Droits du personnel au regard de la médecine du travail

Émetteur :

Dirigeant de l'entreprise JV4 Destinataires :

Ensemble du personnel

Objet :

Visite médicale Date :

10 février N

NOTE D’INFORMATION

DROITS DU PERSONNEL AU REGARD DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

La visite médicale est une obligation que l'employeur a vis-à-vis de ses salariés.

Pour les visites médicales et les examens complémentaires le temps nécessité est compté en temps de travail.

Le rôle de la médecine du travail est principalement préventive dont l'un des buts et de venir en aide aux travailleurs.

Le salarié a droit à différentes visite médicale

• Visite médicale d'embauche (Art R241-48 Code du travail)

Le salarié passe une visite médicale avant son embauche ou, au plus tard, avant la fin de sa période d'essai.

• Visite périodique (Art R241-49 Code du travail)

Le salarié bénéficie de visites médicales périodiques, au minimum tous les 2 ans

• Visite de reprise Art R241-51 Code du travail)

Le salarié bénéfice d'une visite de reprise du travail après :

Une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail, après un congé maternité, après une absence de plus de 21 jours pour maladie ou accident non professionnel, après une absence pour maladie professionnelle, en cas d'absence répétées pour raisons de santé.

Rôle général du médecin du travail

• Décider de l'aptitude du salarié à son poste

• Dépister des maladies professionnelles ou autres

• Informer, écouter et conseiller

• Prévenir les risques

• Il est soumis a des obligations de résultat (hygiène et sécurité dans les locaux)

• Il est tenu au secret professionnel

OBLIGATIONS DU PERSONNEL AU REGARD DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

Le salarié doit se soumettre à ces visites qui sont obligatoires.

Le salarié qui refuse de se soumettre peut avoir de lourdes conséquences comme une cause réelle est sérieuse de licenciement.

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