Deconcentration Et Decentralisation dissertations et mémoires
211 Deconcentration Et Decentralisation dissertations gratuites 126 - 150
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L'état fédéral est-il une forme perfectionnée de l'Etat décentralisé?
« L’Etat est avant tout une communauté humaine. » Ainsi s’exprime Raymond Carré de Malberg dans son ouvrage intitulé « Contribution à la théorie générale de l’Etat » il souligne par là sa conception de l’Etat qui nous montre le caractère humain par lequel l’Etat peut se définir. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs Etats souverains et composé de différentes entités appeler « Etats fédérés ». cette notion s’oppose à l’état unitaire à l’intérieur duquel ne s’appliquent qu’un ordre
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La démocratie locale, outil de la décentralisation.
LA DÉMOCRATIE LOCALE, OUTIL DE LA DÉCENTRALISATION la décentralisation est un chantier jamais fini. Régulièrement, on parle de la réforme territoriale et l’un des enjeux est davantage de démocratie locale. Qu’est la démocratie locale ? c’est la démocratie non pas au plan national mais infra-national. La démocratie, c’est un système politique dans lequel l’intérêt général est pris en charge par l’ensemble des citoyens formant au plan national une collectivité nationale et, au plan local, une
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LA DÉMOCRATIE LOCALE, OUTIL DE LA DÉCENTRALISATION.
LA DÉMOCRATIE LOCALE, OUTIL DE LA DÉCENTRALISATION la décentralisation est un chantier jamais fini. Régulièrement, on parle de la réforme territoriale et l’un des enjeux est davantage de démocratie locale. Qu’est la démocratie locale ? c’est la démocratie non pas au plan national mais infra-national. La démocratie, c’est un système politique dans lequel l’intérêt général est pris en charge par l’ensemble des citoyens formant au plan national une collectivité nationale et, au plan local, une
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La décentralisation.
Droit administratif Chapitre introductif :La décentralisation La notion de décentralisation est très complexe. On peut l’appliquer aux autorités locales (le président du conseil communal est un agent décentralisé). On peut l’appliquer également aux collectivités locales (la commune est une collectivité décentralisée). La complexité de la notion consiste aussi dans le fait que le phénomène de décentralisation est constitué par des composantes diverses et le critère qui permet de discerner au niveau de chaque composante n’est
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L'Etat unitaire décentralisé
Dissertation : L’Etat unitaire décentralisé L’usage du mot Etat se développe au XVIe siècle. Mais quel est le sens de ce mot ? Nicholas Machiavel ouvre son livre Le Prince (1513) en prétendant que tous les Etats, toutes les dominations qui ont eu et ont empire sur les hommes, ont été et sont des républiques ou des principautés. L’Etat serait donc l’expression de la domination de certains hommes, les gouvernants, sur d’autres hommes, les gouvernés,
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Le principe de subsidiarité est-il la clé de la décentralisation de la République Française aujourd'hui?
→Le principe de subsidiarité est-il la clé de la décentralisation de la République Française aujourd’hui ? Le principe de subsidiarité est particulièrement d’actualité : il est évoqué en ce qui concerne la construction de l’Union Européenne dans le cadre de la répartition des compétences entre les Etats et l’Union. La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit à tout échelon supérieur de réaliser par lui-même ce qu'un échelon inférieur pourrait faire,
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Droit public: la décentralisation
La décentralisation est un idéal type qui consiste pour l'Etat unitaire à rapprocher la décision étatique du citoyen. La décentralisation se différencie de la centralisation dans la mesure où elle s'opère d'un transfert de compétence de l'Etat vers des autorités locales. La décentralisation répond à l'affirmation d'une libre administration des autorités locales. Ce principe est complété par celui de l'autonomie financière des autorités locales. Ces 2 principes peuvent avoir une portée différente en fonction du
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La décentralisation en France
Logo Fac final.tif ________________ Plan Introduction I- LA DÉCENTRALISATION SOUS LA 5ÈME RÉPUBLIQUE : a) L’Acte I de la décentralisation b) L’Acte II de la décentralisation c) L’Acte III de la décentralisation Il- ENJEUX ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE : a) Enjeux de la décentralisation b) Limites de la décentralisation INTRODUCTION Historiquement, la France est un État unitaire centralisé à tradition jacobine, tout le territoire français devait être gouverné par un seul centre
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Fiche sur la décentralisation
DECENTRALISATION: Dans un Etat Unitaire le pouvoir est centralisé dans un noyau très restreint (en Fr: Paris). Pour permettre à un plus grand nombre de citoyens de participer à la vie politique, le pouvoir central peut répondre à une double modalité d’opération : être décentralisé et/ou déconcentré. DECENTRALISATION= TRANSFERT (tres important) DE COMPETANCES DECONCENTRATION= DELEGATION DE COMPETANCES Décentralisation est donc une redistribution de responsabilités aux autres collectivités. CONDITIONS DE LA DECENTRALISATION: Il faut que l’Etat
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Etat espagnol, état unitaire décentralisé ou Etat fédéral ?
Commentaire de texte TD Droit Constitutionnel Introduction – « La multitude qui ne se réduit pas à l’unité est confusion ; l’unité qui ne dépend pas de la multitude est tyrannie. » affirmait Blaise Pascal en constatant que l’Etat ne pouvait exister et fonctionner correctement sans l’intervention active des communautés, groupements ou Etats qui le composent. Dans l’actualité, nous pourrions rapprocher cette citation de la problématique du référendum catalan. La Catalogne étant l’une des plus
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La décentralisation est-elle un progrès démocratique?
La décentralisation est-elle un progrès démocratique ? « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près, en conséquence autant il importe de centraliser l’action gouvernementale de l’état autant il est nécessaire de décentraliser l’action purement administrative » décret du 25 mars 1852. La décentralisation « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à
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La décentralisation sous François Hollande
Recherche documentaire La décentralisation sous la présidence de François Hollande La République française, « indivisible » apparaît peu décentralisée en comparaison avec ces voisins : la structure fédérale allemande, les communautés autonomes espagnoles, les cantons suisses, à l'échelle de l'Europe la France donne beaucoup moins d'autonomie à ses régions que les autres états. Cependant, trois vagues successives de décentralisation amène la France vers une organisation de moins en moins centrée sur la capital parisienne. Le
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Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc
Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc Sommaire Introduction générale Chapitre 1. L’évolution historique de la décentralisation de l’action publique au Maroc Section 1. Décentralisation et territorialisation : le cadre conceptuel et théorique Section 2. La décentralisation de l’action publique au Maroc : de l’espace Makhzénien au Maroc contemporain Chapitre 2. Les territoires et le changement du rôle de l’Etat Section 1. Les territoires et développement territoriale Section 2. L’Etat : Coproducteur des politiques
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La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en France
Le texte qui nous a été soumis est un extrait, allant de la page 522 à 528, de La nouvelle décentralisation et la réforme de l'E en France, tiré de l'article du professeur Olivier Gohin datant de 2003. Le professeur Gohin étudiait le droit constitutionnel, de droit des collectivités territoriales, du contentieux administratif, de droit public et de la sécurité de la défense. L'Etat connait trois formes dissimilaires qui sont : autonimique, unitaire et fédérale.
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Compétences et décentralisation
Compétences et décentralisation L’Inspection Générale de l’Administration, dans un rapport de mai 2017 rendu public au début du mois de septembre, a établi un bilan suite aux lois récentes venues réorganiser la décentralisation. Ce rapport préconise notamment la mise en place d’un dispositif d’évaluation territorialisé des redéfinitions de compétences. En effet, les redéfinitions de compétences constituent un pan essentiel des dernières lois relatives à la décentralisation et la compétence en général est au cœur de
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Décentralisation en Afrique Subsaharienne: le cas de Madagascar
INTRODUCTION Dès la consécration de la République à Madagascar, l’organisation administrative de l’Etat malgache a évolué sous une forme décentralisée. En effet, la décentralisation n’est pas une aspiration nouvelle à Madagascar. Cependant, ayant hérité du jacobinisme[1], sa mise œuvre reste au cœur des difficultés de l’Etat. Par définition, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle
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L’acte trois de la décentralisation et la répartition des compétences
INTRODUCTION L’acte trois de la décentralisation et la répartition des compétences des coll.t La question de la compétence des coll.t ne cesse de revenir au sein du débat institutionnelles, à un tel point que cette question semble absorber toute réflexions sur le point de la gestion locale. Cette question n’est pas seulement juridique, en effet la décentralisation comporte une grd part de politique car elle est une une « manière d'être de l'Etat », comme
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Qu'est ce qu'un Etat décentralisé ?
L’État est une forme d’organisation du pouvoir politique qui résulte du passage d’un pouvoir personnel à un pouvoir institutionnalisé. Il est constitué d’une autorité étatique qui exerce son pouvoir sur une population et sur un territoire délimité par des frontières. Un Etat peut être décentralisé, c’est un processus de transfert de compétences des pouvoirs de l’état vers des collectivités locales qui bénéficient alors d'une certaine autonomie de décisions et de leur propre budget sous le
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La décentralisation
La décentralisation Pr Maurras, la décentralisation est capitale. C'est le dbt de sa réflexion, qui l'amène à la monarchie. Précisément, il se rend compte que la décentralisation est importante : influencé par Mistral et Amouretti. Amrx fou de la Provence. En kif sur le Félibrige. À partir de là, va réfléchir sur la société. La province, chapeautée par la nation. Et la commune. Cette réflexion le pousse à se demander quel est le régime qui
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Etat décentralisé et Etat fédéral
Introduction : Raymond Carré de Malberg : théorie générale de l’état (1920) : L’État est « une communauté d’hommes, fixés sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement, de coercition. » Définition classique de l’Etat : l’État est une entité juridique formée de la réunion des trois pouvoirs constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue
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La décentralisation en France
GREGOIRE Clément L1 G9 Dissertation IAJ Introduction => «La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté…» Si le conceptde décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen d’accroitre la démocratie selon Pierre MAUROY, il convient de préciser qu’elles sont les différentes manières d’appliquer cette décentralisation. Ln France, est un etat unitaire a tradition centralisatrice c'est à dire
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Décentralisation
PLAN DE L’EXPOSÉ INTRODUCTION……………………………………………..………P2 1. PRÉSENTATION DE LA RÉGION ET DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL……………………………………….…...….P3 1.1. La région ……..........................……………………………….… p3 1.2. Le président du conseil régional…………………………….… p3 1.2.1. Les conditions d’éligibilité…………………………………….p3 1.2.2. Les incompatibilités…….………………………………...…...p4 2. LES MISSIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DANS LA RÉGION ……...…………………………………..……………......p4 2.1. Au plan économique……………………………………………..p4 2.2. Au plan social et culturel ……………………………..................p5 2.3. Au plan de la coopération décentralisée……………………….p5 3. LES PROBLÈMES ET TENTATIVES DE SOLUTIONS….…….....p5 3.1. Les problèmes……………………………………………………P6 3.2.
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Les limites de la décentralisation
LES LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION INTRODUCTION : La décentralisation résulte d’une longue évolution à travers l’histoire, elle s ‘est pratiquée dans beaucoup de pays la France, les Etats-Unis, l’Allemagne, la Russie… Longtemps la France a été marquée par une forte centralisation : les pouvoirs étaient concentrés principalement au sein de la capitale. Ces depuis les lois Déferre que la décentralisation a été enclenchée. L’Etat peut maintenant partager ses pouvoirs avec des institutions élues par les
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Les limites de la décentralisation
LES LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION INTRODUCTION : La décentralisation résulte d’une longue évolution à travers l’histoire, elle s ‘est pratiquée dans beaucoup de pays la France, les Etats-Unis, l’Allemagne, la Russie… Longtemps la France a été marquée par une forte centralisation : les pouvoirs étaient concentrés principalement au sein de la capitale. Ces depuis les lois Déferre que la décentralisation a été enclenchée. L’Etat peut maintenant partager ses pouvoirs avec des institutions élues par les
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Dissertation: Thème: Décentralisation et pouvoir législatif
L’Etat français fait une priorité de la décentralisation, il lui donne autorité au travers de l’article 72 de la constitution de la Ve République. Un article permettant aux collectivités territoriales détiennent d’avoir un droit inaliénable, puisque constitutionnelle, d’être institué. Il est notamment dit que “Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer”. La décentralisation détient donc un caractère obligatoire. En elle-même,
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