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Droit De Vote De Femmes dissertations et mémoires

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110 324 Droit De Vote De Femmes dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 19 Juin 2015
  • BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )1ere Année : Droit: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?

    BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )1ere Année : Droit: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?

    DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les

    385 Mots / 2 Pages
  • Le role de la cessation des paiements dans le traitement des difficultes des entreprises : étude Comparée Du Droit Français Avec Le Droit De L'OHADA

    Le role de la cessation des paiements dans le traitement des difficultes des entreprises : étude Comparée Du Droit Français Avec Le Droit De L'OHADA

    UNIVERSITÉ PARIS NORD 13 UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES MÉMOIRE DE MASTER II RECHERCHE SPECIALITÉ : DROIT DES AFFAIRES ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES: ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS AVEC LE DROIT OHADA. Rédigé par : M. Emmanuel Douglas FOTSO Sous la direction de : M. Christian GAYRAUD   LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES

    9 720 Mots / 39 Pages
  • Droit Et Pratique Des Infrastructures Ferroviaires Au Maroc

    Droit Et Pratique Des Infrastructures Ferroviaires Au Maroc

    LE RESEAU FERROVIAIRE AU MAROC Introduction Le transport, tout mode confondu, constitue un élément stratégique dans le développement de l’économie nationale. Ceci justifie la nécessité de se doter d’une infrastructure adaptée, permettant ainsi au secteur de transport de jouer pleinement son rôle en offrant un service de plus en plus performent. Concernant le transport ferroviaire, sa performance dépond largement de l’existence d’un réseau ferroviaire répondant aux besoins de ce secteur. La définition légale du réseau

    5 398 Mots / 22 Pages
  • Cas Pratique de droit: La Nulitté De Mariage

    Cas Pratique de droit: La Nulitté De Mariage

    Un quinquagénaire se marie avec une jeune femme de vingt ans, lors de son testament, il déclare léguer tous ces biens a sa mort a son épouse. Mais quelques mois après il apprend que celle ci n'hésitait pas à l'insulté aupres de son entourage et il la soupconne de vouloir l'empoissoner. Ce couple marié n'a jamais vécu ensemble. Mr X se demande si il peut obtenir l'annulation de ce mariage? En vertu de l'article 183

    279 Mots / 2 Pages
  • Devoir de droit: La réorganisation de la société T

    Devoir de droit: La réorganisation de la société T

    Devoir de droit La réorganisation de la société T. 1. Tout d’abord il faut connaître les conditions de validité de la clause de mobilité, clause qui prévoit l’éventuel changement du lieu de travail du salarié : * Etre rédigé avec précision et définir la zone géographique d’action * Avoir un délai de prévenance raisonnable * Etre proportionné au but recherché et être mis en œuvre pour l’intérêt de l’entreprise Ici la clause de mobilité présente

    285 Mots / 2 Pages
  • Dissertation: Le Principe De Souveraineté Des Etats Est-Il L'ennemi Du Droit International?

    Dissertation: Le Principe De Souveraineté Des Etats Est-Il L'ennemi Du Droit International?

    Le principe de souveraineté des états est-il l'ennemi du droit international ? Charles de Gaulle a dit : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » S'il est considéré comme une entrave, le droit international devient donc naturellement l'ennemi du principe de souveraineté des états ; mais est-ce réciproque ? La souveraineté est paradoxalement née de la différenciation entre souverain et état, ce qui lui confère son caractère intemporel. En 1648, la signature du traité

    2 411 Mots / 10 Pages
  • Droit Civil: étude de cas pratiques

    Droit Civil: étude de cas pratiques

    Doc 1 : Civ. 1re, 28 fev. 2006 Deux époux divorcent, du fait de l’infidélité ancienne de l’épouse qui a été découverte des suites d’un examen biologique prouvant que son mari ne pouvait pas être le père de deux de leurs cinq enfants. Ainsi le divorce est prononcé aux tords exclusifs de l’épouse qui fait appel de la décision. La Cour d’appel rend alors un arrêt confirmatif qui pousse alors l’épouse a formé un pourvoi

    1 216 Mots / 5 Pages
  • Droit Administratif: Retrait des Actes Administratifs

    Droit Administratif: Retrait des Actes Administratifs

    Les actes administratifs peuvent disparaitre de l’ordre juridique du fait du juge administratif ou de l’Administration elle-même. Lorsque l’annulation est le fait de l’autorité administrative, celle-ci peut ne valoir que pour l’avenir, il s’agit alors d’une abrogation, ou avoir un effet rétroactif, on parle dans cette hypothèse de retrait. C’est ce type de mesure qui oppose Mme. Soulier au maire de Castries. Dans cette affaire, le maire de Castrie a, le 25 aout 1992, attribué

    745 Mots / 3 Pages
  • Economie - Droit: Politique de réduction des déficits publics et effets escomptés

    Economie - Droit: Politique de réduction des déficits publics et effets escomptés

    Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des

    1 426 Mots / 6 Pages
  • Droit : la réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation

    Droit : la réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation

    lka danseuesdbfjSituation Juridique : La danseuse accidentée 1er travail : La réparation des dommages subis par la victime de l’accident de la circulation Question 1 : La réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation Les différents dommages sont le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral Le dommage corporel est une atteinte à l'intégrité physique , il s'agit de la blessure plus ou moins grave, ainsi que des

    322 Mots / 2 Pages
  • Droit des instruments de paiement et de Crédit

    Droit des instruments de paiement et de Crédit

    jjjsDroit des instruments de paiement et de Crédit Le droit offre à l’agent économique des instruments élaborés qui le dispense d’avoir à gérer ou à stocker des liquidités. Ces instruments répondent à deux fonctions distinctes. Certains réalisent une fonction de paiement, c'est-à-dire que ces instruments emportent l’extinction d’une obligation (Chèque ou CB). Il y a d’autres instruments qui réalisent une fonction de crédit. Ces instruments permettent à ces entreprises de se procurer de la trésorerie

    2 772 Mots / 12 Pages
  • Droit Administratif: étude de l'arrêt CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka

    Droit Administratif: étude de l'arrêt CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka

    Séance 2 : Le SP : Permanence et crise d’un concept CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka Faits : La distinction des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux remonte à l'affaire du bac d'Eloka (TC 1921, Société commerciale de l'Ouest africain) . La Côte d’Ivoire, alors colonie française avait créé des bacs pour faciliter le transport. L'un de ces bacs, le bac d'Eloka coule et endommage des véhicules

    304 Mots / 2 Pages
  • Droit Privé: étude de l'arrêt Civ 1ère, 18 mai 1972

    Droit Privé: étude de l'arrêt Civ 1ère, 18 mai 1972

    référence: Civ 1ère 18 MAI 1972 (pourvoi) Faits: Un livre est publié et raconte l'histoire entre une professeur et un élève mineuT' Procédure: En 1ère Instance, une ordonnance de référé est demandée par le père de l'élève mineur pour cesser le trouble causé par les faits relatés dans le livre. Le juge fait alors droit de sa demande. L'auteur du livre interjette appel. Le 8 juin 1970, la Cour d'appel de Paris rend un arrêt

    351 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de Droit: L’employeur de Léa peut-il l’a licencié pour ce motif ?

    Cas Pratique de Droit: L’employeur de Léa peut-il l’a licencié pour ce motif ?

    Léa a été engagée en tant que vendeuse par la société CQFD en 2006. En 2011 elle décide d’adresser un courriel aux actionnaires et dirigeants de l’entreprise, dans lequel elle dénonce ses conditions de travail et de rémunération en utilisant des propos plutôt défavorables. Suite à ce mail, l’employeur l’a licenciée pour faute grave en attestant, d’après lui, que le courriel comportait des termes injurieux. Léa conteste ce licenciement et en conséquence, elle décide de

    234 Mots / 1 Pages
  • Droit Constitutionnel Article 11 Et 89 De La Constitution: commentaire comparé en quoi les pratiques de révision de la Constitution sont-elles diverses ?

    Droit Constitutionnel Article 11 Et 89 De La Constitution: commentaire comparé en quoi les pratiques de révision de la Constitution sont-elles diverses ?

    Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux

    768 Mots / 4 Pages
  • Economie Droit note de synthèse: les nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises

    Economie Droit note de synthèse: les nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises

    Suite à votre demande, je vous ai établie une note de synthèse reprenant vos interrogations relatives aux nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises. Le financement de l’économie consiste à rapprocher les agents économiques qui disposent de capitaux de ceux qui en ont besoin. Les flux financiers entre ces agents empruntent deux circuits de financement différents. I) L’accès au financement a) Capacité et besoin de financement Certains agents économique dégage des bénéfices c’est

    1 069 Mots / 5 Pages
  • Droit - La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail

    Droit - La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail

    Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL 1 A - Le licenciement pour motif économique 1 B - Le licenciement pour motif personnel 2 C - La démission 4 II - LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIES 5 A - Les différentes mesures 5 B - Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique 6

    2 983 Mots / 12 Pages
  • Droit Civil: commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

    Droit Civil: commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

    Commentez l’article 16 de la DDHC. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’à point de Constitution ». La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est une source constitutionnelle française primordiale. Le préambule de la Constitution de 1958 y fait référence et le Conseil Constitutionnel en fait un élément de droit positif. Cependant, la Déclaration des Droits de l’Homme de

    1 640 Mots / 7 Pages
  • Le Droit au respect de la vie privée et ses limites

    Le Droit au respect de la vie privée et ses limites

    Le droit au respect de la vie privée et ses limites ». « La vie individuelle ou domestique comporte, en effet, une multitude de menus actes qui se font hors du regard public » disait Platon, dans Les Lois.Cette vie se faisant hors du regard public est ce qu’on appelle aujourd’hui la vie privée. Par opposition à la vie publique, celle-ci désigne la sphère des activités de la personne qui relèvent de l’intimité et qui

    343 Mots / 2 Pages
  • Droit et contrat de travail en Chine

    Droit et contrat de travail en Chine

    DROIT & CONTRAT DE TRAVAIL Article trouvé par Malyn sur http://ressources-humaines.svp.com 1 - Conclure un contrat de travail en Chine 2 - Les conditions de travail en Chine 3 - La rupture du contrat de travail en Chine ------------------------------------------------------------------------------- 1 - Conclure un contrat de travail en Chine Le contrat de travail chinois doit être obligatoirement écrit, voire même enregistré pour les employeurs étrangers. La période d’essai n’est pas obligatoire, mais si elle existe, elle

    1 196 Mots / 5 Pages
  • Analyse de la pièce de théâtre Les Femmes Savantes de Molière

    Analyse de la pièce de théâtre Les Femmes Savantes de Molière

    Les femmes savantes Molière vit au 17e siècle, alors que la société dans laquelle il demeure agit pour le bien de l’état et développe un intérêt pour les sciences. À la fois dans le courant de préciosité et dans celui du classicisme, sa pièce de théâtre Les femmes savantes est présentée pour la première fois en 1672, et c’est de cette pièce de théâtre que provient l’extrait « Acte V, scène 4 ». Dans Les

    819 Mots / 4 Pages
  • Etude de cas de droit sur le divorce

    Etude de cas de droit sur le divorce

    1/ Mme Violette a donné le nom patronymique de son mari « PARME » à son fonds de commerce. Cependant, elle souhaiterait divorcer. Mme Violette doit elle changer la dénomination social de sa société ? Le nom commercial est un des moyens d’identification de la clientèle et même s’il s’agit d’un nom patronymique il fait partie du fonds de commerce. Il est donc cessible avec lui et a une valeur patrimoniale. En l’espèce le nom

    525 Mots / 3 Pages
  • Le Vote Des Associés D'une SARL

    Le Vote Des Associés D'une SARL

    Le vote des associés d’une SARL L’associé d’une SARL dispose de nombreux droits au sein de la société comme le droit de vote. En effet, les associés prennent part au fonctionnement de la SARL car la loi leur donne un pouvoir décisionnel. Si le formalisme permettant la prise de décision est stricte dans une SARL, les modalités de calcul des majorités n’en sont pas moins complexes selon les décisions prises. Quelles sont les modalités de

    1 301 Mots / 6 Pages
  • Droit Administratif: Supériorité De La Constitution

    Droit Administratif: Supériorité De La Constitution

    La constitution de 1958, représente la clé de voûte dans l’ordre juridique interne Français. En effet, elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes dans le cadre de l’ordre juridique interne. Cependant, dans le cadre de l’ordre juridique internationale et européen, se pose la question de la place de la constitution, notamment par la montée en puissance des normes supranationales. En effet, le développement du droit communautaire a entraîné de nombreuses modifications dans

    1 176 Mots / 5 Pages
  • Cours de Droit: la protection de l'activité professionnelle

    Cours de Droit: la protection de l'activité professionnelle

    Chapitre 5 La protection de l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme |Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |1. L’individu au travail |Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de | |122. L’adaptation aux évolutions de |leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. | |l’activité professionnelle |Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de | | |l’activité ou

    1 373 Mots / 6 Pages