Le Parlementarisme Rationalié De La 4ème république

Le pouvoir exécutif va être traité de manière certes postérieure à l’Assemblée Nationale, mais de manière soignée car la IIIème République avait mis en place une instabilité gouvernementale. Les constituants de la IVème République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationnaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans la Constitution, de règles précisant les modalités du rapport entre le gouvernement et le Parlement. Elle précise ces rapports sur les points au cœur du régime parlementaire, en ce qui concerne la responsabilité, la formation du gouvernement, et la dissolution.

Ainsi, aux articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946, se trouvent des dispositions présentes pour régulariser, rationnaliser et consolider les rapports de l’exécutif et du législatif. En 1946, on avait conscience que l’exécutif était dans une situation de faiblesse. Il fut donc décidé de renforcer celui-ci.

La tentative était de renforcer le pouvoir exécutif non pas au travers du Président de la République, mais au travers du gouvernement et de la personne du Président du Conseil. La réforme pèse donc sur le gouvernement et le Président du Conseil. La suite montrera que ceci aura été l’erreur car ce Président du Conseil deviendra un otage au sein de l’Assemblée Nationale.

Mais la tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IV République fut un échec ou une réussite ?

Pour répondre au mieux à cette problématique, il faut d’abord analyser les rapports entre les pouvoirs (I) puis constater la permanence de l’instabilité gouvernementale (II).

I – Rapports entre les pouvoirs : marque de la rationalisation

Rationalisation du régime parlementaire comporte deux sens :

- politique : idée que l’organisation juridique des relations entre les pouvoirs publics (exécutif et législatif) préserve l’autorité et la stabilité du gouvernement

- juridique : le régime repose sur l’idée de la mise en jeu (le gouvernement prend l’initiative) ou la mise en cause (assemblée nationale) de la responsabilité politique du gouvernement qui doit obéir à des procédures spéciales par la constitution et que le parlement doit observer dans le but d’éviter de renverser le gouvernement trop fréquemment

A – Renforcement de l’exécutif à travers le Président du Conseil.

La fonction de président de la république diminue et donc un autre organe récupère ses pouvoirs : le président du conseil des ministres et le conseil des ministres.

* L’article 45 permet au président du conseil des ministres de devenir le centre du pouvoir : désigné par le président de la république et tiendra son autorité de l’assemblée nationale.

* Le président du conseil des ministres hérite des compétences qui ne sont pas dévolues au Président de la République et il choisit ses ministres.

* Article 47 : le président du conseil des ministres récupère le pouvoir réglementaire.

* Article 14 : le président du conseil des ministres est le membre du parlement titulaire d’initiative des lois.

Il existe donc une perspective d’un renversement en faveur du chef de gouvernement / cabinet.

Les ministres sont prévus institutionnellement et collectivement responsables devant l’assemblée nationale de la politique générale du cabinet ce qui est un critère du régime parlementaire.

Ils sont individuellement responsables de leurs actes personnels (article 7 de la Constitution).

Lorsqu’on lit ses articles, les ministres comme le président du conseil des ministres ne sont pas responsables devant le président de la république mais seulement devant l’assemblée nationale.

La première des grandes mesures de rationalisation est l’invention de l’investiture (article 45). Processus : un gouvernement disparait, le Président de la République pressent les chefs politiques. Vote de l’Assemblée à la majorité absolue qui investit ou non le nouveau Président du Conseil. Puis, le nouveau Président du Conseil investi, forme son gouvernement et le Président de la République le nomme. Le vote de l’Assemblée porte sur la personne du Président du Conseil et non pas sur l’équipe gouvernementale.

→ Le Gouvernement existe juridiquement à partir du moment où il a été investi par l’Assemblée Nationale. Le vote d’investiture est le départ de son existence juridique. Il précède la nomination du Président. Mais en 1946, on fait confiance à l’Homme qui a la confiance de l’Assemblée.

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