Deconcentration Et Decentralisation dissertations et mémoires
211 Deconcentration Et Decentralisation dissertations gratuites 51 - 75
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Déconcentration
La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. Aujourd’hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc. À l’image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. La seule autorité élue est le maire en
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La Deconcentration
B, La déconcentration La déconcentration est une technique d’organisation administrative qui vise l’accélération des prises de décisions au niveau local par l’attribution des responsabilités du gouvernement à ses services excentrés plutôt qu’à ses services centraux généralement situés dans la capitale. Odilon Barrot9 l’a caricaturé comme suit: « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Diversité des facteurs encourageant la decentralisation • En Amérique latine (où les autorités locales,
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Droit BTS Notariat 1ère Année Cned: la décentralisation
Questions de connaissances 1 : La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions publiques locales. Elle induit une autonomie lors des prises de décisions, du budget, de l’administration… sous l’autorité d’un représentant de l’Etat. La déconcentration est une délégation de compétence à des organismes locaux qui relèvent de l’administration de l’Etat. Elle reste donc soumise à son autorité et n’est donc pas autonome. 2 : Quand on ne sait si quelqu’un
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Déconcentration
kughjk La déconcentration est une organisation dans laquelle une administration centrale transfère une partie de ses compétences à des administrations déconcentrées. Les services déconcentrés sont en général des structures administratives régionales, interrégionales ou interdépartementales. L'administration centrale qui a délégué sa compétence garde toutefois le pouvoir de fixer la politique et de contrôle. Exemple : les rectorats d'académie dirige la politique conformément aux prérogatives du ministre l'Education Nationale. Le rectorat n'est pas un service déconcentré en
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La déconcentration administrative en côte d'Ivoire pour comprendre la place de l'Etat dans le développement des régions
COMPETENCE DE BASE I: Leçon 1 : J’ETUDIE LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE EN COTE D’IVOIRE POUR COMPRENDRE LA PLACE DE L’ETAT DANS LE DEVELOPPEMENT DES REGIONS DUREE : 4 heures MATERIEL : Histoire-Géographie 4ème, France, Hatier International/CEDA 2002, 191p PLAN DU COURS Introduction I- l’administration déconcentrée. 1- l’administration déconcentrée 2- l’historique de l’administration II- Je décris l’administration déconcentrée pour l’apprécier. 1- le fonctionnement de l’administration déconcentrée. 2- Le rôle de l’administration déconcentrée Conclusion Préambule Nommez la
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Décentralisation Et Suppression De La Tutelle
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est DECENTRALISEE». On parle de la décentralisation comme étant un système d'administration consistent à permettre à une communauté humaine ou à un service de s'administré eux même sous le contrôle de l'état en les dotant de la personnalité juridique
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Risques de décentralisation
ussi entre citoyens qui discutent entre eux pour améliorer la vie quotidienne de leur collectivité. Les infrastructure telles que les écoles, les bibliothèques… permettent aussi aux gens de se rencontrer et donc de créer de nouveaux liens. II] Les risques de la décentralisations 1) Les inégalités économiques : La décentralisation malgré ses avantages a aussi des inconvénients, en effet l’autonomie des collectivités locales réside dans le fait qu’elles utilisent des impôts locaux pour leurs dépenses
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Principe et nature de la décentralisation
§1 Principe et nature de la décentralisation 258. Définition. Si diligents que soient les agents du Pouvoir, ils ne peuvent, à partir d’un centre unique, pourvoir à toutes les tâches qui leu r incombent. C’est pourquoi il existe toujours des relais de la puissance [...]. Rome eut s es proconsuls, Charlemange ses missi dominici, la monarchie ses intendants, Napoléon ses préfets. Dans ce système d’administration, certains fonctionnaires reçoivent du Pouvoir central, une délégation d’autorité qui
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La Libre Administration Et La Decentralisation
La libre administration et la décentralisation Les responsabilités des communes sont restées relativement stables au fil du temps mais la France a commence a décentraliser des responsabilités a d’autres collectivités territoriales au début des années 1980 afin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique et de rapprocher les processus décisionnel de la population en laissant une plus grande marge de manœuvre aux collectivités territoriale. Ce « premier acte » de processus de décentralisation a été suivi
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Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?
Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ? Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et
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La decentralisation au maroc
ercredi 20 décembre 2006 LA DECENTRALISATION AU MAROC Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus
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Quels sont les fondements modernes d'un État décentralisé ?
Quels sont les fondements modernes d’un état décentralisé ? “Tous les systèmes politiques, dans leur dynamique de structuration et de fonctionnement, sont soumis à un double mouvement : un mouvement centripète qui pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver
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L’Etat Espagnol est-il un Etat unitaire décentralisé ou un Etat fédéral ?
Introduction Au niveau de sa forme de gouvernement, l’Espagne est une monarchie parlementaire. L’Etat espagnole est composé de communautés autonomes qui ont des compétences spécifiques à elle mêmes. La Constitution toujours en vigueur du 27 décembre 1978 présente ces communautés dans le chapitre III : Des communauté autonomes.. La Constitution du 27 décembre 1978 est rédigée à la suite de la dictature franquiste qui prend fin en 1977 et qui met fin à toutes possibilités
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La décentralisation de la fonction RH
La décentralisation est une notion complexe, c’est un mode d’organisation qui instaure une délégation d’autorité d’un niveau central vers un niveau décentralisé. C’est un concept qui peut se transposer sur toutes structures où des décisions se prennent et s’appliquent : l’Etat, les collectivités ou encore l’entreprise. La décentralisation des Ressources Humaines est liée de façon implicite à l’évolution des structures organisationnelles. Nous pouvons ainsi nous demander dans quelle mesure le besoin de décentralisation de la
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Pourquoi depuis l'acte II de la décentralisation, on parle de "département providence" ?
Pourquoi depuis l'acte II de la décentralisation, on parle de « département providence ? L'acte II de la centralisation est ouvert au début de 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars par le Premier ministre de l'époque Monsieur Jean-Pierre Raffarin qui annonce une « politique significatif et forte de décentralisation », mais cette réforme ne tiendras pas le promesse avec un bilan critique donc une nouvelle conception à était souhaité l'année même l'action social à fait l'objet d'un
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Développement Local Et décentralisation
1. LES CONCEPTIONS DU DEVELOPPEMENT LOCAL 1.1 Les similitudes 1.2 Les divergences 1.3 Commentaires des rédacteurs 2. DEVELOPPEMENT LOCAL ET DECENTRALISATION : DES RELATIONS AMBIGUES 3. LE DEVELOPPEMENT LOCAL ET LES RESSOURCES A PARTIR DESQUELLES IL PEUT SE CONSTRUIRE 3.1 Divergences 3.1.1 Au Togo, Zimbabwe, Sénégal 3.1.2 En France 3.2 Similitudes Conclusion 4. DEVELOPPEMENT LOCAL, DIFFERENCIATION SOCIALE ET REFERENCES A LA SOCIETE TRADITIONNELLE 4. 1 Divergences 4.1.1 Au Togo, Zimbabwe, Sénégal 4.1.2 En France 4.2
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Modes d'organisation avec similitude en raison de la déconcentration
2. Des modes d'organisation présentant des similitudes grâce à la déconcentration 1. Une notion commune de délégation de compétences 2. L'existence d'un contrôle La centralisation constitue une constante de notre histoire, peu à peu assortie de mouvements progressifs de déconcentration. Elle est apparue sous l’ancien régime, elle fut le résultat de la longue lutte menée par les rois depuis Hugues Capet pour asseoir leur autorité et abaisser les féodalités. Les principaux acteurs de son épanouissement
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Les enjeux de la décentralisation en matière sociale
Les enjeux de la décentralisation en matière sociale L’égalité, la solidarité AuteurMichel Borgetto du même auteur Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II), membre du CERSA (CNRS-Paris-II), auteur de La devise “Liberté, égalité, fraternité”, PUF, 1997, il a publié en collaboration avec R. Lafore, La République sociale, PUF, 2000, et Droit de l’aide et de l’action sociales, Montchrestien, 5e éd., 2004. 1 Le respect des principes d’égalité et de solidarité représente un enjeu majeur dans le processus
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Expliquez et illustrez pourquoi depuis l’acte II de la décentralisation, on parle de « département providence
Institutions et réseaux Corrigé 2 3 60S1 CT PA 02 13 60S1 C02 – 1/3 1. Expliquez et illustrez pourquoi depuis l’acte II de la décentralisation, on parle de « département providence ». Composez votre réponse. (10 points) En introduction, il est recommandé de définir la notion d’acte II de la décentralisation à partir des lois constitutionnelle du 28 mars 2003 et organique du 13 août 2004. La formulation « acte II de la décentralisation
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La décentralisation Au Sein De L'OCP
Sommaire 1 Préface 2 Remerciements 3 1ere partie : La présentation de l’Office Chérifien de Phosphate 4 1 Présentation du groupe OCP : 5 1. Historique de L’OCP: 5 2. Les activités de L’OCP : 6 3. L’organigramme général du groupe OCP 7 Aperçue sur Maroc phosphore 8 1. Jorf-Lasfar représente le site industriel en développement 8 2. L’industrie de valorisation 8 * Les engrais dérivés 9 * L’ACIDE PHOSPHORIQUE 9 * Installations portuaires 9
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Avantages Et Inconvénients De La décentralisation au sein du service public
indépendamment de l’État. Le statut de ces entreprises publiques est EPIC :Établissement public industriel et commercial. Avantages Les domaines d’activités gérés par le Service public présentent les avantages suivants : la même qualité du service rendu pour chaque personne (ou client) quels que soient sa situation géographique, ses revenus, sa situation sociale... ;le Service public est présent sur tout le territoire, que ce soit dans les grandes villes ou à la campagne ;le travail réalisé est en général efficace
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Etat fédéral Et Etat décentralisé: Une Différence De Nature Ou De Degré ?
Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français -
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Décentralisation En Côte-d'Ivoire
INTRODUCTION Depuis l'avènement des Conseils Généraux en 20021(*), la politique de décentralisation en Côte-d'Ivoire a connu une évolution significative. En effet, désormais l'initiative et la mise en oeuvre des actions de développement local sont transférées aux collectivités territoriales décentralisées. Ces actions de développement local doivent répondre aux aspirations profondes des populations à la base par une planification participative. Cette planification locale au niveau des conseils généraux devra intervenir selon deux échelles de temps complémentaires. Dans
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La décentralisation
La décentralisation politique et administrative en France La décentralisation, terme régulier de l’actualité est inscrit dans le premier article de la Constitution: « l'organisation [de la République française] est décentralisée ». Selon Pierre Mauroy, homme politique et ancien premier ministre français : «la décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté» (tiré de l’ouvrage : Héritiers de l’avenir). La
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Processus De décentralisation
La préoccupation de la décentralisation est ancienne et fait l’objet de nombreuses réflexions dès la Révolution française. Cependant, on doit à Tocqueville, au début du 19e siècle, d’avoir mis en évidence l’importance de la décentralisation comme moyen de renforcer la démocratie. Il affirme ainsi que « la vertu politique de l’autonomie locale n’est pas seulement de constituer une école de la démocratie ; elle est de réaliser un équilibre indispensable des pouvoirs » (De la démocratie en Amérique, 1835). En
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