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Jurisprudence : Source De Droit ?

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Par   •  12 Décembre 2012  •  1 359 Mots (6 Pages)  •  2 374 Vues

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La jurisprudence a une place importante dans notre droit, car souvent les règles de droit sont obscure, et même parfois silencieuse sur un problème donné. Il est donc important que les juges tranchent les litiges qui n’ont pas de solutions concrètement énoncé dans les lois.

La jurisprudence est la solution donnée majoritairement par les tribunaux français à une question de droit.

Une source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné.

La jurisprudence est beaucoup discutée sur le fait de savoir si c’est une source de droit, car elle est amenée à créer, en quelque sorte, du droit, à cause de loi non claire ou muette, mais celle-ci connaît beaucoup de limite que n’a pas une réelle source de droit. Certains auteurs pensent que la jurisprudence est une source de droit, puisqu’elle créée des lois, et d’autres ne la voit pas comme une source de droit mais comme une autorité.

En conséquence on peut se demandé si la jurisprudence peut être assimilé à une source de droit ?

On peut dire que la jurisprudence n’est pas une source de droit car ce n’est pas une source directe de droit, elle est dépourvut des caractères que possèdent une réelle source de droit, mais la jurisprudence peut être considéré comme une source de droit indirecte car elle permet de créée une loi lorsque le législateur ne l’a pas fait.

Dans un premier temps nous verrons la source non formelle de la jurisprudence, et dans un second temps nous étudierons la jurisprudence comme source de droit indirecte.

I- La source non formelle de la jurisprudence

La jurisprudence n’est pas considérée comme une source créatrice de droit, plutôt considérée comme une autorité, mais on peut dire que s’est une source de droit indirecte.

A- L’interdiction de créer des lois

Les compétences de la jurisprudence ont été réduites par la Constitution et par le code civil pour qu’il y ait bien une séparation des pouvoirs.

En premier lieu la Constitution a prévu le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, pour que quiconque puisse faire un abus de pouvoir. Il y a le pouvoir législatif, confié aux membres du parlement qui créés les règles de droit, puis le pouvoir exécutif, attribué au gouvernement dont la mission est d’exécuté les lois, et le pouvoir judiciaire, dont les compétences sont de faire appliquer les lois.

Dans un second lieu, le code civil interdit les arrêts de règlement, par l’article 5 qui dispose « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». Les arrêts de règlement sont des décisions de justice qui sera rédiger de manière abstraite et générale, très exactement comme une loi, et qui aura vocation à être obligatoire.

En troisième lieu, on peut dire que l’autorité de la chose jugée n’a pas de raison d’être dans la jurisprudence, c’est-à-dire que le jugement rendu par un tribunal n’a pas d’autorité à l’encontre d’autres plaideurs dans une même situation, même si l’affaire est totalement identique. Les jugements rendus par la jurisprudence sont dépourvus du caractère général de toute règle de droit.

Ainsi les compétences de la jurisprudence sont réduite pour pas que le juge est une grande marge d’appréciation, de plus les décisions rendues par la jurisprudence est dépourvu du caractère normatif.

B- Le caractère non obligatoire de la jurisprudence

Pour ne pas soumettre les juges aux juridictions du degré supérieur, la loi a prévu des limites sur le caractère normatif de la jurisprudence.

Tout d’abord, les décisions de jurisprudence ne s’imposent jamais aux juges, comme les arrêts de la cour de cassation, ainsi l’article 5 est respecté. La cour de cassation est amené a rendre des arrêts de principe visant à imposer une solution à un problème de droit qui a vocation à être repris par tous les juges du fonds. Donc la cour de cassation rend des arrêts de principe pour conduire l’ensemble des juges du fond lorsqu’ils devront trancher un même litige.

Ensuite, grâce au principe de non soumission des juridictions aux solutions rendues dans le passé, autrement dit la règle de la non soumission aux précédents,

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