Des r������gles De Droit dissertations et mémoires
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Cours de première année de droit
CM Histoire du Droit cette matière a pour but de raconter l'histoire passé → anthologie de la pensée juridique, se sont les grands auteurs qui ont influencé le droit. → Le dictionnaire de la culture juridique du début à la fin, le Cornu (dictionnaire) ou Roland (lexique) → ''je veux réussir mon droit'' De Frenois Souleau → François Fontette on aura le choix entre deux sujets de dissertations, un sujet sur la manière d'utiliser la
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Le Premier Ministre détient-il le pouvoir réglementaire de droit commun?
Dissertation : Au regard de la V ème République, peut-on affirmer que le Premier Ministre détient le pouvoir réglementaire de droit commun ? "Ceux qui font la loi sont révolutionnaires, ceux qui l'exécutent ne le sont pas" a déclaré Saint-Just. En effet dans la III ème et IV ème République,la loi était dite comme entretenue pas la Révolution Française qui était alors suspicieuse envers le pouvoir réglementaire.La V ème République, dans sa constitution marque un
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La protection et la promotion des droits de la femme
Année Académique 2015/2016 M. NIANG REVISION PHILOSOPHIE DOMAINE II : LA VIE SOCIALE I / a) INDIVIDU / SOCIETE Sujet 1 : L’homme est-il ce qu’il se fait ou ce qu’on le fait être ? Sujet 2 : Puis-je être humain sans les autres ? Sujet 3 : Est-il pensable de vivre sans les autres ? b) INDIVIDU ET NORMES SOCIALES Sujet 1 : L’exigence d’autonomie individuelle est-elle compatible avec l’obéissance aux normes ? Sujet
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Ouvrages (récents) de droit administratif généra
1ère semaine de décembre (8è séance) examen blanc Bibliographie indicative : Ouvrages (récents) de droit administratif général : * N. Chifflot, P. Chrétien, Droit administratif, Dalloz (Sirey-université), 13ème éd. 2012 * P.-L. Frier, J. Petit, Précis de droit administratif, Montchrestien, 7ème éd. 2012 * Y. Gaudemet, Droit administratif, LGDJ (Manuels) 20ème éd. 2012 * P. Gonod, F. Melleray, Ph. Yolka, Traité de droit administratif, T. 1 et 2, Dalloz-Sirey 2011 * G. Lebreton, Droit administratif
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Une augmentation des droits fondamentaux
Monsieur le président, mesdames, messieurs les personnes de l’assemblée. A la question posée sur y’a-t-il droit de sources et donc trop de droits fondamentaux, je réponds oui. Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l’ensemble des droits subjectifs primordiaux de l’individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. (Condition de fond et de forme posée, donc tous les pays ne peuvent pas appliquer les droits fondamentaux. C’est déjà une première limite). Notion abstraite
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Cours de Droit Civil L2 Semestre2
DROIT CIVIL L’acte juridique est un engagement volontaire destiné à créer des effets de droit. Les parties sont engagées parce qu’elles l’ont voulu. L’acte juridique n’englobe pas que le contrat. Cette appellation a été développée par les juristes allemands, au 19ème siècle. La théorie de l’acte juridique repose sur l’importance accordée à la volonté. L’acte juridique recouvre toutes les hypothèses dans lesquelles on a une manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques. La
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Le droit objectif ou règle de droit
Chapitre 1 : Le droit objectif ou règle de droit : Introduction : Il y a deux sens au terme de "droit" : . Objectif ou règle de droit : constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports sociaux, la vie des Hommes en société. "Où il y a des Hommes il faut des règles de droit". . Subjectif : c’est à dire aux prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement
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La sanction de la règle de droit plan très détaillé
La sanction de la règle de droit IDEE D INTRODUCTION : Phrase d accroche : Imperia legum potentiora quam hominum, autrement dit: "le gouvernement des lois est plus fort que celui des hommes" disait Tite Live, Il est une conception philosophique , que pour pouvoir la vie en societe, il faut regles sinon anarchie , HOBBES, FICHTE. Les états régis par le droit ont suivi ce cheminement de la pensée, et ont opté pour la
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Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ?
Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ? L'UE est l'association volontaire d'états européens, dans les domaines économiques et juridiques afin d'assurer la paix en Europe. L'idée de la création de l'UE remonte en 1944, peu avant la fin de la Deuxième Guerre mondiale. La volonté de vouloir maintenir la paix pousse les états à se regrouper, on assiste alors à la création de l'UE en 1992 suite au traité de Maastricht.
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TD de droit civil : Responsabilité civile délictuelle
Le Bolaire Venance. L2 droit, groupe 3. TD de droit civil : Responsabilité civile délictuelle. Séance 4 : La responsabilité du fait des choses. "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". Voila ce qu'exprime l'article 1384 du Code civil dans son alinéa premier.
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Commentaire d’arrêt de droit administratif : Arrêt du Conseil d’État du 3 juillet 1996 « Koné »
Commentaire d’arrêt de droit administratif : Arrêt du Conseil d’État du 3 juillet 1996 « Koné » En France, le respect de la Constitution est assuré par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a également pour fonction de protéger le bloc de constitutionnalité regroupant l’ensemble de normes à valeur constitutionnelle. Parmi elles se trouvent les Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République (PFRLR). Seuls le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État sont en mesure
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Cour de droit de la famille
Droit de la Famille Introduction La famille est une micro-cellule sociale. On trouve cette idée dans le discours préliminaire de Portalis qui dit que les familles sont « les pépinières de l’état. C’est par la petite patrie qu’est la famille qu’on s’attache à la grande. ». La famille est un fait social, un mode de vie, une institution juridique. Ces deux volets entretiennent un lien étroit, pour Carbonnier, le droit influence la famille tout comme
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Cas pratique de droit constitutionnel
TD Droit Constitutionnel - Cas pratique. Cas n°1 En pleine période de campagne électorale, le Ministre des affaires étrangères marc lafeuille annonce publiquement son intention de se porter candidat aux élections présidentielles le 25 mars 2027. Il précise également lors de cet entretien télévisé qu'il allait déposer, avant la date limite de dépôt des présentations des candidatures du 5 avril 2027, le quota requis de parrainages. Le 30 mars 2027 marc lafeuille décède. Que
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Travaux dirigés de droit commercial
________________ DROIT TD Droit commercial : Ensemble des règles qui s'applique aux opérations juridiques faites par les commerçants et leurs clients. Droit des affaires (droit qui s'applique aux acteurs économiques commerçants ou non commerçants) L'esprit du droit commercial : droit pratique, pragmatique. Ce sont les acteurs économiques qui ont à l'origine créé les règles, usages commerciaux. Droit facilitateur. Exigence de rapidité. Droit qui évolue très vite (internet, nouveaux produits, nouvelle manière de commercialiser, promotions...) Règle
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Les titulaires des droits subjectifs : les sujets de droit
________________ Seconde partie Les droits subjectifs : Droit subjectif = Prérogatives attribués à un individu dans son intérêt qui lui permettent de jouir d'une chose d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Ce qui permet à un sujet de droit d'agir en droit: 3 principales questions se posent: Chap 1 : Les titulaires des droits subjectifs : les sujets de droit Dans le système juridique français, il y a une distinction fondamentale entre le régime
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Droit civil, 1er semestre, 1ère année de droit
Introduction en droit Introduction en droit A) le tribunal des conflits. Loi du 16 février 2015 régit ce tribunal. Sa fonction = règle litige occasion répartition en droit publique et privée. Paraît simple mais il y a parfois des litiges. Plus on avance plus les litiges diminue environ 30 litiges/ans. Divise en 2 ordres : tribunal des conflits et conseil constitutionnel. 4 magistrats de la cours de cassation et 4 magistrats qui sont élues par
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Dissertation de droit constitutionnel
Barbara surchamp Dissertation de droit constitutionnel Sujet : Qui exerce le pouvoir législatif sous la Vème république ? « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement » Cette citation provient de l’article 24 de la Constitution de la cinquième république qui met en évidence le rôle et les missions du parlement. La Fonction législative, selon une définition de Raymond Guillien consiste à discuter et à voter les lois. Les lois se définissent
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Questions de droit constitutionnel
1ère caractéristique : Le droit constitutionnel est un ensemble de norme dont la valeur est supérieur à toutes les autres normes. La constitution se situe donc au sommet de la hiérarchie des normes. Cela signifie qu’elle ne peut être révisé que selon une procédure différentes et plus contraignante que pour l’adoption d’une loi ordinaire. Il existe une procédure destiné à empêcher la promulgation de loi contraire à la constitution. Procédure de contrôle de constitutionnalité des
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Dans l'examen de droit civil
SUJET EXAMEN BLANC DU 25 MARS 2015 Cas pratique : sur 10 Plan du corrigé : I- Le changement de la mention de sexe sur les registres de l'état civil : 2 II- Les actes concernant les deux frères /5 A. Le choix des parents de prénommer leur enfant Titeuf B. L’attribution du nom entre les deux frère C. Le don d'un rein entre les deux frères III- L'achat d'une console de jeu par un
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Cours de droit civil sur les personnes
Cours du 25/02/16 Si une personne physique conclut un contrat de cautionnement avec un établissement de crédit, ce contrat n'est valable que si sur l'acte instrumentaire, figure une mention manuscrite avec certaines informations qui doivent être délivrées. Sa force probante : s'il respecte toutes les conditiosn de fond et de forme, il faut le distinguer à l'égard des parties et aussi à l'égard des tiers. Entre les aprties à l'acte juridique : - Quant à
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Commentaire de droit cosntitutionnel
La rationalisation du parlementarisme, tel semble être le principe fondamental que les constituants de 1958 ont voulu instaurer en encadrant le législatif au profit de l’exécutif après la chute de la troisième et de la quatrième République, causée par la prééminence du Parlement et l’affaiblissement des pouvoirs du gouvernement. L’article 48 de la Constitution française est un texte constitutionnel apparu pour la première fois lors de la promulgation de la Constitution de 1958. Cet
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La jurisprudence comme source de droit cas
La jurisprudence comme source de droit Une thèse présentée pour Le Collège Juridique Franco-roumain par Cristiana Paraschiv 2015 « Selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de cour vous rendront blanc ou noirs » (Jean de LA FONTAINE, Fab. VII, 1), dit le grand poète, mais qu’entendons-nous par « la jurisprudence » ? On trouve deux définitions : la jurisprudence, comme l’ensemble des décisions prononcées par les tribunaux en tant que fixant des
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Export dalloz - Revue critique de droit international privé.
Revue critique de droit international privé 1991 p. 287 Le nouveau droit international privé des contrats après l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 juin 1980 Paul Lagarde, Professeur à l'Université de Paris I 1. La convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles est entrée en vigueur le 1er avril 1991 (1). Dix ans auront été nécessaires pour élaborer cet instrument (2) et il aura
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La jurisprudence, source de droit?
PANCIONI LAETITIA B05 Grands concepts du droit privé – TD n°6 Dissertation La jurisprudence, source de droit ? Selon Rollin « La jurisprudence est la connaissance des lois ». Cette phrase évoque le caractère créateur de droit de la jurisprudence. En effet, dans le sens le plus ancien la jurisprudence est la science du droit, elle peut être comprise comme la science juridique pratique. « On désigne par jurisprudence, en opposant ce terme à la
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Devoir de droit commercial
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest/Saint Michel Licence 2/ Droit Economique des Affaires Devoir de droit commercial Dossier n°1 M. Ngom est un gérant d’une société, dès sa prise de fonction il a demandé à son service contentieux de lui faire parvenir les dossiers litigieux. A la lecture de ces dossiers quelques affaires ont particulièrement retenu son attention. La première affaire est liée aux relations d’affaires de la société avec M. Fall qui gère une
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