LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit De Vote De Femmes dissertations et mémoires

Recherche

110 332 Droit De Vote De Femmes dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Aller à la page
Dernière mise à jour : 19 Juin 2015
  • Droit Constitutionnel: étude de l'arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005

    Droit Constitutionnel: étude de l'arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005

    Il s'agit d'un arrêt de rejet émanant de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le thème Mr Washington de nationalité Américaine et Mme Mamousseau de nationalité française sont mariés et ont une fille née le 14 août 2000. La famille vit aux États-Unis. En mars 2003, Mme Mamousseau se rend en France avec l'enfant pour des vacances. Le 31 mars 2003, elle informe son

    379 Mots / 2 Pages
  • Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)

    Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)

    SÉANCE No 1 : CHAMP D ́APPLICATION DE L'ARTICLE 6 CESDH INTRODUCTION Entrée en vigueur, recours individuel obligatoire. - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, a été ratifiée par la France en vertu de la loi du 31 décembre 1973. La déclaration d'acceptation du droit de recours individuel, qui a été formulée le 2 octobre 1981, pour

    2 867 Mots / 12 Pages
  • L'encadrement Des Moyens De L'action Administrative Par Le Droit Administratif

    L'encadrement Des Moyens De L'action Administrative Par Le Droit Administratif

    Chapitre 3 : L'encadrement des moyens de l’action administrative par le droit administratif Section I – Détermination et régime des actes administratifs unilatéraux (AAU) Les AAU sont des actes qui affectent l’ordonnancement juridique c’est-à-dire qu’ils créent des obligations ou font naître des droits sans le consentement du ou des destinataires. C’est le mode le plus répandu d’intervention de l’Administration. Paragraphe 1 - Typologie A/ Distinction des AAU selon leur effet décisoire L’acte est une décision quand il

    3 937 Mots / 16 Pages
  • La Variété Des Statuts Des Personnes En Droit Des Affaires

    La Variété Des Statuts Des Personnes En Droit Des Affaires

    Chapitre 3 : La variété des statuts des personnes en droit des affaires I- La notion de personnalité juridique A- La personnalité juridique des personnes physiques L’art. 6 de la déclaration universelle des droits de l’H de 1946 dispose que chacun a le droit à la reconnaissance en tt lieu de sa personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. B- L’acquisition de la personnalité juridique La

    996 Mots / 4 Pages
  • Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public

    Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public

    Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public. Droit de modification unilatérale : en dépit des controverses à propose de son existence, ce droit existe bien et la jurisprudence l'a confirmé régulièrement : CE, 2 février 1983, Union des transports publics urbains. Ce pouvoir ne s'exerce que de manière limitée et il n'est pas discrétionnaire. Ainsi, l'administration ne pourrait de sa propre autorité modifier les clauses financières du contrat, ni toucher à

    2 016 Mots / 9 Pages
  • Synthèse de documents portant sur le droit à rire de tout

    Synthèse de documents portant sur le droit à rire de tout

    1) Synthèse de documents : Les documents donnés portent sur le droit à rire de tout. Le dossier de documents est formé d’un article du Label France écrit par Pierre Siankowski, d’un discours prononcé par Elodie Emery en ocobre 2010, d’une satire de Jonathan Swift et d’un dessin de babache en 2010 .Dans la première partie nous analyserons les sujets qu’un comédien peut aborder, puis nous mettrons en évidence les divers domaines où le rire

    1 472 Mots / 6 Pages
  • Étude Des Articles de droit sur le divorce

    Étude Des Articles de droit sur le divorce

    Article premier (art. 229 du code civil) Présentation des cas de divorce Cet article maintient à quatre le nombre de cas de divorce, tout en les modifiant profondément. Actuellement, l'article 229 du code civil prévoit que le divorce peut être prononcé : * en cas de consentement mutuel, ce qui recouvre en fait : - une procédure gracieuse, le divorce sur demande conjointe des époux ; - ainsi qu'une procédure contentieuse, le divorce demandé par

    4 249 Mots / 17 Pages
  • Devoir économie-droit: la baisse des prix

    Devoir économie-droit: la baisse des prix

    Devoir d’économie-droit n°1 PARTIE 1 : ECONOMIE 1) La baisse des prix des produits agricoles en juillet 2009 est causée par l’importante production en France mais aussi dans les pays concurrents comme l’Espagne, l’Italie et la Grèce. 2) Cette phrase peut s’expliquer de la manière suivante : Malgré l’augmentation de la demande des fruits et légumes lors des périodes chaudes, cette dernière n’est pas assez forte pour compenser toute la production agricole, par conséquent ceci

    635 Mots / 3 Pages
  • « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » qu'est-ce que cela veut dire?

    « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » qu'est-ce que cela veut dire?

    la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 04 Novembre 1950, qui déclare dans son article 8 que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Ce droit est donc un droit fondamental qui s’applique à tous les Hommes. La vie privée se doit d’être respectée. La divulgation de l’état des personnes, c’est-à-dire l’ensemble des éléments caractérisant la situation juridique de la

    333 Mots / 2 Pages
  • Cours D'économie Droit: l'efficacité de la redistribution

    Cours D'économie Droit: l'efficacité de la redistribution

    L’efficacité de la redistribution L’essentiel du cours La politique de redistribution est un facteur important de progrès sociaux en matière d’éducation, de santé et d’amélioration du niveau de vie. Elle est également considérée comme un outil de soutien à la croissance. Elle n’arrive cependant pas à réduire efficacement les inégalités. Les modalités de son financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre sont de plus en plus contestées. I. Les aspects positifs de

    1 767 Mots / 8 Pages
  • Droit Administratif: Supériorité De L'administration Dans Un Contrat Administratif

    Droit Administratif: Supériorité De L'administration Dans Un Contrat Administratif

    INTRODUCTION " Dans le contrat administratif (…), la personne publique met en œuvre un certain nombre de prérogatives liées à la primauté de l'intérêt général dont elle a la garde, et qui la placent juridiquement, par rapport à son cocontractant, en position de supériorité. La puissance publique, qui s'affirme dans la décision exécutoire, reparait au sein du procédé contractuel; il y a bien accord de volontés, mais sur une base d'inégalité juridique.", selon Jean Waline.

    1 596 Mots / 7 Pages
  • Cours Histoire Du Droit: la crise de la société d'ancien régime

    Cours Histoire Du Droit: la crise de la société d'ancien régime

    Chapitre préliminaire : la crise de la sté d’ancien régime. Cette notion d’ancien régime employé pour la 1ere fois par Mirabeau. Sens péjoratif, notion procède de la condamnation de l’ordre antérieur et cela d’un point de vue social, politique et territorial. C’est consacrer la rupture de l’ordre révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vraiment vulgarisé par Tocqueville dans un ouvrage de 1856 L’ancien régime est la révolution. Cette notion d’ancien

    7 200 Mots / 29 Pages
  • Étude du tableau de Matisse, La Femme Au Chapeau

    Étude du tableau de Matisse, La Femme Au Chapeau

    La Femme Au Chapeau, Matisse La « Femme au Chapeau » fut peinte par Matisse en 1905 à Paris, à son retour de Collioure. Il représente la femme de l’artiste. Fils d'un marchand de grains, Henri Matisse fait des études de droit, ce qui l'amène à exercer la fonction de clerc dans un cabinet notarial. C'est lors d'une période de rétablissement , à 20 ans, qu'il commence à dessiner, pour passer le temps. En 1890,

    339 Mots / 2 Pages
  • Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail

    Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail

    CHAPITRE 5: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture de contrat de travail. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévue des dispositifs de protection à savoir le versement d'une indemnité de licenciement à l'égares du salarié licencier notamment pour motif économique ou pour insuffisance professionnel. Si le licenciement est le mode de rupture du contrat de

    391 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service

    Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service

    1 Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de service qui engage la responsabilité de

    8 594 Mots / 35 Pages
  • Cours Droit: la règle de droit

    Cours Droit: la règle de droit

    § 1. Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des

    9 048 Mots / 37 Pages
  • La Condition De Vie Des Femmes Au 17° Siecle

    La Condition De Vie Des Femmes Au 17° Siecle

    I.L'éducation féminine Dès leur naissance, les filles étaient sous l’influence de leur père, puis sous celle de leur mari, elles étaient toujours dépendantes des hommes. Au sein de leur foyer elles devaient servir leur mari et être des épouses modèles. Les femmes gardaient leur virginité jusqu’au mariage. Elles n’avaient aucun droit politique, elles n’avaient pas non plus celui de travailler parce qu’elles devaient garder toute leur attention pour les taches féminines et domestiques. Il y

    1 775 Mots / 8 Pages
  • Partie de commentaire de texte traitant des inégalités entre les hommes et les femmes

    Partie de commentaire de texte traitant des inégalités entre les hommes et les femmes

    b) Elle mobilise de nombreux registres différents pour jouer sur les émotions de son interlocuteur : REGISTRE SATIRIQUE : à propos des hommes (lignes 42 à 45). Elle les réduit à deux attributs physiques (les poils et les muscles) ce qui les fait apparaît comme des brutes qui n’ont de supériorité que dans leur force physique. Elle les ridiculise en ne citant aucune de leur qualité et en insistant sur l’idée qu’ils ne parlent que par « coups

    391 Mots / 2 Pages
  • Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie

    Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie

    Droit institutionnel 17/01/12 Thème n°1 : Etat de droit et démocratie Introduction :  Le droit constitutionnel peut-être défini comme : ⇒ « l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’Etat »  Notions nécessaires à comprendre pour aborder ce thème : - Qu’est-ce qu’un Etat ? une Constitution ? - Comment fonctionne une démocratie ? - Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs ? I. La notion

    1 071 Mots / 5 Pages
  • Cas Pratique de droit: Les effets de commerce

    Cas Pratique de droit: Les effets de commerce

    Les différences entre les effets de commerce engendrent plusieurs conséquences, dont les plus importantes découlent de la nature civile ou commerciale du titre d’une part (A), et d’autre part, de la rigueur législative pour maintenir le chèque comme instrument de paiement à vue (B). La capacité : Le chèque et le billet à ordre ne sont pas des actes de commerce par la forme. Par conséquent, tout signataire de ces titres doit, tout simplement, avoir

    1 426 Mots / 6 Pages
  • Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer

    629 Mots / 3 Pages
  • Questionnements de droit en matiere de transport au cameroun

    Questionnements de droit en matiere de transport au cameroun

    LECTURES SUR LE NOUVEAU CODE OHADA PORTANT SUR LE DCG ADOPTE LE 15 12 2010 A LOME ET REMPLACE CELUI DU 1ER 10 1997 I. Décompte des Livres du Nouveau Code. Le nouveau Code a IX Livres contre VI au précédent. En plus les libellés de ces titres ont changé. Livre I : statut du commerçant et de l’entreprenant avec 2 titres. Livre II : registre du commerce et du crédit mobilier avec 5 titres

    410 Mots / 2 Pages
  • Droit - le Fonds De Commerce

    Droit - le Fonds De Commerce

    Chapitre 2 : le fonds de commerce 1- La notion de fonds de commerce : Il comprend l’enseigne, le droit au bail, matériel, brevet d’invention, les dessins, les modèles industriels ... a- Analyse des éléments du fonds de commerce L’enseigne : une représentation du magasin sous forme d’un emblème figuratif qui permet d’identifier le fonds. Souvent lié à des franchises exemple : orange, pimkie … Le nom commercial : parfois ce confond avec l’enseigne, nom

    691 Mots / 3 Pages
  • Cas Pratique de droit: le contrat de vente

    Cas Pratique de droit: le contrat de vente

    Il faut déterminer d’une part s’il y a eu une rupture abusive des négociations (I), puis de savoir si un contrat de vente a été conclu à l’égard de M. Sepatroto ou de M. Goulu I) La faute éventuelle dans les ruptures des négociations 10 juillet 2010 : offre de contracter précisant que le prix serait fixé par l’expertise d’un expert sans délai d’acceptation puis rappels régulier de l’offre et du caractère urgent de l’acceptation

    566 Mots / 3 Pages
  • Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique

    Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique

    Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite à

    1 925 Mots / 8 Pages

Aller à la page