Deconcentration Et Decentralisation dissertations et mémoires
211 Deconcentration Et Decentralisation dissertations gratuites 76 - 100
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Le Droit de décentralisation
DROIT DE DECENTRALISATION. Introduction : Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années 80 elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus de 30 lois et plus de 200 décrets dans les premières années de la décentralisation. Aujourd’hui personne ne le met en question, dans les années
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Décentralisation Territoriale
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elle dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en
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La Centralisation Et La décentralisation
L’administration d’Etat au Maroc : administration centrale. Le droit administratif a pour objet essentiel l’organisation et le fonctionnement des administrations, des personnes morales administratives telles que les communes, les provinces, les préfectures, les régions et les différents établissements publiques. Il s’intéresse également aux rapports qui peuvent exister entre les collectivités publiques et les particuliers. L'administration d'Etat est constituée par l'administration centrale qui est composée par l'ensemble des autorités qui forment le pouvoir exécutif à l'échelon
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La décentralisation
La décentralisation serait le transfert de certaines compétences de l’Etat vers des entités qui ont une personnalité juridique. De plus, elles s’administrent librement par des conseils élus mais elles restent toujours sous le contrôle de l’Etat. Les CT sont les régions, les départements et les communes principalement. On voit aussi le niveau intercommunal qui vient concurrencer les compétences des communes avec d’autant plus de moyens que les communes. Le terme de décentralisation est assez spécifique
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La centralisation et déconcentration
SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent les autorités
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Décentralisation Et réforme Administrative Au MAROC
La présente étude se propose d’analyser les liens pouvant être établis entre deux politiques publiques importantes : la décentralisation d’un côté, la réforme administrative de l’autre. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure il existe ou non une interaction positive entre ces deux volets de l’action publique utilisés par les pouvoirs publics marocains en vue d’accélérer le processus de modernisation de la société marocaine. Par interaction positive on désigne toute relation directe ou indirecte qui se
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L'histoire de la décentralisation en France
Intro La décentralisation : La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Historique : - 1789 : découpage territorial de la France. L'assemblée constituante examine les modalités d’un nouveau découpage territorial
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Décentralisation
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent : D'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation ; D'un budget propre et elles restent sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises
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La décentralisation Et état fédéral
DECENTRALISATION : • La décentralisation consiste à confier des attributions propres à des autorités, élus à l’échelon local par les citoyens Décentralisation territoriale, (territoire et régions.) • Les attributions propres peuvent être confiées à des organisations ou des personnes morales, chargés de gérer des activités d’intérêt public Décentralisation par service ou fonctionnel (exemple en France les universités ou les chambres de commerces.) • Ces attributions sont confié à ses autorités par des législateurs et non
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Analyse De La décentralisation à Madagascar
LA NATION DU 13 AOUT 2013 A présent, allons-y sur tout ce vous devez savoir sur la décentralisation à Madagascar, même si vous ne l’avez pas demandé, www.madagate.com étant un journal en ligne très sérieux, depuis le 13 février 2001. Et merci, surtout à Ratsimbazafy Olivas Josias pour cette analyse très pertinente. Jeannot Ramambazafy Textes de base et documents de référence: -Ordonnance 73-009, portant structuration du monde rurale pour une maîtrise populaire du développement -Constitution
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La décentralisation
• CONTRIBUTION A LA REFLEXION SUR L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION • PROPOSITION D’AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION DANS LE CADRE DE L’ACTE III • Les propositions ci-après sont relatives à l’amélioration, d’une part, du cadre institutionnel, juridique et financier des collectivités locales (CL) et d’autre part, du statut des maires. Elles découlent de l’examen de quelques hypothèses de travail alimentant la réflexion actuelle sur l’Acte III de la Décentralisation et de propositions déjà
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La Décentralisation En France
La décentralisation de 1982 consacre en substance l’aspiration de démocratie locale souhaitée par Alexis de Tocqueville: «C’est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science; elles la mettent à la portée du peuple ... Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de liberté»1. Si les collectivités territoriales se
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Droit décentralisation
C’est établissements sont tous composés à l’heure actuelle d’organes qui ne sont pas directement élus par les citoyens. C’est la leur différence essentielle avec les collectivités territoriales. Dans chaque département, il y a une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) présidée par le préfet et composée de représentants des élus locaux ainsi que des EPCI. L’objectif de cette commission étant de renforcer la coopération intercommunale en formulant des propositions. a. Les syndicats de commune.
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Comment pouvons-nous distinguer un Etat fédéral d’un Etat décentralisé ?
Introduction et plan : L’Etat qui est un ensemble concret des organes politiques, des gouvernants, par opposition aux gouvernés. Cependant il existe plusieurs façons d’organiser un Etat ce qui va donner lieu à diverse forme d’Etat. Tel que l’Etat fédéral, l’Etat unitaire décentralisé, l’Etat régional ou autonomique voir même en une confédération. Dans le cas du fédéralisme, et de la décentralisation, on remarque que c’est deux formes d’Etat corresponde à la volonté du pouvoir central de
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État fédéral Et État décentralisé Diffèrent-ils réellement?
État fédéral et État décentralisé diffèrent-ils réellement? L'État est une forme d'organisation de la vie politique et sociale caractérisée par le monopole du pouvoir de contrainte sur un territoire et une population donnée et par un ensemble de règles juridiques stables (constitutions, lois). L'État est aujourd'hui inséparable de la notion de droit. Un fonctionnement réellement démocratique cherche à assurer la protection des citoyens face à l'arbitraire du pouvoir. La notion d'État de droit repose sur
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Décentralisation France - Algerie
Introduction : La décentralisation est un nom féminin définie par le dictionnaire Larousse comme étant un système d'organisation des structures administratives de l'État dans lequel l'autorité publique est fractionnée et le pouvoir de décision remis à des organes autonomes régionaux ou locaux. Quant à la définition juridique, la décentralisation administrative vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer
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Contrôle des finances locales dans un système décentralisé
INTRODUCTION La question du contrôle des finances locales dans un système décentralisé, s’agissant des règles comptables relatives à la surveillance de la trésorerie, pose globalement le problème de l’autonomie financière des collectivités locales . L’autonomie financière s’apprécie génériquement comme étant la situation d’une collectivité locale jouissant d’un pouvoir effectif de décision et de gestion de ses recettes et de ses dépenses, pour le bon accomplissement de ses missions. Elle se présente de ce fait comme
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La décentralisation
"La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire" François Mitterrand, 15 juillet 1981. Déjà en 1981 la France étais pleinement lancé dans un processus de décentralisation encore d’actualité au jourd’hui. La décentralisation peut ^trek définit comme étant un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités)
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Décentralisation et fédéralisme
La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PEDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DISSERTATION : DECENTRALISATION ET FEDERALISME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation
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La décentralisation
La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation est consacrée par l’article 1er de la Constitution, selon lequel
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La décentralisation du Maroc
Dès le lendemain de son indépendance, le Maroc s’est engagé dans un processus de décentralisation, c’est le dahir no 1-59-351 du 2 décembre 1959 qui donne pose les jalons de cette dernière, mais c’est les années soixante et 70 qui marquent le vrai de début de ce processus avec la venue des textes qui lui régissent à savoir : 1ère charte communale, dahir du 23 juin 1960 : conseil élu au suffrage direct, prédominance du
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La décentralisation En France
Introduction La France était un état unitaire très centralisé. Cependant, la décentralisation de l'État, induite par les lois de 1982 (lois Defferre) est un « processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités locales distinctes de lui », ce qui réduit considérablement les responsabilités de l'État ainsi que les décisions à prendre, et les relègue à d'autres collectivités (région, département, commune…). Ainsi, l'éducation étant partiellement prise en charge
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L'importance de la décentralisation et l'émergence de communautés intercommunautaires
INTRODUCTION D’après l’Article 1 de la Constitution, la France est une république indivisible. Et toujours selon la Constitution à l’article 72 La République est représentée par les Collectivités territoriales découpées en communes, départements et régions à qui elle ne donne qu’une partie du pouvoir administratif. Avec l’évolution de la décentralisation de 1992 qui a pour but de transférer les pouvoirs de décision administratifs et élargir les compétences aux collectivités territoriales ; et dans le cadre
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Dissertation Droit Public : Les éléments Constitutifs De La décentralisation
Les éléments constitutifs de la décentralisation Expression élément constitutif qui est l'élément du sujet. On passe en revu tout les éléments. Il faut rappeler le sujet et à partir de là il faut définir les termes. Éléments constitutifs essentiels donc. Règles de droit. Tout n'est pas constitutif il va donc falloir faire un tri. La décentralisation dans la C a évolué avec la grande révolution de 2003. Qu'est ce que cette révision a apporté ?
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Principes de la réforme de la décentralisation
BRUDY LE ROUX 3e3 Sixtine Education civique : LA DECENTRALISATION Depuis la Révolution française, de plus en plus de pouvoirs ont été confiés aux communes, aux départements et aux régions afin d’éviter que toutes les décisions soient prises par le pouvoir central. En 1969, le général De Gaulle tente de mettre en place une réforme des régions mais l’échec du référendum le conduira à la démission. Ce n’est qu’en 1972 que les régions administratives seront
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