Droit De Travail Et La Mondialisation dissertations et mémoires
131 482 Droit De Travail Et La Mondialisation dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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TD de droit du travail
TRAVAUX DIRIGES : DROIT DU TRAVAIL Votre grand-mère emploie comme aide ménagère une personne qu’elle soupçonne de lui a- voir détourné 1000 euros en liquide ; un seul élément est « tangible » : une voisine « pense » avoir vu la salariée glisser un billet de 100 euros (appartenant à votre grand-mère) dans son sac. Que conseillez-vous à votre parente ? En terme de droit social, si l’on décide de licencier il est nécessaire de disposer d’un moyen de preuve licite. Sans
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JUR 3506- Droit des rapports collectifs du travail- Jurisprudence avec paragraphe
FRATERNITÉ NATIONALE CHARPENTIERS-MENUISIERS (1984): • Accréditation • Art 12+ Art 31 Dominat p7 • Art 27.1 Requête irrecevable si requête déjà reçue p4+ 6 • Rejeter requête après 1er p.10 • Syndicat dominé, requête invalide p.4 • 2 syndicats, mêmes employés • Art 25 Pas mention domination p.7 ASSOCIATIONS DES EMPLOYÉS DE GE-AD IND (1985) : • Véritable employeur? 2 syndicats, 2 employeurs, mêmes employés (p.2) • Accréditation, création asso p.21 • Réunion salariés vs
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Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire
Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire Mini-mémoire de droit social JUILLET 2021 - Aurélia FRAISSE Université Paris Saclay ________________ La crise du Covid-19 a impacté tous les pans de la société et, après la santé, c'est l'économie qui a été frappée. « L'urgence sanitaire a déclenché une urgence économique, une urgence sociale et aussi une urgence démocratique », a indiqué Christiane Féral-Schuhl (présidente du Conseil National des Barreaux), ajoutant que les
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TD de droit du travail
TD 2 I – Questions 1. Existe-t-il des clauses qui doivent impérativement figurer dans un contrat de travail ? Non, le Code du travail ne dresse aucune liste générale des clauses à faire figurer obligatoirement dans un contrat de travail. 2. Quelle est la sanction applicable à la clause qui ne respecterait pas une disposition impérative du Code du travail ? De la convention collective ? La nullité sanctionne le non-respect d'une disposition impérative. 3.
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Droit du travail cas pratique : le « principe de faveur ».
Droit du travail Cas pratique numéro 1 : Règle de droit : Il est important dans un premier temps de définir ce qu’est un usage. C’est un avantage adressé à une collectivité de travailleur qui est constant et fixe. Il est important aussi de rappeler en quoi consiste le « principe de faveur ». Une convention collective et un accord collectif d’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables que les dispositions légales en vigueur. Le
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Droit - Rupture contrat de travail
L'entreprise AlsaLiens rachetée par le directeur de Danals SAS personne physique, propose à deux de ses employés une mutation à une dizaine de kilomètres de leur ancien poste. L'un refuse cette modification du contrat de travail. Le directeur de Danals envisage un licenciement. Le problème de droit qui se pose dans ce cas ci est: Le refus d'une modification du contrat de travail de la part d'un salarié est-il un motif de licenciement valable juridiquement?
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Le droit du travail : Etude de documents
Td 1 droit du travail Dissertation : Le droit du travail doit-il adapter l’Homme au travail ou le travail à l’Homme ? Documents 1 : Un droit du travail protecteur et progressiste, qui protège les ouvriers et les employés du libéralisme économique. Qui dans un sens est ouvert au progrès social (plusieurs sens possibles comme lutte des classes ou conquêtes ouvrières, droit de classe) Un droit du travail ambivalent adéquat au capitalisme, il protège tous
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Cours de droit du travail
Droit Introduction: Dans sociétés occidentale le droit a une place importante → il faut des règles prévisibles 1. Sources du droit * la Constitution * les Traités Internationaux * le Droit Communautaire * la Loi * la Jurisprudence Hiérarchie des normes théorisée par Kelsen : schématisée en pyramide → au sommet la constitution, puis traités inter, puis droit communautaire, puis la loi, puis la jurisprudence 1. La Constitution Elle date du 4 octobre 1958, c’est
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Le droit du travail : Cession de contrat
TD 9 droit des obligations Cas pratique : 1) DOMAINE DE DROIT : Cession de contrat Le gérant d’une société de fabrication de madeleines après la consultation du nouveau cahier des charges relatif au label JOSIANVERT, dont il dispose et qu’il souhaite garder. Celui-ci se fournit, actuellement, auprès du cousin de son épouse, il ne compte pas mettre fin au contrat entre eux. Il souhaite garder son label qui suppose de s’approvisionner auprès de certains
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Présentation travail sur l'EPI « les droits de l'enfant » .
Bonjour, je m'appelle Andréa Chavardes et je vais vous présenter mon travail sur l'EPI « les droits de l'enfant » . Cet EPI concerne l'espagnol ainsi que le français. La problématique de l'EPI est « comment sensibiliser à la défense des droits de l'enfant ». Pour répondre à la problématique, nous avons créé un poème mis en image et en voix sous forme de vidéo. Je vais vous parler en premier temps de ce que
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Droit du travail, L’accès à la relation de travail
Chapitre 1 : Le contrat de travail SECTION 1 : L’accès à la relation de travail I/ Le recrutement 1. Le service public de l’emploi 1. Principes généraux 1. Définition Le service public de l’emploi a pour mission l’accueil, l’orientation, la formation, et l’insertion. Il comprend aussi le placement et le versement d’un revenu de remplacement pour les demandeurs d’emploi. 2. Les acteurs Trois groupes d’acteurs concourent au service public de l’emploi : * L’Etat
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Le droit du travail à l'épreuve de la charte sociale européenne
TD N°2 Selon le vocabulaire juridique de Cornu, une charte est un document définissant solennellement des droits et des devoirs. La charte sociale européenne dans sa version initiale de 1961, dites charte de Turin, se contentait de rappeler un certains nombres de principes que les Etats signataires s’engageait à respecter. Le protocole additionnel à la charte sociale européenne a été rédigée à Strasbourg le 9 novembre 1995. La charte révisée, adoptée en 1996, ratifié en
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Droit du travail : clause de mobilité d'un contrat
1) Mr Gila, personne physique et salarié commercial liée par un contrat de travail a durée indéterminée cher Mr Durand, Employeur au sein de la société Hexanet s’est vus contraint de renforcer les effectifs d’une entreprise de la filiale située en utilisant la clause de mobilité du contrat a 40 km du domicile de l’intéresser, ce dernier fut mis au courant depuis seulement 1 mois de cette décision, cependant cela risque de lui causer des
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Questions de droit du travail
QUESTIONS 1) En matière de droit et de législation sociale, que représentent ces trois dates très importantes : • 1884 : 21 mars loi « Waldeck-Rousseau » abroge la loi « chapelier » interdisant les corporations. Les syndicats sont pour la première fois autorisés en France. • 1936 : Victoire du front populaire aux élections Accord de Matignon : - reconnaissance de liberté syndicale - Signatures de conventions collectives (peuvent prévoir des faveurs par rapport
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Droit privé : le contrat de travail
Dans le cadre de notre cursus à l’Institut de Formation des Cadres de Santé du CHU de Reims et du Master 2 Mention Management Sectoriel – Parcours Management des Unités de Soins à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, nous devons réaliser la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée. Ce travail a été effectué en groupe de 4 étudiants et participera à la validation de l’UE « droit du travail privé ». La consigne est
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Exposé sur le droit du travail des travailleurs des plateformes
Emma Julien n° 100213968 Droit du travail – Exposé Travailleur des plateforme et contrat de travail INTRODUCTION : Accroche : « L’heure est donc à l’hybridation des statuts d’emploi, à l’apologie de l’esprit d’entreprise et à l’abandon du salariat. » (Abdelnour, 2017, p15, dans Dujarier, 2022,p157) Cette citation extraite de l’ouvrage Moi, petite entreprise. Les auto-entrepreneurs de l’utopie à la réalité, de la sociologue du travail Sarah Abdelnour, adresse en 2017 (6ans) les enjeux relatifs
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Religion D'état Et Droits De L'homme
CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.
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Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction
Section 2- Les intérêts théoriques de la distinction I- Le critère de la spéculation A- Définition du critère C'est un critère psychologique. Selon ce critère est un acte de commerce celui qui est exercé avec l'intention de spéculer c'est à dire de rechercher un bénéfice, un profit. Peu importe le résultat, qu'il y ai des bénéfices ou des pertes, ce qui compte c'est l'intention lucrative : le spéculum. A l'inverse, n'est pas un acte de
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Devoir sur le Droit Des Affaires
QUESTION 1 a) L’objet du contrat, la réparation de la toiture de l’immeuble, est bel et bien couvert par la Loi sur la protection du consommateur (la L.P.C) et ce en vertu de ses articles 1 et 2 qui déterminent le statut de consommateur selon la finalité du contrat. Selon la cour supérieure, au paragraphe 80 du jugement 2440-0558 Québec inc. contre Barss, une interprétation généreuse des dispositions de la L.P.C doit être favorisée de
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Productivité, Temps De Travail Et Taux D'emploi Dans L'Union Européenne
« L'Union européenne conjugue une productivité horaire, un nombre d'heures travaillées et un taux d'emploi plus faibles qu'aux Etats-Unis » Résumé Combiner une forte productivité par actif occupé, un temps de travail limité et l'emploi d'une large part de la population en âge de travailler semble un objectif difficile à atteindre. Trouver la meilleure solution possible à cette difficile équation est pourtant primordial car le compromis obtenu affecte directement le bien-être des individus : la
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Droit Des Obligations
Droit des obligations Introduction I. Notion d’obligation. - Définition : l’obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur, une prestation ou une abstention. - Dans cette définition, il y a trois éléments importants : l’exigence d’un lien de droit, l’exigence d’une sanction étatique et l’exigence d’un créancier. 1. L’exigence d’un lien de droit (lien juridique). - Il y a un lien juridique entre
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Cours: Droit Des Obligations
Droit des obligations Introduction £1 La notion d'obligation Définition : l'obligation vient de droit au qu'elle une personne, le créancier peut exiger du débiteur quelque chose pouvant être une prestation. Obligation conditions : lien de droit qui soit sanctionner par l'état et il faut que ce lien lie une personne à une autre. 1) L'existence d'un lien de droit Le lien de droit est entendu au sens immatériel. 2) La sanction étatique Obligation que si
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Temps De Travail
TD VII : TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERATION I – Définitions : Temps de travail effectif : L. 3121-1 : La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. L. 3121-2 : Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis
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Droit Des Affaires: Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce
Travail élaboré par les étudiants chercheurs ; - Ali Abdi Ahmed - Hamadou abdoulaye - Mané iussufi Table des matières INTRODUCTION Partie I : Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce I. Les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce A. Les conditions du nantissement 1- l’assiette du nantissement 2- forme et publicité du nantissement B. Les effets du nantissement 1- à l’égard des créanciers chirographaires 2- au cas
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Droit Des Sûretés: les procédures collectives
JURISPRUDENCE PROCEDURES COLLECTIVES * - Crédit-bail - impossibilité pour le crédit bailleur de revendiquer le bien loué entre les mains du sous-acquéreur de bonne foi. * - Procédures collectives - créances connexes - paiement volontaire effectué par le créancier au débiteur soumis à la procédure collective - perte de la garantie attachée à la connexité des créances. * - Contrôle des fonds confiés aux mandataires judiciaires. * - Continuation des contrats en cours -
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