Dans quelle mesure peut-on dire que la Déclaration de Jules Grévy a pérennisé la Troisième République ?

« Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre » disait Léon Gambetta, homme politique français. Ce qui signifie que le Président de la République doit soit composer avec la majorité élue à la chambre des députés soit démissionner. Une citation dont le fondement explique de façon claire les idéaux victorieux de la Troisième République. Mais l’installation de cette dernière ne se fait pas d’emblé. Créée sous le rège d’une majorité parlementaire conservatrice, à tendance monarchiste et bonapartiste, elle perdure pendant près de soixante dix ans, sans véritable constitution. Pourtant, elle n’en est pas moins l’apogée du régime parlementaire.

Proclamé, donc, à partir du 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l'Empire à Sedan, la République s'installe dans des conditions difficiles. Encore en guerre contre l'Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l'insurrection de la Commune de Paris. Son avenir est alors incertain, car la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale prépare déjà une nouvelle Restauration. Ce n’est qu’après l’échec de Mac-Mahon et la victoire des républicains en 1877 que la Troisième République prend un tournant décisif, avec, notamment, l’élection de Jules Grévy à la fonction présidentiel le 30 janvier 1879. Cet ancien avocat de profession et parlementaire engagé aux côtés des républicains, proclame, en effet, que « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, il n’entrerait jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » Par cette déclaration historique, appelée « Constitution de Grévy », il renonce de fait à l’exercice du droit sacro-saint de la dissolution du parlement. La disparation de ce droit fait rentrer la France dans un nouveau régime parlementaire : un parlementarisme moniste, où aucun contrepoids n’équilibre le parlement. La troisième république s'affirme donc et ses institutions sont appelées à être durables. On peut, dès lors, dire que la déclaration de Jules Grévy a eu un impact considérable sur toute la Troisième République. Toutefois, tant par sa volonté de respect de la souveraineté nationale, que par les pouvoir qu’il remet au parlement, la déclaration de Jules Grévy n’a pas été sans conséquence néfaste.

Dans quelle mesure peut-on dire que la Déclaration de Jules Grévy a pérennisé la Troisième République ?

Renonçant à son droit de véto à travers sa déclaration, Jules Grévy permet l’instauration du République pérenne, dirigé par un parlement souverain, expression de la volonté national (I). Cependant, les conséquences de la toute puissance du parlement amène à nuancer cette volonté de pérennité (II).

I. L’instauration d’un parlement souverain, garante d’une véritable pérennité.

Par sa déclaration solennelle devant le sénat, jules Grévy instaure une souveraineté nationale (A) instigatrice d’un parlement souverain, garant de la pérennité de la république (B).

A. Une souveraineté nationale supérieure

L’arrivée à la présidence de Jules Grévy marque une rupture fondamentale avec les inspirations monarchiste de son prédécesseur. De nature Républicaine, Jules Grévy entend voir la Troisième république comme l’apogée du régime parlementaire et de la souveraineté nationale. Sa déclaration, appelé constitution de « Grévy » exprime cette volonté.

Par ailleurs, la tradition républicaine fonde le pouvoir exécutif du parlement au nom de la suprématie de la loi, expression de la volonté général. Dès lors que le parlement possède sa légitimité du suffrage universel, nul pouvoir n’est supérieur à son autorité. La loi, expression de cette autorité. Mais la loi expression de la volonté générale du peuple laisse entendre une volonté populaire et non nationale, qui pose ouverture à débat.

Si dans la pratique il y a bien souveraineté populaire car les pouvoirs du parlement émane du peuple, la théorie de la volonté nationale n’en est pas pour autant fausse. Elle apparaît d’ailleurs d’autant plus vraie grâce à la « Constitution de Grévy ». Jule Grévy, abandonnant son droit de dissolution en faveur de la volonté nationale exprimé par les organes constitutionnel du parlement, rend ainsi total la suprématie des représentants du peuple, une fois la suprématie populaire exprimé.

En effet, ne pouvant plus être dissous, c’est au sein du parlement que les solutions sont prises. A l’inverse de la conception parlementaire britannique, Le peuple n’est plus sollicité. Il est d’ailleurs notable de signaler que les coalitions élu ne sont pas celle qui sont amené à dirigé et, dès lors, le suffrage universel n’est plus qu’une expression relative de la volonté populaire.

Somme toute, la souveraineté nationale devient après la déclaration de Grévy, comme il l’entendait, la souveraineté supérieure. Inaliénable.

Et qui dit souveraineté nationale, dit souveraineté parlementaire. Et de cette souveraineté acquise par la déclaration de Grévy découle une véritable pérennité. Une stabilité de la république.

B. Une République pérenne, de par les pouvoirs de son parlement

La loi est donc l’expression de la souveraineté et la constitution ne se borne qu’à établir les relations entre les institutions. En dehors de cette fonction, tout le reste relève du domaine de la

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