Étude des sources du droit du travail

Introduction :

Étude des sources du droit du travail.

processus de la formation du droit, il y a un processus naturel, normal.

Ce sont les sociétés en principe, qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas les lois et les codes qui font les sociétés.

Le droit du travail est d'abord foncièrement lié à la révolution industrielle.

La particularité propre au droit du travail, c'est que les pays ne s'inspirent pas seulement de la législation des pays qui les ont devancés, mais il y a une expérience originale qui est celle du droit international du travail et notamment le droit de l’O.I.T (organisation internationale du travail).

Elle est fondée en 1919, à la suite de la Première Guerre mondiale, dans le but de « poursuivre une vision basée sur le principe qu'il ne saurait y avoir une paix universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs »2. En 1946, l'OIT devient la première agence spécialisée des Nations Unies.

1/ y a-t-il eu un droit du travail marocain avant le protectorat ?

les rapports du travail ont toujours été liés aux modes de production économique :

le statut juridique de travailleur humain est toujours lié au mode de production économique.

Le premier mode de production économique est le mode esclavagiste, ensuite le mode de production féodale ensuite le mode de production capitaliste. Pour le Maroc ou les pays comme lui) s'arrêter sur ce qui a été appelé, le mode de production précapitaliste parce que ceci va avoir de l'influence sur le mode d'organisation du travail.

- le mode de production esclavagiste : l'esclave n'a pas de statut particulier et qu'il est la propriété exclusive de son maître, qui en fait ce qu'il veut de son destin, de sa vie, de sa mort ou de le céder. il n'est pas rémunéré

- le mode de production féodale : rapports du travail est lié à l'activité agricole, le seigneur qui détient des propriétés foncières et agricoles :métayage Bail agricole où l'exploitant et le propriétaire se partagent les récoltes.

Les métiers étaient organisés dans des corporations. Chaque corporation est organisée selon certains usages et certaines coutumes.

Corporations de métiers en Europe au Moyen Âge Corporations de métiers au Maroc

chaque atelier il y a un maître, un compagnon et des apprentis. Pour passer d'apprentis à compagnon, il faut des années d'apprentissage. Ces années d'apprentissage sont couronnées par une sorte d'examen qu'on appelle, « le chef-d'oeuvre ». À travers lui, l'apprenti démontre qu'il est devenu un compagnon. Il y avait un système de formation professionnelle à travers le chef-d'oeuvre. Les compagnons sont organisés dans ce qu'on appelle le compagnonnage, qui permettait aux compagnons de sillonner le territoire, de travailler de ville en ville pour acquérir ce statut et dépasser celui d'apprentis. Ils étaient solidaires.

À travers les corporations, ils élisent leurs représentants et défendent leurs intérêts.

- les compagnons étaient organisés de telle sorte à mieux défendre leurs intérêts professionnels. La corporation était source de contestation et de revendications sociales. Elles étaient organisées d'une manière verticale - chaque corporation de métier (ﺍﻠﺴﻤﺍﺮﻴﻥ, ﺍﻠﻌﻄﺎﺮﻴﻥ), élit un ﺃﻣﻴﻥ qui les représente. Il organise le métier.

- il y a un encadrement Makhzénien officiel, c'est-à-dire un encadrement de l'administration au plan pénal notamment et notamment par l'intermédiaire du ﻣﺤﺗﺴﺐ..

- les corporations étaient fortement encadrées, administrativement

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- Définition :

Chapitre 1 : les relations Individuelles du travail

Le code du travail définit ce champ d'application, pour être en mesure, à la lumière des éclaircissements ; il définit ce champ d'application et en même temps, nous sommes déjà fixés sur l'intérêt de la définition du champ d'application.

- Il ya certaines ambigüités et certains vides juridiques, quant au statut juridique par exemple de certaines catégories d'entreprises publiques et du statut de leurs agents (voir le statut des agents des E.P.I.C et la jurisprudence de la chambre administrative de la cour suprême).

- Ensuite, il existe des secteurs entiers qui n'ont pas été couverts (le secteur dit informel). Et puis, il y a des catégories socioprofessionnelles qui ne sont pas encore couvertes par la législation du travail (travail domestique, certains secteurs du travail artisanal... Etc.)

- Le champ d'application en fait, c'est offrir davantage de protection aux travailleurs d'une part, mais d'autre part, c'est organiser l'économie en général de manière à ce qu'il ne soit plus possible de parler de l'activité économique en termes de secteur structuré et secteur non structuré.

- , la définition du champ d'application du code du travail est très intimement liée au droit de la concurrence : une harmonisation de la législation du travail, est plus prompte à assurer une concurrence loyale entre les différents acteurs économiques

Section 1 : le champ d’application du code de travail la loi 65-99

Dans les articles 1, 2, 3 et 4, les rédacteurs du code dans son article 1

Le code du travail s'applique :

- aux entreprises industrielles et commerciales (elles sont de droit privé mais peuvent être aussi des catégories d'entreprises publiques).

- les entreprises artisanales (les entreprises artisanales selon le code du travail sont les entreprises d'industrie artisanale, de l'activité artisanale traditionnelle).

- les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances.

- les entreprises publiques et les collectivités locales

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