Décentralisation et fédéralisme

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Date de création du document : année universitaire 2007/08

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Fiche à jour au 7 octobre 2009

FICHE PEDAGOGIQUE VIRTUELLE

Diplôme Licence en droit, 1er semestre

Matière : Droit constitutionnel

Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel

DISSERTATION : DECENTRALISATION ET

FEDERALISME

Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique.

Travailler sur l’organisation de l’Etat.

SOMMAIRE

I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE

STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A

PRIORI SIMILAIRES 4

A. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE 4

B. L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 5

II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE

STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE 62

2

A. UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. 6

B. UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLES DES

COLLECTIVITES DECENTRALISEES 73

L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui

apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de

l’Etat fédéral se généralise.

Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation

de l’Etat. Cette personne morale de droit publique particulière,

du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire

c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique

auquel la population est uniformément soumise sur tout le

territoire. Cette forme d’organisation se distingue de l’Etat

fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités

politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose.

De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des

formes opposées. Pourtant, il est remarquable en pratique qu’il

existe des liens et des ressemblances entre ces deux

organisations.

En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le

fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des

organisations intermédiaires. Ainsi, l’Italie qui est toujours un

Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire,

elle a opté pour une forme dite régionale c’est-à-dire que les

régions possèdent notamment une compétence en matière

législative.

La France n’a quant à elle pas attribué une telle

compétence aux collectivités territoriales. Avec la révision

constitutionnelle de 2003, elle a réaffirmé son caractère unitaire

tout en consacrant son organisation décentralisée. L’Etat

continue en effet de transférer certaines de ses attributions à des

collectivités distinctes de lui. De ce fait, son organisation se

rapproche t-elle plus d’un Etat unitaire par définition centralisé

ou est-elle aussi sur la voie du fédéralisme ?

En effet, il est possible de constater que la

décentralisation et le fédéralisme ont des définitions qui

semblent être proches. Cependant, ces deux formes

d’organisation de l’Etat ne recouvrent-elles pas des réalités

juridiques différentes ?

REMARQUES DE

FORME

Sur la phrase d’accroche : il

peut s’agir d’une citation mais

il faut la mettre entre

guillemets et indiquer le nom

de l’auteur. Ex : M. X. a

indiqué que : « … ».

Ce peut être aussi une phrase

sur l’actualité, etc. A défaut,

vous pouvez toujours partir

d’un paradoxe.

Dans tous les cas, il faut que

votre phrase ait un lien direct

avec le sujet. De plus, il ne doit

s’agit que d’une phrase, pas

d’un paragraphe !

Sur les définitions : vous devez

insister sur les notions de droit

de votre sujet tout en montrant

que vous avez compris les

autres termes au sein de votre

délimitation.

Ne pas hésiter à « aérer

...