La règle De Droit

Définition du droit civil : branche du droit qui régit les relations entre personnes privées.

Droit organise le rapport entre les personnes et les choses.

1) premières vues sur le droit

les différentes définitions du mot droit :

• ensemble de règles qui régit la vie en société

• prérogative individuelle

• sujet d’étude

• taxe /impôt particulier (ex : droit d’héritage)

Qu’est ce qu’une règle de droit ?

Droit : ensemble de règles : droit objectif différent de droit subjectif droit subjectif est le droit au sens prorogatif et le droit objectif est le Droit (avec majuscule).

Le droit touche à divers aspects de la société donc difficulté de distinction.

Mais distinction entre les règles de droit et les autres règles. En pratique beaucoup de règles appartiennent à différents domaines normatifs.

Règle de droit : règle de conduite qui indique un devoir être. Singularité de la règle de droit (confrontation à d’autres règles).

Il est important de comprendre la différence entre l’être et le devoir être. Entre ce qui est et qui devrait être. Le droit nous pose des règles de conduite.

Il y a donc une distinction entre le fait et le droit et le droit est la pour organiser les faits. Il y a donc un décalage entre les faits et les droits.

La règle de droit peut être violée.

Il y a toujours un décalage entre l’être et le devoir être suite aux règles de droit. Les règles de droit évoluent avec la société, il y a donc un lien entre le droit et le fait , avec toutefois des tensions.

La singularité de la règle de droit

Distinction entre droit et bienséance

Règle de savoir vivre en société : bienséance.

On ne distingue pas ces deux règles car il y en a une qui est forte et l’autre qui est faible. La règle d’honneur peut être sanctionnée dans certaines sociétés mais en ce qui concerne les sanctions elles sont différentes. L’Etat est impliqué en ce qui concerne la règle de droit alors qu’avec la règle d’honneur l’Etat n’intervient pas, la sanction sera en dehors de la règle étatique. De plus la présence du juge est donc synonyme de règle de droit. Mais dès fois certaines règles de bienséance deviennent des règles de droit (par exemple avec les portables fermés dans les amphis).

Distinction entre droit et moral

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