Analyse De La décentralisation à Madagascar

LA NATION DU 13 AOUT 2013

A présent, allons-y sur tout ce vous devez savoir sur la décentralisation à Madagascar, même si vous ne l’avez pas demandé, www.madagate.com étant un journal en ligne très sérieux, depuis le 13 février 2001. Et merci, surtout à Ratsimbazafy Olivas Josias pour cette analyse très pertinente.

Jeannot Ramambazafy

Textes de base et documents de référence:

-Ordonnance 73-009, portant structuration du monde rurale pour une maîtrise populaire du développement

-Constitution de la deuxième République (31 décembre 1975)

-Constitution de la Troisième République malgache: Première législature (18 septembre 92)

-Loi 93-005 portant orientation générale de la politique de décentralisation

-Loi 94-007 du 26 avril 1995 relative aux pouvoirs compétences et ressources des collectivités territoriales décentralisées.

-Loi constitutionnelle 98-001 portant révision de la Constitution : Deuxième Législature 8 avril 1998

-Document cadre de politique économique 1999-2001 : Gouvernement malgache-Secrétariat Technique de l'ajustement 1999.

-Recueil des textes officiels sur la structure, le fonctionnement et les attributions des collectivités territoriales décentralisées : Ministère des Finances et du Plan, octobre 1995.

-Décret 2004- 299 fixant organisation, fonctionnement des Fokontany.

-Décret 2004-859 du 17 septembre 2004 fixant les règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des régions.

-Nils Soguel, Ranja Razafimanantsoa : Rapport sur la Décentralisation et l'amélioration des ressources financières des communes, IDHEAP, Janvier 2005

-Projet de Loi 018/2014 relative à l’organisation, aux compétences et ressources des collectivités territoriales décentralisées.

ANALYSE DE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR

L'histoire de la République malgache est marquée des rythmes de la décentralisation. C'était un véritable défi pour les gouvernements qui se sont succédés. C'est un processus irréversible qui traduit un choix constitutionnel et qui impose en conséquence de réformer l'administration publique.

La décentralisation en tant que organisation territoriale a trois sens qui désignent trois aspects d'un même processus : un sens juridique (décentralisation comme l'attribution de pouvoirs nouveaux aux représentants des collectivités territoriales), un sens à dominante administrative (répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales), enfin un sens politique (réforme de l'État et de son organisation territoriale).

Pourquoi décentraliser?

Dans les différents pays d'Europe, la décentralisation a tantôt accompagné la construction de l'État, tantôt a été la conséquence de sa crise.

Les 3 facteurs de la décentralisation à Madagascar:

1-les besoins d’autonomie réelle des collectivités locales,

2-le déficit de l’action publique dans les territoires, généré par la crise de l’Etat providence,

3-les impératifs de la bonne gouvernance imposés par les partenaires externes.

La réforme des institutions administratives, des collectivités territoriales et de l'administration publique, est considérée comme le moyen le plus susceptible de redresser la situation socio-économique. Elle réduirait, par la responsabilisation des acteurs, les crises de l’Etat qui n’est plus en mesure d’assurer la totalité de ses missions providentielles, faute de moyens suffisants.

Aussi apparaît-elle comme une volonté de répondre favorablement aux besoins des responsables locaux et des régions dans la réalisation de leur autonomie.

Les nouveaux principes de la décentralisation, à savoir la libre administration des collectivités et l’autonomie, se sont ainsi érigés comme un modèle d’organisation institutionnelle efficace pour la restauration de l’Etat.

LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION A MADAGASCAR

La décentralisation n’est pas une idée neuve dans la grande île. Les diverses Républiques et leurs dirigeants ont mis en œuvre, chacune à sa façon, une forme de décentralisation conforme à leur vision politique. Les principes directeurs ainsi que les modalités en ont été différents.

La première République (1960-1972) a opté pour une décentralisation fondée sur deux collectivités territoriales (provinces et communes), lesquelles étaient réduites à de simples exécutions des mesures décidées au niveau central.

La Deuxième République a préconisé, suite à une contestation populaire en 1972, un régime de décentralisation fondé sur le Fokonolona (communauté villageoise). La pratique administrative se distinguait par l'appropriation du pouvoir par le peuple. Mais les dérives du centralisme démocratique ont faussé l’accès censé être effectif du citoyen à la démocratie participative. Une nouvelle crise politique est survenue en 1991.

Les politiques s’alimentaient de nouveaux principes de la bonne gouvernance avec la décentralisation effective. La Constitution de la Troisième République, véhiculant les nouvelles valeurs de la démocratie parlementaire, a été adoptée par voie référendaire le 18 septembre 1992.

En renonçant aux anciennes institutions fondées sur le Fokonolona, les constituants de la Première Législature ont créé de nouvelles collectivités territoriales décentralisées à trois niveaux (Région, Département et Commune). Seules les communes ont été installées en 1996, avant qu’une nouvelle élection présidentielle, précipitée par la destitution du Président de la République n’intervienne en 1997 pour inaugurer l’avènement de la Seconde Législature.

Par une révision constitutionnelle en mars 1998, celle-ci a préconisé l’approfondissement de la politique de décentralisation, initiée, précédemment, par le processus d’autonomisation des provinces. Ce mouvement de démocratisation était censé opérer une vague de réformes de grande ampleur au sein

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