La décentralisation du Maroc

Dès le lendemain de son indépendance, le Maroc s’est engagé dans un processus de décentralisation, c’est le dahir no 1-59-351 du 2 décembre 1959 qui donne pose les jalons de cette dernière, mais c’est les années soixante et 70 qui marquent le vrai de début de ce processus avec la venue des textes qui lui régissent à savoir : 1ère charte communale, dahir du 23 juin 1960 : conseil élu au suffrage direct, prédominance du représentant de l’Etat et 1ère charte provinciale et préfectorale : 12 septembre 1963 : assemblée élue au suffrage indirect, l’organe exécutif est le représentant de l’Etat (gouverneur)

Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoyait à trois niveaux de collectivités territoriales depuis le dahir no 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959), relatif à la division territoriale du Royaume)

La décentralisation marocaine initiatique amorcée en 1960 a connue un tournant historique en 1976. Cette année est considérée par nombre d’analystes l’an numéro de la décentralisation. En effet, elle a mis fin à la gestion bicéphale et transféré aux édiles locaux d’importantes attributions antérieurement dévolus aux autorités locales.

Les collectivités locales sont, selon la constitution du 7 octobre 1996, les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Elles sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière et élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires.

L'organisation des communes est régie par le dahir portant loi du 30 septembre. Celles-ci, au nombre de 1547, se subdivisent en communes urbaines (249) dites aussi municipalités et en communes rurales (1298).

La division administrative du Royaume en préfectures et provinces s'est substituée au lendemain de l'indépendance aux régions du protectorat. Dès 1956, les pouvoirs publics ont procédé, en effet, à un nouveau découpage administratif qui a donné naissance à ce nouvel échelon administratif intermédiaire entre le pouvoir central et les communes à la base. Le Maroc compte aujourd'hui, 71 préfectures et provinces (26 préfectures et 45 provinces).

Les 16 régions, quant à elles sont les derniers-nés des entités décentralisées. Elles ont été érigées en collectivités locales par la Constitution de 1992 ; le Dahir du 2 avril 1997 en fixe l'organisation.

Qui sont les collectivités territoriales au Maroc et quelles sont leurs attributions ?

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