Droit De Vote De Femmes dissertations et mémoires
129 441 Droit De Vote De Femmes dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Des Biens: De la personne aux biens
Chapitre 1 : De la personne aux biens Dans le langage courant le mot bien est le contraire du mot bien. En droit le mot bien au sens juridique désigne à priori les choses. Est ce que toutes les choses sont des biens ? Le code civil l’utilise à plusieurs reprises sans jamais le définir, explique ce qu’est le mot bien. Le sens juridique des mots est différent du sens commun. Il est donc important
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Droit: Les Conflits De La Loi Dans L'espace
L’application de la loi dans l’espace. Nationale = critère la loi du sol pour étranger ou français l’ héxagone dom tom corse les petites iles, les ambassades à contrario les ambassades étrangers. L’espace fluviale et maritime l’espace aérien ( altitude et endroit). Exceptions= alsace lorraine droit allemand qui régit l’application de la loi dans l’espace. L’application de la loi dans le temps Conflit de la loi dans le temps = Conditions=situation qui ne soit pas
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Droit des sociétés de D. VIDAL chez LGDJ
Droit des sociétés livres: Codes: code civil et code de commerce / Code des sociétés. Le droit des sociétés de V. MAILLE chez Dalloz collection cours. Droit des sociétés de D. VIDAL chez LGDJ. Chapitre 1. Présentation de la société Le droit des société est l'ossature du droit des affaires puisque la société est l'habillage juridique de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise commerciale, libérale, artisanale. Section 1. Qu'est ce qu'une société ? Article 1832 du
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Droit Du Travail: cas pratique, la multiplication des échanges des capitaux et des personnes
Droit du travail Cas pratique : La multiplication des échanges des capitaux et des personnes a amené le droit de l’Union Européenne a s’intéresser à la cession d’entreprise et a réglementé ce type d’actes . Le droit communautaire va favoriser le maintient des salariés . Le droit du travail va aller dans ce sens et échapper à l’effet relatif des conventions . Il va créer un lien spécial entre le salarié et l’employeur . La
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Economie Droit devoir sur les nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises
Devoir n°1 Economie : Monsieur Dubus, Il a été demandé l’éclaircissement aux questions relatives aux nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises afin d’investir dans de nouveaux véhicules. Dans un premier temps il sera question des conditions d’accès aux crédits puis des modes de financement et enfin l’octroi ou non d’un crédit pour l’entreprise et ses nouveaux investissement. A la date de juillet 2011 d’après le communiqué de presse de la FBF, les
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Définition de "vote calibré"
Définition de "vote calibré" Le "vote calibré" est une procédure utilisée en France sous la IVème République pour éviter la dissolution automatique de l'Assemblée nationale prévue par la Constitution. Parlementarisme rationnalisé : c'est la volonté d'encadrer les prérogatives du Parlement notamment en ce qui concerne le contrôle politique du gouvernement dans le but de rééquilibrer les institutions. Légicentrisme : c'est la suprématie de la loi, expression de la volonté générale Puisqu'elle est la volonté générale, elle est
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Cas de droit: le licenciement de Corinne Pink
DEUXIEME PARTIE 3) Mr Massier, directeur des ressources humaines du technocentre de Lyon, souhaite licencier sa collaboratrice Corinne Pink pour faute. En effet, la salariée envoie des e-mails à caractère personnel de façon excessive. Les arguments qu’il veut appuyer lors de l’entretien en vue du licenciement de Corinne Pink sont les copies des courriels et fichiers privés qu’il a obtenus en piratant l’ordinateur de la salariée. Selon la jurisprudence, Le salarié peut se connecter à
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La distinction classique des droits réels et des droits personnels
1. La distinction classique des droits réels et des droits personnels a. Le sens de la distinction La distinction entre droits réels et personnels est ancienne, elle date du droit romain. Les droits subjectifs peuvent soit porter directement sur les choses ou, au contraire, lier des personnes entre elles. Les droits réels sont définis comme étant des droits subjectifs donnant à leur titulaire un droit direct sur une chose. Ils ne s’exercent pas par l’intermédiaire
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Droit constitutionnel: Commentaire de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958
Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établissement de sa première Constitution » déclarait Raymond Carré de Malberg. Si on suit cette logique on pourrait affabuler en pensant qu'il existe cinq États français, puisqu'au cours de l'histoire nous avons été pourvu de cinq constitutions différentes. Cette invention de l'esprit n'est pas si farfelu que cela même si il serait mieux de dire que
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Droit Et Image De La Filière Champagne
Sommaire : Introduction 3 I. Législation Vitivinicole 5 A) La naissance de la réglementation française B) Le cadre et la réglementation européenne C) La gouvernance mondiale D) Le droit vitivinicole II. L’appellation Champagne 11 A) Brève description et mythe du Champagne B) Les origines géographiques C) L’AOC & le CIVC D) Atouts et contraintes de la filière Champagne III. La marque Champagne et son image 15 A) L’image générale du Champagne en France et dans
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Cas Pratique de droit: L’existence de la personnalité juridique
Thème: La personnalité juridique Sous-thème: L’existence de la personnalité juridique Sujet: cas pratique Cas 1 Modou est un jeune marié très consciencieux. Dès son union avec Awa, son souci majeur a été d'assurer à sa famille un bien-être matériel et moral. C’est ainsi qu’étant ouvrier, il travaille dur et sans arrêt. Il a aussi souscrit une assurance décès au profit de sa conjointe et de ses enfants qui naîtraient de son union. Pour que sa
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Existe-t-il un droit à disposer de son corps ?
Sujet : Existe-t-il un droit à disposer de son corps ? Disposer de son corps suppose être propriétaire de ce dernier. Le terme de « propriétaire » signifie qu'une personne peut disposer de son corps comme elle l'entend, dans la limite du respect de la dignité humaine. En effet, l'individu est considéré comme propriétaire de son corps car « il n'est pas son corps, il a son corps ». Ce dernier fait partie de la
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Droit commercial: questions de connaissances
Droit commercial. Partiel : 1 question de connaissance (4-5 points) 2 cas pratiques contenant 1 question chacun Introduction I. Définitions du droit commercial On vise ici l'ensemble des règles qui s'opposent au droit civil. Toute la difficulté c'est de de terminer quand il s'agit d'obligation civile et d'obligation commerciale. Une fois l'obligation identifiée, on applique le droit correspondant. Le problème c'est que le droit commercial est mal défini. A. Conception étroite du droit commercial S'applique
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L'évolution Des Partis De Droite En France
LES PROCEDES LITTERAIRES Définition : on appelle procédés les moyens stylistiques que peut utiliser un écrivain pour élaborer son texte et pour produire un effet quelconque sur son lecteur. Les procédés sont donc nombreux et variés et on ne saurait les limiter aux figures de style. Leur analyse (c’est-à-dire celle des effets produits ou recherchés) est fondamentalement liée au texte dans lequel ils sont employés. • Les champs lexicaux • Les pronoms : - pronoms
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Cas De Droit Le Principe De Prévention
Chapitre 8 Le principe de prévention Réponses aux questions sur le cas pratique « Le travail sur échafaudage » Annexe 1. Les principales causes des accidents du travail dans le BTP, p. 82 Annexe 2. L’obligation d’information et de formation à la sécurité, p. 83 Annexe 3. Informer les salariés sur le document unique d’évaluation des risques, p. 83 Annexe 4. Échafaudages – Formation au montage, démontage et utilisation, p. 83 Annexe 5. Quand y
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Cas Pratique De Droit: Le mensonge est-il un motif de rupture de contrat ?
Un salarié avait menti sur sa expérience professionnelle ainsi que sur son statut familial dans le but d’obtenir un poste de chef de chantier. Celui-ci à ensuite refusé de se rendre sur un des chantiers, ainsi l’employeur s’est rendu compte du mensonge. Le mensonge est-il un motif de rupture de contrat ? La non exécution du contrat conduit-il à la rupture de contrat ? Afin de conseiller au mieux l’employeur, nous allons dans un premier
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Bts AM: Droit: les obligations de l'employeur et des salariés en matière de formation
1) Analyser les obligations de l'employeur et des salariés en matière de formation. a) Le document qui matérialise l'engagement de l'employeur en matière de formation est le plan de formation. b) L'employeur se voit obligé de former ses employés........... Oui, Christophe peut bénéficier de cette obligation de formation car son employeur a le devoir d'assurer l'adaptation de son salarié à son poste de travail au regard de l'évolution de l'emploi. c) Les représentants du personnel
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Dissertation juridique: La distinction du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image
Dissertation juridique : La distinction du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image Introduction : Le droit au respect de la vie privée est un droit qui est mentionné dans de très nombreux articles juridiques, comme celui de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Il est considéré comme « l’un des droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique communautaire » Le droit au respect de la vie privée est
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Cas Pratique de droit: Le Fait Des Choses
1 CAS PRATIQUE SEANCE 5 : LE FAIT DES CHOSES Ces derniers temps, M.Quentin semble poursuivi par la malchance. Supporter de Grenoble, il s’est rendu il y a quinze jours au match de son équipe préférée. Distrait au moment des contrôles de sécurité à l’entrée du stade, il a heurté la paroi vitrée alors qu’il marchait sans regarder devant lui, la tête autant embuée par ses pronostics de score que par les quelques verres pris
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Étude de l'essai: Des Femmes Et De Leur éducation de Pierre Ambroise Choderlos de Laclos: De quelle manière Laclos traite-t-il du thème de l’éducation ? Quel discours propose-t-il pour répondre à l’Académie ?
LA 1 LACLOS, Des femmes et de leur éducation, 1783 Derrière ce titre Des femmes et de leur éducation sont en fait regroupées trois œuvres de Pierre Ambroise Choderlos de Laclos (1741-1803), auteur des Lumières : deux essais et un discours répondant à la question posée par l’Académie de Châlons — «Quels seraient les meilleurs moyens de perfectionner l’éducation des femmes». Ces trois textes n’ont été publiés qu’au XXe siècle. Le discours d’Académie a été
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La recherche des fondements de la faculté du juge de relever les moyens de pur droit
La recherche des fondements de la faculté du juge de relever les moyens de pur droit Les fondements juridiques envisagés Des arguments d'opportunité partiellement justifiables Les conséquences de la consécration d'une simple faculté pour le juge de relever les moyens de pur droit La violation de la loi par le juge L'existence d'une réserve à cette faculté L'assemblée plénière de la Cour de cassation, dans son arrêt du 21 décembre 2007, tranche une question relative
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Droit: Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés I. Le recrutement A- Le recrutement d’un salarié est lourde de conséquence pour diverses raisons : -Elle détermine les futures relations de travail - La difficulté est d’intégré les besoins économique de l’entreprise en - les traduisant en thermes de profil et de salaire de la personne recherché L’employeur est libre d’embauché toute personne de son choix a condition d’éviter tout motifs discriminatoires Les offres d’emploi doivent être datées
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Droit constitutionnel - Exposé : « Les Articles 11 Et 89 De La Constitution De 1958 : Des Voies De révision Constitutionnelles Concurrentes ? »
Droit constitutionnel Exposé : « Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ? » INTRODUCTION L'article 28 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». La nation
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Cas Pratique de droit: le principe de la liberté de rompre les fiançailles
I ; le versement de dommage et intérêt à Julie A) le principe de la liberté de rompre les fiançailles Simple promesse, pas un contrat solennelle, art146 CC on ne peut forcer quelqu'un à se marier. La notion de fiançailles n'est pas évoquée par le code civil c'est donc la jurisprudence et la doctrine qui s'en charge. Les fiançailles se définissent comme la promesse réciproque de se prendre plus tard comme époux. Cette promesse n'a aucune
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Économie générale et droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
------------------------------------------------- ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la
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