Droit De Vote De Femmes dissertations et mémoires
129 448 Droit De Vote De Femmes dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel: Commentaire De Texte Elisabeth Zoller
Droit constitutionnel Commentaire de texte d’Elizabeth Zoller « Aspects internationaux du droit constitutionnel. Contribution à la théorie de la fédération d’Etats ». La notion d’Etat fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette forme d’organisation de l’Etat a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique (Inde), que géographique (Russie), ou économique (Etats-Unis, Japon).
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Devoir Economie Droit 2ème Année BTS MUC: les modes de financement des entreprises
DEVOIR ECONOMIE DROIT N°1 Partie Economique Question 1 : A la date de Juillet 2011, les conditions d'accès au crédit ne se sont pas dégradés, les banques sont plus enclin à répondre favorablement aux demandes de crédit notamment pour les TPE/PME. Les banques françaises sont déterminées à continuer le fonctionnement de l'économie au sein du pays, cepedant les perspectives de croissance économique peuvent faire douter les banques dans la distribution du crédit pour les TPE/PME.
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Cours Droit: les caractères de la règle de droit
1 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PLAN INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. -
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Les différentes fondations de protection des droits de l'Homme (document en roumain)
IMPORTANT – eu am redactat numai un plan detaliat, adica introducere completa, cu palarii si fraze de tranzitie, dumneavoastra va trebui sa scrieti o disertatie intreaga, astfel incat partile care la mine apar cu liniuta, decat schitate, la dumneavoastra vor fi dezvoltate. Aceasta este, in principiu, o traducere a unei disertatii pe care am facut-o inainte de intrarea in vigoare a Tratatului de la Lisabona si deci, informatiile din punct de vedere juridic sunt depasite,
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Cas Pratique de droit: la filiation de l'enfant
En 2009 Jeanne et Henri ont eu un garçon nommé Damien. Henri quitte Jeanne et ne reconnaît pas l’enfant. 1 ans plus tard la situation d’Henri lui permet de reprendre son rôle de père, il souhaite reconnaître Damien et que celui ci porte son nom. Lorsque la filiation d’un enfant n’a pas été fait simultanément par les deux parents, est-il possible que le second parent dont la filiation n’a pas été fait puisse reconnaître lui
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13 façons de regarder une femme (document en anglais).
Exercise 1: Thirteen Ways of Looking Thirteen Ways of Looking at a Woman I A woman was madee from a man's rib She is a creation of God She was created by the hands of God Andshe is very hard to decrypt II A woman may not be as strong as a man She is surely his right hand A woman has the ability to support Us and also to give us comfort III Nine
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Droit Des Sociétés: Les règles de constitution de la société
Partie 1 : Le droit commun des sociétés Titre 1 : La constitution de la société Chapitre 1 : Les règles de constitution de la société La constitution d’une société passe par l’établissement d’un contrat. Nous ferons appel aux règles de droit civil relatives au contrat. Maxime : « les dispositions spéciales dérogent aux dispositions générales ». Section 1 : Rappel des règles de constitution communes à tout contrat Rappel : Art 1108 du code
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Droit Patrimonial: commentaire de l'arrêt du 9 décembre 2009
DROIT PATRIMONIAL COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 9 DECEMBRE 2009 En vertu de l'actuel article 1099 de Code civil: « Les époux ne pourront se donner indirectement au-delà de ce qui leur est permis par les dispositions ci-dessus ». La loi du 26 Mai 2004 a abrogé l'alinéa deux de ce présent article, qui prohibait les donations déguisées entre époux. Cette prohibition concernait les donations déguisées et celles faites par interposition de personnes. La modification opérée par la
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Dissertation De Droit: En l'absence de règle de droit, comment mettre en balance sa propre sécurité et la mort d'un innocent?
Sujet: En l'absence de règle de droit, comment mettre en balance sa propre sécurité et la mort d'un innocent. Dans ce sujet, nous allons nous poser la question de savoir si en l'absence de règle de droit, comment mettre en balance sa propre sécurité et la mort d'un innocent. Dans une situation telle que celle-ci, il va être intéressant de mettre en opposition les deux choix qui s'offrent à nous, être le bourreau ou la
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Droit Pénal Cours Résumé: l’intérêt de la distinction des sociétés des autres structures
Section I : l’intérêt de la distinction des sociétés des autres structures : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait résulter de l’activité de la dite société. Cette définition rend la distinction de la société difficile pour deux raisons : - La présence de contacts similaire au contrat de société : il
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De Simone De Beauvoir : « On Ne Naît Pas Femme, On Le Devient », Comment Comprenez-vous Cette Phrase ? De Quel Domaine Peut-on Partir Pour La Discuter ?
« On ne naît pas femme, on le devient » est une phrase connue que Simone de Beauvoir a affirmé dans son essai philosophique « Le Deuxième Sexe ». Cet essai existentialiste est paru en 1949, qui constitue une publication essentielle pour le mouvement féministe, et met ainsi en lumière le fait qu’être une femme, n’est pas qu’un fait biologique mais surtout le résultat d’une histoire, d’une vie, d’une éducation… Dans son œuvre, l’auteur relève
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Droit:: La Spécialisation Des règles De Droit Objectives
DROIT : La spécialisation des règles de droit objectives Submma-divisio : une distinction majeure. Elle va d’un côté mettre le droit privé et d’un autre côté le droit public. Les critères qui ont été retenus expliquant la division sont le critère avec l’objet et avec la finalité. Le droit privé est le droit qui régit les rapports des particuliers entre eux. Alors qu’a l’inverse le droit public vise à organiser l’Etat et les collectivités publiques, et
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Droit Constitutionnel: théorie de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : Le droit privé qui est le rapport entre les individus, et aussi l’utilité des particuliers. Le droit public qui prend en compte la structure sociale dans son
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L’Histoire des femmes et l’histoire des genres: des histoires en contexte
L’Histoire des femmes et l’histoire des genres : des histoires en contexte La façon de construire des objets d’études est toujours soumise au contexte. 2010 : révision de programmes de SVT pour classe 1ere ES et L, qui donnait comme priorité à ces enseignements : la différenciation entre l’identité sexuel et l’orientation sexuel. On voit apparaître dans le courant de l’hiver une pétition de députés qui manifestait contre l’introduction du genre dans les programmes de SVT. Un débat
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Cas Pratique de droit: le sort de l’accession
Cas pratique Le présent cas pratique a pour trait le sort de l’accession. En l’espèce, Jacques, bailleur d’un terrain, est confronté à des ennuis réalisés par le locataire Jules. Ce dernier réclame la somme de 20.000€ destinée à l’indemniser des dépenses engagées pour la construction d’un garage-atelier ainsi que pour l’aménagement du point de vente. De plus, son voisin Jean réclame la somme de 10.000€ pour l’empiètement du point de vente sur son terrain. Nous
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Droit Constitutionnel: analyse des constitutions et des institutions politiques
Le sujet porte sur une problématique d’analyse des constitutions et des institutions politiques. La dissertation prend appui sur un ou plusieurs chapitres étudiés en cours. Il faut donc fonder votre analyse sur vos connaissances du cours. On distingue trois grands types de sujets - Un sujet question, qui invite à discuter une opinion, qui appelle une réponse argumentée dans un sens positif ou négatif : « Peut on considérer que… ? » Ces sujets
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Droit Constitutionnel: histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle
Section unique : histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle Le terme constitution vient du latin « constitutio ». Ce terme n’est pas strictement juridique, il s’applique au Droit et à la médecine avec le corps humain. C’est cette polysémie qui permet un usage très extensif du terme durant trois étapes historiques du XVIe au XVIIIe. Le terme a acquis un sens politique et juridique, devenu aujourd’hui prédominant, avec les 2 révolutions principales du XVIIIe : la
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Droit Du Travail: La régulation des relations de travail
Vous êtes ici: Accueil Repères Politiques publiques > La régulation des relations de travail > Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ L’Etat régulateur des relations du travail Dossier mis à jour le 9.11.2011 Article mis à jour le 31.03.2006 Sommaire L'Etat, producteur de normes Vers une redéfinition du rôle de l'Etat Sur la toile publique Historiquement les relations du travail en France ont été organisées par l’Etat. En 2001, une étude
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Cours: Le Droit En Matière De Temps De Travail Et De Congés Payés
I. LE DROIT EN MATIERE DE CONGES PAYES 1. Principe Les congés payés sont calculés sur une période de référence de 12 mois fixée par un accord d’entreprise ou par défaut par la loi. 2. La période de référence Du 1er juin N-1 au 31 mai N (12 mois de travail effectif) 3. Variante selon le type de contrat Si CDI les congés payés ne sont pas payés, ils doivent être pris Si CDD
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Limite Du Droit Au Respect De La Vie Privée
Dissertation « Les limites du droit au respect de la vie privée » «Le droit au respect de la vie privée est reconnu à toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes et à venir» (Civ-1ere .23 oct 1990). L’article 9 alinéa 1 du Code Civil dispose que «chacun a droit au respect de sa vie privée» Le droit au respect de la vie privée défend le droit à
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Cas Pratique de droit: la Vente De Fonds De Commerce
Madame GARONNE, épouse commune en biens de Monsieur LAC, exploite un fonds de commerce de vente de chaussure à BORDEAUX, dans un local soumis à la copropriété. Souhaitant arrêter définitivement son activité, mais n'ayant pas de repreneur pour son fonds, elle propose à Monsieur PINOT, de lui céder uniquement son droit au bail. Monsieur PINOT désire ouvrir un magasin de vins et spiritueux, et au vu des clauses du bail concernant la cession - sous
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Droit Civil: commentaire de l'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991
Document n°5 : Arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991. Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 20 janvier et 15 juin 1988), que M. Michel Y... et sa mère furent blessés dans un accident de la circulation, le premier mortellement ; que la responsabilité de M. X... fut retenue ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ayant
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Les droits d'auteur de musique
Les droits d'auteur de musique ! Annexe : Propriété corporelle et propriété incorporelle La propriété industrielle La propriété littéraire et artistique Source : Magasine Terminal Français Introduction : Les droits d'auteur musicaux sont parfois, appelés music Copyright. Ils sont accordés au compositeur ou à un auteur, à une œuvre originale, chanson, titre etc... Ils font partie d'un système légal qui autorise le propriétaire de ces droits à copier, distribuer, diffuser, adapter et vendre l’œuvre musicale. Selon le droit européens,
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Histoire du droit des personnes / de la famille
Histoire du droit privé 19/09/2013 Histoire du droit des personnes / de la famille Jean-Philippe LEVY, Histoire du droit privé (éditions Dalloz) Anne LEFEBVRE THEILLARD, Histoire du droit de la famille (PUF) Pierre PETOT, Histoire du droit privé français, Tome 1 : la famille Jean BART, Histoire du droit privé de la chute de l'Empire romain au XIXe siècle Jean-Louis HALPERIN, Histoire du droit privé (PUF) (uniquement sur le XIXe et XXe siècle) Introduction La
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Droit des sociétés: Droits et obligations des associés
CM n°2 - Droit des sociétés §1 - Droits et obligations des associés A) Le droit à l’information Les sct civiles ne sont pas tenues par les obligations comptables des commerçants, elles sont tenues à des obl beaucoup plus restreintes. puisqu’en réalité la seule obligation d’info incombe au gérant envers les associés : cette obligation ne transpire pas hors de la société. Il n’y a pas d’obligation faite à la société d’informer les tiers (à
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