation doit le prouver en produisant l'acte ou le fait qui a provoquer l’extinction de cette obligation. La preuve en matière civil est donc réciproque. S'il appartient au demandeur de prouver ce qu'il réclame, le défendeur doit aussi prouver en produisant les éléments qui lui permettent de
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Cas pratique droit BTS NRC
Cas pratique #2 Faits pertinents : L’entreprise PARIGO a employé Patricia PRAZAT en qualité de secrétaire, CDI, temps complet. Problème de droit : Un CDI a temps complet peut-il être conclu verbalement ? Règle de droit : La loi dispose que « Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Toutefois, si le contrat à durée indéterminée à temps
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CNED - BTS HR 1ère année - Devoir D1 Droit
Rédigez votre texte: Mise en situation: Un client descend dans un hôtel pour plusieurs jours, et, mécontent de la chambre qui lui est louée, obtient d’en changer le lendemain. Lorsqu’il quitte l’hôtel le lendemain matin, il confie ses bagages à la réception pour que l’hôtelier puisse les transférer dans la nouvelle chambre dès que celle-ci est prête. En rentrant à l’hôtel le soir, il apprend que les bagages ont disparu et l’hôtelier refuse de l’indemniser.
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Devoir economie droit BTS MUC
Bensoussan Noémie Devoir 2 : Économie et Droit . Économie. Sujet : La croissance de l'Afrique. Le continent Africain est en plein développement avec prés de 6% de croissance par an en moyen depuis 2000. Il dépasse certain pays Européen et presque ceux asiatique. Malgré cette croissance le continent Africain conserve certain retard dans son développement. La présente note de synthèse exposera en premier temps les différents facteurs de développement de l'Afrique, puis l'incidence sur
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BTS Economie Droit 2017
Justine Grohs B2 PME Economie Droit DROIT DOSSIER 1 M.Tournevis, le salarié a causé un dommage à un client suite à une mauvaise manipulation d’un pont de levage. Mme Verin, l’employeur refuse de prendre en charge les frais de réparation demandé par le client. Mme Verin et M.Tournevis sont liés par un contrat de travail. Dans quelles conditions un employeur est-il responsable des dommages causés par son salarié ? L’article 1242 al. 5 du code
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Corrigé droit bts 1ère année hôtellerie cned
DEVOIR DE DROIT N°II Réponse Question 1 Rappel des différentes catégories de débiteurs : Trois grandes catégories de débiteurs : * agences de voyages et de transport + intermédiaires de distribution par Internet (IDS) ; * sociétés diverses clientes de l’hôtel ; * individuels. Afin d’accélérer le recouvrement des créances impayées, nous optons : * En premier lieu pour l’assignation en référé. Ici le juge d’instance qui est juge des requêtes apporte une solution au
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BTS COMM DEVOIR ECONOMIE-DROIT N2 (20/20)
GIRE RUIZ GIL Marine 20/20 ________________ très bien BTS COMMUNICATION 1A Économie générale – Droit Devoir n°2 1. Partie 1: Économie Générale 20 Sujet: La croissance de l'Afrique Ces dernières années, nous avons pu constater que le continent Africain est sur la voie du développement et de la croissance. Depuis les années 2000, il prend 6% de croissance en moyenne par an. En dix ans à peu près, il a dépassé les puissances européennes stagnantes
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Intro devoir eco/droit CNED
Introduction: L'inquiétude des entreprise de l'industrie chocolatières et des consommateurs de chocolat face à la hausse du prix de cacao est réel. Cette pénurie de cacao n'es pas une surprise en effet la demande de chocolat ne cesse d'augmenter en raison notamment de l'arrivée massive de nouveaux consommateurs en provenance des pays émergeant. Dans le document un, on observe des chiffres liés à cette augmentation. En 2013 le monde a consommer plus de 4 millions
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