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Droit De Vote De Femmes dissertations et mémoires

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98 797 Droit De Vote De Femmes dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 19 Juin 2015
  • L'évolution Des Partis De Droite En France

    L'évolution Des Partis De Droite En France

    LES PROCEDES LITTERAIRES Définition : on appelle procédés les moyens stylistiques que peut utiliser un écrivain pour élaborer son texte et pour produire un effet quelconque sur son lecteur. Les procédés sont donc nombreux et variés et on ne saurait les limiter aux figures de style. Leur analyse (c’est-à-dire celle des effets produits ou recherchés) est fondamentalement liée au texte dans lequel ils sont employés. • Les champs lexicaux • Les pronoms : - pronoms

    236 Mots / 1 Pages
  • Cas De Droit Le Principe De Prévention

    Cas De Droit Le Principe De Prévention

    Chapitre 8 Le principe de prévention Réponses aux questions sur le cas pratique « Le travail sur échafaudage » Annexe 1. Les principales causes des accidents du travail dans le BTP, p. 82 Annexe 2. L’obligation d’information et de formation à la sécurité, p. 83 Annexe 3. Informer les salariés sur le document unique d’évaluation des risques, p. 83 Annexe 4. Échafaudages – Formation au montage, démontage et utilisation, p. 83 Annexe 5. Quand y

    1 161 Mots / 5 Pages
  • Cas Pratique De Droit: Le mensonge est-il un motif de rupture de contrat ?

    Cas Pratique De Droit: Le mensonge est-il un motif de rupture de contrat ?

    Un salarié avait menti sur sa expérience professionnelle ainsi que sur son statut familial dans le but d’obtenir un poste de chef de chantier. Celui-ci à ensuite refusé de se rendre sur un des chantiers, ainsi l’employeur s’est rendu compte du mensonge. Le mensonge est-il un motif de rupture de contrat ? La non exécution du contrat conduit-il à la rupture de contrat ? Afin de conseiller au mieux l’employeur, nous allons dans un premier

    341 Mots / 2 Pages
  • Bts AM: Droit: les obligations de l'employeur et des salariés en matière de formation

    Bts AM: Droit: les obligations de l'employeur et des salariés en matière de formation

    1) Analyser les obligations de l'employeur et des salariés en matière de formation. a) Le document qui matérialise l'engagement de l'employeur en matière de formation est le plan de formation. b) L'employeur se voit obligé de former ses employés........... Oui, Christophe peut bénéficier de cette obligation de formation car son employeur a le devoir d'assurer l'adaptation de son salarié à son poste de travail au regard de l'évolution de l'emploi. c) Les représentants du personnel

    476 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de droit: Le Fait Des Choses

    Cas Pratique de droit: Le Fait Des Choses

    1 CAS PRATIQUE SEANCE 5 : LE FAIT DES CHOSES Ces derniers temps, M.Quentin semble poursuivi par la malchance. Supporter de Grenoble, il s’est rendu il y a quinze jours au match de son équipe préférée. Distrait au moment des contrôles de sécurité à l’entrée du stade, il a heurté la paroi vitrée alors qu’il marchait sans regarder devant lui, la tête autant embuée par ses pronostics de score que par les quelques verres pris

    1 616 Mots / 7 Pages
  • Cas Pratique de droit: le principe de la liberté de rompre les fiançailles

    Cas Pratique de droit: le principe de la liberté de rompre les fiançailles

    I ; le versement de dommage et intérêt à Julie A) le principe de la liberté de rompre les fiançailles Simple promesse, pas un contrat solennelle, art146 CC on ne peut forcer quelqu'un à se marier. La notion de fiançailles n'est pas évoquée par le code civil c'est donc la jurisprudence et la doctrine qui s'en charge. Les fiançailles se définissent comme la promesse réciproque de se prendre plus tard comme époux. Cette promesse n'a aucune

    707 Mots / 3 Pages
  • Étude de cas de Droit: ouvrir son commerce

    Étude de cas de Droit: ouvrir son commerce

    1 ) Justine veut s’installer à son compte mais elle ne c’est quel genre de commerce ouvrir soit un commerce indépendant en centre ville ou une boutique en galerie commerciale, avec des gammes de produits différents suivant l’endroit choisi. Son ancienne entreprise possède une franchise « Le discount de la optique » . Peut être ouvrir une boutique franchisé ? Justine peut ouvrir une boutique franchisé, car elle dispose du document « DIP » que

    490 Mots / 2 Pages
  • La règle De Conflit De Loi En Droit Français

    La règle De Conflit De Loi En Droit Français

    Le droit français de la règle de conflit de loi en matière d’agence commerciale. Présenté par : Roger Sonia et Brisson Kelly. Introduction : Le contrat d’agence est un contrat de distribution défini par l'article L134 I du code de commerce : « mandataire qui a titre de profession indépendante est chargé de façon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats au nom et pour le compte du commerçant ou d'autres agents commerciaux

    3 015 Mots / 13 Pages
  • Cas Pratique de droit: le prénom de l'enfant

    Cas Pratique de droit: le prénom de l'enfant

    Cas pratiques Cas n.1 Deux personnes mariées vont avoir un enfant auquel elles souhaiteraient donner un prénom qui, accolé à son nom, serait identique à celui d’une célébrité. Le problème qui pourrait se poser à Monsieur et Madame Bardot s’ils décident de prénommer leur fille Brigitte est que l’officier d’état civil pourrait refuser ce prénom. Se pose alors le problème de droit suivant : les parents sont-ils libres du choix du prénom de leur enfant

    4 767 Mots / 20 Pages
  • Droit Constitutionnel - Nature De La Ve République

    Droit Constitutionnel - Nature De La Ve République

    Droit Constitutionnel Dissertation : La Ve République est- elle un régime parlementaire ou présidentiel ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République.» Michel Debré, ministre de la justice souligne l'intérêt nouveau du Président de la République sous la Ve République face à son rôle effacé au long de la IVe ou il

    1 387 Mots / 6 Pages
  • Étude du roman Bel-Ami de Guy de Maupassant: Bel Ami et les femmes

    Étude du roman Bel-Ami de Guy de Maupassant: Bel Ami et les femmes

    BEL-AMI Bel Ami et les femmes: Les femmes ont un rôle très marquant dans l’œuvre de Maupassant et plus particulièrement dans Bel Ami. En effet, sans elles, le personnage principal du roman n’aurait aucune raison d’exister. Sa vie prendrait alors un tournant de morosité et d’ennui affligeants et aucun thème abordé dans le récit n’aurait de sens. L’ascension sociale de Duroy se réalise grâce à ces personnages adjuvants. Elles sont omniprésentes et servent à la

    482 Mots / 2 Pages
  • Cours De Droit Administratif: création des services publics

    Cours De Droit Administratif: création des services publics

    Droit Administratif Semestre 4 2007-2008 Deuxième Partie : Le service public La pratique du service public tend à étudier les moyens d'action des personnes publics dans le cadre des services publics, d'étudier le « droit spécial des services publics » : ce n'est en effet ni le droit privé, ni le droit public mais un mélange de règles. La crise du critère de service public est du à deux mouvements inverses : • celui qui

    9 595 Mots / 39 Pages
  • Commentaire d’arrêt: Cour de Cassation, première chambre civile, 28 juin 2005:Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci?

    Commentaire d’arrêt: Cour de Cassation, première chambre civile, 28 juin 2005:Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci?

    Commentaire d’arret : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci , malgré l’absence de délibération du conseil municipal ? La première chambre civile de la cour de cassation , en son arrêt du 28 juin 2005 , nous propose une solution basée sur le fondement de la théorie du mandat

    2 562 Mots / 11 Pages
  • Sujet Etude Eco Droit La Consommation Des Ménages

    Sujet Etude Eco Droit La Consommation Des Ménages

    consommation finale des administrations. La dépense de consommation des ménages se limite aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d’éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent implicitement à eux-mêmes. Dans un premier temps, je vais vous parler de la consommation des ménages en France, extrait du journal

    275 Mots / 2 Pages
  • Droit-force Obligatoire Des Contrats

    Droit-force Obligatoire Des Contrats

    La force Obligatoire des contrats Le terme « contrat » et « convention » sont utilisés parfois indifféremment. L’article 1101 du code civil définit d’ailleurs le contrat comme une convention. Le contrat désigne le document, la convention le contenu du contrat, c’est à dire à quoi les signataires se sont engagés. Tous les contrats ne sont pas juridiquement valables. Ce qui fait la force juridique du contrat c’est le principe de l’autonomie de la volonté.

    1 035 Mots / 5 Pages
  • Droit Bancaire Prises De Notes

    Droit Bancaire Prises De Notes

    • Bank el Maghreb => 3 dimensions : une dimension organisationnelle, une dimension compétence=> Qui fait quoi ? Pourquoi ? • Les autorités monétaires et bancaires sont des institutions qui assurent la stabilité du système bancaire et financier mais pas seulement, ce sont des institutions qui définissent et mettent en œuvre la politique monétaire et bancaire. Ces institutions disposent d’un certain nombre de prérogatives. • Ces institutions sont : Bank Al Maghrib + le ministre

    1 531 Mots / 7 Pages
  • Différentes méthodes de vote et leur impact

    Différentes méthodes de vote et leur impact

    Vous êtes ici: Accueil Repères Découverte des institutions Approfondissements Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ Les différents modes de scrutin et leurs effets le 3 01 2013 Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après

    1 217 Mots / 5 Pages
  • Droit Des Opérations De Restructuration

    Droit Des Opérations De Restructuration

    La protection des tiers à la fusion : En raison du transfert universel de patrimoine, le créancier de la ou des sociétés qui disparaissent se retrouve saisi à l'égard de l'absorbante ou de la nouvelle entité. Cette substitution de débiteur peut entraîner une réduction du gage des créanciers, pour cette raison principale que les créanciers entreront en concours avec ceux de la société absorbante. Le droit organise donc leur protection en opérant la distinction entre les

    2 803 Mots / 12 Pages
  • La Question De Droit Administratif Et De Droit Privé

    La Question De Droit Administratif Et De Droit Privé

    La question de l’application du droit privé par le juge administratif n’est pas nouvelle. En 1974, Jean Rivero souligne que : « Si, dans le système juridique français, l’administration agit normalement sous l’empire du droit qui lui est propre, son action peut cependant la mettre en contact avec les règles du droit privé »[1]. Jean Rivero rappelle ici un principe : la caractéristique du régime administratif est la soumission de l’action administrative à un droit

    4 879 Mots / 20 Pages
  • Droits Et Devoirs Des Magistrats

    Droits Et Devoirs Des Magistrats

    l'eminence des fonctions de juge et la gravité des décisions qui peuvent etre prises justifient une protection particulière envers ce corps spcifique de fonctionnaire.ces meme preoccupations impliquent de leur part des devoirs tres particuliers qui vont au delà des obligations incombant normalement à des fonctionnaires . CERTE COMME TOUS LES FONCTIONNAIRES , ls sont tenus de resider au lieu ou ils exercent et interdiction leur est faite de s'absenter sans une autorisation regulière et provisoire

    236 Mots / 1 Pages
  • Droit Administratif - Commentaire De L'arret "Koné"

    Droit Administratif - Commentaire De L'arret "Koné"

    Droit Administratif Les PGD et PLFRLR • Commentaire de l’arrêt « Koné » 1996 : Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la Républiques permettent aux juges de dégager un certain nombre de principes dont le caractère fondamental justifie la valeur constitutionnelle. Bien que les juges disposent d’une certaine liberté pour nourrir cette catégorie, ils sont tenus par certaines conditions. Ainsi un PFRLR doit avoir été consacré par une ou plusieurs lois, indirectement ou

    2 042 Mots / 9 Pages
  • Résumé des arguments les femmes dans le débat en 1919

    Résumé des arguments les femmes dans le débat en 1919

    Synthèse des arguments Arguments favorables pour le vote des femmes dans les débats de 1919 Arguments défavorables pour le vote des femmes dans les débats de 1919 1. La femme et l'égal de l'homme depuis 1789, elle doit avoir les mêmes droits dont le droit au suffrage universel, comme elle a les mêmes devoirs. 2. Là où les femmes ont le droit de vote, la mortalité infantile a baissé de moitié. 3. La femme paie

    2 484 Mots / 10 Pages
  • L'exécution Des décisions De La CCJA Dans Les Droits Internes

    L'exécution Des décisions De La CCJA Dans Les Droits Internes

    « Dans le domaine de l’intégration juridique et économique, s’unir revient non seulement à chercher la force, mais également à mieux vivre en harmonie. C’est cette deuxième finalité qui apparaît le plus au travers du droit communautaire » dixit le Professeur Mayatta NDIAYE MBAYE. Le traité OHADA qui est né le 17 octobre 1993 à Port-Louis ( Ile Maurice) inaugure cette nouvelle ère d’harmonisation en disposant clairement en son article 1er qu’il « a pour

    4 639 Mots / 19 Pages
  • Les hommes viennent de Mars, les femmes viennent de Vénus

    Les hommes viennent de Mars, les femmes viennent de Vénus

    Sommaire Introduction ... ... ... .. .. ... .. ... ... .. . .. ... ... .. .. .. .. .. ... ..... ... ...... 9 Les hommes viennent de Mars, les femmes viennent de Vénus .... .. ................................................ 19 2 Monsieur Réponse-à-tout et le comité d'amélioration du foyer ..... ................................................... 26 3 Les hommes s'enferment dans leur caverne et les femmes bavardent . .. ... ... ..... ..... ... .. .. .. ..... .......

    241 Mots / 1 Pages
  • Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle

    Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle

    Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle Entre les soussignés Raison sociale de l'entreprise : Adresse du siège social : Téléphone : Numéro de Siret : Numéro de licence d'entrepreneur du spectacle : Représentée par..., en sa qualité de... Ci après dénommée LE PRODUCTEUR d'une part, Et Raison sociale de l'entreprise : Adresse du siège social : Téléphone : Numéro de Siret : Numéro de licence d'entrepreneur du spectacle : Représentée par..., en sa

    1 842 Mots / 8 Pages