Deconcentration Et Decentralisation dissertations et mémoires
211 Deconcentration Et Decentralisation dissertations gratuites 176 - 200
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Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ?
Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) signifie que la République française est un état unitaire, mais pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. définition des termes : - décentralisation : système
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INFOS COM : Décentralisation a partir des premières lignes aériennes
INFOS COM : Décentralisation a partir des premières lignes aériennes. Puis fibres optiques. 1) Les Lumières Superstitions -> connaissances Intolérance -> tolérance A) Principales idées -Esprit scientifique -La foi est l’affaire de chacun, pas de l’état -La théorie contractuelle (Locke) -L’esprit critique -La diffusion du savoir -D’Alembert veut transmettre la connaissance, instruire le plus grand nombre en faisant circuler l’information. Tout pouvoir (dictature ou démocratie) utilise la communication. La pédagogie est par nature communicationnelle. -Le
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L’État unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ?
TD N°2 Droit Constitutionnel Manon voyer Série 2 groupe 17 L’État unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ? Dans son essai intitulé : Droit constitutionnel, fondement et pratique le juriste Frédéric Rouvillois présente l’État unitaire comme « celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique (…) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté ». Il s’agit donc d’un
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L’Etat unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ?
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°3 : L’Etat Unitaire Dissertation : L’Etat unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ? “ La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative (…) c’est un souffle pour l’unité de la République.” avait déclaré Manuel Valls. Il présente ici la décentralisation comme une nécessité pour l’unité de la République qui est un des critères principaux de l’état unitaire. On parle dès lors d’état unitaire décentralisé. L’Etat unitaire
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L'état unitaire décentralisé
TD Droit constitutionnel Arnaud LAURENT L1S2 Groupe 26 TD n°3 D'après Droit constitutionnel, Fondements et pratiques, 2e éd., 2005, pp. 53-78 de Frédéric ROUVILLOIS , « Au regard de la technique constitutionnelle, observait Georges Burdeau, cette forme d'État présente l'avantage de la simplicité, et c'est bien pourquoi, chez les publicistes, l'État unitaire est le prototype de l'État. » Mais cet auteur le considérait déjà comme un prototype menacé, dont il jugeait le déclin possible.L'évolution contemporaine
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Etat unitaire et décentralisation
1 INTRODUCTION GÉNÉRALE Chaque pays a sa fonction publique qui est le reflet de sa civilisation, de ses traditions, de sa géographie, de ses structures politiques, économiques et sociales. Ces fonctions publiques diffèrent profondément entre elles. Néanmoins, quand on va au fond des choses, cette diversité se réduit et on découvre que ces fonctions publiques qui, à première vue, apparaissent si diverses, ont entre elles certaines affinités, voire même certaines similitudes ; c’est le cas
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État fédéral et État décentralisé
TRAVAUX DIRIGÉ DROIT CONSTITUTIONNELLE Fiche 1 : méthodologie Le commentaire L’introduction : 1) définir l’environnement juridique du sujet - auteur (2/3 lignes) - contexte - nature du texte 2) intérêts, idée générale 3) problématique 4) annonce du plan Le développement : I) chapeau introductif (2/3 lignes) « nous parlerons de (A) ……. de (B) ……. A) B) transition II) IDEM Pas de conclusion !!! La dissertation : La dissertation doit comporter une introduction de 7
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Etat fédéral et Etat unitaire décentralisé : différence de nature ou de degré ?
Nous voyons différents types d’organisations politiques et gouvernementales à travers le monde. Mais les plus pertinentes et ceux qu’on retiendra ici sont les Etats unitaires et les Etats fédéraux. En effet, ce sont les deux grands types d’organisation les plus employé. Plus précisément, l’Etat fédéral s’oppose à l’Etat unitaire. De ce fait, l’Etat unitaire ne possède qu’une seule et unique politique ainsi qu’une souveraineté accordée exclusivement à l’état. Ainsi, l’état est seul souverain légitime. Tandis
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La décentralisation constitue-t-elle un progrès démocratique ?
Dissertation : La décentralisation constitue-t-elle un progrès démocratique ? « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche…La République se sera enfin libérée de la monarchie », Pierre Mauroy, Héritiers de l’avenir, 1977. Pierre Mauroy considère ainsi la décentralisation comme le seul moyen pour se défaire de la monarchie et ainsi accéder à une démocratie. Il convient d’abord de définir, de manière juridique, la décentralisation et la démocratie. La décentralisation est
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L’Etat et la décentralisation
MADATALY Alissia Malalatiana DISSERTATION L1 droit/ Groupe 30 L’Etat et la décentralisation Jean BODIN, dans les Six Livres de la République construit, pour la première fois, la notion d’Etat en tant qu’institution. L’Etat désigne une unité souveraine, une forme d’organisation politique et juridique, chaque Etat est formé de trois éléments constitutifs : une population, un gouvernement et un territoire. Autrement dit la notion d'État désigne une unité souveraine formée par des populations vivant sur un
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Décentralisation et pouvoir législatif
Décentralisation et pouvoir législatif La notion d’Etat, à l’origine sont des accords entre des individus. On qualifier l'Etat de « personnification juridique de la société »car d’un point de vu juridique l'Etat est une personne morale titulaire de la souveraineté. Pour qu’un Etat existe il faut qu’il soit composé d’une population, d’un territoire et détenir le pouvoir de souveraineté c’est à dire le pouvoir de commander, d’être obéi et à défaut punir et contraindre. Un Etat dispose
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Etat fédéral et Un Etat décentralise
Dissertation juridique Un Etat fédéral et un Etat décentralisé D'après l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, " La France est une République indivisible laïque,démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine,de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."Ainsi, la France est le modèle classique de l’état unitaire depuis 1789. Jusqu’en 1981, la France a le statut d’état
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Décentralisation et indivisibilité de l'Etat
Décentralisation et indivisibilité de l’Etat « La France est une République indivisible […] Son organisation est décentralisée. » Voici un extrait de l’art 1er de la constitution française du 4 octobre 1958, autrement dit, la constitution française en vigueur. Ici, le sujet traité sera décentralisation et indivisibilité de l’Etat. Dès lors, qu’est ce qu’un Etat ? Qu’est ce que la décentralisation ? Et qu’entend-t-on par indivisibilité ? L’Etat est une personne morale, une entité abstraite
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Sujet : La décentralisation, une forme de fédéralisation ?
Fédéralisation : processus, mouvement qui fait passer à un Etat fédéral. il faut parler du mouvement de fédéralisation et pas que de l’Etat fédéral. Etat fédéral = un Etat qui est composé de plusieurs États dit « fédérés » possédant chacun sa propre constitution et son propre ordre juridique. Union d’États : ils restent pleinement souverains pas comme dans l’États fédéral. L’UE pas un Etat fédéral car États souverains. Etat fédéral forme majoritaire
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La décentralisation
TD N°6 – GRP 26 – Vaiana Pautehea Y a-t-il des limites à la révision des constitutions ? « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » : voici les mots de Charles De Gaulle. Sa citation évoque l’accommodation de la Constitution qui s’adapte au fur et à mesure de l’évolution dans le temps et des sociétés. Bien que
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La décentralisation, nécessité pratique ou exigence démocratique ?
UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE ANNÉE 2021-2022 – 1er SEMESTRE Travaux dirigés 1 – Licence AES 1ère année INSTITUTIONS POLITIQUES Cours de Mr Mathieu CARPENTIER Romane Pomian-Verdier TD24 « La décentralisation, nécessité pratique ou exigence démocratique ? » Le 27 juin 2021 avait lieu le second tour des élections régionales et départementales. Elles ont enregistré un taux d’abstention de plus de 65%, un record pour la Vème République. Les raisons de ce désintérêt sont multiples ;
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L’histoire de la décentralisation
L’histoire de la décentralisation avant 1982 S’il est vrai que les lois de 1982 et 1983 marquent un véritable tournant dans le rapport entre l’Etat et les collectivités, l’histoire de la décentralisation peut remonter à l’époque médiévale, considérée comme une sorte de période privilégiée pour les associations d’habitants regroupés en communes face au pouvoir royal. Avec la Révolution disparaissent les structures territoriales héritées de l’Ancien Régime. A la parcellisation du pouvoir doit succéder la centralisation
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Le fédéralisme et la décentralisation
Le fédéralisme et la décentralisation D’après R. Pinto “fédérer est unir ce qui est divisé , mais c’est aussi diviser ce qui est unit” . La notion d’État n’a aucune définition bien précise mais nous pouvons essayer de lui donner un sens . l’État peut être considérer comme une personne morale de droit public c’est à dire en représentant une nation , un peuple ou une collectivité a l’intérieur ou extérieur d’un territoire sur lequel
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L’État français décentralisé est-il toujours un État unitaire ?
Droit constitutionnel - TD 3 « L’État français décentralisé est-il toujours un État unitaire ? » L’article premier de la Constitution souligne que la France est un État unitaire lorsqu’elle affirme que « la France est une République indivisible ». L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. Ce principe d’unicité
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« La décentralisation est une manière d’être de l’Etat »
« La décentralisation est une manière d’être de l’Etat » disait le juriste Maurice Hauriou dès le 19ème siècle. Par cette phrase on comprend que la décentralisation n’est non pas un processus anti étatique, mais un mode de fonctionnement organisé par l’Etat lui même. On peut résumer le but de cette organisation par la célèbre citation : « c’est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche » (Odilon Barrot).
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La décentralisation
Eprinchard-Joly Ambre Joly Groupe 2 TD n°3 : La décentralisation Commentaire : « La France est une République indivisible, (…). Son organisation est décentralisée. » « La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… La République sera enfin libérée de la monarchie. », cette citation de Pierre Mauroy, homme d’Etat français met en avant l’importance que
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Décentralisation
Eprinchard-Joly Ambre Joly Groupe 2 TD n°3 : La décentralisation Commentaire : « La France est une République indivisible, (…). Son organisation est décentralisée. » « La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… La République sera enfin libérée de la monarchie. », cette citation de Pierre Mauroy, homme d’Etat français met en avant l’importance que
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La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ?
Student number: 21833385 La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ? Introduction « Son organisation est décentralisée » dite le premier article de la Constitution française du 4 octobre 1958 créé par Charles De Gaulle, montrant la forme de décentralisation de l'Etat unitaire adoptée par le gouvernement français. Un concept qui a été inscrit pour la première fois dans la loi en 1982 par François Mitterrand, le Président de la République,
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La décentralisation est-elle susceptible d’engendrer une autonomie locale ?
Dissertation : La décentralisation est-elle susceptible d’engendrer une autonomie locale ? Introduction Accroche : « La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C’est un souffle, un élan, pour l’unité de la République, sa cohésion, l’efficacité de son action. Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires. » Par ce discours prononcé au Sénat le 11 février 2016, à l’occasion de la réforme territoriale ; le
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La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ?
“ La France est une République indivisible ” : l’article premier de la Constitution de 1958 évoque avant toute autre chose l'idée qu’il ne peut pas y avoir de découpage dans la souveraineté de la République. La décentralisation, pourtant, laisse paraître un certain affaiblissement de l’État unitaire. La décentralisation est le système d’organisation administrative qui prévoit la possibilité, pour une collectivité territoriale, de s’administrer librement, dans le cadre de la loi et sous le contrôle
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